Déliberation - Delib 2025.06.26 45

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Déliberation - Delib 2025.06.26 45 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025.06.26 45)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Conseil municipal | Séance du 26 juin 2025

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2025-06-26-45 | Approbation du rapport de la Commission

locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 12 mai 2025 relatif au

transfert de la piste d'athlétisme de Sotteville lès Rouen

Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim

Nombre de conseiller·es en exercice : 35

Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 20 juin 2025

L’An deux mille vingt-cinq, le 26 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué

s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim

Moyse, Maire.

Etaient présent·es :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Monsieur Serge Gouet, Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Hubert Wulfranc.

Etaient excusé·es avec pouvoir :

Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Monsieur José Gonçalves donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Madame Karine Pégon donne pouvoir à Madame Nicole Auvray.

Etaient excusé·es :

Madame Virginie Safe.

Secrétaire de séance :

Monsieur David Fontaine

Conseil municipal 2025-06-26-45 | 1/3Exposé des motifs :

La Métropole Rouen Normandie exerce en lieu et place des communes membres la

construction, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement des équipements sportifs

d’intérêt métropolitain.

La piste d’athlétisme située dans le stade Jean Adret à Sotteville-lès-Rouen est la seule

piste de Normandie agréée par la fédération internationale.

Compte tenu des caractéristiques de l’équipement, de son caractère unique à l’échelle du

territoire métropolitain, de sa vocation à accueillir le meeting d’athlétisme de Sotteville-

Lès-Rouen, manifestation sportive de dimension internationale et donc de sa contribution

essentielle au rayonnement sportif du territoire, il a été décidé de reconnaître d’intérêt

métropolitain la piste d’athlétisme du stade Jean Adret.

En conséquence, comme l’indique le rapport de la CLECT du 12 mai 2025 ci-joint, une

réévaluation de l’allocation de compensation entre la métropole et la ville de Sotteville les

Rouen est rendue nécessaire, et l’avis des communes membres de la métropole est

requis.

Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la

délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-28-4,

 Le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

 Le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen

Normandie,

 La délibération du Conseil de la Métropole du 12 février 2024 qui a déclaré d’intérêt

métropolitain la piste d’athlétisme située dans le stade Jean Adret à Sotteville-Lès-

Rouen,

 Le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges Transférées de la

Métropole Rouen Normandie en date du 12 mai 2025,

Considérant que :

 Le Conseil de la Métropole du 12 février 2024 a déclaré d’intérêt métropolitain la piste

d’athlétisme située dans le stade Jean Adret à Sotteville-Lès-Rouen à partir du

1er septembre 2024,

 Les modalités de transfert de la piste d’athlétisme du stade Jean Adret situé sur la

Commune de Sotteville-Lès-Rouen ont été étudiées par la CLECT du 12 mai 2025,

 Il convient de se prononcer sur le rapport d’évaluation des charges transférées dans

le cadre du transfert de la piste d’athlétisme du stade Jean Adret,

 Il y a lieu de se prononcer sur ce rapport dans les termes de l’article L.5211-5 du

Code général des collectivités territoriales,

Conseil municipal 2025-06-26-45 | 2/3Décide :

 D’approuver le rapport de la CLECT du 12 mai 2025 annexé.

Précise que :

 En vertu de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente

délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Rouen

dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des

actes administratifs de la commune.

 La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la

commune et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime, à

Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 34 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse Monsieur David Fontaine

Maire Secrétaire de séance

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 27/06/2025

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20250626-lmc139284-DE-1-1

Affiché ou notifié le 30 juin 2025

Conseil municipal 2025-06-26-45 | 3/31

Rapport de la CLECT du 12/05/2025

Adopté à la majorité

(15 voix pour, 4 abstentions pour 19 membres présents)

Transfert de la piste d’Athlétisme du Stade Jean Adret situé sur la Commune de Sotteville-Lès- Rouen2

1- Rappel des a ribuons de la CLETC

• La mise en place d’une CLECT est directement liée au statut de la fiscalité professionnelle unique.

