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Procès Verbal - PV CM 06 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 07 2023)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
Séance
du
6 juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
six
juillet
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le vingt-neuf
juin,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la
présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Etaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Hervé
GUEVEL,
Martine
RECEVEUR,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG,
Viviane
LE
BIHAN,
Hélène
RUMEUR,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET,
Corentin
DERRIEN.
Absents
excusés
: Emilie
MESSAGER
(pouvoir
donné
à Gaëlle
ZANEGUY),
Youcef
TERZI
(pouvoir
donné
à Patrick
LE
MERRER),
Anne
FILLET
(pouvoir
donné
à Françoise
RAOULT),
Sébastien
GERARD
(pouvoir
donné
à Solange
CREIGNOU),
Sébastien
KUDLYK
(pouvoir
donné
à Yvon
POULIQUEN),
Gaël
LANOE.
Conseillers:
Enexercice:26
Présents:20
Votants:25
Quorum:
14
Martine
MADEC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
1. Présentation
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M
57
au
1°
janvier
2024
par
M.
VITRAL-
PINTO,
Conseiller
aux
décideurs
locaux
:
a. Adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024
2. Présentation
du
rapport
d'activités
dans
le cadre
de
la DSP
(Délégations
de
service
public)
par
People
and
Baby
pour
le multi-accueil
de
Ti Ar
Bleizig
3. Présentation
du
rapport
d'activités
dans
le cadre
de
la DSP
(Délégation
de
Service
Public)
par
EPAL
pour
le centre
de
Ti Glas
4. Révision
des
tarifs
de
restauration
scolaire
pour
l’année
scolaire
2023/2024
5. Fixation
des
loyers
pour
l’ancien
local
GROUPAMA
6. Appel
à projet
« dispositif
Territoires
Numériques
Educatifs
» pour
l’école
FM
Luzel
et
les
écoles
privées
7. Demande
par
le Conseil
Départemental
de
prise
en
charge
du
coût
relatif
à l'initiation
à la
langue
bretonne
à l’école
FM
Luzel
8. Affaires
foncières
:
8a
- Acquisition
d’une
parcelle
au
lieu-dit
« Gwelebara
»
8b
— Régularisation
foncière
: traversée
du
village
de
Kergaradeg-Vras
9. Montant
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
Gaz
(RODP)
10.
Questions
diverses
11.
Rapport
des
commissions
> Le
procès-verbal
de
la séance
du
1°
juin
2023
a été
adopté
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
OBJET
: ADOPTION
DU
REFERENTIEL
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1 JANVIER
2024,
Cope
CM230701
Mme
le Maire
souhaite
la bienvenue
à M.
VITRAL-PINTO,
conseiller
aux
décideurs
locaux,
pour
la commune.
Mme
le Maire
informe
l'assemblée
du
passage
à la
nouvelle
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M 57
pour
l’ensemble
des
collectivités
au
1°
janvier
2024.
Elle
donne
ensuite
la parole
à M.
VITRAL-PINTO
qui
expose
à l’assemblée
les
différents
éléments
de
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable.
M.
VITRAL-PINTO
indique
qu’à
ce
jour,
la ville
de
Paris
et
les
régions
de
France
ont
adopté
la nomenclature
M57,
ainsi
que
quelques
collectivités
qui
ont
décidé
de
l’adopter
en
2022
ou
2023.
Au
1°
janvier
2024,
cette
nomenclature
M57
sera
généralisée
pour
toutes
les
collectivités,
en
remplacement
de
la M14.
1 Les
changements
d’ordre
organisationnel
concerneront
les
points
suivants
:
°
Point
à faire
avec
le prestataire
informatique
e
Etude
du
BP
2024
en
M57
e
Présentation
du
CA
2023
en
M14.
La
M57
voit
également
apparaître
la règle
de
fongibilité
des
crédits
qui
permet
un
transfert
entre
chapitres
au
sein
d’une
même
section,
à l'exception
du
chapitre
012,
frais
de
personnel.
Le
Conseil
Municipal
aura
à
déterminer
le pourcentage
de
ces
transferts
mais
les
mouvements
de
crédit
seront
possibles
à hauteur
maximale
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Ce
montant
figurera
en
annexe
du
budget.
Cette
règle
offre
ainsi
aux
communes
la possibilité
de
mandatement
même
en
urgence,
si les
crédits
ne
sont
pas
suffisants.
Les
amortissements
se
feront
également
au
prorata
temporis,
uniquement
pour
les
études
non
suivies
de
travaux
et
subventions
d'équipement,
pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants.
Bien
qu'il
n’est
pas
obligatoire,
compte
tenu
de
la strate
de
la commune,
M.
VITRAL-PINTO
conseille
de
mettre
en
place
un
règlement
budgétaire
et
financier.
Il souligne
également
que
le CCAS
et
la Caisse
des
écoles
auront
également
une
délibération
à prendre
pour
adopter
la
M57.
Afin
de
permettre
un
déclenchement
du
FCTVA,
via
un
flux
vers
la préfecture,
la reprise
de
la balance
d'entrée
devra
être
faite
pour
générer
ce
flux.
Un
travail
sera
donc
à mener
sur
l'actif.
Mme
le Maire
interroge
M.
VITRAL-PINTO
sur
le degré
de
gestion
de
l'inventaire.
Celui-ci
indique
qu'il
conviendra
d'éliminer
les
outils,
matériels
qui
n’existent
plus,
afin
de
prévoir
une
transposition
des
comptes
qui
correspondent
aux
biens.
D'autres
communes
l’ont
mis
à jour,
souligne-t-il,
en
citant
Plourin-Les-Morlaix-
Locquirec,
Plouescat,
Roscoff,
Plougoulm.
Ce
travail
de
changement
de
compte
sera
à faire
avec
le comptable
et
le CDL.
A
l'issue
de
cette
présentation,
la
délibération
est
ainsi
rédigée
:
Mme
le Maire
informe
l'assemblée
du
passage
à la
nouvelle
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M 57
pour
l’ensemble
des
collectivités
au
1°
janvier
2024.
En
application
de
l'article
106
Ill de
la loi
n °2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la plus
complète.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Reprenant
sur
le plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la M57,
pour
le
2 budget
principal
de
la commune
et
les
budgets
annexes,
à savoir
le commerce
de
proximité
et
le lotissement
de
Gorre
Loc
à compter
du
1er
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget
primitif
2024,
la colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
Mme
le Maire
propose
donc
d'approuver
ce
passage
de
la commune
à la
nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif
2024.
