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Compte-Rendu - AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL 2022
Compte-Rendu - ROB 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ROB 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2022
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-RAPHAEL
Le
débat
d'orientation
budgétaire
est
un
moment
clé
de
la
vie
démocratie
municipale ;
il doit
permettre
de
fixer
le cap
nécessaire
à
la
réalisation
d'un
budget.
Les
éléments
qui
sont
portés
ci-après
doivent
permettre
de
mieux
comprendre
les
contraintes
particulières
qui
pèsent
sur
la
commune,
d'évaluer
exactement
sa
situation
actuelle
et
de
se
projeter
vers
l'avenir.
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 Table
des
matières
Le
contexte
économique
international
et
national...
1
L'environnement
mMacrOÉCONOMIAUE
us
rs
EE
ED OA
ED
QG
EE
PEN
1
Les
finances
publiques
nationales
5
La
situation
financière
et
budgétaire
de
la
ville
de
Saint-Raphaël...
13
Le
compte
administratif
provisoire
de
2021
session
13
La
présentation
synthétique
des
opérations
réelles
de
lexercice
et
leur
évolution
FOTOS DOGUMÉavarerneemnenmnnrcennnsrennenreneenannesnennrennnnenenesann
anne
14
La
section
de
fonctionnement
sms
means
ne
ac
nn
es
sas
16
La
section
d'investissement
20
La
gestion
de
ladetté.sresscnenesneumennnenmussaneremnmnenemnmenrennenenenmreneneenanmenmnecnnss 21
Exposé
des
orientations
budgétaires
envisagées
ns
24
Les
orientations
de
la
section
de
fonctionnement...
24
Les
ofiéntations:dé
la:Section
FINVeSTISSEMEN...ccusnsessesennenmnenenenmescnmemeinmuncssnee 29
Annexe
rolaiivo
aux
frals
de
personnel
sic
37
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 Le
contexte
économique
international
et
national
L'environnement
macroéconomique
Au
niveau
mondial
La
pandémie
de
Covid-19
a
mis
en
évidence
les
faiblesses
et
les
vulnérabilités
des
chaînes
d'approvisionnement
mondiales.
Premièrement,
au
cours
du
«
Grand
confinement
»
de
2020,
l'offre
a
pâti
des
limitations
aux
frontières
et
des
autres
mesures
de
restriction
sanitaire
qui
ont
entraîné
la
fermeture
de
nombreux
sites
de
production.
Les
fabricants
d'appareils
respiratoires
et
d'équipements
de
protection
individuelle,
pour
la
plupart
basés
en
Chine,
n’ont
pu
faire
face
à
la
flambée
de
la
demande
mondiale
pour
ces
produits.
Les
stocks
stratégiques
de
masques
se
sont
révélés
insuffisants
et,
parfois
même,
périmés.
Les
fermetures
de
restaurants,
hôtels
et
magasins
ont
conduit
à
un
transfert
de
la
demande,
des
services
vers
les
biens,
ce
qui
a
créé
des
tensions
sur
l'offre
de
certains
biens
de
consommation.
La
deuxième
étape,
dans
laquelle
se
trouve
aujourd’hui
l'économie
mondiale,
est
la
difficulté
des
chaînes
de
valeur
mondiales
(CVM)
et de
la
logistique
de
transport
à
faire
face
à
la forte
reprise
de
la
demande
mondiale,
en
particulier
de
la
part
des
pays
développés.
Certains
secteurs
industriels
ont
signalé
de
graves
pénuries
d'intrants,
ce
qui
a
un
impact
significatif sur
leur
production.
Ainsi,
l’activité
dans
l'industrie
automobile
a
été
perturbée
par
la
pénurie
de
semiconducteurs,
entraînant
la
fermeture
temporaire
d'usines1.
Le
secteur
du
bâtiment
a
été
confronté
à
une
pénurie
de
bois,
tandis
que
l'industrie
alimentaire
manque
d'emballages.
À
ces
problèmes
se
sont
ajoutées
des
tensions
sans
précédent
dans
la
logistique
de
transport.
La
réduction
inédite
des
échanges
commerciaux
internationaux
a
perturbé
le
flux
normal
de
conteneurs
et entraîné
la raréfaction
de
ces
derniers.
Les
ports
ont
été
submergés
par
l’arrivée
des
porte-conteneurs
et
les
temps
d'attente,
liés
à
la
manutention
de
ces
derniers,
ont
atteint
des
niveaux
sans
précédent2.
L'échouage
de
l’un
des
plus
grands
navires
mondiaux
dans
le
Canal
de
Suez,
en
mars
2021,
et,
plus
récemment,
les
perturbations
dans
les
ports
chinois,
dues
à
une
résurgence
des
contaminations
à
la
Covid-19,
n’ont
fait
qu’aggraver
la
situation.
De
surcroît,
un
manque
de
chauffeurs
de
poids
lourds
retarde
les
livraisons
en
Europe
et
en
Amérique
du
Nord.
Après
avoir
tiré
les
leçons
de
la
crise
financière
mondiale
de
2008,
chaque
pays
et
chaque
zone
économique
a
montré
sa
volonté
de
mener
des
politiques
plus
proactives
pendant
la
pandémie.
Aux
États-Unis,
l'administration
Biden
met
l'accent
sur
la
sécurité
nationale,
la
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 £
Ar
ET 4
.
4
|
1
ol
LL:
L
mceriéccoremmeneeieenders#efeelnologiques.
Elle
considère,
en
effet,
que
les
États-
Unis
sont
trop
dépendants
des
fournisseurs
étrangers
dans
de
nombreux
domaines
—
en
particulier
vis-à-vis
de
la
Chine
—
à
la
suite
d’une
politique
qui
a
privilégié
l'efficacité
économique
et
la
baisse
des
coûts.
Le
gouvernement
souhaiterait
renforcer
l'outil
industriel,
diversifier
les
sources
d'approvisionnement
internationales
et
accroître
les
investissements
dans
les
infrastructures.
Ces
objectifs
s'inscrivent
dans
le
cadre
du
projet
de
loi
sur
les
infrastructures
de
USD
1
000
mds,
approuvé
en
novembre
2021.
Pour
remédier
à
ces
problèmes,
l'OCDE
engage
vivement
à
concevoir
des
plans
de
relance
économique
dans
l'optique
de
«
reconstruire
en
mieux
»
(«
build
back
better
»).
L'Union
européenne,
quant
à
elle,
a
revu
sa
stratégie
industrielle
pour
renforcer
l'autonomie
de
l'Europe
dans
des
domaines
stratégiques.
Cela
pourrait
se
traduire
par
une
relocalisation
d'activités
essentielles,
dont
la
production
de
semi-conducteurs
et de
produits
pharmaceutiques.
Après
la
récession
soudaine,
profonde
et
atypique
de
2020,
provoquée
par
la
pandémie
de
Covid-19,
l'année
2021
a également
inédite
à
plusieurs
égards.
Les
goulets
d’étranglement
du
côté
de
l'offre
et
les
perturbations
des
chaînes
d'approvisionnement,
thèmes
dominants
en
2021,
ont
freiné
la
croissance,
directement
mais
aussi
indirectement,
en
entraînant
une
remontée
de
l'inflation
à des
niveaux
inédits
depuis
plusieurs
décennies.
Ce
qui
n’a
longtemps
été
vu
que
comme
un
épiphénomène
aux
États-
Unis
devient
un
véritable
sujet
de
préoccupation.
En
octobre
2021,
et
pour
la
première
fois
depuis
trente-et-un
an,
l'inflation
américaine
a dépassé
la barre
des
6%.
Mesurée
à 4,6%
hors
énergie
et alimentation
- là aussi,
un
record
- elle
s’installe
très
au-dessus
de
l'objectif
de
2%
assigné
à
la
Réserve
fédérale
(Fed),
qui
finit
par
réagir.
l'occasion
de
son
traditionnel
témoignage
devant
le
Congrès,
le
président
de
la
Fed,
Jérôme
Powell,
a
indiqué
fin
novembre
que
le
dérapage
des
prix
ne
pouvait
plus
être
qualifié
de
« transitoire
».
Il a
aussi
accrédité
l’option
d’une
interruption
plus
rapide
du
quantitative
easing
, ouvrant
la voie
à
une
possible
hausse
des
taux
d'intérêt,
peut-
être
dès
l'été
2022.
À
moins
que
l'émergence
du
variant
« Omicron
» du
coronavirus
ne
change
la
donne,
tout
se
prête
au
resserrement
de
la
politique
monétaire
aux
États-Unis.
Lors
de
la
conférence
de
presse
qui
a
suivi
la
réunion
du
FOMC
en
janvier
dernier,
Jérôme
Powell
a
été
on
ne
peut
plus
clair.
Compte
tenu
des
deux
objectifs
du
Comité
—
inflation
et
emploi
maximum
—
les
données
plaident
pour
un
relèvement
des
taux
d'intérêt
dès
le
mois
de
mars
et
probablement
plusieurs
hausses
de
taux
par
la
suite.
Les
décisions
s'appuieront
«
sur
les
données
disponibles
et
sur
l’évolution
des
perspectives
».
Cette
dépendance
aux
données
traduit
la
crainte
d'un
resserrement
excessif
et
rend
la
politique
monétaire
difficile
à
prévoir.
Plus
vite
la
Fed
donnera
des
tours
de
vis,
plus
la
probabilité
qu’elle
fasse
une
pause
pour
voir
comment
l'économie
réagit
sera
grande.
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 pere
ssance
et
d’inflation
aux
Etats-Unis
CROISSANCE
ET
INFLATION
Croissance
du
PIB
Inflation
Prévisions
Prévisions
4.7
4.7
4.6
2.1
-3.5 2020
2021
2022
2023
2020
2021
2022
2023
GRAPHIQUE
1
SOURCE
: BNP
PARIBAS
GLOBAL
MARKETS
Dans
les
pays
membres
de
l'OCDE
La
recrudescence
de
la
pandémie
de
Covid-19
et
l'apparition
du
nouveau
variant
Omicron
compliquent
plus
encore
la tâche
de
la
Banque
centrale
européenne.
La
modération
attendue
de
la
croissance,
qui
reste
élevée,
risque
de
s’accentuer,
du
moins
à
court
terme.
En
parallèle,
l'inflation
poursuit
son
envolée
tout
en
se
renforçant.
L'inflation
poursuit
son
envolée
(4,9%
a/a
en
novembre
selon
les
estimations
des
banques,
frôlant
son
plus
haut
historique
de
5%
en
juillet
1991)
et se
renforce.
Face
à
une
incertitude
accrue,
la
BCE
a
tenu
un
discours
de
prudence
et
de
constance
tout
en
se
disant
prête
à
réagir.
Selon
toute
vraisemblance,
la
BCE
mettrait
fin
au
PEPP
en
mars
2022
et commencerait
à
remonter
le taux
de
dépôt
à
la
mi-2023.
Prévisions
de
croissance
et
d’inflation
dans
la
Zone
Euro
CROISSANCE
ET
INFLATION
Croissance
du
PIB
Inflation
Prévisions
Prévisions
5.0
4.2
3.0
34
2.5
-6.7 2020
2021
2022
2023
2020
2021
2022
2023
GRAPHIQUE
1
SOURCE
: BNP
PARIBAS
GLOBAL
MARKETS
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 Errrrmeehpeersemoremeatemrait
6,7%.
