Procès Verbal - 1701078677 PV Seance du 06.10.2023

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Procès Verbal - 1701078677 PV Seance du 06.10.2023 Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Ydes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1701078677 PV Seance du 06.10.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

L’ordre du jour était le suivant :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal séance du 28 Juillet 2023

3. Finances, artisanat, commerce, développement économique, communication  Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif – R.P.Q.S. 2022  Décisions Modificatives Budgétaires

 Demande de subventions de l’association « Stage Foot André Chabret »

 Avenant au marché de maîtrise d’œuvre des travaux de réseaux d’assainissement de Ydes-Centre / Secteur Collège  Rénovation énergétique du Centre Socio-Culturel – Convention de contrôle technique et contrat de missions connexes  Vente Terrain Le Fayet

 Indemnité pour le gardiennage des églises communales

 Acquisition de plein droit de biens sans maître

4. Administration Générale, Ressources Humaines

 Protection sociale des agents – Risque Prévoyance - Adhésion à « COLLECTEAM »  Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Mixte AGEDI

 Ajout de délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

 Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Maire

5. Travaux, Urbanisation, Bâtiments, Voirie, Sécurité et Accessibilité

6. Informations des Adjoints

7. Informations et Questions diverses

8. Informations du Maire

Avant de commencer la séance, M. le Maire présente à l’Assemblée une nouvelle stagiaire qui suit une formation de Secrétaire de Mairie au sein du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

M. le Maire ouvre la séance et fait part à l’Assemblée des excuses de Guy VIGNAL, Patrice MAURIO, Marie-France DAMPRUND et Sophie TOURNADRE, ainsi que de leur pouvoir.

******

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

Mme Céline BOSSARD, Conseillère Municipale Déléguée, est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Votants : 19

Pour : 18 voix

Abstention : 1 voix (M. Christian MAURIO)

Après avis favorable unanime du Conseil Municipal, M. le Maire rajoute, à l’ordre du jour, le dossier suivant : Acquisition de plein droit de biens sans maître.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JUILLET 2023 (Rapporteur : M. Alain DELAGE) M. le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 28 Juillet 2023. Votants : 19

Pour : 18 voix

Contre : 1 voix (M. Christian MAURIO)

3. FINANCES, ARTISANAT, COMMERCE, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, COMMUNICATION  Adoption du R.P.Q.S. – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif 2022 (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) imposant, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’assainissement collectif, Considérant que ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement, et après présentation du rapport annuel 2022 du RPQS, celui-ci est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal. Votants : 19

Pour : 19 voix

République Française

Liberté – Egalité - Fraternité

DEPARTEMENT DU CANTAL

----------------------------------

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC

----------------------------------

CANTON D’YDES

DATE DE LA CONVOCATION :

29 Septembre 2023

Nombre de

conseillers en exercice 19

Présents 15

Excusés 4

Pouvoirs 4

Votants 19

COMMUNE D’YDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 06 OCTOBRE 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le SIX OCTOBRE à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d’YDES s’est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire

Etaient présents : Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotilde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Rémi TEIL, Gisèle TERNAT, Marie- Ange FLEURET-BRANDAO, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Pauline BRETHOMÉ, Christian MAURIO.

Etaient excusés : Guy VIGNAL, Patrice MAURIO, Marie-France DAMPRUND, Sophie TOURNADRE

Pouvoirs : Guy VIGNAL à René BERGEAUD, Patrice MAURIO à Gisèle TERNAT, Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE, Sophie TOURNADRE à Jean-Pierre BARBET

Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.

Mme Céline BOSSARD est désignée Secrétaire de séance. 2

M. Christian MAURIO indique qu’une personne domiciliée à La Gare de Saignes lui a envoyé un mail lui demandant ce qu’il se passait au niveau de l’eau suite à un compte-rendu qu’elle a reçu et qui indiquait que l’eau était polluée. M. le Maire s’est renseigné auprès du SIDRE du Font Marilhou qui lui a répondu qu’il n’y avait aucune contre-indication et que l’eau était potable. Les mesures restent dans la norme. Ce compte-rendu a été transmis à tous les habitants à l’occasion de l’envoi de la facture d’eau. M. Christian MAURIO en fera part à cette personne.

 Décisions Modificatives Budgétaires (Rapporteur : Mme Clotilde JUILLARD)

Il est exposé à l’Assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

 Décision Modificative n°2 du Budget Commune

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chapitres Intitulé Montant Chapitres Intitulé Montant

65742 Subventions de fonctionnement -14 926.86

673 Titres annulés +14 926.86

Total Dépenses 0.00 Total Recettes 0.00

Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative budgétaire.