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
en
particulier
ses
articles
53
à 57
;
Vu
le Ill
de
l’article
106
de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
précisé
par
le décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
offre
la possibilité,
pour
les
collectivités
volontaires,
d'opter
pour
la nomenclature
M57
;
Vu
l'avis
du
comptable
public
en
date
du
1°
juin
2023
pour
l'application
anticipée
du
référentiel
M57
avec
le plan
comptable
développé
pour
la commune
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
au
1er
janvier
2024
;
CONSIDERANT
que
la Commune
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
est
résolue
à adopter
le référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
développé
à compter
du
1er
janvier
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
- d'adopter,
à compter
du
1er
janvier
2024,
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
;
- de
préciser
que
la nomenclature
M57
s’appliquera
au
budget
principal
de
la Commune
et
à ses
budgets
annexes,
à savoir
le commerce
de
proximité
et
le lotissement
de
Gorre
Loc,
- de
maintenir
le vote
des
budgets
par
nature
et
de
retenir
les
modalités
de
vote
de
droit
commun,
soit
un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
- d'autoriser
Mme
le Maire
à mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
D'autre
part,
Mme
le Maire
précise
que
le Conseil
Municipal
délibèrera
avant
le vote
du
BP
2024
sur
les
durées
d'amortissement,
appliquées
aux
études
non
suivies
de
travaux
et
subventions
d'équipement
ainsi
que
sur
l’autorisation
à lui
donner
pour
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
dans
la limite
OBJET
: PRESENTATON
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DSP
PAR
PEOPLE
AND
BABY
POUR
LE
MULTI-ACCUEIL
DE
TI
AR
BLEIZIG,
CoDE
CM230702
Dans
le cadre
de
la Délégation
de
Service
Public,
l'entreprise
PEOPLE
& BABY
présente
le rapport
d'activités
de
l’année
2022
du
multi
accueil
« Ti
Ar
Bleizig
», à
partir
d’un
diaporama.
Mme
le Maire
accueille
et
remercie
de
leur
présence
Mmes
Bénédicte
GUILLET,
responsable
opérationnel
au
sein
de
la structure
People
and
Baby
et
Pauline
MALATESTA,
directrice
du
multi
accueil.
Le
groupe
PEOPLE
& BABY,
dont
le siège
social
se
trouve
à PARIS,
a été
créé
en
2004
; il
gère,
à ce
jour,
750
structures
au
plan
national
dont
11
crèches
en
DSP
en
Bretagne.
Le
contrat
de
DSP
du
multi
accueil
« Ti
Ar
Bleizig
» a
débuté
le 1°
septembre
2020,
pour
une
durée
de
quatre
ans
et
onze
mois
soit
jusqu’au
31
juillet
2025.
Le
multi-accueil
accueille
les
enfants
âgés
de
10
semaines
à 4
ans,
à hauteur
de
5 jours
par
semaine,
de
7 h
à 19
h. Il
est
fermé
sur
une
période
annuelle
de
quatre
semaines
(été
et
vacances
de
Noël).
Le
nombre
de
jours
d’ouverture
a été
de
233
en
2022.
Mme
GUILLET
est
responsable
opérationnel
et
coordonne
ainsi
les
directions
de
crèches
du
secteur
dont
elle
est
responsable
en
lien
avec
le siège
et
les
services
supports
de
People
and
Baby.
3 Le
questionnaire
de
satisfaction,
adressé
aux
familles,
fait
ressortir
un
indice
de
satisfaction
de
100
%,
16
familles
y ont
répondu.
Les
familles
ayant
répondu
soulignent
le professionnalisme
et
la bienveillance
de
l’équipe.
Il est
également
noter
un
réel
changement
depuis
l'année
2022
sur
les
propositions
pédagogiques
faites
aux
enfants
ainsi
que
sur
l'organisation
et
la
qualité
d'accueil.
Le
projet
pédagogique
repose
sur
5 axes
: nature,
beau,
zen,
communication
et
ouverture
sur
le
monde.
La
mise
en
place
de
l’axe
nature
dans
la
crèche
s’est
faite
sur
la
base
d'achats
éco-responsables,
l'installation
d’un
compost
dans
le
jardin
avec
une
sensibilisation
aux
recyclages
des
déchets
alimentaires
mais
également
en
partenariat
avec
l'association
« Au
fil
du
Queffleuth
»
dans
le
cadre
de
l’Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABC). La
mise
en
place
de
l’axe
Beau
s’est
faite
avec
le
partenariat
de
l'association
droit
à
l'emploi
qui
a fabriqué
du
mobilier
extérieur.
Les
axes
pédagogiques
de
la
crèche
se
sont
inscrits
autour
de
la
motricité
libre,
l’autonomie
des
enfants,
prendre
soin
de
soi,
l'importance
de
la
nature,
la
qualité
alimentaire
des
repas.
Une
application
« application
crèche
connect
» permet
des
transmissions
avec
les
parents.
Des
rencontres
et
évènements
sont
également
mis
en
places
avec
les
parents
:
réunions
de
parents,
ateliers
parents-enfants,
ateliers
parents-pros,
cafés
parents,
fêtes
et
évènements.
Un
partenariat
et
une
communication
avec
le tissu
local
se
sont
également
faits
: boulangerie,
bibliothèque,
école,
Ti Glas,
sorties.
D'autre
part,
de
nombreuses
informations
sont
communiquées
à la
commune
par
le
biais
de
réunions
semestrielles,
d’un
reporting
annuel
et
d’un
mini-site
dédié.
L'équipe
pluridisciplinaire,
dirigée
par
une
éducatrice
de
jeunes
enfants,
est
composée
de
sept
professionnelles.
Huit
stagiaires
ont
également
été
accueillis
à la
crèche.
Le
taux
d’absentéisme
est
faible,
6,61
% en
2022.
Le
multi-accueil
« Ti
Ar
Bleizig
» dispose
de
18
places
en
accueil
collectif
au
total.
14
places
sont
réservées
aux
habitants
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
et
3
places
sont
à
destination
de
l’entreprise
locale
Bosch
et
une
place
communautaire
pour
les
habitants
de
Morlaix
Co
qui
travaillent
sur
la commune.
L'établissement
propose
différents
types
d'accueil
: régulier,
occasionnel
ou
urgence
Le
taux
de
fréquentation
sur
l’année
2022
est
de
80
%.
Le
taux
de
facturation
atteint
102,8
%.
Le
compte
de
résultat
de
l’année
est
présenté,
principalement
en
lien
avec
les
écarts
de
dépenses
et
recettes.
Les
écarts
sur
les
postes
de
charges
s'expliquent
par
:
factures
fluides
plus
élevées
liées
aux
problèmes
de
chauffage,
redevance
de
2021
comptabilisée
sur
2022,
hausse
du
SMIC
et
valorisation
de
5
%
des
professionnelles
diplômées,
impact
factures
de
2021
et
impact
de
la
valorisation
de
la
PSU
sur
2020
et
2021.
Les
écarts
sur
les
recettes
s'expliquent
par
une
subvention
COVID.
Une
nette
amélioration
des
recettes
est
notée
grâce
à l'optimisation
du
taux
d'occupation.
Toutes
les
places
entreprises
n'ont
pas
été
prises
en
2022
ce
qui
explique
le
décalage
avec
2021.
Les
perspectives
2023
sont
: la
signature
de
la chartre
Ya
d’Ar
Brezhoneg
pour
le développement
de
la langue
bretonne
au
multi-accueil,
l'aménagement
du
jardin,
la poursuite
de
l'implication
des
familles
à travers
les
sorties,
le renforcement
de
l’accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap,
les
ateliers
avec
les
assistantes
maternelles
avec
le
RPE
et
les
MAM.
