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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°275 du 21 novembre 2012
Document publié le Mercredi 21 novembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°275 du 21 novembre 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 275 - NOVEMBRE 2012
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier du Cateau- Cambresis
Avis - AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRE POUR LE
RECRUTEMENT DE CADRE DE SANTE
- FILIERE INFIRMIERE .................................... 1
59_Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Arrêté N °2012304-0005 - Arrêtés préfectoraux accordant récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Franck DUMAY, M. Lionel RHYNE, M. Nicolas LUSSIEZ,
M. Jérôme CROQUET, M. Gérald ANSART et M. Michaël GENGEL. .................................... 3
Arrêté N °2012318-0009 - Arrêtés préfectoraux accordant récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Cédric GREVIN, M. Romuald LAURENT, M. Jean- Michel
THURETTE et M. Anthony ROGIER .................................... 10
59_Sous- Préfecture de VALENCIENNES
Arrêté N °2012321-0002 - Arrêté préfectoral complémentaire portant liquidation du syndicat intercommunal pour la gestion du CES de Bouchain .................................... 15
R_S G A R_ Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Arrêté N °2012325-0001 - Arrêté portant approbation du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie du Nord - Pas- de- Calais .................................... 18 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Avis
signé par Renaud DOGIMONT, directeur
le 13 Novembre 2012
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier du Cateau- Cambresis
AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR
TITRE POUR LE RECRUTEMENT DE
CADRE DE SANTE - FILIERE
INFIRMIERE
Avis - 21/11/2012 Page 1 e”
QCd
Centre
ospitalier Le Cateau-Cambrésis
Le mardi 13 novembre 2012
AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRE POUR LE RECRUTEMENT DE CADRE DE SANTE -
FILIERE INFIRMIERE
Un concours interne sur titre, ouvert en application de l’article 2 du décret n° 2001-1375 du
31 décembre 2001 modifié portant statuts particuliers du corps des cadres de santé de la fonction
publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition du jury et
les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l’accès au corps des cadres de santé
et sur décision du directeur en date du 31/08/2012, aura lieu au Centre Hospitalier de Le Cateau
Cambrésis, en vue de pourvoir un poste de cadre de santé filière infirmière vacant dans cet
établissement.
Le concours est ouvert aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé,
relevant des corps régis par les décrets n° 88-1077 du 30 novembre 1988, n° 89-609 du ler
septembre 1989 et n° 89-613 du ler septembre 1989, comptant au ler janvier de l'année du
concours au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités,
ainsi qu'aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires de l’un des diplômes
d'accès à l’un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans
de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière.
Les candidatures devront être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus
tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis à Monsieur le
Directeur du Centre Hospitalier de Le Cateau Cambrésis — 28, boulevard Paturle — 59360 LE
CATEAU CAMBRESIS, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires
pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Cet avis de concours sera affiché dans les locaux du Centre Hospitalier de Le Cateau
Cambrésis, en Préfecture et Sous Préfectures de la région Nord Pas de Calais, ainsi que par
insertion au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région.
MATERNITÉ - URGENCES - SURVEILLANCE CONTINUE - MEDECINE POLYVALENTE - MEDECINE GERIATRIQUE
ADDICTOLOGIE - SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION - MAISON DE RETRAITE - ACCUEIL DE JOUR ALZHEIMER
28 boulevard Paturle - 59360 le Cateau-Cambrésis
Tél. 03 27 84 66 66 - Fax : 03 27 84 66 13
Page 2 Adresse e-mail : dinectipm@rbHecateau.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012304-0005
signé par Dominique BUR - Préfet du Nord
le 30 Octobre 2012
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Arrêtés préfectoraux accordant récompense
pour acte de courage et de dévouement à M.
Franck DUMAY, M. Lionel RHYNE, M.
Nicolas LUSSIEZ, M. Jérôme CROQUET, M.
Gérald ANSART et M. Michaël GENGEL.
Arrêté N°2012304-0005 - 21/11/2012 Page 3 Liberté « barbe Beni» Pratenaié Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Préfecture
Cabinet du préfet
Bureau des affaires
signalées et des
décorations
Réf. : Cab2 - F12M0556
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Considérant que M. Franck DUMAY, brigadier chef de police, n'a pas hésité à plonger dans le canal, à Roubaix, le 4 avril 2012, pour porter secours à une personne qui y était tombée,
Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à M. Franck DUMAY.
Article 2 - Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 30 octobre 2012
Dominique BUR
Page 4 Arrêté N°2012304-0005 - 21/11/2012 Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Préfecture
Cabinet du préfet
Bureau des affaires
signalées et des
décorations
Réf. : Cab2 - F12M0561
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Considérant que M. Lionel RHYNE, gardien de la paix, a contribué au sauvetage d'une
personne tombée dans le canal, à Roubaix, le 4 avril 2012,
Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à M. Lionel RHYNE.