Votants : 19

Pour : 19 voix

 Décision Modificative n°3 du Budget Commune

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chapitres Intitulé Montant Chapitres Intitulé Montant

6817 Dot. prov. dépréc. actifs +2 300.00 7817 Rep. Prov. dépréc.actifs +402.00 673 Titres annulés -1 898.00

Total Dépenses 402.00 Total Recettes 402.00

Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative budgétaire.

Votants : 19

Pour : 19 voix

 Décision Modificative n°1 du Budget Assainissement

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chapitres Intitulé Montant Chapitres Intitulé Montant

6817 Dot. dépréc. +620.00 7817 Rep. Prov. dépréc.actifs +620.00

Total Dépenses 620.00 Total Recettes 620.00

Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative budgétaire.

Votants : 19

Pour : 19 voix

 Décision Modificative n°2 du Budget Assainissement

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chapitres Intitulé Montant Chapitres Intitulé Montant

2158 Autres +45 195.37 2031 Frais d’études +45 195.37

Total Dépenses + 45 195.37 Total Recettes +45 195.37

Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative budgétaire.

Votants : 19

Pour : 19 voix

 Demande de subventions de l’association « Stage Foot André CHABRET » (Rapporteur : Mme Clotilde JUILLARD)

M. André CHABRET est domicilié 1 Rue Jean Cinié à Ydes. Après une expérience de plusieurs saisons dans le domaine de la détection de jeunes joueurs avec deux clubs professionnels « Le Montpellier Hérault » et « l'AS Saint Etienne », il a décidé de créer l’association « Stage Foot André CHABRET » en janvier 2023.

Cette association a pour objet l’organisation de stages de football pour les jeunes joueurs en partenariat avec des clubs professionnels français et européens, l’organisation de manifestations sportives et diverses pour promouvoir l’association, et l’accompagnement sportif de jeunes footballeurs. L’association sollicite une subvention pour son activité. Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer à cette association une subvention de 100 € pour sa création.

Votants : 19

Pour : 19 voix3

Par ailleurs, l’association « Stage Foot André CHABRET » organise un stage de football, au Stade des Plaines à Ydes, du 15 au 19 avril 2024, en partenariat avec le club Real Madrid, un des plus grands clubs du monde. A cet effet, elle sollicite une subvention exceptionnelle pour accomplir ce projet dans de bonnes conditions. M. le Maire indique que cette manifestation donnera un « coup de projecteur » sur la Commune. M. Christian MAURIO ajoute que cela portera ses fruits. Il demande si la Commune compte faire de la publicité à ce sujet. M. le Maire répond qu’il attend le feu vert des organisateurs pour mettre en avant cette manifestation. M. Christian MAURIO indique que celle-ci attirera les jeunes venant d’autre département.

Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer à cette association une subvention exceptionnelle de 500 € pour l’organisation de cette manifestation. Votants : 19

Pour : 19 voix

 Avenant au marché de maîtrise d’œuvre des travaux de réseaux d’assainissement de Ydes- Centre / Secteur Collège (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de la mission de la réhabilitation des réseaux d’assainissement du secteur du Collège d’Ydes, le Cabinet ALTEREO assure le suivi de l’exécution des travaux. Dans son offre initiale, celui-ci avait envisagé le suivi des travaux sur la zone publique. La durée initiale des travaux envisagés par l’entreprise BOS était de 28 semaines (privé et public).

Néanmoins, avec le souhait du SIDRE Font Marilhou de réaliser, en parallèle des travaux d’assainissement, le remplacement des conduites et branchements AEP, la durée du chantier s’en retrouve impactée avec une durée totale passant de 28 à 42 semaines.

Pour faire face à cette prolongation de travaux, le Cabinet ALTEREO propose un avenant financier de 3 104 € H.T. permettant d’assurer le suivi des travaux jusqu’à la fin de l’opération avec une fréquence bi-mensuelle de réunion de chantier, et d’assurer le suivi des travaux sur les zones privées car les travaux chez les particuliers seront réalisés en parallèle des zones publiques.

Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’avenant financier de 3 104 € H.T. proposé par le Cabinet ALTEREO.