• Elle est instuée de droit et se réunit dès lors qu’une ou plusieurs communes sont conduites à transférer une compétence ou lorsque la Métropole souhaite restuer aux communes une compétence.

• Elle se réunit également à l’occasion d’un changement de périmètre de l’EPCI. • La CLECT est mobilisée à chaque nouveau transfert de charges, et ceci quel que soit le montant des charges à transférer.

• Son travail contribue fortement à assurer l’équité financière entre les communes et la Métropole en apportant transparence et neutralité des données financières.

La CLETC est en charge de l’adopon d’un rapport sur les transferts de charges qui sera soumis :

• pour validaon aux communes

• et pour informaon au Conseil de la Métropole qui, lui, nofiera le montant des a*ribuons de compensaon (AC) découlant des travaux de la CLECT.

• La CLECT a aussi un rôle de conseil auprès de la Métropole.

• La Commission doit donner un avis préalable obligatoire sur les décisions envisagées par la Métropole concernant la fixaon ou de la révision du montant des AC.

Délais et procédures

• Depuis le 1er janvier 2017, la CLECT dispose d’un délai de 9 mois à compter de la date du transfert de compétence pour élaborer et transme*re le rapport évaluant le coût net des charges transférées.

• Il revient au président de la CLECT d’effectuer la transmission du rapport aux conseils municipaux les invitant à se prononcer

• Le rapport de la CLECT doit être approuvé par les seules communes membres de l’EPCI dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport par le président de la commission. • Le rapport des transferts est approuvé par délibéraons concordantes et à la majorité qualifiée d’au moins deux ers des conseils municipaux représentant la moié de la populaon (ou inversement).

Au-delà des sujets liés aux transferts, la CLETC doit se prononcer en cas de modificaon des AC selon

quatre excepons.

Les a*ribuons de compensaon (AC) ne peuvent jamais être indexées. La loi prévoit toutefois des

modalités de révisions dérogatoires liées ou non à un transfert de compétence, perme*ant de les modifier.

Les 4 excepons :

- La révision libre individuelle (majorité des 2/3 du Conseil + les communes « intéressées »)3

- La modificaon du périmètre intercommunal

- La diminuon sous condion de potenel financier élevé

- La diminuon significave des bases d’imposion

2- Eléments constufs du transfert de la piste d’athlésme.

Au tre de ses compétences obligatoires, la Métropole Rouen Normandie exerce en lieu et place des communes membres la construcon, l’aménagement, l’entreen et le fonconnement des équipements sporfs d’intérêt métropolitain.

La piste d’athlésme située dans le stade Jean Adret à So*eville-lès-Rouen, est la seule piste de Normandie agréée par la fédéraon internaonale.

Compte tenu des caractérisques de l’équipement, de son caractère unique à l’échelle du territoire métropolitain, de sa vocaon à accueillir le meeng d’athlésme de So*eville-Lès-Rouen, manifestaon sporve de dimension internaonale et donc de sa contribuon essenelle au rayonnement sporf du territoire, il a été décidé de reconnaître d’intérêt métropolitain, la piste d’athlésme du stade Jean Adret à So*eville-lès-Rouen à parr du 1er septembre 2024 (délibéraon du Conseil du 12 février 2024).

L’objecf de ce transfert est également de rénover la piste d’Athlésme de plein air et des aires de lancers et/ou de sauts pour l’homologaon selon la réglementaon de la « World Athlécs ».