En
2022,
elle
resterait
soutenue
(4,2%),
portée
par
le
policy
mix
accommodant,
le
déblocage
de
l'excès
d'épargne,
le
rattrapage
des
services
et
les
besoins
d'investissements
et
de
restockage.
Prévisions
de
croissance
et
d’inflation
en
France
CROISSANCE
ET
INFLATION
Croissance
du
PIB
Inflation
Prévisions
Prévisions
6.7
4.2
-8.0 2020
2021
2022
2023
2020
2021
2022
2023
GRAPHIQUE
1
SOURCE
: BNP
PARIBAS
GLOBAL
MARKETS
En
conclusion,
la
mairie
de
Saint-Raphaël
sera
particulièrement
vigilante
à
l’évolution
des
prix
des
matières
premières
(carburants,
électricité,
métaux)
mais
également
des
taux
d'intérêt
bancaires.
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 Solde
des
administrations
publiques
entre
2000
et
2019
Les JITrances
pPUDIIques
TMUTIOTUES
Le
contexte
économique
national
Au
cours
des
deux
décennies
2000
et
2010,
les
dépenses
publiques,
quoiqu'en
ralentissement,
ont
progressé
plus
vite
que
l’activité,
conduisant
à
une
hausse
marquée
de
leur
poids
rapporté
au
PIB
(+
3,7
points).
Ce
dynamisme
provient
essentiellement
de
la
progression
des
dépenses
de
protection
sociale
alors
que
celle
des
dépenses
d'investissement
a
été
très
modérée.
La
hausse
significative
des
prélèvements
obligatoires
(+
2,7
points
de
PIB)
entre
2000
et
2019
n’a
pas
permis
de
couvrir
la
hausse
des
dépenses
publiques.
Par
ailleurs,
les
périodes
de
conjoncture
relativement
favorable
n'ont
pas
été
suffisamment
mises
à
profit
pour
améliorer
de
manière
durable
la
situation
des
finances
publiques. Avant
l'entrée
dans
la
crise,
avec
un
niveau
rapporté
au
PIB
de
3,1
%
de
déficit
public
et
de
97,6
%
de
dette
en
2019,
la
France
disposait
ainsi
de
moins
de
marges
de
manœuvre
que
la
plupart
de
ses
partenaires
européens.
Elle
était,
avec
l'Espagne,
le
seul
pays
de
la zone
euro
affichant
un
déficit
primaire,
c’est-à-dire
hors
prise
en
compte
de
la
charge
d'intérêts.
Dette
publique
rapportée
au
PIB
dans
l’Union
européenne
Source
: Cour
des
comptes
à
partir
des
données
d'Eurostat
7.
(30
.
100
É
.
Z
1,0
ne
90
0,0
Équilibre
à:
85
ue
d
D
+4
1,0
80
pe.
Be"
TR
2,0
75
LA
NN,
3,0
70
sé
1
N
us
-4,0
65
=)
Le
-5,0
60
NN.
É
-6,0
55
7,0
50
- 8,0
ON
D 'O
À
©
À
RO
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NN
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D
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À
LL
LE
LE
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A
D
1
OO
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1000
D
OO
SSL
ÉSÉ
N
NU
ESS
rs
PP
ROMAN
NS)
99
9
48 920
0
9
9
40 9
2
0
49 8
9
9
29 40
=
France
—
Union
européenne
- 27
pays
=
Union
européenne
- 27
pays
+
Zone euro
+
Zone
euro
- 19 pays
—…
Allemagne
LU
=
france
pu
Allemagne
SJ
Source
: Cour
des
comptes
à
partir
des
données
d’Eurostat
Les
mesures
de
restrictions
d'activités
et
de
déplacements
prises
à
partir
du
mois
de
mars
2020
pour
tenter
d'enrayer
la
propagation
de
l'épidémie
de
covid
19
ont
conduit
à
une
chute
brutale
de
l'activité
économique,
massive
lors
du
premier
confinement,
plus
modérée
lors
du
deuxième
confinement
de
l'automne.
En
conséquence,
le
PIB
a
reculé
de
7,9
%
en
2020,
un
niveau
de
récession
jamais
atteint
en
période
de
paix.
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 ermparceecies-ftremeespeisteneschmetise
sanitaire
et des
mesures
prises
pour
y
faire
face
est
considérable
: le
recul
du
PIB
a
entrainé
des
pertes
très
importantes
de
recettes
de
l'ensemble
des
administrations
publiques
(-
63,8
Md£).
Parallèlement,
sous
l'effet
principalement
des
dispositifs
de
soutien
du
revenu
des
ménages
et
des
entreprises
qui
ont
limité
l'ampleur
des
pertes
d'emploi
et
des
faillites
d'entreprises,
les
dépenses
ont
enregistré
une
augmentation
très
élevée,
à
hauteur
de
92,8
Md£
en
2020.
Le
déficit
a
atteint
9,2
points
de
PIB,
porté
principalement
par
celui
de
l'État
(7,9
points
de
PIB)
et
des
administrations
de
sécurité
sociale
(2,1
points
de
PIB).
En
conséquence,
la
dette
publique
a
augmenté
de
près
de
20
points
de
PIB
par
rapport
à
2019,
pour
s'établir
à
115,1
points
de
PIB
(soit
2
650
Md£).
Les
mesures
de
soutien
à
la relance,
avant
financement
par
l'Union
Européenne,
auront
coûté
à
l'Etat
respectivement
73,6
Mds
€
en
2020
et
97,5
Mds
€
2021.
En
2021,
le
Gouvernement
a
prévu
un
rebond
partiel
de
l'économie
avec
une
croissance
estimée
à
5
%.
Dans
son
avis
sur
le
projet
de
loi
de
finances
rectificative
pour
2021
(PLFR
1),
le
Haut
Conseil
des
finances
publiques
a
estimé
que
cette
prévision
était
«
réaliste
»
dans
un
contexte
d'incertitude
qui
demeure
élevée.
L'activité
économique
resterait
ainsi
en
2021
inférieure
de
3,3
%
à
son
niveau
de
2019.
Du
fait
du
rebond
partiel
des
recettes
et
d’une
dépense
publique
toujours
en
hausse,
le déficit
public
resterait
élevé
pour
s'établir
à 9,4
points
de
PIB
selon
le
PLFR
1
pour
2021.
Déficit
public
en
2019,
2020
et
2021
(en
Md£
et
%
du
PIB)
2019
2020
2021
Re
—_—
=?
PE
Fe
EX)
[Ce
3
-3,1
points
de
PIB
-64
Hausse
Hausse
Hausse
“CI
des
dépenses
d
à
2020
ee
es
ee
ET.
Lie
La le
5
recettes
dépenses
Ve
Baisse
en2021
en2021
des
recettes
=
en 2020
FE
En
points
de
PIB
-9,2
points
-9,4
points
de
PIB
de
PIB
Sources
: Insee
et
PLFR
T pour
2027
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 nt
Le
L
1
2
L'ILE
L
errotorceprogremmmedestwiantéesme
ramener
le
déficit
public
sous
3
%
en
2027,
niveau
de
déficit
qui
permettrait
au
ratio
de
dette
sur
PIB
de
commencer
à
s’infléchir
à
cet
horizon.
La
réduction
du
déficit
prévue
pour
2022
résulterait
d'abord
du
rebond
de
l’activité
économique
et
bénéficierait
d’un
ajustement
structurel
élevé
en
2022
dû
à
l'extinction
des
mesures
d'urgence.
À
partir
de
2023,
elle
s'appuierait
sur
un
ajustement
structurel
constant,
de
0,3
point
de
PIB,
inférieur
toutefois
à
celui
attaché
au
projet
de
loi
de
finances
pour
2021
(0,5
point).
En
2027,
le
déficit
structurel
serait
de
2,8
points
de
PIB,
soit
proche
de
son
niveau
d'avant
crise
et
la
dette
commencerait
à
refluer
(117,7
%
du
PIB
en
2027).
Solde
structurel
au
moment
du
PLF
2021
et
du
programme
de
stabilité
2021-2027
(en
points
de
PIB)
F5
à
’
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
-2 _3
0,5
point/an
ee
sur
2022-2025
ii
4
ga
—
5
_
0,3
point/an
sur
2023-2027
-6 -7
Le
=
Programme
de
stabilité
(avril
2021)
=»
Rapport
économique
social
et
financier
(octobre
2020)
_)
Source
: Cour
des
comptes
d'après
le
rapport
économique
social
et
financier
associé
au
projet
de
loi de
finances
2021
(octobre
2020)
et du
programme
de
stabilité
d'avril
2021
Cependant,
la
trajectoire
d'amélioration
des
finances
publiques
du
programme
de
stabilité
français
demeure
en
décalage
avec
celle
affichée
par
nos
principaux
partenaires
européens.
Le
niveau
de
déficit
public
de
la
France
en
2024,
dernière
année
couverte
par
tous
les
programmes
de
stabilité,
serait
ainsi
le
plus
élevé
des
principaux
pays
de
la
zone
euro.
Là
où
le
ratio
de
dette
française
au
PIB
resterait
globalement
stable,
celui
de
nos
principaux
voisins
refluerait
significativement.
A
travers
le
programme
de
stabilité,
la
France
s'est
engagée
dans
une
trajectoire
de
redressement
des
finances
publiques
fondée
sur
une
diminution
des
dépenses
de
l'ensemble
des
administrations
publiques.
Ainsi
que
le
recommandait
récemment
la
Cour
des
Comptes,
le
respect
de
cette
trajectoire
devra
se
traduire
par
une
nouvelle
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(LPFP)
votée
à
l'automne
2022
et
couvrant
la
durée
de
la
législature.
Ainsi
contrainte
par
le
calendrier
électoral,
la
contractualisation
financière
qui
succèderait
aux
contrats
de
Cahors
de
la
LPFP
2018-2022
devra
clarifier
l'articulation
de
la
contribution
attendue
des
collectivités
locales
à
la
relance
avec
les
objectifs
nationaux
de
soutenabilité
de
la
dépense
publique.
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 ge
LENL
ES
ce=prorceceonceprenmeestan)meemml
022
dont
le
Haut
Conseil
a
été
saisi
a
été
jugé
incomplet.
En
effet,
il
n’intègre
pas
l'impact
de
mesures
d'ampleur
qui
ont
pourtant
déjà
été
annoncées
par
le
Gouvernement
(grand
plan
d'investissement,
revenu
d'engagement
notamment)
et
que
celui-ci
prévoit
de
faire
adopter
par
voie
d’amendement
au
cours
du
débat
parlementaire.
Le
Haut
Conseil
a
regretté
ces
conditions
de
saisine
qui
ne
lui
permettent
pas
de
rendre
un
avis
pleinement
éclairé
sur
les
prévisions
de
finances
publiques
pour
2022
à
l'intention
du
Parlement
et
des
citoyens,
en
application
de
son
mandat.
Le
Haut
Conseil
a
rappelé
que
la
LPFP
constitue
une
référence
dépassée
pour
apprécier
la
trajectoire
de
finances
publiques.
La
dernière
estimation
de
croissance
potentielle
du
Gouvernement,
révisée
pour
tenir
compte
des
conséquences
de
la
crise
sanitaire,
conduit
à
un
solde
structurel
plus
dégradé,
s’établissant
à
-4,7
points
de
PIB
soit
un
écart
de
plus
de
4
points
à
l'objectif
de
moyen
terme
des
finances
publiques
que
s'était
donné
la
France
dans
la
LPFP.