Votants : 19

Pour : 19 voix

 Rénovation énergétique du Centre Socio-Culturel – Convention de contrôle technique et contrat de missions connexes (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

Dans le cadre de la rénovation énergétique du Centre Socio-Culturel, Bureau VERITAS propose à la Commune d’Ydes de signer une convention de contrôle technique et d’effectuer des missions connexes, pour un montant total de 6 200 € H.T. Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’offre du Bureau VERITAS pour effectuer une mission de contrôle technique et des missions connexes au prix de 6 200 € H.T. Votants : 19

Pour : 19 voix

 Vente terrain « Le Fayet » (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

M. Fernand RISPAL, propriétaire des parcelles ZN 73 et ZN 75, sises Le Fayet, souhaite acquérir la parcelle communale ZN 80, d’une surface de 43 m², et qui se trouve devant son habitation le long de la voie communale. Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de vendre cette surface à M. Fernand RISPAL, au prix de 1 € le m², soit 43 €. Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur. Votants : 19

Pour : 19 voix

 Indemnité pour le gardiennage des églises communales (Rapporteur : Mme Clotilde JUILLARD) Les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 08 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011, précisent que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées selon la même périodicité.

Le point d’indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 3.5 % depuis la dernière instruction en date du 19 avril 2022, l’application de la règle de calcul habituelle conduit à une revalorisation équivalente des indemnités de gardiennage en 2023.

En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé, en 2023, à 496.09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte, et à 125.06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. M. René BERGEAUD indique que malgré l’avis favorable de la Commission des Finances à laquelle il n’a pas assisté, il émet un avis défavorable sur le motif que le gardiennage de l’église est assuré par un salarié de l’association « ACADY ». Par ailleurs, il constate que depuis quelque temps, les obsèques ne sont pas systématiquement assurées par le Père Michel MALVEZIN en raison de son emploi assez chargé sur le territoire Sumène Artense, mais par des femmes. Aussi, celles-ci mériteraient autant cette indemnité.4

Mme Gisèle TERNAT indique que le mot « gardiennage » n’est pas approprié et ne correspond pas aux fonctions assurées par le Père MALVEZIN. M. Christian MAURIO ajoute que les offices qu’il assure ne sont pas nombreux, sauf lorsqu’il s’agit de défunts connus sur la Commune. Il précise toutefois qu’il n’a rien contre le Père MALVEZIN. M. Rémi TEIL indique les dames qui assurent les offices ne sont pas rémunérées et que cela est bien dommage. Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal accepte de verser au Père Michel MALVEZIN, Curé de la Paroisse, domicilié à Champs-sur-Tarentaine (15270), une indemnité de gardiennage de l’église communale d’Ydes-Bourg d’un montant de 125.06 €.

Votants : 19

Pour : 12 voix

Contre : 5 voix (M. René BERGEAUD, M. Jean-Pierre BARBET, M. Rémi TEIL, M. Patrick BOS, M. Christian MAURIO) Abstention : 3 voix (Mme Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Mme Fabienne GARCIA, Mme Pauline BRETHOME)

4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES

 Protection sociale des agents – Risque Prévoyance – Adhésion à « COLLECTEAM » (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

M. le Maire informe l’Assemblée que, par délibération n°2019-14 en date du 28 juin 2019, le Centre de Gestion du Cantal a signé une convention de participation pour la protection sociale des agents du département (garantie prévoyance/maintien de salaire) entre le Président du CDG 15 la société COLLECTEAM (gestionnaire conseil) (13 rue Croquechataigne BP 30064 – LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45340) – IPSEC (porteur du risque) (16-18 Place du Général Catroux 75848 PARIS CEDEX 17) pour une durée de 6 ans, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. Considérant la volonté de développer l’action sociale en faveur des agents de la Commune d’Ydes en attribuant sa participation financière à tous ceux d’entre eux qui opteront pour leur adhésion à la convention susvisée, et après avoir donné lecture des formules proposées par COLLECTEAM au 1er janvier 2024, Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal accepte d’adhérer, au 1er janvier 2024, à la convention de participation pour le risque prévoyance, et décide d’attribuer une participation mensuelle de 7 €, aux agents à temps complet (ou au prorata du temps de travail partiel), titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public ou privé.

Votants : 19

Pour : 18 voix

Abstention : 1 voix (M. Christian MAURIO)

 Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Mixte AGEDI (Rapporteur : M. Alain DELAGE) M. le Maire informe l’Assemblée que, par délibération n°051-2018 en date du 29 juin 2018, la Commune d’Ydes a adhéré au service « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données) du Syndicat Intercommunal AGEDI et a désigné comme Délégué à la Protection des Données, M. Jean-Pierre MARTIN, alors Président d’AGEDI.

