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Procès Verbal - pv conseil municipal du 15 avril 2019 2
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Saint-Désirat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 15 avril 2019 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2019
* * * * *
PRESENTS : BERTHAUD Dominique - BERTHIER Olivier - DESCORMES Alain - FARE Patrick - GAUTHIER Benoit - LINOCIER Jean-Pierre - MEUNIER Raphaël - REBY Marie-Pierre - TERRAY-CLEUX Roseline
ABSENTS EXCUSES : BOUCHERAND Christophe – pouvoir à FARE Patrick CHOMEL Cédric – pouvoir à REBY Marie-Pierre
SEUX Philippe – pouvoir à MEUNIER Raphaël
ABSENTS NON EXCUSES : CRAVOTTA Marianne
LEMOINE Catherine
* * * * *
Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2019 est approuvé à l’unanimité. Monsieur Jean Pierre LINOCIER, 1er adjoint, est désigné secrétaire de séance.
D2019 04 16 – COMPTABILITE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le Trésorier d’Annonay et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- d’approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
- APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2018
D2019 04 17 – COMPTABILITE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Le Compte Administratif est présenté au Conseil et fait apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement : Dépenses : 462 786.83 €
Recettes : 681 709.05 €
81 253.99 € de résultats reportés de 2017
Investissement : Dépenses : 409 111.00 €
99 283.87 € de résultats reportés de 2017
Recettes : 377 133.18 €
Le résultat de clôture est de : 300 176.21 € d’excédent de fonctionnement Et de 131 261.69 € de déficit d’investissement.
Au niveau des restes à réaliser,
il y a un besoin de financement de : 39 110.12 €
Le besoin total de financement s’élève à : 170 371.81 €
Le conseil municipal décide d’affecter 170 371.81 € en investissement au compte 1068 Et de reporter 129 804.40 € en fonctionnement au compte 002
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.D2019 04 18 - COMPTABILITE - VOTE DES SUBVENTIONS
Les subventions attribuées seront versées sous réserve de réception des bilans financiers et des éléments demandés.
SOU DES ECOLES : - classes découvertes 1 232.00 € - activités diverses 1 600.00 € - participation de 17€ par enfant scolarisé 1 683.00 € - subvention de fonctionnement 2 000.00 € - subvention exceptionnelle (achat matériel fresque) 1 000.00 € FC CHATELET 1 500.00 € LE SAINT JOSEPH A SAINT DESIRAT 800.00 € CLASSES TRANSPLANTEES COLLEGES LYCEES 500.00 € ASSOCIATION BOULISTES CHAMPAGNE 300.00 € VIVRE MIEUX 150.00 € ASSOCIATION REVES 200.00 €
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention (Association le Saint Joseph à Saint Désirat) et à l’unanimité pour les autres associations : - APPROUVE les subventions allouées aux différentes associations sous réserve de la fourniture des documents budgétaires et renseignements demandés
- DECIDE de prévoir une réserve budgétaire de 3 206.20 € intitulé « autres subventions ». Cette somme pourra être répartie en cours d’année sur délibération du Conseil Municipal. - DIT que les crédits nécessaires d’un montant de 30 000.00 € seront prévus au budget 2019 – compte 6574
D2019 04 19 – COMPTABILITE - VOTE DU BUDGET
La section de fonctionnement s'équilibre à 717 780.00 € Dont 129 804.40 € d'excédent reporté.
Les dépenses réelles s'élèvent à 534 940.21 € auxquels s'ajoutent 182 839.79 € d'opération d'ordre.
Les recettes réelles s'élèvent à 572 692.80 € auxquels s'ajoutent 15 252.80 € d’opération d’ordre
Et 129 804.40 € de résultat reporté
Les recettes en impôts et taxes s'élèvent à 450 717.00 €. Les recettes en dotations et participations s'élèvent à 46 560.00 €.
La section d'investissement s'équilibre à 2 841 999.00 € Dont 131 261.69 € de déficit reporté ;
Les dépenses réelles s'élèvent à 2 710 737.31 € Dont 2 622 864.51 € de dépenses d’équipement (frais d'études et urbanisme, achat de terrain, de matériel et de mobilier, travaux de voirie, restes à réaliser etc.) Dont 60 000.00 € de dépenses financières Dont 60 000.00 € de remboursement d'emprunts
Les recettes réelles s'élèvent à 2 646 539.21 € dont 2 415 167.22 € de recettes d 'équipement (Subventions+emprunts)
231 371.99 € de recettes financières
(Dotations diverses + excédents)
195 459.79 € d’opérations d’ordre.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
- ADOPTE le budget 2019 tel qu’il est présenté.D2019 04 20 – COMPTABILITE - VIDEOPROTECTION
Par délibération D2019 03 15, le Conseil Municipal a décidé l’installation de 3 caméras au centre du village (Place de l’Eglise) pour expérimentation. Monsieur le Maire présente deux devis :
- Devis SCOPELEC EST pour 3 caméras pour un montant de 18 569.10 € HT (mairie et centre du village). Maintenance annuelle après la 1ère année : 1 995.00 € HT.
- Devis ART INDUSTRIE pour 3 caméras pour un montant de 18 569.00 € HT (mairie et église). Maintenance annuelle après la 1ère année : 1 000.00 € HT.
Les travaux d’installation devraient avoir lieu durant la période estivale.
Deux dossiers de demande de subvention vont être déposés dans le cadre de la DETR et auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix pour et 2 voix contre :
- CHOISIT le devis de ART INDUSTRIE pour un montant de 18 569.00 € HT soit 22 282.80 € TTC. - DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2019 : chapitre 21 – article 2181
D2019 04 21 – LIAISON CAVE-DISTILLERIE – ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN
Dans la délibération D2018 11 64, le Conseil Municipal a décidé l’achat de la parcelle AD 294 appartenant à M. JULIEN Pierre dans le cadre du projet de création d’une piste cyclable pour rejoindre les bords du Rhône en vue de la liaison vers la Via Fluvia.
Cette parcelle a été recadastrée et la cession ne porte donc que sur la parcelle AD 535 d’une surface de 290 m² en zone A : 2 €/m² + 5 €/m² d’indemnisation complémentaire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
- DECIDE l’achat de la parcelle AD 535 à Monsieur Pierre JULIEN pour un montant de 2 030.00 € - AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces qui s’y rapportant. - PRECISE que les frais d’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur
- PRECISE que les frais afférents à cet acte seront imputés au compte 2111 du budget 2019
INFO et DIVERS
➢ Un point sur la compétence urbanisme a été fait lors du Conseil Municipal. Il a été expliqué que la compétence urbanisme et l’instruction des dossiers sont portés par Annonay Rhône Agglo depuis le 1er janvier 2017 pour autant le Maire décide de signer ou non les différentes autorisations. La municipalité s’engage et reste vigilante au respect des différents règlements (Code de l’Urbanisme, PLU en vigueur, PPRI…).
Toute inconformité en matière d’urbanisme sera prise en considération par l’équipe municipale afin de résoudre les litiges éventuels et permettre une régularisation. La voie amiable sera toujours privilégiée dans les termes de la loi.
➢ Le Conseil Municipal décide d’une initiative ouverte à tous pour le démarrage des travaux du Centre Bourg : « la pose de la première pierre ».
➢ Une lecture des lettres de démission de Mme Danielle BACONNAIS et de Mme Catherine LEMOINE a été faite à l’ensemble du Conseil Municipal.