Article 2 - Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 30 octobre 2012
Arrêté N°2012304-0005 - 21/11/2012 Pages Liberté « Liber» Égalit e Fratraié Fraternité
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PREFET DU NORD
Préfecture
Cabinet du préfet
Bureau des affaires
signalées et des
décorations
Réf. : Cab2 - FI2M0560
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Considérant que M. Nicolas LUSSIEZ, gardien de la paix, a contribué au sauvetage d'une personne tombée dans le canal, à Roubaix, le 4 avril 2012,
Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à M. Nicolas LUSSIEZ.
Article 2 - Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 30 octobre 201
Dominique BUR
Page 6 Arrêté N°2012304-0005 - 21/11/2012 Liberté + Libemé » Égalité + Fraternité + Fraternité
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Cabinet du préfet
Bureau des affaires
signalées et des
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Réf. : Cab2 - F12M0557
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Considérant que M. Jérôme CROQUET, brigadier de police, a contribué au sauvetage d'une personne tombée dans le canal, à Roubaix, le 4 avril 2012,
Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1°’ - La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à M. Jérôme CROQUET.
Article 2 - Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait-à Lille, le 30 octobre 2012
Dominique BUR
Arrêté N°2012304-0005 - 21/11/2012 Page7 Liberté Daho Ésutic e Pratt Fraternité
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Réf. : Cab2 — F12M0558
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Considérant que M. Gérald ANSART, gardien de la paix, a contribué au sauvetage d'une personne tombée dans le canal, à Roubaix, le 4 avril 2012,
Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à M. Gérald ANSART.
Article 2 - Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2012 Fait à Lille, le 30 octobr
Dominique BUR
Page 8 Arrêté N°2012304-0005 - 21/11/2012 Liberté * Lbérté + Égatié « Fraterlié Fraternité
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Bureau des affaires
signalées et des
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Réf. : Cab2 - F12M0559
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Considérant que M. Michaël GENGEL, gardien de la paix, a contribué au sauvetage d'une personne tombée dans le canal, à Roubaix, le 4 avril 2012,
Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à M. Michaël GENGEL.
Article 2 - Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 30 octobre 2012
Dominique BUR
Arrêté N°2012304-0005 - 21/11/2012 Page9 Page 10
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012318-0009
signé par Dominique BUR - Préfet du Nord
le 13 Novembre 2012
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Arrêtés préfectoraux accordant récompense
pour acte de courage et de dévouement à M.
Cédric GREVIN, M. Romuald LAURENT, M.
Jean- Michel THURETTE et M. Anthony
ROGIER
Arrêté N°2012318-0009 - 21/11/2012 Liberté + Libuné = Eeatté Pants Fraternité
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Réf. : Cab2 - FI2M0581
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Considérant que M. Cédric GREVIN, adjudant de sapeur pompier volontaire, a été blessé lors d'une mission de secours à personne en présence d'un forcené armé, le 10 décembre 2011, à Poix du Nord
Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à M. Cédric GREVIN.
Article 2 - Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 13 novembré 2012
Dominique BUR
Arrêté N°2012318-0009 - 21/11/2012 Page 11 Liberté « Liberté» Épalité + Fraternité Fraternité
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Réf. : Cab2 - F12M0584
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Considérant que M. Romuald ROLAND, caporal de sapeur pompier volontaire, a porté secours
à une personne en présence d'un forcené armé, le 10 décembre 2011, à Poix du Nord
Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à M. Romuald LAURENT.
Article 2 - Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
di PU ee
ES \ Se Fait à Lille, le 13 novembre 2012
Dominique BUR
Page 12 Arrêté N°2012318-0009 - 21/11/2012 Liberté » Dibureérs Hpatié Érateraié Fraternité
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Réf. : Cab2 - FI2M0582
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Considérant que M. Jean-Michel THURETTE, caporal chef de sapeur pompier volontaire, a
porté secours à une personne en présence d'un forcené armé, le 10 décembre 2011, à Poix du
Nord
Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à M. Jean-Michel THURETTE.
Article 2 - Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 13 novembre 2012
Dominique BUR
Arrêté N°2012318-0009 - 21/11/2012 Page 13 Liberté + Liberué» Egalité + Fraternité + Fraternité
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Réf. : Cab2 - F12M0583
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Considérant que M. Anthony ROGIER, sapeur pompier volontaire, a porté secours à une