Ce*e dernière datant des années 1980 et n’ayant pas été rénovée depuis l’année 2001, après plus de 50 ans d’ulisaon, la piste présente un vieillissement normal nécessitant une reprise de fond.4

3- Plan de la Piste d’athlésme5

4- Méthode d’évaluaon des charges et des rece es transférées

Ce qui est prévu par les textes :

- Les dépenses de fonctionnement non liées à un équipement

Les dépenses de fonconnement non liées à un équipement sont évaluées d'après leur coût réel dans les budgets communaux tel qu’il est constaté lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou d’après leurs coûts réels dans les comptes administrafs des exercices précédent le transfert, la période de référence étant choisie par la CLECT. Ainsi elles peuvent être évaluées d’après la moyenne des dépenses figurant dans les comptes administrafs de la collecvité à l’origine du transfert, actualisées selon un indice, sur une période de trois ans précédant le transfert.

Dans la praque, la période de recensement des données financières se situe entre un à trois exercices. Un lissage pluriannuel des données limite l’impact des montants irréguliers d’une année à l’autre.

Depuis la loi de finances pour 2017, lorsque faute d’accord entre les membres de la CLECT, le rapport n’a pas été transmis aux conseils municipaux pour approbaon, ou à défaut d’accord dans les condions de majorité, le préfet est désormais compétent pour déterminer le coût des charges transférées.

- Les dépenses liées à un équipement

L’évaluaon des dépenses liées à un équipement est réalisée sur la base d'un coût moyen annualisé. Ce coût intègre :

- le coût de réalisaon ou d'acquision de l'équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement ;

- les charges financières ;

- les dépenses d'entreen.

L'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d'ulisaon et ramené à une seule année.

La noon de coût moyen annualisé (introduite en 2004) visait à répondre à la difficulté d’évaluaon des dépenses d’invesssement, qui par définion sont non récurrentes. C’est le sens de la référence à la durée normale d’ulisaon, qui permet d’annualiser la dépense.

L’intégraon des coûts d’entreen est supposée a*énuer les écarts de dépenses d’invesssement entre communes, selon qu’elles ont construit l’équipement récemment ou de nombreuses années auparavant.

Depuis la loi de finances pour 2017, à l’instar des charges non liées à un équipement, le préfet peut procéder à l’évaluaon des charges, en cas de situaon de blocage. Celles-ci sont déterminées d’après la moyenne des dépenses figurant dans les comptes administrafs de la commune, actualisée en foncon d’un indice, sur une période de sept ans précédant le transfert.

Ce*e nouvelle disposion peut, tout comme pour les dépenses de fonconnement, servir de référence pour le choix de la période à retenir pour les dépenses d’invesssement.6

Qu’il s’agisse des dépenses liées ou non à un équipement, le coût des dépenses transférées est réduit, quand elles existent, des rece*es liées au service où à l’équipement transféré : par exemple, des rece*es tarifaires, des subvenons reçues pour la réalisaon d’équipements ou du FCTVA.

Méthodologie retenue :

Il est proposé d’appliquer les règles classiques d’évaluaon des charges transférées en retenant les 3

dernières années des données du CA en fonconnement et les 10 dernières années en

invesssement.

Afin de recueillir les données financières, un quesonnaire a été adressé à la commune. A parr des

données communiquées nous avons procédé à une actualisaon des charges à caractère général et

des charges de personnel

Taux d’actualisaon :

Concernant les taux d’actualisaon pour les charges de personnel et les charges à caractère général, il

est proposé de retenir les taux suivants :

- Actualisaon des dépenses générales et rece es à hauteur de 1,7% l’an (moyenne de l'indice

des prix à la consommaon (IPC) de 2000 à 2023) - Source INSEE

- Actualisaon moyenne des charges de personnel de 2,5% l’an soit la moyenne pour les

Collecvité locales (périmètre élargi aux EPCI) sur 10 ans (2012-2022) - Source : DGCL, à

parr de données DGFiP

- Les charges de structure

Le taux des charges de structure : Il est proposé d’appliquer le taux de 5% aux dépenses

ne*es transférées (fonconnement + invesssement), taux qui avait été retenu pour les

précédents transferts « Métropole ».