Néanmoins, celui-ci n’étant plus Président de ce Syndicat, la délibération devient caduque. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération en signant une convention de service d’assistance à la mise en conformité avec la règlementation européenne RGPD mis à disposition par le Syndicat AGEDI auprès de ses adhérents, et ce, moyennant un coût annuel de 50 €, et en désignant le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPO).

Enfin, il est rappelé que le Syndicat Mixte AGEDI est le fournisseur de logiciels de la Commune d’Ydes. Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide d’adhérer au service « RGPD » du Syndicat Mixte AGEDI, et désigne ce dernier en tant que personne morale comme étant le Délégué à a Protection des Données (DPO).

Votants : 19

Pour : 18 voix

Abstention : 1 voix (M. Christian MAURIO)

 Ajout de délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (Rapporteur : M. Alain DELAGE) M. le Maire rappelle à l’Assemblée que, par délibération n° 028-2020 en date du 24 mai 2020, le Conseil Municipal a décidé de confier à M. le Maire des délégations, et ce, dans un souci de faciliter la bonne marche de l’administration communale. Néanmoins, il convient d’ajouter à ces délégations les deux points suivants permettant à M. le Maire : - D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle ; - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier ces deux délégations supplémentaires à M. le Maire. Votants : 19

Pour : 19 voix

 Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Maire (Rapporteur : M. Alain DELAGE) Liste des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qu’il lui est accordée par délibération du Conseil Municipal n°28-2020 en date du 24 Mai 2020 :

DATE NUMERO OBJET

03.08.2023 027-2023

Demande de subvention Fond Vert 2023 – Rénovation énergétique et mise en conformité de l’accessibilité et de la sécurité du Centre Socio-Culturel

16.08.2023 028-2023 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Vente Consorts IZOULET au profit de Mme Filomena FILOSI et M. Giovanni FILOSI – 8 Avenue Martial Lapeyre (vente d’un terrain bâti)5

DATE NUMERO OBJET

22.08.2023 029-2023 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Vente M. Roland ROUSSINGUE au profit de M. Aaron SCHNEIDER – Ydes-Centre (vente de terrains)

13.09.2023 030-2023 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Vente Mme Eliane DOUSTEYSSIER au profit de M. Loïc CHAPEY – Fleurac (vente d’un terrain bâti)

26.09.2023 031-2023 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Vente M. Pierre ESPINASSE au profit de M. Lucas PIRET – 8 Rue de la Fontaine (vente d’un terrain bâti)

29.09.2023 032-2023 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Vente M. Jean-Marie JULIEN au profit de M. et Mme Jean- Claude LORIN – 39 Rue du Docteur Basset (vente d’un terrain bâti)

06.10.2023 033-2023 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Vente M. Roland ROUSSINGUE au profit de M. Aaron SCHNEIDER – Ydes-Centre (vente de terrains)

5. DOSSIER RAJOUTÉ A L’ORDRE DU JOUR

 Acquisition de plein droit de biens sans maître (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la règlementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.

Il expose que les propriétaires des biens situés Rue de la Font Grande (AL 157), Largnac (AL 159 et AL 187) et Gare de Largnac (ZP 113) n’ont pas de propriétaire connu et que les contributions foncières n’ont pas été acquittées depuis plus de 3 ans. Par conséquent, une procédure d’appréhension desdits biens par la commune, prévue par l’article L1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques a été mise en œuvre par arrêté municipal du 06 avril 2023. Les propriétaires ne s’étant pas faits connaître dans les six mois qui ont suivi l’arrêté, les biens sont présumés sans maître au titre de l’article 713 du code civil, et reviennent à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’exercer ses droits sur ces biens sans maître en application des dispositions de l’article 713 du code civil.

Votants : 19

Pour : 19 voix

6. TRAVAUX, URBANISATION, BÂTIMENTS, VOIRIE, SÉCURITE ET ACCESSIBILITÉ, AFFAIRES AGRICOLES  Point sur les travaux en cours (Rapporteur : M. René BERGEAUD)

Le programme de mise en conformité des réseaux ASSAINISSEMENT sur YDES CENTRE est prévu sur une période de 10 à 12 ans.

