Procès Verbal - pv conseil municipal du 27 juin 2019

Documents similaires

Procès Verbal - pv conseil municipal du 27 mai 2019

Procès Verbal - pv conseil municipal du 4 septembre 2019

Procès Verbal - pv conseil municipal du 26 juin 2018 2

Procès Verbal - pv conseil municipal du 9 octobre 2019

Procès Verbal - pv conseil municipal du 6 novembre 2019 1

Procès Verbal - pv conseil municipal du 11 fevrier 2019 2

Procès Verbal - pv conseil municipal du 11 mars 2019 3

Procès Verbal - pv conseil municipal du 14 juin 2017 2

Procès Verbal - 03 pv cm du 27 mars 2023

Procès Verbal - pv conseil municipal du 18 decembre 2019

Procès Verbal - pv conseil municipal du 27 juin 2019 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Saint-Désirat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 27 juin 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 27 JUIN 2019

* * * * *

PRESENTS : BERTHAUD Dominique - BERTHIER Olivier - DESCORMES Alain - FARE Patrick - GAUTHIER Benoit - LINOCIER Jean-Pierre - MEUNIER Raphaël - REBY Marie-Pierre -TERRAY-CLEUX Roseline

ABSENTS EXCUSES : BOUCHERAND Christophe pouvoir à Jean-Pierre LINOCIER CHOMEL Cédric pouvoir à Marie-Pierre REBY

SEUX Philippe pouvoir à Raphaël MEUNIER

ABSENTS NON EXCUSES : CRAVOTTA Marianne

* * * * *

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 est approuvé à l’unanimité. Monsieur Jean Pierre LINOCIER, 1er adjoint, est désigné secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal donne son accord pour ajouter à l’ordre du jour une délibération modificative du budget afin de transférer l’excédent de fonction du SIVU du Torrenson à Annonay Rhône Agglo dans le cadre du transfert de la compétence assainissement. Le Conseil Municipal donne également son accord pour reporter au prochain Conseil Municipal la délibération concernant la garantie d’emprunt d’Habitat Dauphinois dans le cadre du projet Centre Bourg.

D2019 06 27 – TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SDE 07

Monsieur le Maire indique qu’un courrier a été reçu en mairie présentant la modification des règles de financement de l’éclairage public pour les communes n’ayant pas transféré la compétence au SDE 07. A terme, aucune aide ne sera versée par le SDE 07 pour les communes n’ayant pas transféré leur compétence.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du SDE07 ;

Vu le règlement intérieur de la compétence facultative Éclairage Public adopté par délibération du Comité Syndical du SDE07 le 06 mars 2017 ;

Vu les nouvelles règles de financement concernant le transfert de compétence éclairage public adoptée par délibération du Comité Syndical du SDE07 le 18 mars 2019 ;

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune est déjà membre du SDE07.

En vertu de l’article 3-1 des statuts du SDE07, cette adhésion implique notamment le transfert audit syndicat des compétences obligatoires telles que la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité, le contrôle du bon accomplissement des missions de service public et du contrôle des réseaux publics de distribution d’électricité, la représentation et la défense des intérêts des usagers dans leurs relations avec les exploitants, ou encore les missions de conciliation en vue du règlement de différends relatifs à la fourniture d’électricité de derniers recours.

Toutefois, l’article 4 des statuts du SDE07 dispose en outre que « (…) sur leur demande et après décisions concordantes de leurs assemblées délibérantes, le syndicat peut exercer en lieu et place d’un de ses membres les compétences facultatives inscrites au présent article ».

Le Maire précise que la commune souhaite désormais transférer sa compétence Éclairage Public au SDE07, au titre de la compétence facultative prévue à l’article 4-1-5 des statuts du SDE07.

Le Maire souligne que l’article 4-1-5 des statuts précise sur ce point que lorsque le transfert de la compétence Éclairage Public est acté, le SDE07 « (…) assure, pour les collectivités adhérant à cette compétence, la gestion et l’entretien des installations d’éclairage public ainsi que la maîtrise d’ouvrage des travaux neufs et de rénovation desdites installations, un règlement arrêté par le Comité syndical fixant les conditions de participation des collectivités concernées à cette compétence ».