Charges ne es en fonconnement :

Il s’agit des dépenses à caractère général et des dépenses de personnel, ainsi que des

rece*es.

Une moyenne actualisée sur 3 ans des dépenses ne*es des rece*es en fonconnement : les

données ont été récupérées de la commune à parr des éléments extraits des Comptes de 2021,

2022 et 2023.

Les charges de personnel sont retenues pour la quote-part du temps de travail consacrée au

fonconnement et à l’entreen de l’équipement fléchées uniquement sur la piste.7

Charges ne es d’invesssement :

Il s’agit des dépenses d’entreen, de réparaon (piste notamment), habituellement le calcul de la

moyenne se fait sur 10 ans des dépenses constatées, ne*es du FCTVA et des subvenons.

Les rece*es de fonconnement correspondent essenellement aux indemnisaons d’ulisaon de

créneaux horaires d’occupaon de la piste par les scolaires dans le cadre d’une convenon passée

avec la Région.

Les données ont pu être récupérées sur 8 ans (2016 à 2023) la moyenne est donc calculée sur 8 ans.

Le montant global de la charge transférée s’élève à 17 404 € et viendra en déducon de l’a*ribuon

de compensaon (AC) de la Commune.de So*eville-Lès-Rouen.

Fonctionnement (A) 2021 2022 2023

Moyenne

actualisée

(1),(2)

Dépenses générales 11 960,54 € 9 158,65 € 9 803,00 € 10 496 €

Dépenses de personnel 7 045,62 € 7 852,82 € 8 332,08 € 7 928 €

total dépenses 18 424 €

Frais de structure 5% des dépenses 921 €

Recettes 8 820,00 € 8 932,00 € 8 680,00 € 8 962 €

Solde Dépenses/Recettes 10 383 €

Taux annuels d'actualisation

1,70%

2,50%

(1) Actualisation dépenses générales et recettes (moyenne de l'inflation des prix à la consommation

(IPC) de 2000 à 2023)-Source INSEE

(2) Actualisation moyenne des charges de personnel moyenne APUL (2012-2022)- Source : DGCL, à

partir de données DGFiP - Rapport IGF oct 2023

Investissement (B) 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Moyenne sur 8 ans

Coût d'entretien de la Piste

Dépenses moyennes sur 8 ans 3582 20684,4 7980 7632 23520 7 925 €

Frais de structure 5% des dépenses 396 €

Recettes FCTVA (estimation taux de 16,404%) 1 300 €

Subventions - €

Solde Dépenses/Recettes 7 021 €

Coût net en fonctionnement (A) 10 382,94 €

Coût net en investissement (B) 7 021,06 €

Charge nette transférée Fonctionnement + investissement

(A+B)

17 404,00 €8

Compte tenu du transfert au 1er septembre 2024, un prorata 4/12 est appliqué pour l’année 2024 soit

un montant de charge ne*e de 5 801,33 € au tre de 2024 qui sera régularisé sur l’AC 2025.

Planning global et conditions d’adoption

- Effet du transfert au 1er septembre 2024 (délibéraon du Conseil du 12 février 2024)

- Nécessité d’élaborer et de transme*re le rapport évaluant le coût des charges transférées

dans les 9 mois suivant la prise de compétence, soit avant le 1er juin 2025 (7ème alinéa du 4

de l’art. 1609 nonies C). Le rapport est ensuite transmis aux 71 communes pour adopon à la

majorité des 2/3 (l’absence de vote vaut refus). Le rapport est également transmis au Conseil

de la Métropole pour informaon.

1er septembre 2024 Limite 31 mai 2025 Limite 31 août 2025

Prise de compétence adopon rapport CLECT Adopon rapport Communes

- Les conseils municipaux des communes disposent de 3 mois pour délibérer soit avant le 31

août si le rapport était transmis au plus tard le 31 mai 2025 par exemple. L’absence de vote

d’une commune dans le délai de 3 mois ne vaut pas adopon.