Par
ailleurs,
le
Haut
Conseil
note
que
le
poids
des
dépenses
publiques
dans
le
PIB
serait
en
2022
près
de
deux
points
au-dessus
de
son
niveau
de
2019
(avant
même
intégration
du
plan
d'investissement
et
du
revenu
d'engagement),
en
dépit
du
net
rebond
de
l’activité
et
de
l'extinction
de
la
plupart
des
dépenses
engagées
pour
répondre
à
la
crise
sanitaire.
De
surcroît,
les
mesures
d'allègement
d'impôts
des
dernières
années
devraient
peser
durablement
sur
les
recettes.
Face
à
un
endettement
public
accru
(114
points
de
PIB
en
2022,
soit
17
points
de
plus
qu'en
2019),
le
Haut
Conseil
a
souligné
que
la
soutenabilité
à
moyen
terme
des
finances
publiques
appelait
à
la
plus
grande
vigilance.
Dans
ce
contexte,
il a
été
rappelé
au
Gouvernement
que
tout
surcroît
de
recettes
par
rapport
à
la
prévision
devait
être
prioritairement
consacré
au
désendettement.
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 toc
ee
ee—
En
2020,
la
crise
sanitaire
avait
entraîné
une
dégradation
de
la
situation
financière
des
collectivités
territoriales,
justifiant
la
mise
en
place
par
l'État
de
mesures
ciblées,
principalement
destinées
à
compenser
leurs
pertes
de
recettes.
Épargnes
brute
et nette
des
collectivités
locales
entre
2014
et 2020
(en
MdE)
39,0
40
———
Re
A
——
10
4
Re
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
F:
Source
: Cour
des
comptes,
d'après
des
données
DGFiP
L'année
2021
a
également
été
celle
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale,
consécutive
à
la
suppression
de
la taxe
d'habitation.
À
la
suite
de
la
crise
sanitaire,
elle
a
été
complétée
par
un
volet
relance
portant
sur
les
impôts
de
production.
En
conséquence,
tous
les
niveaux
de
collectivités
voient
leur
panier
fiscal
profondément
modifié,
sans
que
les
objectifs
ayant
guidé
ces
réformes
ne
soient
toujours
atteints.
L'hypercentralisation
qui
conduit
à
la
perte
d'autonomie
des
collectivités,
se
traduit
aussi
par
la
baisse
ininterrompue
des
dotations.
L'État
se
désengage
chaque
année
davantage
alors
que
les
missions
décentralisées
sont
toujours
assurées
par
les
collectivités.
A
ce
problème
budgétaire
et financier,
que
les
collectivités,
contrairement
à
l'État,
sont
tenues
de
résoudre
par
des
ressources
de
fonctionnement,
s’ajoute
l'inflation
des
normes.
Même
si
les
règles
sont
nécessaires
et
parfaitement
justifiées,
notamment
en
matière
de
sécurité,
de
santé
ou
d'environnement,
l'excès
de
normes,
trop
nombreuses
où
mal
adaptées,
rend
la
tâche
des
collectivités
difficile
et
entraîne
une
augmentation
des
coûts.
Toutefois,
la
crise
sanitaire
a
révélé
la grande
réactivité
des
collectivités
locales
face
à
un
État
défaillant
devant
l'urgence,
se
contentant
de
compenser
certaines
pertes
de
recettes.
La
commune
de
Saint-Raphaël
a
perçu
à
ce
titre
6
094,59€
alors
qu'elle
a
consacré
plus
de
2
millions
d'euros
au
soutien
économique
en
2020
et 2021 !
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 ——"" "oieso||eCtivités
suggère
un
rebond
de
l'investissement
local
en
2021.
L'Insee
anticipe
une
reprise
de
l’activité
économique
(+
6,6
%
à
la
fin
du
troisième
trimestre
2021)
dont
bénéficieraient
les
collectivités,
notamment
à travers
un
panier
de
recettes
désormais
plus
sensibles
à
la
conjoncture,
en
dépit
des
incertitudes
concernant
l’évolution
de
la
situation
sanitaire.
Le
bloc
communal
est
le premier
investisseur
public
(37
%
des
acquisitions
nettes
d'actifs
non-
financiers),
devant
l'État
et
ses
opérateurs
(33
%).
Les
dépenses
annuelles
d'investissement
des
communes
et
de
leurs
groupements
sont
passées
de
36,8
Md£€
en
2014
à
43,2
Md£
en
2019.
Cette
même
année,
elles
représentent
67
%
de
l'ensemble
des
investissements
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
à fiscalité
propre.
Dépenses
d'investissement
des
collectivités
entre
2013
et 2020
(en
MdE€)
Un
Autres
dépenses
55,0
M
Subventions d'équipement
35,0
versées
EM
Dépenses
15,0
d'équipement
——
Dépenses
réelles
EE
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
LR
Source
: Cour
des
comptes,
d'après
des
données
DGFiP
Le
dernier
cycle
de
mandat
(2017-2020)
a
été
influencé
par
la
modification
du
paysage
intercommunal
engendrée
par
la
loi
NOTRé
qui
a
perturbé
la
construction
des
premières
programmations
pluriannuelles.
Il
était
attendu
de
cette
reconfiguration
de
la
carte
intercommunale
qu’elle
favorise
la
rationalisation
des
choix
d'investissement
ainsi
que
le
développement
des
péréquations
territoriales,
afin
de
mieux
répartir
la
charge
d'équipements
dont
le rayonnement
dépasse
souvent
les
frontières
communales.
Si,
au
cours
de
la
période,
le volume
des
fonds
de
concours
a effectivement
progressé,
les
modes
de
définition
de
l'intérêt
communautaire
apparaissent
trop
souvent
insuffisants
au
regard
de
ces
enjeux.
10 AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 souureeperrAreererel
es
immobilisations
du
bloc
communal
pour
Le
mandat
2014
2019
(budgets
principaux
ct
annexes)
Autres
recettes
15%
Épargne
nette
29
%
Subventions d'équipement
reçues 17%
HCIVA 10%
Emprunts
souscrits
29%
\
J
Source
: Cour
des
comptes,
d'après
des
données
DGFiP.
Les
« autres
recettes
d'investissement
»
(6,2
Md€
en
2019)
comprennent
les
produits
de
cession,
la
taxe
d'aménagement
et
la
deuxième
part-inscrite
en
section
d'investissement
de
la taxe
intérieure
de
consommation
sur
les produits
énergétiques
(TICPE)
La
réforme
des
indicateurs
financiers
:véritable
point
d'inquiétude
pour
les
collectivités
locales Le
ministre
délégué
chargé
des
comptes
publics,
Olivier
Dussopt,
a
introduit
un
dispositif
de
«
neutralisation
»
des
indicateurs
financiers
dans
la
loi
de
finances
2021
avant
un
lissage
sur
six
ans
des
effets
pour
les
communes.
Pour
celles-ci,
la
DGCL
va
calculer
le
produit
d’une
fraction
de
correction
qui
majorera
où
minorera
les
indicateurs
financiers
à
partir
de
2023
et
ce,
durant
six
ans,
alors
que
pour
les
EPCI
la
mise
en
œuvre
sera
immédiate.
Malgré
cette
neutralisation,
une
future
réforme
de
la
DGF
avec
de
nouveaux
indicateurs
sera
inévitable
à
moyen
terme.
Dans
un
premier
temps
les
réformes
fiscales
constituent
des
jeux
à
somme
nulle
:les
ressources
des
collectivités
territoriales
avant
et
après
les
réformes
doivent
être
les
mêmes.
Mais
il
s’agit
ici
d'un
lissage
graduel
de
la
mise
en
œuvre
des
nouveaux
critères.
Ce
lissage
ne
fait
donc
que
retarder
les
effets
liés
aux
nouvelles
définitions
des
critères
de
répartition
des
concours.
Contrairement
à
la
substitution
des
recettes
fiscales
TH-
TFB,
la
DGF
ne
bénéficierai
pas
d'une
correction
permanente.
11 AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 .
ss
But
2020
le
CFL
(Conseil
des
Finances
Locales),
présidé
par
le
premier
vice-président
délégué
de
l'Association
des
maires
de
France
et
maire
(PS)
d'Issoudun,
André
Laignel,
lancer
un
groupe
de
travail
pour
réfléchir
à
l'évolution
des
indicateurs
financiers.
Ses
premières
conclusions,
retardées
par
la
crise
sanitaire,
ont
été
intégrées
dans
l’article
47
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2022.
L'article
a
été
adopté
le
16
novembre
dernier.
Ce
texte
prévoit
d'intégrer
de
nouvelles
recettes
fiscales
dans
le
potentiel
financier
et de
restreindre
l'effort fiscal
aux
seuls
impôts
effectivement
levés
par
les
communes
en
excluant
les
produits
intercommunaux.
Le
nouveau
calcul
du
potentiel
financier
et de
l'effort
fiscal
comprend
deux
effets
distincts
: d’une
part,
l'intégration
technique
du
nouveau
panier
de
ressources
issu
des
réformes
fiscales
de
2021
(suppression
de
la TH
et réduction
de
TFPB
et
de
CFE
des
établissements
industriels)
et,
d'autre
part,
une
réforme
du
calcul
de
l'indicateur
(élargissement
des
ressources
prises
en
compte
dans
le
potentiel
financier,
restriction
de
l'effort
fiscal
des
communes
aux
seuls
produits
communaux,
à
l'exclusion
des
produits
intercommunaux
dont
la TEOM/REOM).
Cette
nouvelle
présentation
risque
d'avoir
des
conséquences
à
la
baisse
pour
les
collectivités
territoriales.
Sur
les
communes,
le
fait
de
ne
plus
prendre
les
produits
intercommunaux
va
réduire
davantage
l'avantage
d'effort
fiscal
des
communes
qui
font
partie
d'intercommunalités
qui
lèvent
des
taux
ménage
un
peu
plus
importants
que
les
autres.
Dès
lors,
si
l'intercommunalité
baisse
ses
impôts,
la
commune
sera
incitée
à
augmenter
ses
impôts
et
verser
une
attribution
de
compensation
à
l’intercommunalité,
et
l'effort
fiscal
des
communes
sera
augmenté.
Ce
qui
reviendra
à
donner
une
prime
à
la
baisse
de
l'intégration
fiscale.
A
Saint-Raphaël,
l'augmentation
des
taux
d'imposition
n'est
pas
obligatoire
pour
l'instant,
elle
le deviendrait
si
l'État
imposait
des
contraintes
supplémentaires
et
imprévues.
12 AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 Ca
situation
tnanciere
et
budeetaire
de
la
ville
de
Saint-Raphaël
Le
compte
administratif provisoire
de 2021
La
situation
financière
exposée
ci-après
correspond
au
compte
administratif
provisoire
de
2021
qui
sera
présenté
lors
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Au
moment
de
la
rédaction
du
présent
document,
l'arrêté
provisoire
des
comptes
indique
un
résultat
de
clôture
d'environ
+7
760
000€
en
fonctionnement
et
—2130
000€
en
investissement.
Compte
administratif
2021
(prévisionnel)
(en
KE)
Fonctionnement
Investissement
Recettes
67
244
Recettes
13
845
- Dépenses
-59
479
- Dépenses
-15
977
=
Résultat
de
l'exercice
7765
=
Résultat
de
l'exercice
-2
132
(Pour
mémoire
2020)
1226
(Pour
mémoire
2020)
2
241
+
Excédent
reporté
8569
- Déficit
reporté
-2
395
=
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
16
334
=
Résultat
de
clôture
d'investissement
-4
527
(Pour mémoire
2020)
8 569
(Pour mémoire
2020)
-2 395
+
Solde
des
restes
à
réaliser
4
149
Excédent
de
fonctionnement
disponible
16
334
=
Capacité
de
financement
d'investissement
-378
(Pour mémoire
2020)
8569
(Pour mémoire
2020)
3 586
Le
haut
niveau
du
résultat
de
fonctionnement
de
2021,
renforcé
par
ceux
des
années
précédentes
permet
de
disposer
d’un
résultat
disponible
de
plus
de
16
330
000€
dont
380
000€
seront
prélevés
pour
assurer
la
couverture
du
besoin
de
financement.