Mme
Gaëlle
ZANEGUY,
adjointe
à l'enfance,
souligne
le travail
fait
dès
l’admission
des
enfants,
afin
que
les
besoins
des
familles
se
rapprochent
au
plus
près
de
l'offre
des
créneaux
de
la crèche,
dans
le but
d’harmoniser
les
places
proposées
aux
familles.
Elle
précise
qu’une
meilleure
gestion
de
l'occupation
occasionnelle,
notamment
des
matinées,
répond
aux
mieux
aux
prérogatives
de
la
crèche
et
des
familles.
Mme
Françoise
GALLOU
fait
remarquer
que
cette
présentation
donne
envie
de
travailler
à la
crèche.
M.
Josselin
BOIREAU
met
en
exergue
les
liens
tissés
avec
le territoire
et
souligne
que
la crèche
s'est
saisie
des
ateliers
de
l’ABC
et
a
construit
un
lien
avec
TZCLD. M.
Stéphane
LOZDOWSKI
demande
qu’un
focus
soit
fait
sur
le compte
de
résultat.
Ainsi,
celui-ci
fait
apparaître
un
déficit
de
40
399
€ acté
par
People
and
Baby,
selon
les
explications
données
entre
les
écarts
de
dépenses
et
de
recettes.
Mme
le Maire
fait
remarquer
que
la crèche
répond
à un
besoin
sur
le territoire,
car
une
vraie
tension
sur
la
garde
des
enfants
existe.
Le
rapport
d’activités
2022
est
consultable
en
mairie.
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
ce
rapport.
OBJET
:
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
2022
PAR
EPAL
POUR
LE
CENTRE
DE
L'ENFANCE
TI
GLAS,
CoDE
CM230703
Dans
le cadre
d’une
DSP
(Délégation
de
Service
Public),
EPAL
gère
le centre
polyvalent
de
l’enfance
et
de
la
culture.
Le
contrat
de
DSP
a été
prolongé
jusqu’au
30
juin
2023.
Mme
le Maire
accueille
et
remercie
de
leur
présence
les
représentantes
d'EPAL,
Mmes
Orélie
ROSEC,
coordinatrice
d’EPAL
et
Caroline
NEDELEC,
coordinatrice
enfance-jeunesse
EPAL
sur
Saint-Thégonnec
Loc-
Eguiner
et
directrice
du
centre
de
l’enfance
Ti
Glas.
Mme
Orélie
ROZEC
remercie
chaleureusement
le Conseil
Municipal
pour
avoir
renouveler
sa
confiance
à EPAL
pour
la
gestion
du
centre
de
l'enfance
de
Ti
Glas,
pour
les
cinq
années
à venir.
À partir
d’un
diaporama,
Mme
Caroline
NEDELEC,
directrice
du
centre,
présente
les
activités
du
centre
et temps
forts
intervenus
en
2022
et
les
perspectives
pour
2023.
En
2022,
286
familles
ont
bénéficié
des
activités
proposées
au
centre
de
Ti
Glas,
représentant
458
enfants
accueillis
dont
316
en
enfance
et
142
sur
la
jeunesse).
Accueil
de
l'enfance
:
En
2022,
a
été
mis
en
œuvre
le
portail
familles
qui
a
pour
principe
que
les
familles
viennent
retirer
un
dossier
d'inscription
au
centre
de
Ti
Glas,
puis
reçoivent
un
lien
pour
accéder
au
portail.
Les
avantages
de
ce
portail
permettent
aux
familles
d’avoir
l'information
directe
si
l’ALSH
est
complet
et
également
une
grande
latitude
pour
les
annulations.
Le
portail
a
été
ouvert
en
mai
2022
pour
les
inscriptions
périscolaires
et
en
septembre
2022
pour
les
inscriptions
extrascolaires
et
mercredis.
Le
centre
dispose
de
plusieurs
locaux
d'accueil
: salle
harmonie
pour
les
enfants
à partir
de
6 ans,
salle
Salamandre
pour
les
enfants
de
maternelle,
salle
zen,
halle
des
sports,
jardin
pédagogique.
Horaires
d’accueil
: en
périscolaire
°
Au
centre
de
l’enfance,
accueil
de
7h30à8h45etde16h30à19h
e
Dans
la
commune
déléguée
de
Loc-Eguiner
Saint-Thégonnec,
accueil
de
7 h
30
à 8
h 45
et
de
16h
30à
18h45.
Horaires
d’accueil
: en
extrascolaire
°
Au
centre
Ti
Glas
: de
7
h
30
à
19
h (avec
présence
obligatoire
de
10
h
à
12
h
et
de
14
h
à 17
h).
Une
moyenne
de
71,2
enfants
est
comptabilisée
en
2022
sur
l'accueil
périscolaire,
pour
55,9
en
2021.
Le
centre
a accueilli
4 543
enfants
en
extracolaire
en
2022,
représentant
une
moyenne
de
44,9
participants
par
jour,
pour
une
moyenne
de
36,2
enfants
en
2021.
Les
ateliers
méridiens
ont
fonctionné
en
deux
temps
:
°
2021/2022:
fonctionnement
adapté
au
protocole
sanitaire
et
aux
contraintes
du
restaurant
scolaire.
Les
ateliers
sont
organisés
en
2 temps
et
par
classe.
°
2022/2023:
fin
des
protocoles
et
réorganisation
de
la
gestion
du
restaurant
scolaire
afin
d’offir
une
pause
méridienne
de
qualité. Les
goûters
: les
enfants
prennent
leur
goûter
au
restaurant
scolaire
en
période
scolaire.
Dans
le cadre
de
la
démarche
d’éco-labellisation,
la responsable
du
service
met
un
point
d'honneur
à éviter
les
goûters
aux
emballages
individuels
et
privilégier
les
achats
de
produits
locaux.
Le
kids
Club
s'adresse
aux
enfants
de
la commune
du
CP
au
CM2,
pour
des
activités
de
sport
innovant,
des
jeux
traditionnels,
individuels
ou
collectifs.
Les
enfants
sont
pris
en
charge
à la
sortie
de
l’école
par
l’équipe
périscolaire
ou
directement
sur
place
par
l’animateur
sportif.
Les
actions
sont
accessibles
à tous,
au
tarif
unique
de
1€/séance.
La_jeunesse
:
l’année
2022
a permis
de
relancer
le dynamisme
de
cette
activité
sur
la base
de
plusieurs
éléments
: e
Démarche
de
«
l'aller
vers
»
e
Reprise
d'inscription
du
partenariat
avec
le
collège
e
Inscription
dans
le
réseau
promeneur
du
Net
e
Partenariat
avec
les
structures
présentes
sur
le
territoire
(PAEJ,
CSAPS,
structures
jeunesse...)
Il est
essentiel
que
l’animateur
se
rende
visible
et
disponible
auprès
des
jeunes
sur
leurs
lieux
de
vie,
de
rencontre
afin
de
cibler
au
mieux
leurs
attentes
et
leurs
besoins
et
de
les
accompagner
au
mieux
dans
leur
construction
d’adulte
en
devenir.