personne en présence d'un forcené armé, le 10 décembre 2011, à Poix du Nord
Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à
M. Anthony ROGIER.
Article 2 - Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 13 novembre 2012
Dominique BUR
Page 14 Arrêté N°2012318-0009 - 21/11/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012321-0002
signé par Franck- Olivier LACHAUD, Sous- Préfet de VALENCIENNES
le 16 Novembre 2012
59 Sous- Préfecture de VALENCIENNES
Arrêté préfectoral complémentaire portant
liquidation du syndicat intercommunal pour la
gestion du CES de Bouchain
Arrêté N°2012321-0002 - 21/11/2012 Page 15 wi
Lt
Liberté » Egalité + Fraternité
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PREFET DU NORD
Arrêté préfectoral complémentaire portant liquidation
du syndicat intercommunal pour la gestion du CES de Bouchain
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-25-1 et L. 5212-33 :
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et notamment l'article 60 Hll ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2012 arrêtant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Nord et l'avis favorable de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 6 juiliet 2012 au projet de SDCI du département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 1972 portant création du syndicat intercommunal pour la gestion du CES de Bouchain ;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de M. Dominique BUR, Préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, Préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Franck-Olivier LACHAUD, Sous-Préfet de Valenciennes ;
Vu la délibération du 8 juillet 2011 du conseil municipal d'Avesnes le Sec émettant un avis favorable à la dissolution ;
Vu l'avis tacite favorable du comité syndical ;
Vu les avis tacites favorables des communes de Bouchain, Hordain, Lieu Saint Amand, Marquette-en-Ostrevant, Mastaing, Wasnes-au-bac et Wavrechain-sous-Faulx ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2012 portant dissolution du syndicat intercommunal pour la gestion du CES de Bouchain ;
Considérant que le syndicat intercommunal pour la gestion du CES de Bouchain a accompli ta mission qui lui avait été confiée, et qu'il convient de procéder à sa liquidation ;
ARRÊTE
Article 1er : A la date du 1° janvier 2013, l'ensemble des biens, actif et passif subsistants du syndicat intercommunal pour la gestion du CES de Bouchain sont transférés au Conseil Général du Nord.
Atticle 2 : Le présent arrêté sera notifié à la présidente du syndicat intercommunal pour la gestion du CES de Bouchain, au président du conseil général, aux maires des communes membres, à l'Administrateur des Finances publiques chargé de ia recette des finances de Valenciennes, et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Page 16 Arrêré N°2012321-0002 - 21/11/2012 Atticle 3 : Conformément à l'articie R421 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Valenciennes, le 16 novembre 2012
Arrêré N°2012321-0002 - 21/11/2012 Page 17 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012325-0001
signé par Dominique BUR - Préfet du Nord
le 20 Novembre 2012
R SGAR_ Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Arrêté portant approbation du schéma régional
du climat, de l'air et de l'énergie du Nord -
Pas- de- Calais
Page 18 Arrêté N°2012325-0001 - 21/11/2012 Liberté » Liberté + Egalté » Fratemité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Secrétariat général pour
les affaires régionales
Arrêté portant approbation du schéma régional du climat, de l’air et de l'énergie du Nord — Pas-
de-Calais
Le Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 222-1 à L 222-3 et R 222-3 à R 222-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
Paction des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de Monsieur Dominique BUR en qualité de préfet de la
région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord ;
Vu le décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de
l'énergie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2012 portant approbation du « schéma régional éolien » annexé au
schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie du Nord — Pas-de-Calais ;
Vu les observations émises par ie public lors de ta mise à disposition du projet de schéma régional du
climat, de l'air et de l'énergie ;
Vu les avis recueillis lors de la consultation des organismes mentionnés à l’article R 222-4 (Il) du code
de l’environnement ;
Vu la délibération du conseil régionai Nord — Pas-de-Calais, réuni en séance plénière du 24 octobre
2012 ;
Considérant que lors de la phase de consultation du public et des organismes concernés il n'a pas été
soulevé d'observations et d'avis de nature à en remettre en cause le contenu ;
Considérant que le conseil régional, réuni en séance plénière le 24 octobre 2012, a approuvé le projet
de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie issu de la phase de consultation publique prévue
par l’article R 222-4 (Il) du code de l’environnement ;
Considérant que le contenu et les orientations du projet de schéma régionai du climat, de l'air et de
l'énergie du Nord — Pas-de-Calais sont de nature à contribuer aux objectifs fixés par les dispositions
du code de l’environnement ;
Sur proposition du secrétaire général pour les: affaires régionales ;
Arrêté N°2012325-0001 - 21/11/2012 Page 19 ARRETE
Atticle 1° - Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie du Nord — Pas-de-Calais, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.
Article 2 — Un avis de publication sera inséré dans deux journaux diffusés dans les départements
concernés.
Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie est mis à disposition du public par voie
électronique sur les sites internet des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais et sur celui du conseil
régional.
Article 3 — Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Fexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Nord — Pas-de-Calais ainsi qu'à celui de chacune des deux préfectures de département.
Fait à Lile, le 20 NOV, 2212
Dominique BUR
Page. 20 Arrêté N°2012325-0001 - 21/11/2012