1) Assainissement Ydes-Centre – 1ère tranche : Secteur Collège/Rue Paul Doumer

 Calendrier Marché entreprise BOS

Début des travaux : lundi 12 juin 2023. Le planning a été allongé en raison du remplacement de la conduite AEP et des compteurs qui sont posés en limite de propriété en Domaine public. Le calendrier prévisionnel indique une réfection de chaussée au mois de juillet 2024

 1ère phase : rue Victor Hugo

De l’accès au parking de l’école, côté cabinet médical aux bloc HLM. Les travaux sont terminés, y compris la réfection de tranchée en enrobé à chaud.

 2ème phase : rue Paul Doumer

Du raccordement Avenue Roger Besse en revenant vers la rue Paul Doumer. Les travaux sont en cours, avancement à 20 %. La mise en séparatif en partie privative est réalisée en même temps que la partie publique.  Réunions de chantier :

Les réunions hebdomadaires ont lieu les lundis matins à 10h00 sur le site.  Reprises de Voirie :

Il est envisagé une reprise de la voirie sur la section déjà mise en séparatif avant la fin de l’année pour faciliter la circulation des riverains.

o Les contrôles (étanchéité, pression, portance, etc) sont planifiés dernière semaine de novembre. Sous-traitant SOL SOLUTION.

Une partie de la mise en séparatif dans les parcelles privées a dû être réalisée en tranchée manuelle compte tenu des difficultés d’accès.

o La reprise des tranchées est prévue première quinzaine de décembre, avant la fermeture de la centrale d’enrobé à chaud. Sous-traitant RMCL.

M. Christian MAURIO demande si la Commune a des nouvelles au sujet des travaux du SIDRE dans le cadre des travaux des réseaux d’assainissement. Il lui est répondu qu’une réunion devait se tenir en présence du Président du SIDRE. Ce dernier n’étant pas venu, la Commune l’a relancé. 6

2) Assainissement Ydes-Centre – 2ème tranche

 Le marché de Maitrise d’œuvre a été signé le 11 juillet 2023.

 Cette 2ème tranche de travaux d’un montant prévisionnel de 1 110 000€ concernera :

Situation des travaux Linéaire tranchée Linéaire chemisage Nombre de branchements Réduction des Eaux Parasites

Allée de La Gravière 500,00 30 20,9

Rue de la Gare 30,00

Tête de réseau Avenue de la Libération 220,00 2,7

Rue Jean Cinié 150,00 30 2,2

Voie Verte 500,00 103

Impasse de la Sumène 65,00 3 6,5

Rue de la Sumène Rue Blaise Pascal 140,00 6 80,0

Rue Blaise Pascal et Impasse Blaise Pascal

260,00 10

Impasse du Docteur Basset

175,00 6

Rue du 11 Novembre 80,00 130,00 20 103

Impasse du 11 Novembre 150,00 80,00 12

Rue du Docteur Basset

150,00 8

1 835,00 795,00 125 318,3 m3/J

Le calendrier prévisionnel est défini comme suit :

o Préparation du DCE : début 2024

o Dépôt demande de subvention Agence de l’Eau + DETR : 1er semestre 2024 o Consultation :1er trimestre 2024

o Attribution : 2ème trimestre 2024

o Début de travaux : septembre 2024

3) Assainissement Ydes-Bourg – 1ère tranche

 Pour mémoire ce dossier est décomposé en trois tronçons :

o La construction de la station d’épuration en partenariat avec la Commune de Saignes ; o La mise en séparatif du bourg et la conduite d’amenée entre Ydes-Bourg et la station ; o Le réseau de transfert entre la Gare de Saignes et Ydes-Bourg.

 Les deux premiers tronçons sont soumis à l’avis de la DRAC en raison de la présence de bains Gallo-Romain. Le réseau de transfert sera donc réalisé dans un premier temps.

 Le dossier de consultation des entreprises est en ligne. La fin de remise des offres est fixée au 18 Octobre 2023 à 17h00.  Une coordination sera mise en place avec Orange pour permettre de répondre aux demandes de raccordement au réseau Fibre. Ces demandes de raccordement seront différées et traitées en tranchée commune lors des travaux d’assainissement pour éviter de multiples interventions sur la chaussée.

4) Marché de voirie 2023

 Les travaux, sont réalisés à 75%, reste la reprise partielle des bordures sur l’Avenue Roger Besse, et la réfection de la voie centrale (tourne à gauche) en accompagnement de travaux chaussée programmés par le Département, entre le giratoire sud et le carrefour Rue Victor Hugo. RMCL a débuté les travaux préparatoires et la circulation est réglée sous alternat par feux tricolores.