Il indique que le transfert de compétence est intangible pendant une durée de 6 années à compter de son transfert effectif décidé d’un commun accord entre la commune et le SDE07, comme le disposent les articles4-2 et 4-3 des statuts du syndicat. Durant cette période de 6 ans, la compétence ne pourra donc pas être reprise par la commune adhérente.

La commune s’engage à cet égard à strictement respecter le règlement intérieur de la compétence Éclairage Public adopté par le SDE07.

Conformément aux dispositions de l’article L1321-1 du code général des collectivités territoriales, le transfert de compétence facultative entraînera de plein droit la mise à disposition au SDE07 des biens meubles et immeubles utilisés par la commune, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. S’agissant du personnel communal, la commune déclare qu’il n’y a aucun personnel spécifiquement affecté au service transféré.

Le Maire indique que la mise à disposition concerne les biens mobiliers et immobiliers dont la consistance, la situation juridique, l'état et l'évaluation de la remise en état sont fixés dans le procès-verbal portant inventaire des biens transférés.

Le transfert emportera notamment substitution de la commune par le SDE07 pour les éventuels emprunts en cours consacrés au financement des travaux d’investissement relevant de la compétence Éclairage Public, et pour les marchés publics que la commune a pu conclure pour l'aménagement, l'entretien et la conservation des biens remis ainsi que pour le fonctionnement des services.

Il est donc nécessaire d’adopter le procès-verbal afférent à la mise à disposition au SDE07 des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l’exercice de la compétence, et d’arrêter la date effective du transfert de compétences d’un commun accord entre les deux collectivités.

Le Maire signale qu’une convention de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers précise à ce titre les modalités effectives du transfert de compétence, la mise à disposition des biens se faisant à titre gratuit.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le transfert de la compétence Éclairage Public au SDE07, d’approuver le procès-verbal relatif à l’inventaire des biens, droits et obligations transférés, et d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition avec le SDE07.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 1 abstention,

- AUTORISE le transfert de la compétence facultative éclairage public au SDE 07 - AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition et ses annexes avec le SDE 07.

D2019 06 28 – ELECTION – DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Madame Danielle BACONNAIS avait été désignée en tant que déléguée communale au sein de la commission de contrôle des opérations électorales au 1er janvier 2019 par délibération D2018 11 61 du 28 novembre 2018.

Madame Danielle BACONNAIS ayant démissionné, un nouveau représentant doit être désigné.

Pour rappel, depuis la mise en place du répertoire électoral unique (REU), la commission communale de révision des listes électorales n’existe plus. Seul le Maire vérifie le bienfondé des demandes d’inscriptions et procède aux radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions d’inscription sur les listes électorales de la commune.

En cas de recours contentieux des décisions du Maire, une commission de contrôle est chargée de statuer. Cette commission est composée :

- Du délégué du Préfet,

- Du délégué du tribunal,

- D’un conseiller municipal volontaire pris dans l’ordre du tableau.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DESIGNE Mme Marie-Pierre REBY, déléguée communale au sein de la commission de contrôle des opérations électorales au 1er juillet 2019.D2019 06 29 – COMPTABILITE – TRANSFERT DES EXCEDENTS ASSAINISSEMENT A ANNONAY RHONE AGGLO

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°07-2017-12-07-002 du 7 décembre 2017 entraînant modification des statuts d’Annonay Rhône Agglo et, en particulier, transfert de la compétence Assainissement des communes de l’ex- Communauté de communes Vivarhône à Annonay Rhône Agglo,

Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Désirat du 28 mars 2018 relative à l’intégration, au sein du budget principal, du résultat de fonctionnement reversé par le SIVU du Torrenson, Vu les statuts d’Annonay Rhône Agglo,

Considérant que le SIVU du Torrenson a dégagé, au titre de l’exercice 2017, un excédent de fonctionnement de 120 000 €, dont il a reversé, au prorata, par délibération du comité syndical du 26 février 2018, la somme de 36 165,46 € à la commune de Saint-Désirat,