Les
ateliers
culturels
(piano,
guitare,
cours
collectifs
:
ensemble
musical
les
Poêles
à gratter
et
éveil
musical)
comptabilisent
25
adhérents.
L'atelier
dessin
était
un
atelier
proposé
par
une
jeune
artiste
de
la commune
et
suivi
par
8 jeunes.
L'intervenante
a dû
interrompre
son
activité
et
l'atelier
début
avril.
Une
prise
de
contacts
sera
faite
prochainement
auprès
d’une
nouvelle
association
d'artistes
qui
vient
de
se
créer
sur
la commune.
L'animation
sportive
: un
animateur
sportif
est
mis
à disposition
des
clubs
sportifs
: ESST,
TC
des
2 rives,
basket-
club
et
multisport.
Lors
des
vacances,
l’animateur
sportif
intervient
le matin
à l’ALSH
3-12
ans
et
l'après-midi
10-13
ans
de
la Passerelle
ou
des
13-15
ans
du
Tremplin.
Le
conseil
local
des
jeunes
: la
mise
en
place
du
conseil
local
des
jeunes
est
issue
d’une
volonté
de
la
commission
enfance
jeunesse
d'offrir
aux
jeunes
un
espace
d'expression
et
de
leur
permettre
la mise
en
place
d’actions
concrètes
sur
le territoire.
Ti Glas
intervient
sur
cette
instance
en
tant
que
soutien
aux
élus
dans
leur
accompagnement
des
jeunes
lors
des
temps
de
réunion
et
dans
la mise
en
place
des
actions
proposées.
L'équipe
Ti Glas/Ti
Ar
Re
Yaouank
se
compose
de
16
professionnels.
L'écolabel
est
une
démarche
collective
initiée
par
plusieurs
ALSH
de
l'association
EPAL,
qui
bénéficie
du
soutien
de
la CAF
et
d’un
accompagnement
par
l'association
LabelVie,
menée
sur
une
durée
de
2 ans.
EPAL
travaille
avec
de
nombreux
partenaires
:
e
Partenaires
locaux
(commune,
associations,
écoles,
Ti Ar
Bleizig...)
e
Partenaires
communautaires
(collectif
SPE,
réseau
animateurs
jeunesse,
REAAP...)
e
Partenaires
institutionnels
(SDJES,
CAF...)
Les
perspectives
pour
2023
:
*
Réflexion
autour
de
la création
d’un
EVS
(Espace
de
Vie
Sociale)
* _
Organisations
de
temps
forts
: Festival
« La
Tête
et
les
Jambes
», animations
de
Noël,
semaine
petite
enfance
+ Suivi
du
projet
développement
durable
+
Réflexion
autour
d’un
temps
fort
« famille
»
*
Interventions
écoles/collège/Lycée
+
Développer
un
lieu
ressources
jeunesse
°___Instauration
progressive
de
la langue
bretonne
*
Réflexion
autour
du
projet
inclusion
*__
Réorganisation
de
l’équipe
en
lien
avec
la nouvelle
DSP
(reprise
du
ménage
et
de
l’entretien
extérieur,
arrêt
de
la gestion
des
goûters)
* Achat
d’un
minibus. Mme
Orélie
ROZEC,
coordinatrice
EPAL
expose
le bilan
financier
de
2022
qui
dégage
un
déficit
de
1 510
€.
Les
charges
représentant
un
montant
de
518
073
€, les
principales
dépenses
sont
liées
au
personnel,
à hauteur
de
73,9
%.
Les
produits
représentent
un
montant
de
516
563
€,
avec
des
participations
des
familles
représentant
20,5%
des
produits.
La
participation
de
la
commune
représente
69,4
%
des
recettes
et
celle
de
la
CAF,
environ
8,4
%.
Mme
le
Maire
salue
le
travail
d'accueil
des
enfants
et
des
jeunes,
sur
les
tranches
d'âge
3-18
ans
et
note
l'investissement
des
équipes.
Le
rapport
d’activités
2022
est
consultable
en
mairie.
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
ce
rapport.
A l'issue
de
la présentation
de
ces
deux
rapports
d'activité,
Mme
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG
se
félicite
d’une
belle
offre
d'accueil
aux
familles,
au
sein
de
la commune.
OBJET
: REVALORISATION
DES
TARIFS
POUR
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE
— ANNEE
2023-2024,
Cope
CM230704
Mme
Gaëlle
ZANEGUY,
adjointe,
et
Mme
Viviane
LE
BIHAN,
conseillère
municipale
déléguée,
font
part
du
travail
mené
par
la commission
enfance
et
affaires
scolaires
pour
étudier
l’évolution
des
tarifs
de
restauration
scolaire. Ainsi,
les
tarifs
ont
été
stables
en
2020,
ont
augmenté
de
0,5
% en
2021
et
de
5 %
en
2022.
Dans
le contexte
inflationniste
ayant
eu
pour
conséquence
l’augmentation
des
tarifs
par
le prestataire
ainsi
que
l’augmentation
du
coût
des
charges
de
la commune,
la commission
propose
de
revaloriser
les
tarifs
de
cantine
pour
l’année
2023-2024,
de
3 %.
Cette
proposition
est
en
corrélation
avec
les
besoins
des
familles
et
la réalité
de
la
collectivité. Cette
proposition
aurait
pour
conséquence
d'augmenter
le coût
de
15,84
€ pour
une
année,
pour
un
enfant
de
primaire
ou
maternelle
déjeunant
au
restaurant
scolaire
tous
les
jours
d'école.
Elles
soulignent
que
cette
proposition
s'accompagne
d’un
travail
à mener
sur
la mise
en
place
d’une
tarification
au
quotient
familial,
voire
à fixer
le prix
du
repas
à 1
€, en
fonction
du
quotient
familial
des
familles.
Mme
le Maire
précise
qu’il
faudra
également
étudier
l'impact
de
ce
coût
du
repas
à 1
€, en
raison
du
poids
financier
pour
les
collectivités
qui
sont
remboursées
par
l'Etat,
de
la différence
de
tarif,
plusieurs
mois
après
la
facturation.
Cependant,
elle
fait
remarquer
que
l’analyse
des
besoins
sociaux
réalisée
sur
le territoire
de
Morlaix
Communauté,
a mis
en
avant
des
revenus
faibles
pour
certaines
familles
de
la commune.
Mmes
ZANEGUY
et
LE
BIHAN
indiquent
que
le prestataire
envisage
une
augmentation
des
tarifs
de
5,28
% à
la
prochaine
rentrée,
une
négociation
est
en
cours.