 Voie Communale de La Jarrige : les travaux sont terminés. En raison d’un gros affaissement sur un côté de la route, la chaussée a été déportée grâce au riverain qui a bien voulu céder à la Commune du terrain. M. Christian MAURIO indique que les habitants sont satisfaits de ces travaux. Néanmoins, ces derniers reprochent l’absence de passage du camion des ordures ménagères alors que le véhicule a maintenant de l’espace pour faire demi-tour. M. le Maire répond qu’une fois de plus, personne n’est venu se plaindre à ce sujet et qu’il va faire le nécessaire auprès de Sumène Artense Communauté.

 Voie Communale du Fayet : les travaux sont terminés.

La partie haute du hameau a été réalisée en enrobé à chaud.

M. BERGEAUD précise qu’il a entendu des choses désagréables à ce sujet, à savoir que les gens ont sous-entendu que la Commune avait fait plus pour les habitants du Fayet que dans les autres quartiers. C’est totalement faux. La Commune a réalisé des travaux sur le domaine public, et les riverains ont profité de la présence de l’entreprise pour faire réaliser, à leur frais, leur accès jusqu’en limite du domaine public.

La partie basse a été réalisée en graves bitumes en raison d’un risque de problème d’adhérence sur cette section. Elle sera revêtue d’un enduit l’an prochain.

 Rue Jean Racine :

Il s’agit d’une reprise partielle de la chaussée au droit du mur de soutènement, car ce secteur avec la rue Jean Cinié est inscrit dans la tranche n° 2 pour la mise en séparatif des réseaux d’assainissement.  Rue du Puy de Guéry : reprise partielle de la voirie.

 Impasse Blaise Pascal : réfection de la voie.

 Et des reprises de chaussée au PAT :

o Sur une tranchée pour raccordement d’eaux usées à Trancis ;

o Sur une tranchée pour raccordement d’eaux usées Avenue de la Libération ;

o Sur une tranchée pour raccordement d’eaux usées Rue du Coudert ;

o Sur une zone d’affaissement au Régeat.7

5) Travaux des Services Techniques

Récupération des eaux pluviales Rue de la Fontaine à Fanostre

La Commune avait été sollicitée par un riverain dont ses eaux de gouttière refoulaient et qu’un point d’affaissement était constaté. Lors des travaux, les services techniques ont découvert qu’il y avait un tuyau d’attente mais que malheureusement, que le regard n’existait pas. Une canalisation a donc été réalisée et le problème a été solutionné. Rénovation extérieure de la marquise de Largnac

Ont été réalisés comme convenu la rénovation de l’ensemble avec les couleurs initiales, la réalisation d’une rampe d’accès aux sanitaires et la remise en forme du terrain de pétanque.

M. Christian MAURIO demande si une rampe sera posée. Celle-ci sera installée durant l’hiver. Entretien habituel des espaces verts.

o La taille des massifs

o Le fauchage manuel des abords de voirie

o Le désherbage mécanique des rues

o La tonte des terrains du stade des plaines

o Le débroussaillage mécanique est réalisé à + de 50%

Jeu Fripounette

La préparation des massifs béton est en cours et le jeu sera posé avant les prochaines vacances.

M. le Maire remercie M. BERGEAUD pour la qualité de son travail et son disponibilité pour le suivi des chantiers des travaux. M. Christian MAURIO acquiesce à cette observation. M. René BERGEAUD répond que c’est tout à fait normal puisque c’est son rôle en qualité d’adjoint aux travaux.

7. INFORMATIONS DES ADJOINTS ET CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

 M. Bernard BOUVELOT :

Manifestations organisées par la Commune d’Ydes : Remise des prix du Concours Fleurissement 2023 (07 octobre 2023), Elections du CMJ (16 octobre 2023), Réception du nouveau CMJ 2023/2024 (20 octobre 2023), Cérémonie commémorative du 11 novembre 2023, Téléthon (1er et 02 décembre 2023), Repas des personnes âgées de plus de 70 ans (09 décembre 2023), Marché de Noël (10 décembre 2023), Noces d’Or et de Diamant (17 décembre 2023). Associations : randonnée du Moto Club « Les Phacochères de la Sumène » (15 octobre 2023) et diverses manifestations prochaines proposées au Centre Socio-Culturel.

 Mme Céline BOSSARD :

Quatre élèves se sont portés candidats aux élections du CMJ, et ont réalisé chacun une vidéo qui sera visionnée lors de la réception du nouveau CMJ le 20 octobre prochain.