Considérant l’intégration au budget principal de la commune de Saint-Désirat des excédents de fonctionnement liés à la compétence assainissement, à hauteur de 36 165,46€,

Considérant que le résultat d’investissement n’a pas encore été reversé, par le SIVU du Torrenson, à la commune de Saint-Désirat, au titre de la compétence assainissement,

Considérant que dans le cadre du transfert de la compétence assainissement de la commune de Saint-Désirat à Annonay Rhône Agglo, il est admis que les résultats budgétaires en matière d’assainissement, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou en partie,

Considérant que ce transfert doit donner lieu à une délibération de la commune de Saint-Désirat, qui le propose, et d’une délibération d’Annonay Rhône Agglo, qui l’accepte,

Considérant que toutes les communes d’Annonay Rhône Agglo concernées ont transféré leur résultat à Annonay Rhône Agglo et que ce transfert assure la bonne mise en œuvre de la compétence par Annonay Rhône Agglo,

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour et 2 abstentions,

- APPROUVE le transfert total des résultats budgétaires de clôture 2017 liés à la compétence Assainissement, pour la partie relative au fonctionnement, intégrés par délibération du Conseil municipal du 28 mars 2018 au budget principal de la commune de Saint-Désirat, à Annonay Rhône Agglo, pour le montant de 36 165,46 € - APPROUVE le principe d’un transfert total du résultat d’investissement du SIVU du Torrenson à Annonay Rhône Agglo, dès lors que ce résultat aura été transféré par le SIVU du Torrenson à la commune de Saint- Désirat

- CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de toutes démarches utiles à l’exécution de la présente délibération

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce relative à celle-ci.

D2019 06 30 – TRAVAUX – PROJET DE CREATION D’UNE SALLE MULTISPORTS MUTUALISEE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réfléchir à la réalisation d’une salle multisports intégrant des locaux pour l’association intercommunale « Les Villages de Châtelet ».

En effet la salle des sports d’Andance n’est pas conforme pour accueillir des compétitions de basket, la table de marque, ainsi que les poteaux de charpente étant situés à moins de 2 m des lignes, de plus et malgré plusieurs tentatives pour étancher la toiture, des fuites persistent. Les estimations pour réaliser les travaux nécessaires sont d’environ 100 000 € et malgré cela les poteaux de charpente seront toujours à moins de 2m (1.80m) des lignes.

Un emplacement semble possible sur un terrain concédé de la CNR juste au Sud de la ZI d’Andance. Il fait environ 1 ha, ce qui permettrait d’implanter 1 bâtiment d’environ 2.500 m2 comprenant les locaux pour l’AFR y compris un espace extérieur clos de 500 à 700 m2 et un espace multisports réglementaire d’environ 1500 m2 avec tribunes, vestiaires, sanitaires etc…Sur ce terrain l’aménagement d’environ 180 places de parkings est possible.Ce type d’équipement pourrait être porté de manière intercommunale en associant les communes du bassin de vie qui sont les mêmes qui bénéficient de l’action de l’AFR, à savoir : Andance, Andancette, Champagne, Peyraud, St Désirat et St Etienne de Valoux. Un accord de principe des différents conseils municipaux est sollicité.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour et 3 voix contre,

- DONNE son accord de principe sur le projet de création d’une salle multisports intercommunale et le lancement d’une étude qui permettra de définir un cahier des charges, de solliciter un maître d’œuvre et de définir les coûts.

- DIT qu’en cas d’accord de toutes les communes, une convention sera établie pour définir les modalités de cette coopération.

- PRECISE que cette étude sera portée par la commune d’Andance et qu’aucune décision de lancement du projet ne sera prise sans un nouvel accord de toutes les communes et leur engagement financier. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document qui pourrait être nécessaire à l’avancement de ce projet.