En
2021,
les
recettes
de
fonctionnement
ont
été
largement
excédentaires
sur
les
dépenses.
Dans
le
même
temps,
le volume
des
dépenses
de
fonctionnement
a
été
contenu.
Leur
structure
et
leur
évolution
sont
développées
ci-après.
Au
final,
grâce
à
la
dynamique
des
recettes
et
aux
économies
de
fonctionnement,
ce
sont
presque
16
millions
d'euros
qui
pourront
être
consacrés
aux
nouvelles
dépenses,
principalement
d'équipement,
soit
plus
du
double
par
rapport
à
la
situation
fin
2021.
Conformément
aux
engagements
du
mandat,
aucune
pression
fiscale
supplémentaire
ne
sera
nécessaire
pour
équilibrer
le
budget.
13 AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 La
présentation
synthétique
des
opérations
réelles
de
l'exercice
et leur évolution
rétrospective
A
EC
OO
En
En
sans
SRU
Recettes de fonctionnement courant
62083681
los125917
63125017 | 65140547
65149547 | 62136000
62136000
[66311772
66311772|
672%
6,72%
Dépenses de fonctionnement courant
55596 511
[57027701
54312791 | 58047740
55445863 | 57286612
54464602 | 54879043
54879043 |
-4,20%
0,76%
Epargne de gestion
c4s7170
|6oss126
8813126 |
7101798
9703684 |
4840388
7671308 | 11432728
11432728 |
135,76%
49,03%
Résultats financiers
2467260
|-1779095
-1770095 | 1667810
-1667810 | 1446186
-1446186
|-1415849
-1415849 |
-2,10%
-2,10%
Résultats exceptionnels
co521
|
183631
183631 |
316435
316435 |
181300
-181300 |
361703
361703
|-200,51%
-290,51%
Epargne brute
3950300
| 4492662
7217662
|
5750422
8352309 |
3221902
6043822
| 10378582
10378582 |
222,13%
71,72%
Remboursement courant du capital de la dette |
6537954
| 5901431
5201431
|
6175610
6175610 |
6705047
6705047 | 6262322
6262322 |
-662%
-6,62%
Epargne Disponible (Autofinancementnet)
|-2587565
|-1408769
1316231 |
-425188
2176699
|-3484045
-662125 |
4116260
4116260 |
218,15%
721,67%
Dépenses réelles d'investissement
9220854 | 0173268
9173268 |
10009589
10000580 | 8743861
8743861 | 8357578
8357578 |
-4,42%
-4,42%
Recettes réelles d'investissement
5066230 | 5060893
5060893 |
4969580
4960580 |
4094011
4094011 | 5035513
5035513 |
1,33%
23,00%
Besoin de financement courant
4154624 | 4112375
4112375 |
54130009
54130009 |
4649850
4649850 | 3322065
3322065 |
-28,56%
-28,56%
Evolution
du
besoin
de
financement
courant
17%
1%
1%
25%
25%
9%
-9%
-35%
-35%
Taux d'épargne : épargne brute/ recettes de |
& se
7,12%
11,43%
8,83%
12,82%
5,19%
973%
|
15,65%
15,65%
fonctionnement
courant AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 mme
este
etes fenpempemeen
laître
à
l'État
le
poids
démesuré
de
la
majoration
de
la
pénalité
SRU
appliquée
depuis
3
années,
ainsi
que
ses
dépenses
déductibles
de
cette
pénalité,
tout
en
préservant
l'environnement
raphaëlois.
Malgré
la situation,
la ville
maintient
une
dynamique
de
production
de
logements
sociaux
à
la
fois
en
production
neuve
et sur
le parc
existant
en
développant
des
partenariats
avec
bailleurs
sociaux
et
associations
IML.
Les
dépenses
déductibles
en
résultant
ont
neutralisé
la
pénalité
SRU
de
2021.
Evolution
de
l'épargne
selon
le
niveau
de
recettes
67 000
10 000
w
Pam.)
&
65 000
@
=
&
È
63 000
g
o
5000
à Q
2
61000
®
n
S
ü
6 ©
ÿ
59 000
S
o a
57 000
0
2017
2018
2019
2020
2021
mm
Recettes
de
fonctionnement
courant
=
Epargne
brute
Globalement,
les
recettes
de
gestion
de
2021
sont
dynamiques.
15
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 LU
SECTION
UE
TOTICTIOTITTOTITETIT
L'évolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
Total
des
recettes
Variation
des
recettes
Recettes
réelles
de
RRF
par
Habitant
-
réelles
de
réelles
de
fonctionnement
par
Moyenne
fonctionnement
fonctionnement
habitant
Départementale
2017
62
697
054
-1,52%
1 783
1 450
2018
64
141
713
2,30%
1 786
1436
2019
65
747
821
2,50%
1 835
1337
2020
62
322
845
-5,21%
1 750
1312
2021
66
750
803
7,10%
1 822
N.C.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
après
un
recul
de
3 400K€
en
2020,
ont
progressé
de
4 400KE€
en
2021,
malgré
la
continuité
des
mesures
de
soutien
au
premier
semestre.
Elles
dépassent
le
niveau
atteint
en
2019.
La
politique
mise
en
œuvre
par
la
commune
hisse
Saint-Raphaël
au
rang
des
communes
très
attractives.
La
qualité
de
vie
raphaëloise
stimule
le
marché
immobilier.
Le
produit
de
la
fiscalité
directe
et
les
autres
produits
fiscaux
Malgré
l'entrée
en
vigueur
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
dont
la
compensation
est
écrêtée
par
l'État
de
près
de
15%,
la
commune
n’a
pas
relevé
ses
taux
d'imposition.
Ainsi,
depuis
le
1° janvier
2021,
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
des
résidences
principales
est
compensé
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière.
L'État
a
tout
de
même
limité
ce
transfert
en
retirant
15%
de
la
somme
revenant
à
la
commune
au
titre
de
la
péréquation
horizontale,
en
figeant
le
produit
de
référence
à celui
de
l'année
2020.
C'est
grâce
au
travail
régulier
de
mise
à jour
des
bases
fiscales
que
le produit
reste
dynamique,
l’évolution
légale
n'ayant
été
que
de
+0,2%
en
2021.
Les
commissions
communales
des
impôts
directs
à
l'initiative
de
la
commune,
en
présence
de
l'administration
fiscale
montrent
pleinement
leurs
effets
en
2021.
16 AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 2017
2018
2019
2020
2021
Bases
actualisées
TH
136
793
474
141
240
004
145
066
809
146
591
124
63
551
813
*
dont
résidences
secondaires
57
278
111
4
191
387
886
60
012
907
60
244
528
63
551
813
Bases
actualisées
TFB
98
192
545
100
341
826
103
890
331
105
780
278
106
341
687
Bases
actualisées
TFNB
481
990
477
728
470
042
465
826
455
606
*En
2021,
les
bases
physiques
de
taxe
d'habitation
des
résidences
principales
a
disparu
sous
l'effet de
la réforme.
La
dynamique
se
traduit
par
un
produit
en
nette
augmentation
pour
2021.
nee
| Produtronderpai | PrétEaenn |
Toutes
2014
14
420
197
14
795
112
175
884
29
391
193
2015
17
534
495
16
596
033
171
026
34
301
554
2016
17
543
905
16
874
961
162
978
34
581
844
2017
17
745
417
16
987
022
152
935
34
885
374
2018
18
317
632
17
346
545
151
583
35
815
760
2019
18
801
206
17
965
804
149
144
36
916
154
2020
18
989
211
18
292
698
147
807
37
429
716
2021
9
090
078
29
979
972
144
564
39
214614
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
La
dotation
globale
de
fonctionnement
s’amenuise
toujours
davantage.
DGF
Nette
Variation
DGF
2014
7 228
327
2015
6 071
033
-16%
Baisse
de
DGF
2016
4 808
129
-21%
depuis
2014
2017
4 087
368
-15%
2018
4 004
460
2%
-3
671
257
€
2019
3 820
000
-5%
soit
2020
3 647
252
-5%
-50,8%
2021
3 557
070
2%
Depuis
2014,
l'État
a
diminué
de
moitié
son
versement
à
la
ville
de
Saint-Raphaël.
Nous
percevons
en
2021
3,67
millions
d'euros
de
moins
qu’en
2014,
alors
que
les
missions
et
compétences
que
vient
compenser
la
DGF
sont
toujours
exercées
(gestion
des
écoles,
de
l'état
civil,
de
la
sécurité...).
La
perte
cumulée
depuis
2014
s'élève
à
20,6
millions
d'euros.
17 AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 mm
pe
nn
nement
| () 1] 11 CL
CL
Total
des
dépenses
réelles
|
Variation
DRF
(valeur)
- base |
Variation
DRF
(%)
- base
de
fonctionnement
(DRF)
2014
2014
2014
58
887
585
2015
57
426
774
-1
460
811
-2,48%
2016
58
274
546
-613
039
-1,04%
2017
58
657
875
-229
710
0,39%
2018
hors
SRU
57
342
142
-1
545
443
-2,62%
2019
hors
SRU
57
807
224
-1
080
361
-1,83%
2020
hors
SRU
56
617
904
-2 269
681
-3,85%
2021
56
733
675
-2
153
910
-3,66%
Pour
la
première
fois
depuis
4
ans,
aucune
pénalité
SRU
n'est
venue
alourdir
la
section
de
fonctionnement.
C’est
pourquoi
le
niveau
de
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
2021
se
maintient
par
rapport
à
celui
de
2020.
Cette
stabilité
concerne
surtout
les
charges
à
caractère
général,
parfaitement
maîtrisées
dans
un
contexte
de
reprise.
La
culture
de
contrôle
de
gestion
et
de
recherche
permanente
du
meilleur
prix
pour
la
meilleure
prestation
par
une
mise
en
concurrence
efficace
et
systématique
y
contribue.
Le
fonctionnement
mis
en
place
par
la
ville
fait
intervenir
un
élu,
adjoint
au
maire
au
contrôle
de
gestion.
Un
contrôle
de
l'utilité
des
dépenses
de
la
ville
est
exercé
(comme
les
subventions
par
exemple).
Le
dispositif
est
complété
par
un
référent
«
anti-bureaucratie
» pour
simplifier
la
relation
usager-administration.
Les
subventions
attribuées
sont
en
recul
de
130
000
€,
par
un
ajustement
exact
aux
besoins
justifiés
des
bénéficiaires,
sous
réserve
de
réalisation
d'événements
ou
d'objectifs
précis,
le
tout
sous
le
contrôle
strict
de
la
commune
et
une
évaluation
annuelle.
Les
frais
financiers
diminuent
de
170
000€
en
raison
de
la
maturité
du
stock
de
dette,
mais
aussi
du
désendettement
constant
depuis
2018.
x
Enfin,
l'exercice
2021
n’a
pas
eu
à
supporter
de
charges
exceptionnelles
excessives,
puisqu'elles
sont
en
recul
de
près
de
200
000€.