Mme
le Maire
précise
que
le prix
proposé
pour
la restauration
d’un
collégien
correspond
au
prix
facturé
par
la
commune
au
collège,
ce
dernier
prenant
à sa
charge
le personnel
chargé
de
la préparation
des
repas
et
du
service. Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
décide
de
revaloriser
les
tarifs
en
vigueur
selon
le tableau
ci-dessous,
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
POUR
MEMOIRE
TARIFS
2023-2024
TARIFS
2022-2023
CATEGORIES
:
ST
THEGONNEC
AUTRES
ST
THEGONNEC
AUTRES
LOC-EGUINER
COMMUNES
LOC-EGUINER
COMMUNES
Maternelles
3.64
4,05
3.53
3.93
Primaires
3.86
4.26
3.75
4.14
Enfant
Allergique
1.32
1.70
1.28
1.65
Repas
réservé
mais
non
consommé
5.67
5.67
5,50
5,50
Ou
ticket
occasionnel
Collège
3.27
3.17
Adultes
5,05
4.90
Réduction
de
0.50
€/repas
en
cas
de
repas
froid Il est
à noter
qu'en
application
du
contrat
de
concession
de
service
public
pour
la gestion
du
centre
de
l'enfance,
le prix
du
repas
est
de
7,39
€ et
celui
du
goûter
de
2 €.
OBJET
: FIXATION
DES
LOYERS
POUR
L'ANCIEN
LOCAL
GROUPAMA,
CODE
CM230705
Mme
le Maire
rappelle
que
la commune
a acquis
en
2022
un
bâtiment
cadastré
à la
section
AB,
sous
le numéro
2, d’une
contenance
de
1 are
6 centiares,
situé
au
centre
bourg,
près
de
la salle
des
associations.
Ce
bâtiment
était
auparavant
occupé
par
une
agence
locale
Groupama.
M.
Patrick
LE
MERRER,
adjoint
en
charge
du
dossier,
ajoute
que
suite
à des
annonces
parues
sur
les
différents
supports
de
communication
de
la commune,
une
personne,
Mme
DECHANDON
Elise,
s’est
montrée
intéressées
pour
le louer
afin
de
s’y
installer
une
activité
de
réflexologue.
Des
menus
travaux
seront
envisagés
dans
le cadre
de
cette
installation.
M.
LE
MERRER
propose
de
prévoir
la
location
de
ce
local
à compter
du
1°
septembre
2023,
pour
une
durée
de
location
de
deux
années,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
trois
mois
à l'avance,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Le
montant
du
loyer
proposé
est
de
350
€ mensuels,
sachant
que
le montant
de
la location
fait
l’objet
d’une
révision
annuelle
selon
l'indice
en
vigueur.
Cette
proposition
est
en
lien
avec
les
loyers
déjà
appliqués
sur
la
commune. La
commission
communale
« tourisme,
village
étape,
artisanat
et
commerce
» a
émis
un
avis
favorable
à ce
dossier. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
se
prononce
favorablement
sur
cette
proposition
et
donne
pouvoir
à Mme
le Maire
pour
signer
le contrat
de
locations
ainsi
que
toute
pièce
ayant
trait
à ce
dossier.
OBJET:
APPEL
A PROJETS
« DISPOSITIF
TERRITOIRES
NUMERIQUES
EDUCATIFS
» POUR
LES
ECOLES
PUBLIQUES
ET
DU
SACRE
COEUR,
CODE
CM230706
Mme
Viviane
LE
BIHAN,
conseillère
municipale
déléguée,
souligne
que
France
2030
dans
son
volet
« numérique
éducatif
» se
concentre
sur
le déploiement
des
«Territoires
Numériques
Educatifs».
En
s'appuyant
sur
4 leviers,
l'équipement,
une
offre
logicielle
de
ressources
mises
à disposition
des
enseignants
et
des
élèves,
la
formation
des
enseignants
du
public
et
du
privé
et
la parentalité,
il s’agit
d’avoir
une
approche
systémique
du
numérique
éducatif
pour
:
> Favoriser
le développement
de
nouvelles
pratiques
pédagogiques
au
service
de
la réussite
de
tous,
> _
Intégrer
les
nouvelles
technologies
dans
le quotidien
de
la classe,
des
cursus
ou
des
sessions
de
formation
et
en
accompagnant
la transformation
numérique
induite,
> Utiliser
ces
outils
pour
réduire
les
inégalités
de
chance
ou
apporter
une
solution
robuste
et
qualitative
aux
fractures
territoriales
(public
empêché,
campus
connectés),
> Favoriser
le développement
professionnel
des
professeurs
et
des
formateurs
en
diversifiant
les
modalités
d'enseignement
et
de
formation
(enseignement
hybride
classe
inversée,
prise
en
charge
des
apprenants
à besoins
particuliers...),
> Développer
une
culture
numérique
permettant
un
usage
responsable
du
numérique,
> Associer
les
parents
aux
choix
en
matière
de
numérique
et
de
développer
la co-
éducation.
Ainsi,
le Département
du
Finistère
a déposé
une
candidature
au
titre
de
France
2030
et
a été
retenu
par
l'Etat
pour
être
chef
de
file
en
ce
qui
concerne
les
projets
des
communes,
en
sus
de
sa
compétence
relative
aux
collèges.
Il
assurera
ainsi
le lien
entre
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
les
communes,
notamment
pour
le
reversement
des
subventions
et
la
justification
des
dépenses
réalisées.
Dans
ce
cadre,
le Département
du
Finistère
a adopté
un
Règlement
financier,
intégrant
les
particularités
du
dispositif
« Territoires
Numériques
Educatifs
».
Le
Conseil
municipal
a pris
connaissance
de
ce
règlement
(annexé
à la
présente
délibération)
et
des
projets
éligibles. La
commune
envisage
de
développer
pour
ses
écoles
: l’école
publique
F.M
LUZEL,
les
écoles
privées
du
Sacré
Cœur
et
de
Ste
Jeanne
d’Arc,
un
équipement
numérique
aussi
elle
souhaite
s'engager
dans
le dispositif
afin
de
bénéficier
des
subventions
afférentes.
M.
Claude
CRAS
demande
si le
matériel
existant
est
ensuite
recyclé.
Mme
le Maire
précise
qu’une
association
telle
que
l’association
Goupil
a créé
une
filière
de
recyclage
qui
récupère
le matériel
soit
pour
le recycler
sois
pour
le reformater
et
permettre
la poursuite
de
son
usage.
Mme
Le
Maire
propose
l'établissement
d’une
convention
avec
l’OGEC
pour
les
écoles
privées
permettant
le
remboursement
du
reste
à charge
du
coût
de
l'investissement.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à l’unanimité,
-DECIDE
de
s’engager
dans
le dispositif
« Territoires
Numériques
Educatifs
» dont
le chef
de
file
est
le
Département
du
Finistère,
-ACCEPTE
en
conséquence,
de
pouvoir
bénéficier
des
subventions
du
fonds
France
2030
par
l'intermédiaire
du
Département
et
s'engage
à respecter
le règlement
financier
adopté
par
ce
dernier
et
annexé
à la
présente
délibération
(annexe
1),
- AUTORISE
Mme
Le
Maire
à signer
tout
document
contractualisant
cette
opération
avec
l’OGEC
pour
les
écoles
privées
du
Sacré
Cœur
et
Ste
Jeanne
d’Arc
OBJET
:
DEMANDE
DE
PRISE
EN
CHARGE
DU
COUT
RELATIF
A L’INITIATION
A LA
LANGUE
BRETONNE
A
L’ECOLE
FM
LUZEL,
Cone
CM230707
Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la poursuite
du
dispositif
d'initiation
à la
langue
bretonne
organisé
conjointement
entre
la Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DSDEN),
Le
Conseil
Régional
de
Bretagne,
le Conseil
Départemental
du
Finistère,
les
communes
et
les
associations
habilitées
à intervenir
dans
les
écoles.