- Le rapport est considéré comme adopté dès lors que les condions de majorité qualifiée sont

remplies (2/3 des communes représentant +50% de la populaon ou l’inverse).9

Annexes

- Données des comptes administrafs de la Commune de So*eville-Lès-Rouen en

fonconnement (2021-2023) et en invesssement (2014-2023)

- Etat du personnel affecté à la geson de la piste d’athlésme.(à noter que le FCTVA n'est pas à reporter, il sera calculé directemet dans l'évaluation des montants transférés)

Montants en euros Détail des dépenses avec les montants et le code nature. Pour les subventions, préciser l'organisme.

travaux, études,…

acquisitions…

autres

subventions

autres

travaux, études,…

acquisitions…

autres

subventions

autres

travaux, études,… 3 582 REPRISE ZONE DEGRADEE acquisitions…

autres

subventions

autres

travaux, études,… 20 684 2128 REPRISE DES DEFORMATIONS ET P OINTS D USURE , FOURNIT.ET POSE DE PLAQUETTES

acquisitions…

autres

subventions

autres

travaux, études,…

acquisitions…

autres

subventions

autres

travaux, études,… 7 980 REPRISE POINTS D'USURE, REPRISE OUVERTURE TRANCHEE PISTE acquisitions…

autres

subventions

autres

travaux, études,…

acquisitions…

autres

subventions

autres

travaux, études,…

acquisitions…

autres

subventions

autres

travaux, études,… 7 632 2128 REPARATIONS D'USURES acquisitions…

autres

subventions

autres

travaux, études,… 23 520 2031 ETUDE DE FAISABILITE acquisitions…

autres

subventions

autres

2023

Dépenses

Recettes

2021

Dépenses

Recettes

2022

Dépenses

Recettes

2019

Dépenses

Recettes

2020

Dépenses

Recettes

2017

Dépenses

Recettes

2018

Dépenses

Recettes

2015

Dépenses

Recettes

2016

Dépenses

Recettes

INVESTISSEMENT

Données des comptes administratifs en € TTC

(ou à préciser si traitement particulier de TVA comme une

opération avec TVA récupérable)

Piste d'Athlétisme

Comptes administratifs…

2014

Dépenses

RecettesFONCTIONNEMENT

Données des comptes administratifs en €

Piste d'Athlétisme Compte administratif 2021 Compte administratif 2022 Compte administratif 2023 OBSERVATIONS EVENTUELLES (préciser si la gestion du service est HT ou TTC et s'il y a récupération de la TVA) > ttc ttc ttc pas de récupération de la tva

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 19 006 17 011 18 135

011 - charges à caractère général 11 961 9 159 9 803

dont 60611 : eau

dont 60612 : électricité

dont 60613 : gaz

dont 60613 : fuel

dont 60622 : fournitures non stockables

dont 60624 : produits de traitement

dont 6063 : Fournitures d'entretien 1 302

dont 6064 : Fournitures administratives

dont 6068: Autres matières et fournitures 1 962 1 734 510

dont 611 - Prestation de service des entreprises (à

préciser la nature, ou faire une listes par contrat)

dont 613 : Locations 2 574 562

dont 6152 - Entretien et réparation sur immobilier 7 425 7 425 7 428 nettoyage piste entrepise AQUACLEAN