 Mme Isabelle LAURADOUX :

Médiathèque : organisation de diverses animations. Les inscriptions sont également en hausse. Le film documentaire se tiendra le 24 novembre 2023. Participation au Téléthon, comme les années précédentes, avec la bourse aux livres. L’association « Aux Couleurs du Temps » va prochainement y tenir une exposition.  Mme Clotilde JUILLARD :

Dans le cadre de l’Université Foraine, une délégation d’universitaires québécois se rendra à Ydes le 10 octobre 2023 pour y réaliser un temps d’échanges avec le Collège Georges Brassens d’Ydes, mais également au Centre Socio-Culturel avec les élus, habitants et associations locales, ainsi qu’une intervention au Lycée de Mauriac.

8. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Informations :

Mme Gisèle TERNAT informe le Conseil Municipal de la tenue de l’Assemblée Générale de l’association « Aux Couleurs du Temps ». Cette dernière renouvelle l’organisation du Printemps des Arts 2024, mais demande à ce que la subvention de la Commune soit versée dans les temps. Elle souhaiterait également faire une exposition permanente dans le hall de la Mairie d’Ydes comme elle le fait dans d’autres Communes, et exposer lors de la Fête de la Culture. M. le Maire n’est pas contre cette requête. Enfin, l’association « Aux Couleurs du Temps », qui compte 22 adhérents, manque de place dans la salle de l’ancienne Mairie, en raison de l’installation des ordinateurs du GRETA. M. le Maire contactera, à cet effet, l’organisme afin de déplacer ce matériel vers le sous-sol de la Médiathèque.

 Questions diverses de M. Christian MAURIO :

o Où en est le dossier concernant l’Unité Parkinson ? Le Centre Hospitalier de Mauriac va-t-il continuer à régler les échéances et jusqu’à quand ? Le Centre Hospitalier de Mauriac n’a pas résilié le bail et reste, à l’heure actuelle, locataire du bâtiment. M. le Maire, n’ayant pas eu de retour du Docteur BLANQUET sur ce dossier, demande à Mme Pauline BRETHOME si elle a de ses nouvelles.

Cette dernière indique que le nouveau Directeur du Centre Hospitalier de Mauriac a pris contact auprès de la nouvelle Directrice déléguée départementale de l’ARS pour la questionner sur la suspension provisoire de l’Unité Parkinson, et lui a demandé s’il serait efficace que la gouvernance de l’Hôpital (Direction associée au Corps Médical de l’Etablissement) écrive un courrier à l’ARS Auvergne Rhône Alpes pour demander la fermeture officielle de ce service. Aujourd’hui a eu lieu une réunion médicale au cours de laquelle il a été décidé que cette gouvernance devait rédiger cette lettre actant la fermeture de l’Unité Parkinson.

Mme BRETHOME ne trouve pas que la Municipalité d’Ydes ait été active sur l’avenir du bâtiment et elle s’en dégage. Selon elle, ceux qui trouvent des solutions sont la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) avec les politiques. Cette dernière a entamé une réflexion afin que ce bâtiment soit utilisé au titre de la santé.8

Depuis la fermeture du bâtiment, elle estime que personne de la Mairie ne lui a demandé de porter une réflexion sur l’avenir de l’UPY. De toute façon, elle aurait refusé car elle n’avait plus d’énergie pour s’engager. Elle rappelle qu’elle siège au niveau du Conseil d’Administration de l’Hôpital en qualité de Médecin sur le territoire parce qu’elle a voulu s’intéresser à la CPTS et toutes ses actions. Par ailleurs, elle participe, de son propre chef, aux réunions de l’association « Accès Santé Nord Cantal ».

Aussi, depuis la suspension d’ouverture de l’UPY, Mme BRETHOME n’a plus de lien avec le Dr Marie BLANQUET. Cette dernière réfléchit sur le devenir du bâtiment dans le cadre de la CPTS en lien avec les politiques du territoire. Aussi, elle estime que c’est au Maire de demander des nouvelles.

Enfin, elle souhaite que ce bâtiment trouve une vraie vocation utile pour sa population. M. Christian MAURIO déplore l’inactivité de la Municipalité, et indique qu’elle doit se bouger et s’y jeter à bras le corps. Il vaut mieux avoir plusieurs projets plutôt que d’attendre que les autres fassent quelque chose. En sa qualité de Conseillère Municipal, Mme Pauline BRETHOME se propose de relancer la CPTS pour savoir où cela en est. M. le Maire indique que suite à son entrevue avec le Dr BLANQUET, il y a quelques mois, à la pépinière d’entreprises, il lui a été dit qu’un dossier allait être monté et qu’on le tiendrait informé. Mais pour l’instant, il n’a pas eu de retour.

o Je fais partie de la Commission Finances ! Pourquoi ne pas me convier lors de la rencontre avec M. RODDE du service de gestion comptable à Mauriac ?