La
subvention
versée
aux
intervenants
est
constituée
des
contributions
du
Conseil
Départemental
du
Finistère,
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
et
de
la commune
concernée.
Pour
la rentrée
2023-2024,
l'inspection
académique
a validé
un
nombre
d'heures,
à savoir
3 heures
hebdomadaires
pour
notre
école
publique.
Mme
le Maire
précise
que
depuis
la rentrée
scolaire
2018,
les
élèves
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
bénéficient
de
ces
heures
d'initiation
au
breton
dispensées
par
une
association
habilitée,
Kerne
Léon
Treger
{KLT)
pour
notre
commune.
Le
Conseil
Départemental
propose
de
fixer
la part
des
communes
à 700
€ par
classe
bénéficiaire.
Soit
le calcul
suivant
: 3 h
x 60
€ x
30
semaines
= 5
400
£, la
part
revenant
à la
commune
est
de
2 100
€.
Mme
le Maire
propose
donc
de
valider
cette
participation
de
2 100
€ au
titre
de
la part
revenant
à la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e ACCEPTE
le versement
de
cette
participation
de
2 100
€
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
versement.
OBJET
: ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
SITUÉ
À GWELEBARA,
CODE
CM2307084
Mme
le Maire
expose
au
Conseil
que
la parcelle
de
terrain
cadastré
Section
AM
N°
15,
situé
au
N°116,
Gwelebara,
est
à vendre.
Par
courrier
en
date
du
3 mai
2023,
Mme
Nicole
FAUGLAS,
gérante
de
la SCI
propriétaire
du
terrain,
a fait
part
de
son
souhait
de
céder
ce
bien,
d’une
surface
de
39
m°?,
à titre
gracieux
à la
Commune
; la
Commune
prenant
à sa
charge
les
frais
de
cession.
M.
Yvon
POULIQUEN,
adjoint
en
charge
de
ce
dossier,
indique
que
cette
proposition
fait
suite
à l'effondrement
d’une
partie
de
la maison,
faute
d’entretien
suffisant.
Cette
maison
était
inhabitée
et
faisait
l’objet
d’une
ÿ procédure
de
péril.
Les
ruines
ont
été
évacuées
et
il ne
reste
que
le terrain
nu.
L'espace
ainsi
libéré
permet
d'élargir
l'accès
aux
propriétés
riveraines
et
pourrait
donner
plus
d’aisance
pour
l’accès
à la
zone
constructible
de
Gwelebara.
Mme
le Maire
indique
que
la maison
voisine,
pas
très
solide,
a été
fragilisée
par
cet
effondrement.
Toutefois,
il
a
été
impossible
de
contacter
son
propriétaire.
Ainsi,
si
elle
s'effondre,
la
commune
devra
assurer
la
sécurité
publique
autour.
Mme
le
Maire
propose
d'approuver
cette
acquisition.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le présent
exposé
de
Mme
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
°
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
cette
acquisition
selon
les
conditions
évoquées,
e
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
Ja
présente
délibération.
OBJET
:
RÉGULARISATION
DE
LA
VOIE
COMMUNALE
N°25
(TRAVERSÉE
DU
VILLAGE
DE
KERGARADEG
VRAS),
Con
CM230708B
Mme
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
janvier
1989
s’est
déroulée
une
enquête
publique
en
vue
du
classement
de
l’ensemble
des
voies
communales
de
la
commune
de
Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec.
Toutefois,
les
démarches
concernant
la voie
communale
N°25
n’ont
pu
arriver
à leur
terme.
M.
Yvon
POULIQUEN,
adjoint
en
charge
du
dossier
indique
que
la procédure
a été
relancée
par
le Conseil
municipal
de
Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec
en
2001
:
-
Par
délibération
du
28
août
2001,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
Mme
le
Maire
à faire
procéder
à la
délimitation
de
l'assiette
de
la
voie
par
un
géomètre.
-
Par
délibération
du
13
septembre
2001,
le
Conseil
Municipal
a ensuite
autorisé
Mme
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
validant
l'acquisition
à titre
gracieux
des
parcelles
constituant
l’assiette
de
la
voie
communale.
Après
délimitation
par
un
géomètre,
les
terrains
concernés
ont
été
cadastrés
:
Section
127A
N°
1609,
1611,
1614,
1618,
1623,
1629
et
1632
;
représentant
une
surface
cadastrale
totale
de
805
m?
et
un
linéaire
routier
d’environ
160
mètres.
L'acte
de
cession
n'ayant
pas
été
finalisé,
la procédure
n’a
pas
pu
aboutir.
Les
Consorts
KERBAUL
sollicitent
aujourd’hui
la
Commune
afin
de
mener
à
son
terme
le
transfert
de
propriété
des
terrains
concernés.
Au
terme
de
l'accord
initial,
les
terrains
sont
cédés
gratuitement
par
les
Consorts
KERBAUL
et
les
frais
de
notaires
pris
en
charge
pour
moitié
par
la
Commune.
Mme
le Maire
propose
d'approuver
cette
acquisition
afin
d'intégrer
cette
voie
ouverte
à la
circulation
au
domaine
communal.
Après
avoir
entendu
l‘exposé
de
Mme
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
°
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
cette
acquisition,
°
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
10 OBJET:
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
GAZ
(RODP)
ET
DE
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
GAZ
(ROPDP),
Cope
CM230709
Mme
le Maire
expose
que
conformément
aux
articles
L.2333-84
et
L.2333-86
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
ainsi
qu'aux
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
et
2015-334
du
25
mars
2015,
le
concessionnaire
est
tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel,
comme
décrit
ci-dessous
:
e La
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
Gaz
(RODP)
: le
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
a
revalorisé
le
calcul
de
cette
redevance
basé
sur
la
longueur
de
canalisations
de
gaz
naturel
situées
sous
le
domaine
public
communal.
e
La
Redevance
d’Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
Gaz
(ROPDP)
: le
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015
fixe
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l’occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
exploités
par
GRDF.
Le
calcul
de
la
redevance
ROPDP
est
effectué
sur
la
base
des
longueurs
de
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
2022.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
:
- de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
le
réseau
public
de
distribution
de
gaz
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l’année
précédente
;
- que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
à
la
fois
du
linéaire
arrêté
à
la
période
susvisée
et
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au
1°
janvier.
La
recette
correspondant
au
montant
de
la redevance
perçu
sera
inscrite
au
compte
70323
;
- que
la redevance
due
au
titre
de
2023
soit
fixée
en
tenant
compte
de
l’évolution
sur
un
an
de
l'indice
ingénierie
à partir
de
l'indice
connu
au
1°
janvier
de
cette
année.
Le
montant
de
la RODP
est
de
768
€ et
le montant
de
la ROPDP
est
de
67
€, soit
un
montant
global
de
835
€ en
2023
(pour
un
montant
de
716
€
en
2022).