18 AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 L
1
=
1
>
7
7
I
LULU
VTIQUTIULIYJ
QU
'UUTUUEILGIKL
LA
TILTECAT
Les
charges
à
caractère
général
(fluides,
fournitures,
prestations
de
services,
locations,
assurances.)
sont
pour
la deuxième
année
consécutive
très
en
deçà
du
niveau
constaté
dans
les
années
antérieures.
La
chute
de
la
consommation
de
2020
trouvait
son
origine
en
grande
partie
dans
les
«
non
dépenses
»
dues
à
la
crise
sanitaire.
Mais
le
maintien
d’un
faible
niveau
en
2021,
alors
que
les
restrictions
ont
été
moindres
et
les
événements
plus
nombreux,
démontre
un
réel
effort
d'économie
sur
l’ensemble
des
dépenses,
puisque
la
variation
entre
2020
et
2021
n'est
que
de
+0,5%.
La
mise
en
place
d'un
service
Achats,
permettant
de
centraliser
les
dépenses
administratives
participe
à
cette
rationalisation
intelligente.
Charges
à
caractère
général
ATEN
AS
le
ë
2014
17
671
698
2015
17
866
692
1,1%
2016
17
368
926
-2,8%
2017
17
485
898
0,7%
2018
17
472
014
-0,1%
2019
18
039
031
3,2%
2020
15
669
041
-13,1%
2021
15
746
088
0,5%
Les
dépenses
de
personnel
En
2021,
les
dépenses
de
personnel
ont
progressé
de
2,25%.
Le
volume
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
étant
au
plus
bas
depuis
2014,
la
part
des
dépenses
de
personnel
dans
les
dépenses
totales
est
mécaniquement
plus
importante
en
2021.
L’appréciation
de
rigidité
qui
en
résulterait
est
à
nuancer
par
les
économies
de
fonctionnement
réalisées.
Dépenses
de
Dépenses
de
Charges
de
personnel
Evolution
annuelle
PArprteI
Rens
p do
:
|
fonctionnement
Départementale
2014
28
685
824
48,71%
59.1
%
2015
29
449
822
2,66%
51,28%
60.0
%
2016
29
463
641
0,05%
50,56%
60.0
%
2017
30
367
124
3,07%
51,77%
60.0
%
2018
30
613
446
0,81%
50,97%
60,1%
2019
31
199
755
1,92%
51,65%
60,1%
2020
31
798
306
1,92%
53,50%
N.C.
2021
32
514
192
2,25%
57,31%
N.C.
La
structure
et
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
sont
développés
en
annexe.
19
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 LU
SECCIUIT
U
ITIVESTISSCNTTETIC
Sans
tenir
compte
des
restes
à réaliser
qui
seront
repris
au
budget
primitif de
2022,
la situation
de
la
section
d'investissement
est
présentée
ci-dessous.
Les
opérations
réelles
de
l'exercice
En
2021,
le
niveau
de
subventions
d'équipement
encaissées
recule
encore
en
raison
d'un
retard
pris
par
certains
financeurs
publics
dans
le
traitement
des
dossiers.
Le
volume
de
compensation
de
la TVA
et
celui
des
taxes
d'aménagement
viennent
compenser
ce
décalage
d'encaissement,
permettant
de
disposer
de
recettes
réelles
d'investissement
en
progression
de
8%.
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Subventions
d'équipement
|
2
691
731 |
1
987
497 |
1
440
205 |
1
957
912 |
2
180
859 |
2
058
081 |
1
729
753 |
1
403
976
Dotations
d'investissement
|
2
586
242 |
3
302
008 |
2
972
108 |
2
821
246 |
2
416
191 |
2
597
620 |
2
036
903 |
2
678
810
Total
recettes
réelles
d'ÉVÉSSement
5
277
973 |
5
289
505 |
4
412
313 |
4
779
158 |
4
597
050 |
4
655
701 |
3
766
656 |
4
082
787
Le
programme
d'investissement
est
déroulé
en
conséquence
et
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt.
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Dépenses
d'équipement |
12
193
248 |
10
066
453 |
9 745
692 |
8 728
033 |
8 755
995 |
10
077
390 |
8 721
618 |
8 578
078
Recettes
réelles
d'investissement
/
43%
53%
45%
55%
53%
46%
43%
48%
dépenses
d'équipement
À
cette
situation
comptable,
il convient
d'ajouter
11
millions
d'euros
de
dépenses
d'équipement
restant
à
réaliser
en
2022.
Les
nombreux
travaux
en
cours,
non
réceptionnés
et
donc
non
facturés,
limitent
la comptabilisation
des
dépenses
d'équipement
au
31
décembre
2021.
20
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 LU
YESLIUIT
UE
IU
UELLE
Le
seul
emprunt
contracté
en
2021
est
un
contrat
à
taux
fixe,
souscrit
auprès
du
Crédit
Agricole,
pour
5
000KE.
Il
était
nécessaire
à
l'équilibre
budgétaire
des
investissements
de
l'exercice,
en
complément
des
autres
leviers
de
financement
interne
(autofinancement
par
rationalisation
de
la
section
de
fonctionnement)
et
externe
(subventions,
participations,
concours.….). Il sera
remboursé
sur
20
ans
au
taux
fixe
de
1,23%,
pour
une
sécurisation
totale
de
la
dette.
Caractéristiques
de
la dette
au
31/12/2021
Encours
69
914
238,80
Nombre
d'emprunts
*
38
Taux
actuariel
*
2,09%
Taux
moyen
de
l'exercice
2,07% * tirages
futurs
compris
Prêteurs
—
305%
Prêteur
Notation
MOODYS
%
Montant
UN
Caisse d'Epargne
»
30,45
21 290 101,62
| CAISSE FRANCAISE
DE FINANCEMENT
LOCAL
è
24,14
16 878 193,11
DM
Crédit Agricole
2
17,83
12 467 619,85
| |
STE GENERALE
.
11,39
7 964 702,51
EN
CREDIT FONCIER
2
11,12
7 775 000,00
EN
Crédit Mutuel
,
4,10
2 863 621,71
BI
Caisse des dépôts
5
0,97
675 000,00
TOTAL
69 914 238,80
21
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 CR
1
rottees-2e
ne
protection
maximale
face
au
risque
(Chartés
1A
par
la
classification
Gissler) :
Charte
Gissler
Classification
de
l'encours
au
31/12/2021
en
fin
de journée
selon
la
charte
Gissler
Niveau de risque suivant la structure
1
2
3
4
5
6
Niveau
de
risque
survant
l'indice
sous-jacent
) A
Catégorie
Encours
au
31/12/2021
%
1-A
69
914
238,80
100,00%
TOTAL
69
914
238,80
100
%
22%
de
l’encours
de
la
dette
de
la ville
a
une
durée
moyenne
inférieure
à
5
ans,
et grâce
à
un
recours
très
limité
à
l'emprunt
depuis
2018,
seulement
7%
de
l’encours
a
une
durée
de
vie
supérieure
à
10
ans.
Répartition
par
durée
de
vie
moyenne
Durée
de
vie
moyenne
Montant
EN
<5ans
15 984 460,69
Mu
5-10ans
48 929 778,11
EMI
10-20 ans
5 000 000,00
TOTAL
69
914
238,80
22
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 =
z
ne
Ed
d'aujourd'hui
sera
remboursé.
15M 50M 25M
ncours
montre
qu'en
2026,
Extinction
de
l'encours
2030
@
Fixe
«
Variable
2035
50%
de
l’encours
2040
Le
désendettement,
amorcé
en
2018,
est
ininterrompu.
Le
capital
à
rembourser
en
fin
d'exercice
a
diminué
de
1
262
KE.
Evolution
du
besoin
de
financement
2018
2019
2020
2021
Désendettement
de
2018
à 2021
Nouveaux
emprunts
5
200
000 |
5
000
000 |
6
000
000 |
5
000
000
6 589
651
€
Remboursements
d'emprunts
5 901
431 |
6
175
610 |
9 450
288 |
6 262
322
Besoin
de
financement
sur
emprunts
|
-701
431
|
-1
175
610 |
-3
450
288 |
-1
262
322
-6
589
651
€
Au
total,
depuis
2018,
la
ville
a
souscrit
quatre
emprunts
pour
financer
les
équipements
nouveaux
mais
a toujours
consacré
un
remboursement
supérieur
au
capital
emprunté,
si
bien
qu’en
l'espace
de
quatre
exercices,
l'endettement
de
la ville
a
diminué
de
6
589
K€.
23
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 EX
ires
envisagées
L'année
2022
sera
marqué
par
la reprise
d'une
certaine
«
normalité
» dans
nos
activités.
Après
2020
et
2021
obérés
par
la
crise,
un
programme
plus
soutenu
est
prévu
pour
2022
et
les
crédits
budgétaires
seront
positionnés
en
conséquence.
Les
orientations
de
la section
de fonctionnement
|
MAIL
T
ARICRACNET
FONCTIONNEMENT
Chapitre DEPENSES
BP 2021
prévsionna
M
011
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
47 697 000,00 | 18 528 250,00|
4,70%
012
CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
32 600 000,00 |
33 570 000,00!
2,98%
014
ATTENUATIONS
DE PRODUITS
560 000,00 |
1445 000,00 |
158,04%
022
DEPENSES
IMPREVUES
4 500 000,00!
2000000,00!
33,33%
023
VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
7 000 000,00 | 12 500 000,00 |
_78,57%
042
OPERATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
2 687 600,00!
2860 000,00|
6,41%
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION COURANTE
7173 000,00|
7037500,00|
-1,89%
66
CHARGES
FINANCIERES
1 482 000,00 |
1450 000,00!
-2,16%
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
646 050,00|
68620000!
6,21%
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
ET AUX PROVISIONS
200 000,00 |
200000,00|
0,00%
Total
dépenses de fonctionnement
| 71 545 650,00 | 80 276
950,00
_
12,20%
Pour
information:
charges
réelles
61
858
050
64
916
950
4,95%
Chapitre RECETTES
BP 2021
prévsionna
notes
002
RESULTAT
REPORTE
DE FONCTIONNEMENT
8 568 578,06 |
15952 440,06|
86,17%
013
ATTENUATIONS
DE CHARGES
12371,94|
10109,04|
-18,29%
042
OPERATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
600 000,00|
55000000!
-8,33%
70
PRODUITS
DE SERVICES,
DU DOMAINE
& VENTES DIVERSES
5 663 000,00|
5049 000,00|
-10,84%
73
IMPOTS ET TAXES
49 075 000,00 |
51 546 000,00!
5,04%
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
5 227 000,00|
4616700,00|
-11,68%
75
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION COURANTE
2123 600,00|
2278600,00|
7,30%
76
PRODUITS FINANCIERS
100,00
100,00|
0,00%
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
276 000,00|
274000,00|
-0,72%
——
———
————
—
—_—_—_—__————
-
—_——
—
‘onctionnement
71
545
650,00 |
80
276
950,00
[2,20%
Pour
information
: recettes
réelles
62
377
072
63
774
509
2,24%
24 AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 Ce
.
res
CÉDETrses
de
IUTICLIUITIRCTIIICIIL
Les
dépenses
de
fonctionnement
augmenteront
de
12,20%
en
2022.
Mais
près
des
deux
tiers
de
la
hausse
prévue
constitue
en
fait
une
ressource
d’autofinancement
: le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
passera
de
7
à
12,5
millions
d'euros.
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
est
estimée
à 4,95%.
