Procès Verbal - pv conseil municipal du 4 septembre 2019

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 4 septembre 2019 Document publié le Mercredi 4 septembre 2019 par la commune de Saint-Désirat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 4 septembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2019

* * * * *

PRESENTS : BERTHAUD Dominique - BOUCHERAND Christophe - CRAVOTTA Marianne - DESCORMES Alain - FARE Patrick - GAUTHIER Benoit - LINOCIER Jean-Pierre - MEUNIER Raphaël - REBY Marie-Pierre - SEUX Philippe - TERRAY-CLEUX Roseline

ABSENTS EXCUSES : CHOMEL Cédric pouvoir à Marie-Pierre REBY

ABSENTS NON EXCUSES : BERTHIER Olivier

* * * * *

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2019 est approuvé à l’unanimité. Monsieur Jean Pierre LINOCIER, 1er adjoint, est désigné secrétaire de séance.

D2019 09 35 – CENTRE BOURG – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES POUR LE PROJET DE CREATION D’UN COMMERCE MULTISERVICES

Dans la délibération D2018 02 17 du 21 février 2018, le Conseil Municipal a sollicité auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes une subvention d’un montant global de 84 320.00 € concernant la création d’un commerce multiservices.

Le plan de financement doit être revu en raison de l’avancement du projet :

- Pour le local artisanal : 87 449.50 € HT

- Pour le commerce multiservices : 503 118.10 € HT

Soit un montant global de 590 567.60 € HT

Le montant des dépenses subventionnables est plafonné à 150 000.00 €

La subvention est de 50 % maximum soit 75 000.00 €

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- SOLLICITE auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du plan en faveur de la ruralité une

subvention de 50 % du montant global correspondant à 75 000.00 € (SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS)

- CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’obtention de cette subvention.

D2019 09 36 – ANNONAY RHONE AGGLO – ADHESION AU GROUPEMENT « ACCORD CADRE VOIRIE ET RESEAUX »

Dans l’optique de rationaliser les coûts de procédure de passation des marchés et de réalisation des travaux de voirie et réseaux divers, la commune de Saint-Désirat, Annonay Rhône Agglo et d’autres communes du territoire souhaitent la mise en place d’un groupement de commandes qui sera entériné par la signature d’une convention constitutive de groupement.

Aux termes de cette convention qui fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l’accord-cadre « Travaux et entretien de voirie, réseaux divers et terrassement », Annonay Rhône Agglo sera désignée « coordonnateur ». A ce titre, elle sera chargée d’organiser l’ensemble de la procédure de choix du prestataire en concertation avec les autres membres du groupement.

La procédure à mettre en œuvre pour la passation de l’accord-cadre sera la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.

L’accord-cadre sera attribué par une commission composée d’un Président ou de son représentant mentionné à l’article 7 de la convention constitutive ainsi que d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de chaque membre du groupement.

Il est proposé de désigner Monsieur Philippe SEUX, comme membre titulaire de la commission et Monsieur Alain DESCORMES, comme membre suppléant.Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre,

- APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes associant Annonay Rhône Agglo, la commune de Saint-Désirat et d’autres communes du territoire en vue de la passation de l’accord-cadre « Travaux et entretien de voirie, réseaux divers et terrassement ».

- AUTORISE Monsieur le Maire, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.

- DESIGNE Monsieur Philippe SEUX et Monsieur Alain DESCORMES respectivement, membre titulaire et suppléant de la Commission.

D2019 09 37 – COMPTABILITE – GRATIFICATION DES STAGIAIRES

Vu le Code de l’Education,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires,

Monsieur le Maire rappelle que des étudiants peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Monsieur le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non. Les textes précisent que le montant de la gratification est égal à 3.75 € par heure de présence effective et celle-ci est versée mensuellement.

Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instituer le versement d’une gratification aux stagiaires accueillis en mairie selon les conditions prévues ci-dessous :

- 50 € forfaitaire par semaine pour les stages d’une durée inférieure à 2 mois - aucune gratification pour les stages découverte des élèves de 3ème

Le versement de cette gratification est accordé en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité et reste conditionnée à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail à fournir.

Cette délibération rentre en vigueur de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2019.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- INSTITUE le versement d’une gratification des stagiaires accueillis au sein de la collectivité dans les conditions prévues ci-dessus.

- INSCRIT les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012 article 6218.

INFO et DIVERS

➢ La délibération concernant l’adhésion au projet d’installation de centrales photovoltaïques sur les toitures publiques par le biais d’Annonay Rhône Agglo a été reportée au prochain Conseil Municipal avec invitation d’un représentant d’Annonay Rhône Agglo afin de préciser le cadre de cette intervention.

➢ Concernant l’opération Brioches organisée par l’ADAPEI, la tournée des habitations aura lieu les vendredi 11 à partir de 16h30 et samedi 12 octobre 2019 au matin. Toute personne volontaire peut participer à cette action solidaire en se présentant en mairie.➢ Le Conseil Municipal a donné son accord de principe afin de travailler sur la question de la sécurisation des passages piétons la nuit en raison de l’absence d’éclairage public. Une solution doit être trouvée et différentes options et devis seront examinés lors du prochain Conseil Municipal.

➢ Les travaux du Centre Bourg vont reprendre. Des commissions vont être créées afin de suivre au plus près ces travaux :

- Commission travaux composée de Benoit GAUTHIER, Philippe SEUX et Alain DESCORMES

- Commission espaces verts composée de Benoit GAUTHIER, Roselyne TERRAY-CLEUX, Raphaël MEUNIER, Marie-Pierre REBY et Dominique BERTHAUD

- Commission épicerie composée de Benoit GAUTHIER, Jean-Pierre LINOCIER et Patrick FARE

- Commission bibliothèque-médiathèque composée de Dominique BERTHAUD et Jean-Pierre LINOCIER

➢ Le Conseil Municipal, par vote à bulletin secret avec 9 voix pour, 2 voix contre et 1 vote nul ; a donné son accord de principe afin de poursuivre les négociations déjà entamées avec Mme Florence DUBUIS concernant la vente du fonds de commerce pour un montant de 80 000 € maximum ainsi que l’élaboration d’une convention précisant les modalités pour la continuité et la transition du service offert à la population et les engagements de chacune des parties jusqu’à l’ouverture du nouveau commerce.

Cet investissement sera prévu au budget 2020 de la Commune et sera compensé par la revente du fonds de commerce après 3 ans de gestion par les nouveaux commerçants.

Une délibération sera prise lors d’un prochain Conseil Municipal afin d’acter la vente du fonds de commerce et de signer la promesse de vente.

➢ Des travaux sont en cours de réalisation afin de mettre en place les nouvelles zones de dépôt d’ordures ménagères dans le centre du village, aux Gourdanes et à Brunieux. Un 4ème point de collecte sera prévu à la sortie Nord du village. A compter du 20 septembre prochain, il n’y aura plus aucune tournée de collecte des déchets ménagers mais un dépôt volontaire par les habitants dans les nouvelles zones. Annonay Rhône Agglo a en charge la communication auprès des habitants sur le dossier.

➢ Le Conseil Municipal a décidé de louer une terre agricole afin de stocker des gravats et de la terre pour les différents chantiers en cours sur la commune. Un bail sera signé avec les propriétaires concernés.