M. le Maire répond que la Commission Finances n’était pas conviée à cette réunion, et que M. Hubert RODDE souhaiter le rencontrer afin de faire un point sur la situation financière de la Commune. A cet effet, M. le Maire y a associé ses Adjoints, ses Conseillers Délégués et la D.G.S. Par ailleurs, un compte-rendu de cette réunion a été fait par Mme Clotilde JUILLARD, lors de la Commission Finances du 26 septembre dernier.

M. Christian MAURIO rappelle qu’il est tout seul au sein du Conseil Municipal et ne comprend pas pourquoi il n’a pas été associé à cette rencontre.

o Concernant les biens sectionnaires, et ce qui en découle, M. VIGNAL doit être en mesure depuis tout ce temps, à nous aporter des réponses sur ce dossier : M. Guy VIGNAL étant absent, M. le Maire le sollicitera prochainement.

o Pourquoi les questions divers et plus particulièrement les miennes ainsi que les réponses apportées n’apparaissent-elles pas sur le PV remis en Préfecture ? Et pourquoi ne signons-nous pas nous élus ce PV avant qu’il ne soit transmis ? M. le Maire indique que ses questions apparaissent bien sur le PV.

M. Christian MAURIO lui répond que toutes les questions qu’il a posées n’ont pas été transcrites. Il les a reprises toutes et il y a des questionnements qui sont passés à la trappe sans y répondre bien sûr. C’est peut-être un oubli mais c’est une constatation.

M. le Maire ajoute, par ailleurs, que le P.V. n’est pas remis à la Préfecture que seules les délibérations sont transmise au contrôle de la légalité. Le P.V. est voté en début de chaque séance suivante, et signé par le Secrétaire de séance et par le Maire.

o M. Christian MAURIO a été sollicité par des personnes qui l’ont nommé « représentant en leur nom ». Ces dernières ont eu pour écho de l’arrivée prochaine de migrants à Ydes-Bourg, et sont dans une colère. M. le Maire répond que la Préfecture du Cantal a imposé aux organismes de logement (Cantal Habitat et Polygone) de mettre à disposition des logements sociaux en faveur du Forum des Réfugiés. A cet effet, M. le Maire a souhaité rencontrer, en août dernier, la personne en charge du Forum des Réfugiés. Ce rendez-vous n’a pu être honoré en raison des problèmes de cette dernière. Malgré plusieurs appels de M. le Maire, celui-ci n’a pas réussi à se mettre en relation avec cette personne. Depuis, plusieurs habitants d’Ydes-Bourg l’ont interpelé afin de lui faire part de leurs inquiétudes quant à la prochaine arrivée de ces migrants dans le hameau. M. le Maire a transmis leurs doléances à Mme la Sous-Préfète de Mauriac. M. Christian MAURIO demande pourquoi Cantal Habitat ne propose pas à ces migrants un T4 situé Rue Victor Hugo et actuellement disponible. M. le Maire lui répond que 3 appartements à Ydes-Centre et 1 appartement à Ydes-Bourg leur seraient attribués. M. le Maire aura plus d’informations dans les prochains jours.

9. INFORMATIONS DU MAIRE

 M. le Maire indique que les commissions communales seront programmées de telle manière que les élus soient disponibles.

 Un nouvel agent au sein de la comptabilité de la Mairie d’Ydes va prendre ses nouvelles fonctions lundi 09 octobre 2023.

 Une deuxième stagiaire en formation de Secrétaire de Mairie du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale arrivera fin octobre 2023.

 M. le Maire rend compte de son récent entretien avec le Directeur Général de Menuiseries du Centre, qui a obtenu le trophée « Elles Rayonnent » remis lors de la 6ème édition des Trophées des Entreprises du Cantal. M. le Directeur lui a indiqué que, malgré une période un peu compliquée, il n’y avait pas de plan social et que les finances étaient saines. Il est vrai que le personnel chôme mais qu’il n’y a pas de crainte à avoir sur le devenir de l’entreprise. Cette baisse d’activité est liée, comme d’habitude, au changement de modèle de cuisine et de salle de bains. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Alain DELAGE Céline BOSSARD

Maire d’Ydes Secrétaire de séance