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
:
ADOPTE,
à l’unanimité,
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
gaz
(RODP)
et
la redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
gaz
(ROPDP).
M.
Yvon
POULIQUEN
Informe
l'assemblée
que
les
travaux
sur
les
canalisations
de
gaz
vont
prochainement
être
effectués
sur
la commune,
sur
les
accotements.
10
— QUESTIONS
DIVERSES
:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
:
- Vente
d’un
bien
situé
5 Penn
Ar
Park
-
Vente
d’un
bien
situé
25
Avenue
de
Bel
Air
-
Vente
d’un
bien
situé
7, Cité
du
Tarros
-
Vente
d’un
bien
situé
6, route
de
Plounéour-Ménez
-
Vente
d’un
bien
situé
6, rue
du
calvaire
-
Vente
d’un
bien
situé
13,
rue
Georges
Lacombe
Ces
dossiers
ne
se
trouvent
pas
dans
des
secteurs
susceptibles
d’intéresser
la Commune
donc
celle-ci
ne
préemptera
pas.
INFORMATION
DIVERSE
-
Fermetures
estivales
des
mairies
et
APC/MFS
: Mairie
de
LEST
fermée
du
1°
au
22
août
(idem
années
passées),
Mairies
de
LEST
et
de
ST
Thégonnec
ainsi
que
l’APC
et
la MFS
fermées
le samedi
matin
du
15
juillet
au
12
août,
ainsi
que
le lundi
14
août,
sauf
l’état
civil
de
la mairie
de
St
Thégonnec.
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Panneaux
de
villages
ISO
SGIN
-St
EUSEBE
5 933,69
€ HT
11 11-
RAPPORT
DES
COMMISSONS
:
Commission
action
sociale,
CCAS
et
logement
Invitation
de
Mme
RECEVEUR
à la
remise
des
70
boîtes
de
conserve
collectées
par
les
élèves
catéchistes
du
Sacré
Cœur,
elles
seront
distribuées
lors
de
la
banque
alimentaire
du
27
juillet.
Prochaine
réunion
du
CCAS
le
18
septembre.
Commission
développement
durable,
environnement,
patrimoine
naturel
et
TZCLD
(Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée)
ENVIRONNEMENT
: l’ABC
se
finalise
avec
la remise
du
rapport
réalisé
par
Bretagne
Vivante,
qui
sera
présenté
prochainement
au
Conseil
Municipal,
ainsi
que
le plan
d'actions.
L'ABC
se
poursuit
avec
la
pose
d’une
grenouille
et
une
chauve-souris
géantes
exposées
sur
la commune,
ainsi
que
des
noms
de
plantes
dans
certaines
rues.
Dans
le cadre
des
ATE
(Aides
Terrestres
Educatives),
une
mare
a été
creusée
par
les
élèves,
avec
l’aide
des
services
techniques,
sur
la
parcelle
contigüe
à
la
parcelle
dédiée
au
maraîchage
du
TZCLD.
Sortie
rallye
nature
le
8 juillet
Présentation
prochaine
du
travail
mené
par
un
stagiaire
sur
un
état
des
lieux
de
gestion
différenciée
des
parcelles.
TZCLD
: signature
de
la convention
tripartite
le 16
juin,
ayant
officialisé
la constitution
de
l’EBE.
Les
premiers
CDI
ont
été
signés
par
Névez
Amzer
le 19
juin
: 3
embauches
d’encadrant,
6 embauches
de
personnes
privées
d'emploi
et
dans
les
jours
à
venir,
embauches
supplémentaires
de
6
autres
personnes
privées
d'emploi.
A la
fin
de
l’année,
ce
sont
22
salariés
qui
feront
partie
de
l’EBE.
Poursuite
de
différents
aménagements
des
locaux
pour
les
activités
blanchisserie,
peinture.
Travail
sur
la partie
comptable.
Mise
en
place
progressive
des
parcelles
de
maraîchage.
Travaux
d'isolation
dans
les
locaux
de
Loc-
Eguiner,
qui
seront
opérationnels
à partir
de
septembre.
Reprise
du
porte
à porte
par
l'association
droit
à l'emploi
pour
identifier
les
personnes
pouvant
rentrer
dans
le dispositif
: 10
nouvelles
personnes
ont
été
recensées.
Commission
enfance,
jeunesse,
affaires
scol
S
Préparation
de
l’article
pour
le bulletin
du
conseil
Local
des
jeunes
Attente
d'informations
émanant
de
la CAF,
relatives
au
bonus
territoire
en
vue
d’un
avenant
pour
la
DSP
de
Ti Ar
Bleizig
Conseil
d'école
réuni
le 20
juin
Conseil
de
la crèche
réuni
cette
semaine.
Pas
de
changement
de
directions
des
écoles
pour
la prochaine
rentrée
scolaire
Réunions
en
cours
pour
préparer
la rentrée
avec
les
ATSEM,
les
agents
du
restaurant
scolaire,
le
personnel
de
Ti Ar
Bleizig
et
de
Ti Glas,
les
directeurs
des
écoles
avec
pour
objectifs
le bien-être
des
enfants
en
lien
avec
les
écoles
et
l'optimisation
du
temps
de
restauration
scolaire
en
lien
avec
les
intervenants
sur
ce
temps
de
restauration.
Une
distinction
des
deux
territoires
de
la commune
est
faite
: écoles
de
Saint-Thégonnec
et
de
Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec.
Recherche
de
solutions
par
la commission
sur
la problématique
de
circulation
près
du
restaurant
scolaire
où
la priorité
est
la sécurité
piétonne
et
le maintien
d’une
voie
d’accès
aux
véhicules
de
secours.
Commission
vie
associative
Préparation
du
forum
des
associations
du
2 septembre
où
est
prévue
la nomination
des
sportifs
méritants
de
la commune.
Réussite
du
concours
cantonal
de
la société
hippique
du
2 Juillet.
A venir
le 29
juillet,
concours
départemental. Etat
des
lieux
des
infrastructures
sportives
en
lien
avec
Mme
ENGEL-GAUTIER,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
bâtiments
et
les
services
techniques.
Améliorations
à apporter
notamment
des
travaux
de
peinture
menés
par
l'association
du
club
de
football.
Pardon
de
la commune
le week-end
des
9 et
10
septembre
: activités
habituelles,
fête
foraine,
course
à pied,
activités
pour
les
enfants.
Les
écoles
seront
sollicitées
ainsi
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
accompagner
l’organisation
de
ces
activités.
Course
cycliste
de
l’UCPM
prévue
le
dimanche
9 septembre.
Par
contre,
concours
de
pétanque
de
l'ESST
le 1°’
septembre.
12 Commission
des
travaux,
urbanisme,
aménagement
et
agriculture
Point
sur
affaires
foncières,
évoquées
lors
de
cette
réunion
du
CM.
Point
sur
chantier
de
la rue
Lividic
qui
démarrera
le 4
septembre
pour
une
durée
de
8 semaines.
Réunion
prévue
le 7
juillet
avec
l'EHPAD
afin
d'anticiper
sur
l'accessibilité
des
fournisseurs
et
les
transports
médicaux,
durant
le chantier.