D2019 06 31 – CENTRE BOURG – ECHANGE DE PARCELLE ENTRE LA COMMUNE ET HABITAT DAUPHINOIS

Les parcelles ayant été renumérotées par le document d’arpentage du 18 janvier 2019, le notaire souhaite obtenir une nouvelle délibération précisant avec exactitude les parcelles échangées entre Habitat Dauphinois et la Commune.

Habitat Dauphinois est propriétaire des parcelles AB 635, AB 636 et AB 637. (achetées à Mme COTTE) La Commune est propriétaire des parcelles AB 626, AB 641, AB 642 et AB 643.

Les parcelles AB 636 et AB 637 seront de la voirie dans le projet et la parcelle AB 635 correspondra à une partie de la Salle des Associations.

Les parcelles AB 626 et AB 641 correspondront à l’autre partie de la Salle des Associations.

La parcelle AB 642 sera occupée par le commerce multiservices au rez-de-chaussée et des logements à l’étage.

La parcelle AB 643 sera occupée par des logements.

Afin de mener à bien le projet, il convient de faire un échange de parcelles entre la Commune de Saint-Désirat et Habitat Dauphinois. En conclusion, Habitat Dauphinois sera propriétaire des parcelles AB 637 et AB 643. La commune sera propriétaire des parcelles AB 626, AB 635, AB 636, AB 641 et AB 642.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE l’échange de parcelles entre la Commune et Habitat Dauphinois - PRECISE que cet échange sera fait par acte notarié dont les frais seront partagés par moitié entre la Commune et Habitat Dauphinois.

D2019 06 32 – URBANISME – ZI LES ECOLANGES – ENQUETE PUBLIQUE POUR DECLASSEMENT ET CESSION D’UN CHEMIN RURAL

Dans la perspective de l’installation d’une entreprise sur la ZI des Ecolanges un chemin rural faisant partie du domaine privé communal doit être déclassé, en vue d’une cession à la Communauté d’Agglomération Annonay Rhone Agglo.

En amont du déclassement envisagé, il convient de procéder à l’ouverture d’une enquête publique, qui sera réalisée conformément aux dispositions des articles R 141-4 à R 141-10.

Il convient, d’autoriser Monsieur le Maire à prescrire, par arrêté, l’ouverture de l’enquête publique.

Cet arrêté procédera en outre à la désignation d’un commissaire enquêteur et précisera l’objet de l’enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte et les heures et lieu où le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations. Il précisera également les lieux et dates de permanences du commissaire enquêteur.Vu le Code la Voirie Routière et notamment ses articles R 141-4 à R 141-10

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable au déclassement et à la cession d’un chemin rural appartenant au domaine privé communal avant cession à la Communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo - AUTORISE le Maire à organiser, par voie d’arrêté, l’enquête publique prescrite par les dispositions précitées du code de la voirie routière

- DIT que les dépenses résultant de l’organisation de l’enquête publique, y compris les frais d’insertion dans la presse et l’indemnisation du commissaire-enquêteur, seront imputées au budget communal.

D2019 06 33 – COMPTABILITE – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AEP

Par courrier, l’AEP Loisirs Sportifs et Culturels informe la Municipalité d’un nouveau projet dans le cadre de la 7ème édition de l’exposition Les Arts Dez à Saint-Désirat le 6 octobre prochain. Une animation gérée par Mme Agnès VEYRE-SERRE consistera en la création collective par les visiteurs d’une fresque artistique à installer ensuite dans le village.

Cette animation n’ayant pas été prévue au budget 2019 de l’AEP, cette dernière sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 650 € avec à l’appui un devis de l’intervenante.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 1 abstention,

- DECIDE d’attribuer la somme de 650 € à l’AEP – subvention exceptionnelle pour une fresque participative. - DIT que cette somme sera imputée au compte 6574 – « Autres subventions » dépenses de fonctionnement du budget 2019

D2019 06 34 - COMPTABILITE – DECISION MODIFICATIVE N° 2-2019

Il convient de transférer :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D 6064 / 011 – Fournitures administratives 165.46 €