L'augmentation
de
158
%
du
chapitre
014
«
atténuations
de
produits
»
est
due
à
la
pénalité
SRU
de
nouveau
appliquée
par
l'État
en
2022.
La
commune
n'a
cessé
de
dénoncer
le
poids
démesuré
de
la
majoration
de
la
pénalité
SRU
au
regard
de
la dureté
foncière,
des
contraintes
règlementaires
et de
l'insuffisance
des
terrains
communaux
disponibles
pour
la
production
de
logements.
La
commune
a
contesté
l'arrêté
préfectoral
du
26
décembre
2017
ayant
fixé
à
200
%
le
taux
de
majoration
du
prélèvement
sur
les
ressources
communales
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1er
janvier
2018.
La
Commune
soutient
notamment
que
le
Préfet
:
-
a
commis
une
erreur
d'appréciation
de
la
situation
de
la
commune
eu
égard
aux
difficultés
qu’elle
a rencontrées
dans
la réalisation
de
logements
sociaux
et à
la mise
en
œuvre
d'une
démarche
volontariste,
-
n'a
pas
pris
en
compte
tous
les
critères
prévus
à
ces
dispositions
pour
fixer
le taux
de
majoration
du
prélèvement
initial,
-
n’a
ni
motivé
ni justifié
la durée
de
majoration
La
requête
de
la
Commune
a
été
rejetée
par
le
Tribunal
Administratif
dans
son
jugement
du
22
janvier
2021.
Une
requête
en
appel
a
été
déposée
en
mars
2021
par
la
Commune
afin
obtenir
la
réformation
de
ce
jugement,
toujours
en
discussion
devant
la
Cour
administrative
d'appel
de
Marseille
actuellement.
L'exercice
2021
a
été
épargné
du
prélèvement
pour
pénalité
SRU
grâce
aux
dépenses
déductibles
que
la commune
a su
mettre
en
œuvre
et faire
valoir
auprès
de
l'État.
Malgré
cela,
la
prise
en
compte
de
dépenses
déductibles
s'avère
insuffisant
pour
2022,
puisque
le
prélèvement
réapparaît.
L'État
refuse
injustement
les
justifications
qui
permettraient
de
pratiquer
une
double
estimation,
à
savoir
comme
terrain
en
production
libre
et
comme
terrain
grevé
par
la
carence
SRU.
La
commune
est
toujours
victime
d’une
double
peine,
au
titre
du
prélèvement
de
pénalité
SRU
et
au
titre
des
dépenses
déductibles.
Le
tout
accentué
encore
par
une
majoration
injuste.
25
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 Les
charges
à
caractère
général
progressent
de
4,7%
par
rapport
au
budget
primitif
de
2021,
mais
diminuent
de
4,9%
par
rapport
au
budget
primitif
de
2019
(année
de
référence
avant
COVID).
Ce
chapitre
comptable
avait
été
réduit
en
2020
et
2021
puisque
les
événements
organisés
et
les
prestations
commandées
étaient
moindres
en
raison
des
restrictions
sanitaires.
Pour
2022,
malgré
la
hausse
des
coûts
des
matériaux,
des
prix
de
l'énergie,
et
plus
généralement
de
l'inflation,
le
chapitre
de
charges
générales
est
contenu
à
une
évolution
de
4,7%.
Variation
Variation
BP
2019
BP
2021
BP
2022
BP
2022/
BP
2022 /
BP
2021
BP
2019
Charges
générales
19
482
107,66 |
17
697
000,00
18
528
250,00
4,70%
-4,90%
Les
charges
de
personnel
évolueront
à
hauteur
de
2,98%,
en
raison
du
renforcement
des
effectifs,
du
reclassement
de
la
catégorie
C,
de
la
politique
assumée
de
paiement
des
heures
supplémentaires
et
de
la
prime
inflation
qui
a
bénéficié
à
531
agents
en
janvier
2022.
Les
autres
charges
sont
globalement
stables.
Un
recul
des
frais
financiers
est
à
noter,
grâce
à une
maturité
de
dette
avantageuse,
aux
taux
sécurisés
choisis
et au
désendettement
continu
depuis
2018.
Les
dépenses
nouvelles
de
fonctionnement
ont
été
prises
en
compte.
Il
s’agit
par
exemple
d'événements
ponctuels
mais
qui
revêtiront
une
ampleur
exceptionnelle,
avec
comme
objectifs
l'animation,
la
découverte,
l'attractivité,
la
transmission,
la
valorisation
du
patrimoine,
l'accessibilité
et
la
durabilité.
Les
process
en
réflexion
ou
mis
en
place
en
collaboration
avec
la
communauté
d'agglomération
permettent
d'optimiser
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
une
logique
de
dynamique
de
territoire
(mutualisation,
groupements
de
commandes).
Cette
volonté
prend
tout
sons
sens
en
matière
de
sécurité
(barrage
de
Vaulongue,
réseau
pluvial
du
quartier
des
Iscles.…)
26
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 ec
L
a
LCD
ICLELELO
LL
IUTICLTLIUTIITICIIICIITC
Les
recettes
de
fonctionnement,
à
l'instar
des
dépenses
de
fonctionnement,
augmentent
de
l'ordre
de
12,20%,
en
grande
partie
sous
l'effet
de
l'évolution
du
résultat
utilisé
pour
l’autofinancement. Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
revalorisées
de
2,24%.
Avec
les
bouleversements
intervenus
depuis
la
crise
Covid
dont
les
impacts
se
font
encore
ressentir,
la
structure
et
le
volume
prévisionnels
des
recettes
ont
été
revus
pour
les
ajuster
au
niveau
du
réalisé
estimé
pour
2021,
en
tenant
compte
des
informations
et
programmations
déjà
connues.
Même
si
le
chapitre
«
impôts
et
taxes
»
progresse
de
5,04%,
un
retrait
est
prévu
pour
un
certain
nombre
de
recettes,
avec
notamment
:
e
La
perte
de
dotation
globale
de
fonctionnement
est
estimée
à 250
000
€
pour
2022,
du
fait
de
l'écrêtement
de
la
part
forfaitaire.
L'évolution
de
ce
produit
sera
encore
plus
incertaine
à
partir
de
2023
car
soumise
aux
effets
du
début
de
la
réforme
des
indicateurs
financiers.
Cette
réforme
prévoit
un
«
lissage
»
sur
6
ans
mais
avec
une
baisse
certaine
pour
la ville
de
Saint-Raphaël.
e
La
modification
du
calcul
et
des
conditions
de
versement
de
la
participation
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
au
titre
des
prestations
«
petite
enfance
»
se
traduira
par
une
diminution
de
400
000
€
de
recettes
pour
le
budget
de
la
ville.
Les
versements
de
la
CAF
sont
désormais
effectués
directement
au
CCAS,
ce
qui
impactera
d’autant
la
subvention
versée
par
la ville
au
CCAS.
21
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 locale
seront
de
nouveau
reconduits,
sans
augmentation
depuis
8
ans.
Le
produit
de
la
fiscalité
directe
locale
perçu
par
la
commune
bénéficiera
de
la
revalorisation
décidée
par
l'État.
Liée
à
l'inflation,
l'augmentation
des
bases
fiscales
sera
de
3,4%
en
2022.
2017
2018
2019
2020
2021
2021
Bases
actualisées
TH
136
793
474
141
240
004
145
066
809
146
591
124
63
551
813
65
712
575
Dont
résidences
secondaires
57
278
111
4
191
387
886
60
012
907
60
244
528
63
551
813
65
712
575
Bases
actualisées
TFB
98
192
545
100
341
826
103
890
331
105
780
278
106
341
687
109
957
304
Bases
actualisées
TFNB
481
990
477
728
470
042
465
826
455
606
471
097
Avec
la
réforme
de
la
Taxe
d'habitation,
à
compter
de
2021,
les
communes
ne
votent
plus
de
taux
de
taxe
d'habitation
puisque
cette
imposition
est
remplacée
par
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
du
département.
Malgré
l'application
par
l'État
d’une
décote
de
près
de
15%,
aucune
augmentation
de
taux
ne
sera
proposée
au
Conseil
municipal.
L’exécution
de
la
section
de
fonctionnement
de
2022
permet
de
dégager
12
500
000€
d’autofinancement
destinés
aux
nouvelles
dépenses
d'équipement.
Cet
effort
représente
un
abondement
exceptionnel,
permis
par
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
depuis
plusieurs
années.
Evolution
de
la
part
du
fonctionnement
consacré
à
l'investissement
(budgets
primitifs,
en
euros)
2017
2018
2019
2020
2021
2022
4
772
000
2 718
000
3 742
000
1 000
000
7 000
000
12
500
000
28
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 resortentotions
det
section
investissement INVESTISSEMEN
Chapitre DEPENSES,
hors Restes à Réaliser
co
|
FES
|
nas
001
RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
2 395 340,52
4527111,35|
89%
020 DEPENSES
IMPREVUES
1 000 000,00
1 000 000,00 |
0%
040
OPERATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
600 000,00
550 000,00 |
-8%
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
500 000,00
500 000,00 |
0%
10
DOTATIONS, FONDS
DIVERS ET RESERVES
14 961,18
7016,14|
-53%
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILES
6 335 000,00
6400 000,00!
1%
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
4 474 000,00
4 500 000,00|
2%
204 SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT VERSEES
475 000,00
600 000,00|
26%
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
7 622 000,00
9 700 000,00|
27%
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
5 435 000,00
4 500 000,00 |
-17%
26 27 AUTRES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
19 000,00
10 000,00
45
OPERATIONS
POUR COMPTE
DE TIERS
10 000,00
300 000,00
Ssse
nent
à
Total dépenses
d'investi:
Pour
information
: dépenses
d'équipement
301,70
|
29594127,49|
14%
15
006
000
16 300
000
E
ÿ
BP
prévisionnel
Variation
Chapitre
RECETTES,
hors
Restes
à
Réaliser
BP
2021
2022
2022/2021
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
7 000
000,00
12
500
000,00
79%
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
1 682
750,00
0,00
-100%
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
2 687
600,00
2 860
000,00
6%
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
500
000,00
500
000,00
0%
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
2 000
000,00
2 480
000,00
24%
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
1
009
400,00
1 300
000,00
29%
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
5 000
000,00
5 400
000,00
8%
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
0,00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
0,00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
100
000,00
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
10
000,00
5 000,00
45
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
10
000,00
300
000,00
Pour information
: recettes
réelles
9
712
150
9 585
000
-1%
Solde
des
restes
à réaliser
5 980
551,70
4
149
127,49 |
Solde
d'exécution
d'investissement
pour
le seul exercice
2021
0
29
0
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 L
nt
mn
4
LED
ICLLLLLLO
LA
TIIVLUO
LIOUULITICIIL
Les
recettes
de
la
section
d'investissement
seront
abondées
de
l’autofinancement
provenant
de
la
section
de
fonctionnement
d'un
montant
de
12
5000
000€.
Ce
volume
inédit
est
la
conséquence
de
la
baisse
des
dépenses
en
2020-2021
pour
des
raisons
de
restrictions
sanitaires.
Mais
il est
aussi
permis
par
les
recherches
d'économies
permanentes
: sourcing,
mises
en
concurrence
systématiques,
organisation
pragmatique
des
services
et des
missions.
Le
recours
à
l'emprunt
sera
limité
à
5 400
000€
contre
6 400
000€
de
remboursement
en
capital,
garantissant
un
désendettement
d'un
million
d'euros
encore
en
2022.