dont 6155 - Entretien et réparation sur mobilier

dont 6156 - maintenance

dont 616 : assurances

dont 617 : Etudes et recherces

dont 618 - Divers

dont 6226 - services extérieurs : honoraires

dont 623 : publicité, publications, relations publiques

dont 6241 : Transports de biens

dont 625 : Déplacements, missions et réceptions

dont 6282 : gardiennage

dont 6283 : nettoyage des locaux

dont 637 : Autres impôts et taxes

autres dépenses chp. 011 : à préciser…

012 - charges de personnel (ne pas oublier de

compléter l'onglet 'état du personnel') 7 046 7 853 8 332

dont 6411 : personnel titulaire 4 711 5 251 5 571

dont 6413 : personnel non titulaire 344 383 407

dont 6416 : emplois d'insertion

dont 6417 : emplois d'apprentissage

dont 645 à 646 : charges sociales 1 853 2 065 2 191

autres dépenses chp. 012 : à préciser 138 153 163

65 - participations et subventions (à détailler) 0 0 0

dont 6574 : associations

autres : à préciser

67 - charges exceptionnelles

Autres élements de charges (à préciser)

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 8 820 8 932 8 680

70 - produit des services 8 820 8 932 8 680

dont 701 : vente de produits finis

dont 703 : redevances, recettes domaniales

dont 7062 : redevances à caractère culturel

dont 70631 : redevances à caractère sportif

dont 7084 : mise à dispo de personnel

dont 7088 : autres produits d'activités annexes

autres recettes chap. 70 : à préciser 8 820 8 932 8 680 70878 - facturation utilisation de la piste par lycée Sembat

73 - impôts et taxes

74 - participations et subventions (à détailler) 0 0 0

dont 747 : subventions reçues

dont 748 : Autre attributions et participations

autres... (préciser les articles)

75 - produits divers de gestion courante 0 0 0

dont 752 : revenus des immeubles

dont 758 : produit divers de gestion courante

autres :

77 - produits exceptionnels

Autres élements de recettes (à préciser)

COUT NET DE FONCTIONNEMENT 10 186 8 079 9 455Stade

d'Athlétisme

Piste

d'Athlétisme

Personnel en charge de la gestion de

l'équipement

Affectation à l'équipement (Piste

d'Athlétisme)

mission 1 :

Entretien surface

mission 2 :

surveillance utilisation

mission 3 : maintenance

mission 4 : gestion

coordination

mission 5 (à compléter…)

mission 6 (à compléter…)

TOTAL

Frédéric JEANNE

Frédéric JEANNE

Agent de maîtrise principal

Responsable des équipes surveillance/entretien du stade

36

1,00

1%

1%

Marc FÉRÉ

Marc FÉRÉ

Technicien

Responsable du stade et de l'équipe technique/logistique

36

1,00

1%

1%

2%

Christophe LELONG

Christophe LELONG

Adjoint technique territorial

Agent technique

36

1,00

2%

2%

Pascal LEBRETON

Pascal LEBRETON

Agent de maîtrise principal

Responsable de l'équipe espaces verts sportifs

36

1,00

2%

2%

Laurent DUPUIS

Laurent DUPUIS

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

Agent des espaces verts sportifs

36

1,00

2%

2%

Sylvie RENOULT

Sylvie RENOULT

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Agent des espaces verts sportifs

36

1,00

4%

4%

Jean Germain GANTOIS

Jean Germain GANTOIS

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Agent d'exploitation des installations sportives

35

1,00

6%

6%

Agent technique en recrutement

Agent technique

18

Stéphane CAUSSIAUX

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Agent des espaces verts sportifs

36

Romain COSTE

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Agent des espaces verts sportifs

36

Mattéo LEMARCHAND

Adjoint technique territorial

Agent d'exploitation des installations sportives

35

Mamadou Gaye SIBY

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Agent d'exploitation des installations sportives

35

Constantin OUSSOIAN

Adjoint technique territorial

Agent d'exploitation des installations sportives

35

Daouda SAKHO

CDD - art. L332-14

Agent d'exploitation des installations sportives

35

José ROBINEL

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Agent d'entretien

35

Sylvie DIEULLE

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Agent d'entretien

36

Estimation du % du temps alloué aux différentes fonctions / missions

Grade

Type de contrat

Cycle de travail (en heures par

semaine)

Quotité de travail

(en ETP)

Observations