D 615221 / 011 – Bâtiments publics 2 000.00 €

D 615231 / 011 - Voirie 8 000.00 €

D 615232 / 011 – Réseaux 13 000.00 €

D 6184 / 011 – Versement à des

organismes de formation 1 000.00 €

D 6188 / 011 – Autres frais divers 1 000.00 €

D 6226 / 011 - Honoraires 4 000.00 €

D 6232 / 011 – Fêtes et cérémonies 2 000.00 €

D 6237 / 011 - Publications 1 000.00 €

D 6288 / 011 – Autres services extérieurs 2 000.00 €

D 6488 / 012 – Autres charges 1 000.00 €

D 6558 / 65 – Autres dépenses

obligatoires 1 000.00 €

D 678 / 67 – Autres charges

exceptionnelles 36 165.46 €

TOTAL 36 165.46 € 36 165.46 €

afin de rectifier l’imputation des mandats émis ou à émettre à l’ordre :

- d’Annonay Rhône Agglo dans le cadre du reversement de l’excédent de fonctionnement du SIVU du Torrenson (compétence assainissement).Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VALIDE la décision modificative décrite ci-dessus.

INFO et DIVERS

➢ Lors du précédent Conseil Municipal, il avait été décidé de recueillir l’avis des familles sur la qualité des repas et sur les diverses raisons motivant l’absence d’inscription à la cantine scolaire par le biais d’un sondage. Les résultats ont été présentés ce jour :

Nombre d'enfants scolarisés : 99

Nombres d'enfants utilisant la cantine scolaire en moyenne : 47 par jour

Nombres de réponses : 34

Très satisfaisante 10 35% Très satisfaisante 9 33% Très satisfaisante 6 20%

Satisfaisante 14 50% Satisfaisante 12 45% Satisfaisante 19 66%

Peu satisfaisante 3 10% Peu satisfaisante 6 22% Peu satisfaisante 4 14%

Pas du tout satisfaisante 1 5% Pas du tout satisfaisante Pas du tout satisfaisante

Qualité des repas Conditions de service ou la salle de restauration Prix des repas

➢ Une information a été donnée sur la mise en place des caméras de vidéoprotection à savoir que le mardi 11 juin 2019 ont débuté les travaux de mise en place des caméras de vidéoprotection au cœur du village. Ces 3 caméras vont permettre de sécuriser le centre du village et font suite à différentes réunions publiques et rencontres avec la gendarmerie qui a produit un audit de sûreté. Afin de rassurer l’ensemble de la population, il semble important de préciser que ces caméras ne filment que la voie publique. Toutes les parties privatives sont floutées. Seules les forces de l’ordre en présence du Maire ou d’un adjoint peuvent visionner les enregistrements dans le cadre d’une enquête sur réquisition du Procureur de la République. Pour rappel, ce projet d’installation d’un montant de 18 569.00 € HT fait l’objet de 2 demandes de subventions auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et de l’Etat dans le cadre de la DETR. Au final, le coût Commune sera de 9 284,20 €.

➢ Un point financier a été fait concernant le projet Centre Bourg. Au vu des informations connues actuellement, le Conseil Municipal se dit confiant et rassuré pour la suite de ce projet. Certaines demandes de subventions n’ont encore pas reçu de décisions définitives mais celles-ci devraient parvenir à la rentrée.

➢ Soucieux de permettre à la population de participer activement à certaines décisions du Conseil Municipal, le Conseil Municipal a discuté de la mise en place de référendum d’initiative citoyenne. Un adolescent du village, stagiaire à la Mairie, travaille sur la mise en place d’un dispositif permettant à la population d’interagir avec la Municipalité sur différentes questions de la vie courante à partir du site internet du village. A également été mis en ligne sur le site de la Commune un lien vers le site national des référendums d’initiative citoyenne.

➢ Le Conseil Municipal préoccupé par la situation actuelle de canicule a mis à jour le dispositif de Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de lister les personnes les plus vulnérables. Si cette période de canicule venait à perdurer, la Municipalité sera alors en mesure de prendre contact avec ces personnes afin de vérifier leur situation et de leur proposer des solutions pour « mieux vivre » la canicule.