A valider
lors
du
CM
d'octobre,
évolution
du
dossier
de
la ZAC
de
Penn
Ar
Park
qui
ralentit
en
raison
du
rythme
de
la
construction.
La
ZAC
devait
s’achever
fin
2024
mais
selon
les
contacts
établis
avec
le
concessionnaire,
Finistère
Habitat,
une
prolongation
de
la
concession
pourrait
être
envisagée,
modifiant
ainsi
la date
et
les
conditions
de
versement
du
solde
de
la commune
pour
clôturer
la ZAC.
Quelques
soucis
de
numérotation
des
villages
sur
le territoire
éguinérien
à voir
: 3 numéros
identiques
+ adresses
fantaisistes.
Commission
culture
et
communication
et
commission
tourisme,
village
étape,
artisanat
et
commerce
Signalétique
: bon
à tirer
validé
le 15
juin,
installation
prévue
en
septembre.
Projet
éduc
tour
village
étape
: établir
un
circuit
pour
relier
plusieurs
villages
étapes
en
Bretagne,
destiné
à séduire
des
associations
de
camping-caristes,
des
influenceurs.
Pot
d'accueil
des
touristes
le 11
juillet
à 16
h 30,
avec
dégustation
de
produits
locaux
et
remise
d'échantillons Arrivée
de
deux
guides
de
la
SPREV
:
une
étudiante
en
histoire
de
l’art
et
l’autre
en
master
audio-
visuel Exposition
actuelle
des
photos
du
concours
photos
à la
salle
Kanevedenn,
qui
a réuni
20
participants
Expositions
jusqu’à
fin
octobre,
à la
salle
Kanevedenn
Illuminations
du
calvaire
les
28,
29
et
30
juillet
— Recherche
de
bénévoles
Un
jour
à Loc
le 6
août
Médiathèque
: un
groupe
de
travail
réfléchit
au
nom
de
la future
médiathèque
Bulletin
municipal
à distribuer,
chaque
membre
du
Conseil
Municipal
ayant
récupéré
sa
quote-part
à
distribuer.
Informations
par
Mme
le Maire
:
Retours
intéressants
de
la fresque
réalisée
sur
le pignon
de
la mairie,
dans
le cadre
du
programme
Morlaix
Arts
tour.
Accueil
de
MM.
Edouard
Philippe
et
Maël
de
Calan
le 5
juillet,
dans
le cadre
de
la démarche
du
classement
des
enclos
par
l’Unesco.
Accueil
ce
6 juillet
d’une
délégation
de
la région
Bretagne
menée
par
M.
Loïg
Chesnais-Girard
Accueil
de
Mme
la Sous-préfète
le 30
juin
dans
le cadre
d’une
visite
communale
: après
un
accueil
en
mairie,
visite
de
l’usine
BOSCH,
puis
des
sites
de
l’église
et
de
la future
médiathèque
avant
de
terminer
au
Ti Wanik,
venant
de
recevoir
un
prix
départemental
des
trophées
de
la vie
locale,
par
le Crédit
Agricole. Médiathèque
: projet
de
mise
en
route
du
réseau
communautaire
des
médiathèques
en
cours.
Très
belle
exposition
à la
médiathèque
faite
par
Françoise
GALLOU.
Commission
bâtiments
communaux,
patrimoine
bâti
Présentation
par
Gaétan
LE
BRETON
d’Héol
du
bilan
énergie
de
la collectivité
: consommations
stables,
point
de
vigilance
sur
la consommation
d'énergie
à l’école
maternelle,
au
restaurant
scolaire
et
à Ti
Glas
où
les
chaudières
sont
vieillissantes.
Prochainement,
lancement
de
l'étude
de
faisabilité
du
réseau
de
chaleur.
Médiathèque
: consultation
des
entreprises
en
cours
et
ce
jusqu’au
12
juillet
avec
une
attribution
des
marchés
au
CM
du
mois
d'octobre.
Eglise
: dépose
des
pots
à feu
faite
et
lancement
des
travaux
de
couverture
en
septembre.Démarrage
des
travaux
de
l’église
le 28
juin
Permis
de
construire
de
la médiathèque-tiers-lieu
déposé,
accompagné
d’un
permis
de
démolir
:
réponses
en
attente,
délais
conséquents
du
fait
du
périmètre
des
bâtiments
de
France
Prochainement
consultation
des
entreprises,
avec
attribution
des
marchés
envisagée
début
octobre.
13 12-
INTERVENTION
DE
Mme
le Maire
:
Mme
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la réception
d’une
lettre
de
démission
du
Conseil
Municipal
de
M.
Sébastien
KUDLIK,
à compter
du
7 juillet
2023,
pour
des
raisons
personnelles
et
familiales.
Il a
demandé
à
Mme
le
Maire
de
lire
un
texte
qu’il
a
préparé
:
« Bonjour
à
toutes
et
à tous,
Comme
vous
l'avez
peut-être
constaté,
cela
fait
quelques
mois
que
je
ne
participe
plus
aux
conseils
municipaux
et
aux
différentes
commissions.
En
effet,
de
par
mes
obligations
familiales
et
personnelles,
je
me
suis
aperçu
que
je
n'avais
plus
le temps
disponible
et
nécessaire
pour
m’impliquer,
comme
je
l'aurais
souhaité,
dans
mon
rôle
de
conseiller
municipal.
De
ce
fait,
après
mûre
réflexion
et
après
en
avoir
échangé
avec
Solange,
je
souhaïte
vous
informer
de
ma
prochaine
démission
au
sein
de
l’équipe
municipale.
En
ce
qui
me
concerne,
je
suis
particulièrement
fier
d’avoir
été
un
membre
de
cette
équipe
engagée,
compétente,
travailleuse,
riche
en
idées,
composée
de
personnalités
diverses
(avec
de
belles
rencontres)
dont
la
seule
motivation
est
celle
de
l'intérêt
général
de
la
commune.
Je
tiens
à remercier
chaleureusement
Solange
pour
la confiance
qu’elle
m'a
accordée
ces
trois
années
et
vous
souhaite
à tous
et
à toutes
la
réussite
et
le succès
dans
votre
engagement
citoyen.
A très
bientôt.
Sébastien
KUDLYK
»
Après
cette
lecture,
Mme
le Maire
remercie
chaleureusement
M.
KUDLYK
pour
son
engagement,
soulignant
le
perfectionnisme
dont
il fait
preuve
dans
ses
actions.
| a
été
très
riche
dans
ses
apports
et
ses
discussions,
indique-t-elle.
Elle
lui
souhaite
le meilleur
pour
la continuité
de
sa
vie
personnelle
et
professionnelle.
Avant
de
clôturer
la séance,
Mme
le Maire
souhaite
à toutes
et
tous
de
très
bonnes
vacances
et
un
bel
été
!
Clôture
de
la séance
à 22
h 35.
Affichage
règlementaire
fait
le 13
juillet
2023
A
Prénom
Nom
Qualité
Signatuye
]
Solange
CREIGNOU
Maire
Martine
MADEC
Secrétaire
de
séance
PEA
14