La
ville
poursuivra
ainsi
son
objectif
de
désendettement.
Sur
la
période
2018-2022,
le
désendettement
ininterrompu
représentera
près
de
7
500
000€,
soit
10%
de
l’encours
de
2017.
Le
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
est
estimé
à
1
300
000€
et
le
produit
des
taxes
d'aménagement
à
800
000€.
Les
dépenses
d'équipement
seront
portées
à
16
300
000€,
en
progression
de
9%.
Elles
comprendront
plusieurs
programmes
structurants
décrits
ci-après,
tous
guidés
par
le
renforcement
de
la
sécurité,
l'amélioration
du
cadre
de
vie
Ajustement
du
plan
pluriannuel
d'investissement
2022
- 2026
Dépenses
2022”
2023
2024
2025
2026
Sécurité
459300€|
460000€|
260000€|
265000€|
170
000€
Voirie
et
espaces
publics
2
092
000
€ |
1 740
000
€ |
1 725
000
€ |
1 740
000
£ |
1 790
000
€
Aménagement
des
quartiers
192
000
€|2
718
000€|
943
000€
Centre
aéré
Valescure
""""
|2036000
€]
1 348
900
€
L'ajustement
2022
tient
compte
des
engagements
non
soldés
fin
2021
qui
ne
peuvent
pas
être
retenus
dans
les
restes
à réaliser
du
fait d leur
caractère
pluriannuel.
30
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 L
ge
L
1
FA
sf
LA
PIUR
I
CLILIITIICALINII
MR
IQ
JYLLUIILL
Le
plan
pluriannuel
défini
en
2021
va
se
poursuivre,
toujours
dans
l'objectif
de
prévenir
les
atteintes
aux
personnes
et
aux
biens,
d'opérer
un
effet
dissuasif
quant
aux
actes
de
délinquance,
de
surveiller
les
espaces
publics
où
la
tranquillité
est
susceptible
d’être
troublée
et
d'identifier
le(s)
auteur(s)
d'infractions
pénales.
Il consistera
en
une
nouvelle
phase
de
déploiement
de
caméras,
le complément
d'équipement
en
barrières
anti
bélier
et
la
poursuite
de
la
sécurisation
des
bâtiments
communaux.
L'aménagement
du
Cours
Guilbaud
L'aménagement
du
cours
Guilbaud
s
‘inscrit
dans
le
cadre
du
projet
global
d’embellissement
de
l'espace
public.
Structuré
par
un
double
alignement
historique
d'arbres
tiges,
le
cours
Guilbaud
est
adossé
au
Nord
à un
ilot de
bâtiment
masqué
par
le traitement
très
disparate
des
devantures
commerciales.
En
accord
avec
les
ABF,
la ville
de
Saint-Raphaël
a
décidé
de
travailler
à
une
harmonisation
et
à
une
plus
grande
transparence
des
vérandas
actuelles
et
de
les
remplacer
par
la
construction
de
douze
pergolas
bioclimatiques
fermées
et
démontables
d'une
surface
totale
de
690
m2.
Cette
démarche
répond
à
une
exigence
esthétique
et
d’uniformité
architecturale
mais
aussi
à
la volonté
de
développer
un
projet
eco
responsable
L'aménagement
des
pergolas
sur
le
domaine
public
se
conformera
à
la
règlementation
en
vigueur
en
termes
de
sécurité
incendie
et
accessibilité
des
ERP.
Les
pergolas
adopteront
des
structures
autoporteuses,
sans
appui
sur
la
façade,
constituées
d'une
structure
aluminium
la
plus
fine
et
discrète
possible.
Elles
seront
équipées
de
murs
coupe-feu
de
séparation,
de
murs
rideaux
en
verres
coulissants,
et d’une
avancée
de
la toiture
permettant
d'ombrager,
d’une
enseigne
par
commerce,
de
stores
et d'éclairage
variable
à leds.
Dans
le cadre
d’un
protocole,
ces
espaces
seront
mis
à
disposition
des
exploitants
de
chaque
commerce.
Le
démarrage
des
travaux
de
construction
est
prévu
en
octobre
2022
pour
une
durée
8
mois.
31
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 L
1
?
LE
eV
CRE
LL
IIUVUUVLORULLIILILRV
GALIL
MAL
12
VAN
II.D
La
ville
a
décidé
de
construire
un
nouvel
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
sur
le
terrain
communal
situé
allée
Francis
Gurrey
dans
le
quartier
Valescure
pour
accueillir
jusqu'à
120
enfants
de
3
à
6
ans
les
mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires.
L'opération
consiste
en
le désamiantage
et
la
démolition
du
bâtiment
existant,
la
construction
d'un
nouveau
bâtiment
de
plain-pied
de
1037
m°
et
l'aménagement
des
espaces
extérieurs.
Le
futur
équipement
se
composera
d’un
hall
d'accueil,
de
locaux
administratifs,
de
3
salles
d'activités
avec
locaux
de
rangement,
d’un
dortoir,
d’un
réfectoire
avec
office
de
réchauffage
et
locaux
annexes,
de
sanitaires,
de
locaux
techniques,
d'espaces
extérieurs
d'activités
et
d'espaces
de
stationnement.
Est
également
intégrée
une
salle
polyvalente
qui
servira
aux
activités
municipales
et
associatives
du
quartier.
Du
fait
de
ses
qualités
environnementales,
le
futur
bâtiment
a
obtenu
la
certification
«
Bâtiments
Durables
Méditerranéens
»
niveau
argent.
Il se
caractérise
en
effet
par
son
utilisation
de
matériaux
biosourcés
(ossature
bois,
plancher
bas
carbone,
isolation
en
ouate
de
cellulose
et
en
laine
de
bois)
et
par
sa
maîtrise
des
consommations
d'énergie
(gestion
des
apports
solaires
et
de
la
ventilation
naturelle
et
éclairage
LED
notamment).
Un
souci
particulier
a
également
été
apporté
à
son
insertion
dans
son
environnement
;
La
pinède
dans
laquelle
il s’installe
sera
préservée
et
des
dispositifs
acoustiques
seront
mis
en
place
pour
atténuer
au
maximum
les
nuisances
sonores
exportées
vers
les
riverains.
Un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
attribué
le 4
août
2021
à
une
équipe
pluridisciplinaire.
A
ce
jour,
l'avancement
du
projet
se
présente
comme
suit :
e
Le
permis
de
démolir
a
été
accordé,
e
La
demande
de
permis
de
construire
est
en
cours
d'instruction,
e
Les
travaux
démarreront
au
mois
de
février
2022
pour
la
phase
désamiantage
—
démolition
et
au
mois
de
juin
2022
pour
la
phase
construction
du
nouvel
ALSH.
32
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 œ:
L
LL:
L
L
L
T'allieliUldtIUI
UE
Id
VUITIE
EL
UES
toladte
publics
Avec
un
budget
alloué
aux
travaux
de
conservation
du
patrimoine
routier
de
1,5
millions
d'euros
en
2022,
la
municipalité
poursuit
sa
politique
de
rénovation
urbaine
structurante
pour
les
146
kms
de
voirie
de
la Ville.
Le
programme
de
rénovation
de
la voirie
et de
l'aménagement
de
l’espace
public
privilégie
la
réhabilitation
des
axes
en
zones
denses,
en
zones
fortement
dégradées
dans
le
cadre
de
la
valorisation
du
territoire.
Le
programme
de
renouvellement
a
été
pensé
de
manière
à
aller
au-delà
de
l'aspect
«
routier
»
de
la
voirie,
en
intégrant
des
critères
permettant
d'améliorer
l'environnement
de
la
voie.
En
effet,
l'effacement
des
réseaux
a été
étudié
ainsi
que
la végétalisation
et le développement
des
modes
doux
avec
pour
objectif
constant
l'optimisation
de
ces
opérations.
Un
croisement
avec
les
données
démographiques
d'évolution
des
quartiers
a
également
été
opéré.
Une
attention
particulière
est
aussi
portée
à
la
rénovation
de
la
voirie
dans
les
quartiers,
dans
une
volonté
constante
et
renouvelée
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants.
L'exercice
verra
se
poursuivre
cet
effort
d'investissement
avec
une
enveloppe
prévisionnelle
revue
une
nouvelle
fois
à
la
hausse
pour
toutes
les
actions
concernant
les
rénovations
de
chaussées
et
les
interventions
de
proximité
et
d'entretien
en
veillant
à
ce
que
chaque
cahier
des
charges
intègre
la
prise
en
compte
de
l’accessibilité.
En
2022
ce
sont
24
000
m2
d'espaces
publics
qui
seront
ainsi
rénovés.
Le
programme
des
bâtiments
scolaires
Le
parc
immobilier
scolaire
de
la
ville
est
vieillissant,
la
municipalité
s'engage
dans
une
politique
de
rénovation
des
16
établissements
scolaires.
Pour
cet
exercice,
un
audit
des
bâtiments
par
le
biais
d'un
diagnostic
complet
accompagné
de
propositions
de
rénovation
va
être
confié
à
un
architecte.
L'objectif
est
de
transformer
en
adaptant
notre
bâti
aux
exigences
de
notre
temps
pour
le plus
grand
confort
des
enseignants
et des
élèves,
tout
en
tenant
compte
des
enjeux
sociaux
et économiques
et des
évolutions
démographiques
des
secteurs
scolaires.
Un
volet
du
programme
sera
consacré
à
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
scolaires,
en
garantissant
un
niveau
de
qualité
énergétique
et
environnementale.
La
programmation
de
travaux
permettra
de
favoriser
le
bioclimatisme,
minimiser
l'impact
des
matériaux,
réduire
les
consommations
d'eau
et d'énergie
pour
préserver
le
confort
et
la
santé
des
occupants.
La
municipalité
continuera
à moderniser
ses
écoles,
en
désimperméabilisant
et en
végétalisant
les
cours. 33 AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 Lo
décris
2
LL,
r
cl
2
LIU
NA
NT
LITIRINL
TIIMCART
IT
II
VIENT
IL
LA)
LUI
LAL
AJ
LE
æole
Le
changement
climatique
conduit
à
une
augmentation
de
la
fréquence
des
épisodes
météorologiques
extrêmes
que
sont
les
inondations
et
les
sécheresses.
À
l'échelle
de
nos
villes,
les
impacts
de
ces
phénomènes
sont
considérables
: îlots
de
chaleur
urbains,
sécheresses,
pollution
atmosphérique,
effondrement
de
la
biodiversité
…
Dans
nos
cours
d'école
très
bitumées
et
très
peu
ombragées,
les
jeunes
générations
sont
particulièrement
vulnérables.
C'est
pourquoi
un
programme
de
désimperméabilisation
des
cours
d'école
va
être
lancé.
La
démarche
vise
un
triple
objectif
: améliorer
le
cadre
de
vie,
accroître
la
résilience
des
écoles
au
réchauffement
climatique
et
réduire
l'impact
environnemental
avec
une
meilleure
gestion
des
eaux
pluviales.
De
plus
ces
projets
ont
un
volet
pédagogique
avec
la
sensibilisation
des
élèves
au
cycle
de
l’eau.
Ce
programme
permettra
ainsi
à
terme
de
désimperméabiliser
9000
m2,
de
végétaliser
les
cours
d'école
et
ainsi
permettre
à
une
nouvelle
biodiversité
de
reconquérir
ces
espaces
ultra-
minéralisés. La
désimperméabilisaton
s'inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
de
concrétisation
du
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial)
Elle
permettra
de
rafraîchir
les
écoles
et
donc
d'améliorer
le
confort
des
enfants,
but
constant
de
la
municipalité.
Pont
Général
Leclerc
Dans
le
but
constant
d'amélioration
du
cadre
de
vie
et
de
l'accessibilité
des
espaces
publics,
il est
proposé
de
transformer
la
placette
située
sur
la
Garonne
en
une
passerelle
intégrée
au
site
accessible
à
tous
les
usagers,
permettant
de
sécuriser
les
piétons
en
créant
un
cheminement
dégagé
des
voies
de
circulation
avec
une
largeur
de
circulation
piétonne
doublée. L'ouvrage
ainsi
créé,
mariage
de
bois,
métal
et végétalisation
des
espaces
restant
participera
à
la
requalification
de
l'entrée
de
ville.
Plantation_de
300
arbres
par
an
Les
arbres
sont
une
richesse
inestimable
qui
contribue
de
plusieurs
façons
à
améliorer
la
qualité
de
vie
en
milieu
urbain.
En
effet,
un
arbre
absorbe
les
polluants
atmosphériques,
le
bruit
et
les
eaux
de
pluie,
tout
en
diminuant
le
ruissellement.
34
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 utter
contre
le
phénomène
des
îlots
de
chaleur
en
milieu
urbain
puisque
l'ombre
qu'il
procure
réduit
la température
ambiante.
Les
arbres
jouent
un
rôle
très
important
pour
la
préservation
de
notre
planète.
Ils
stockent
le
dioxyde
de
carbone
et
purifient
ainsi
l'air
que
nous
respirons.
Aussi,
chaque
arbre
planté
permet
de
diminuer
la
pollution
de
l'air et de
purifier
l'atmosphère.
…
Un
écosystème
se
créée
ainsi
autour
de
l'arbre.
Le
programme
de
300
arbres
par
an,
objectif atteint
en
2021,
sera
poursuivi
en
2022,
60
arbres
ayant
déjà
été
plantés
au
mois
de
janvier.
Mise
en
accessibilité
Une
stratégie
d'accessibilité
pour
tous
sans
exclusion,
généralisée
à tous
les
domaines
de
la
vie
(éducation,
cadre
bâti,
transports,
santé,
etc.)
pour
permettre
«
l'accès
à
tout
pour
tous
»
et
ce,
quelle
que
soit
la
forme
de
handicap
:
moteur,
visuel,
auditif,
mental,
cognitif
et
psychique. Cette
volonté
forte
s’est
déjà
traduite
par
la
création
d’une
délégation
et d'un
service
dédiés
à
la
politique
de
l'autonomie
et
de
l'accessibilité.
Seule
ville
de
France
à
bénéficier
de
deux
Handiplage
et
lauréate
à
ce
titre
du
Prix
de
l'accessibilité
en
2020,
la
Ville
poursuivra
ses
objectifs
avec
la
création
de
nouvelles
places
sur
voirie,
une
nouvelle
tranche
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
écoles
et
des
bâtiments
communaux.
Rénovation
de
l'éclairage
public
en
LED
Dans
le
domaine
de
l'éclairage
public,
les
enjeux
sont
à
la
fois
économiques,
environnementaux
et
sociaux :
°
Sécurité
des
personnes
et
des
biens
;
°
Maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
;
°
Diminution
des
nuisances
lumineuses
(pollution
du
ciel
nocturne)
;
.
Collecte
et
recyclage
du
matériel
usagé.
En
France,
l'énergie
consommée
par
l'éclairage
public
représente :
°
41
%
des
consommations
d'électricité
des
collectivités
territoriales
;
°
16
%
de
leurs
consommations
toutes
énergies
confondues
;
°
37
de
leur
facture
d'électricité.
La
technologie
LED
permet
d'éclairer
avec
la
bonne
qualité
et
quantité
de
lumière.
39
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 éclairement,
efficience
énergétique
et
limitation
des
nuisances
lumineuses.
C'est
pourquoi
la
Ville
va
lancer
un
programme
ambitieux
de
conversion
en
technologie
LED
de
4600
points
lumineux
(1047
sont
déjà
équipés).
Travaux
dans
les
cimetières
Entre
2003
et
2020,
la
commune
a
enregistré
en
moyenne
547
décès
chaque
année.
La
Ville
totalise
9
851
décès
sur
son
territoire
au
cours
de
cette
période.
Ce
projet
a
pour
but
d'étendre
sur
un
terrain,
au
sein
du
cimetière
actuel
et
prévu
à
cet
effet,
l'emprise
des
concessions.
Aujourd'hui
le cimetière
comporte
2
683
caveaux
traditionnels
et
711
cases
cinéraires.
Entre
2003
et 2020
la
commune
a vendu
1 311
concessions
(771
caveaux
traditionnels
et 540
cases
cinéraires),
ce
qui
donne
une
moyenne
de
77
concessions
vendues
chaque
année.
36
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 Annexe
relative
aux
frais
de
personnel
37
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 :s
Humandf
\
O
Coût
du
personnel
Effectif au
81 Décembre
2021
: 794 agents
- Evolution
du
Coût
du
Personnel
2014
à 2021
avec
une
projection
2022 Augmentation
2014
28
685
824,00
€
2015
29
449
822,00
€
2,66%
2016
29
463
641,00
€
0,05%
2017
80
367
124,00
€
3,07%
2018
30
618
446,00
€
0,81%
2019
31
199
755,48
€
1,92%
2020
31
798
305,77
€
1,92%
2021
32
600
000,00
€
2,52%
2022. °
38
570
000,00
€
2,98%
2023
*
34
140
690,00
€
1,70%
2024
*
84
755
222,42
€
1,80%
2025
*
85
8346
061,20
€
1,70%
2026
*
85
946
944,24
€
1,70%
* Projections >
La
nouvelle
politique
des
ressources
humaines
nécessite
une
réorganisation
des
services
avec
un
renforcement
des
effectifs
et
la
mise
en
place
de
formations
professionnalisantes
pour
l'ensemble
des
agents.
L'impact
budgétaire
sera
supporté
sur
l'année
2022.
Sur
la
période
2023
à 2026,
la
masse
salariale
évoluera
de
manière
stable
en
fonction
de
la
règlementation. >
Pour
l'année
2029,
la
mase
salariale
de
la
Ville
augmentera
de
2,98%
par
rapport
à 2021.
>
Le
reclassement
de
la
catégorie
C,
dispositif
qui
concerne
480
agents,
demande
une
provision
de
82
000
€
soit
0,10%
du
budget.
>
L!
indemnité
d'inflation
100
€ représente
un
coût
supplémentaure
de
53
100
€ en
Janvier
2022
pour
581
agents.
>
Par
ailleurs,
le
Glissement-Vieillesse-Technicité
(GVT),
contribue
à cette
évolution
à hauteur
de
0,80%
(avancements
de
grades,
échelons,
promotions
internes).
>
Les
différentes
enveloppes
(heures
supplémentaires,
astreintes
et
saisonniers)
représentent
3,54%
de
la
masse
salariale
générale
en
2021
contre
2,96%
en
2020.
Elle
restera
stable
pour
l'année
2022.
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 ; Humaines
k À
RAPHAËL
- Evolution
par
Nature
o
64111
- Traitement
Indiciaire
Titulare
Année
Coût
2014
14
678
388,98
€
2015
15
306
668,16
€
2016
15
370
308,98
€
2017
15
864
727,72
€
2018
16
085
972,17
€
2019
16
124
dd ,40
€
2020
16
322
845,77
€
2021
16
171
185,92
€
>
La
rémunération
indiciaire
des
agents
titulaires
représente
à elle
seule
49,75%
de
la masse
salariale
globale
sur
l'année
2091.
En
2020,
on
l'a relevée
à 51,33%
o
64112
- Bonification
Indiciaire,
Supplément
familial
et
Indemnité
de
Résidence
2014
440
433,17
€
2015
456
564,64
€
2016
455
739,12
€
2017
474
383,83
€
2018
488
514,19
€
2019
470
540,99
€
2020
466
390,12
€
2021
460
725,61
€
>
Les
nouvelles
bonilications
indiciaires
représentent
111
737
€ et
concernent
163
agents
de
la
Ville
de
Saint-Raphaël
soit
0,34
%
de
la
masse
salariale
globale
de
la
ville
en
2021
et
restent
stable
par
rapport
à 2020.
o
64118
-
Primes
2014
4040
932,76
€
2015
4090
727,84
€
2016
4 045
726,13
€
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 4 124
049,21
€
4 289
608,05
€
4 558
061,00
€
4 481
020,41
€
4,764
835,50
€
2019 2020 2021
>
Le
régime
indemnitaire
représente
14,19%
de
la
masse
salariale
globale
de
la
Ville
de
Saint-Raphaël
contre
13,93%
en
2020. Direction
des
Ressources
Humaines
| \
RAPHAËL
o
64131
-
Rémunérations
Non
Titulures
2014
1 015
671,50
€
2015
829
044,99
€
2016
776
576,22
€
2017
894
036,50
€
2018
804
188,51
€
2019
1 074
855,88
€
2020
1 210
593,83
€
2021
1 630
673,23
€
>
La
rémunération
des
agents
non
titulaires
représente
pour
l'année
2021,
4,85%
de
la
masse
salariale
globale
de
la
Ville.
En
2020,
on
l'a
relevée
à
3,80%.
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 Humaines
- Nombre
d'heures
supplémentaires
Année
Nbre
Heures
2014
19
435,50
2015
18
594,00
2016
19
260,79
2017
19
252,86
2018
17
917,25
.2019
81
723,56
2020
20
378,75
2021
80 230,95
- Coût
des
heures
supplémentaires
2014
850
786,37
€
2015
839
302,58
€
2016
846
464,01
€
2017
873
025,70
€
2018
854
814,18
€
2019
636
592,31
€
2020
888
824,32
€
2021
608
714,85
€
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 Humanes
Le re
Tr —
©
Effectifs -
Equivalent
Temps
Plein
2014
à 2021
2014
491
2015
742,30
2016
747,10
2017
754,68
2018
751,74
2019
751,30
2020
747,81
2021
762,60
>
L'effectif
de
la
ville
est
composé
en
grande
partie
d'agents
permanents
(704,10
titulaires
contre
58,50
non
titulaires)
et
relève
de
la
fonction
publique.
92,32%
des
agents
de
la
Ville
de
Saint-Raphaël
sont
fonctionnaires
et
7,68%
des
contractuels
de
droit
public.
>
En
2021,
15
agents
titulaires
ont
fait
valoir
leurs
retraites
de
fonctionnaires
auprès
de
la
Caisse
Nationale
des
Retraites
des
Collectivités
Territoriales.
©
Effectifs - Lquivalent
Temps
Plem
2021
>
La
répartion
des
emplois
par
filière
du
budget
Ville
de
Saint-Raphaël
est
la suivante
:
- Filière
Administrative
: 23,20%
- Filière
Technique
: 42,31%
- Filière
Sociale
: 5,00%
- Filière
Sportive
: 3,35%
- Filière
Culturelle
: 7,55%
- Filière
Animation
: 9,22%
- Filière
Police
: 9,37%
Etat
du
Personnel
au
31
Décembre
2021
- Equivalent
Temps
Plein
|
Tor
Effectifs
Emploi
Fonctionnels
7,00
Administrative
156,30
Technique
297,90
Sociale
35,20
Sportive
23,00
Culturelle
58,15
Animation
64,89
Police
66,00
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022