Procès Verbal - 1671209667 PV seance du 16.09.2022

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Procès Verbal - 1671209667 PV seance du 16.09.2022 Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Ydes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1671209667 PV seance du 16.09.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement, 1

L’ordre du jour était le suivant :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal séance du 10 Juin 2022

3. Finances, artisanat, commerce, développement économique, communication  Décision Modificative n°4 – Budget Commune

 Décision Modificative n°5 – Budget Commune

 Tarifs Municipaux 2022

 Frais d’électricité/Chauffage pour les utilisateurs des salles des fêtes

 Tarif utilisation salle de judo pour des cours de sophrologie et de yoga

 Tarifs remboursement ecocups et jetons non retournés par les associations utilisatrices  Choix du maître d’œuvre assainissement Ydes-Centre / autres secteurs et demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne

 Extension du Lotissement les Jaquilloux – 3ème tranche

 Vente terrain zone d’activités intercommunale à la C.C.S.A.

 Régularisation échange parcelles Avenue Roger Besse

 Vente ordinateurs de Cybercentre

 O.N.F. – vente de coupe de bois – Etat d’assiette 2023

 Indemnité pour le gardiennage des églises communales

4. Administration Générale / Ressources Humaines

 Réformé des règles de publicité des actesDépart en retraite d’un agent communal – Gratification  Modification du Tableau des Emplois

 C.C.S.A. – Avenant n°2 à la Convention de mutualisation du service assainissement  Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Maire

5. Travaux, Urbanisation, Bâtiments, Voirie, Sécurité et Accessibilité, Affaires Agricoles  SDEC – Coupure Eclairage Public

 Horaires coupure éclairage public

 SDEC – travaux reprogrammation horloges

 SDEC – Eclairage Public La Forêt / La Gare de Saignes / Fleurac

 Point sur les travaux

6. Informations des Adjoints

7. Informations et Questions diverses

8. Informations du Maire

M. le Maire ouvre la séance, et fait part à l’Assemblée des excuses de Clotilde JUILLARD et Sophie TOURNADRE, ainsi que de leurs pouvoirs.

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

Mme Céline BOSSARD, Conseillère Déléguée, est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Votants : 18

Pour : 17 voix

Abstention : 1 voix (Christian MAURIO)

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 JUIN 2022 (Rapporteur : M. Alain DELAGE) M. le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée le Procès-Verbal de la séance du 10 Juin 2022, qui est adopté. Votants : 18

Pour : 17 voix

Abstention : 1 voix (Christian MAURIO)

3. FINANCES, ARTISANAT, COMMERCE, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, COMMUNICATION  Décision Modificative n°4 – Budget Commune (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

M. le Maire indique à l’Assemblée qu’en 2021, une subvention de 2 250 € a été accordée pour le renouvellement du fonds documentaire de la Médiathèque. Afin que celle-ci puisse bénéficier de cette aide et acquérir notamment de nouveaux livres, il convient de procéder à un besoin d’ajustement des crédits entre divers chapitres de la section, sans toutefois modifier l’équilibre général du budget commune 2022.

République Française

Liberté – Egalité - Fraternité

DEPARTEMENT DU CANTAL

----------------------------------

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC

----------------------------------

CANTON D’YDES

DATE DE LA CONVOCATION :

12 Septembre 2022

Nombre de

conseillers en exercice 19

Présents 17

Excusées 2

Pouvoirs 2

Votants 19

COMMUNE D’YDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022

L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le SEIZE SEPTEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d’YDES s’est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire

Etaient présents : Alain DELAGE, René BERGEAUD, Marc LASSAGNE, Isabelle LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEIL, Patrice MAURIO, Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Patrick BOS, Marie-France DAMPRUND, Fabienne GARCIA, Pauline BRETHOME (20h30), Christian MAURIO.

Etaient excusées : Clotilde JUILLARD et Sophie TOURNADRE

Pouvoirs : Clotilde JUILLARD à Céline BOSSARD, Sophie TOURNADRE à Alain DELAGE

Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.

Céline BOSSARD a été désignée Secrétaire de séance 2

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°4 de ce budget comme suit : BUDGET COMMUNE :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chapitres Intitulé Montant Art. Intitulé Montant

023 Virement à la section +2 250.00

6232 Fêtes et cérémonies -2 250.00

Total Dépenses 0 Total Recettes 0

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chapitres Intitulé Montant Chapitres Intitulé Montant

2188-128 Autres immobilisations +2 250.00 021 Virement à la section +2 250.00 Total Dépenses 0 Total Recettes 0

Votants : 18

Pour : 17 voix

Abstention : 1 voix (Christian MAURIO)

 Décision Modificative n°5 – Budget Commune (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

Compte tenu de l’augmentation du coût énergétique (électricité, combustibles), M. le Maire propose à l’Assemblée de procéder à un besoin d’ajustement des crédits entre divers chapitres de la section, sans toutefois modifier l’équilibre général du budget commune 2022.

Par ailleurs, suite à la dissolution du SIPIAV, 10 000 € ont été versés à la Commune d’Ydes. Il convient donc de rajouter ce montant non prévu au budget commune 2022.

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°5 de ce budget comme suit : BUDGET COMMUNE :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chapitres Intitulé Montant Chapitres Intitulé Montant

022 Dépenses imprévues -5 000.00 7788 Produits exceptionnels 10 000.00 657364 Subvention fonct.Etabl. -85 000.00

60612 Energie-Electricité +80 000.00

60621 Combustibles +14 000.00

6288 Autres services extérieurs +6 000.00

Total Dépenses 10 000.00 Total Recettes 10 000.00

Votants : 18

Pour : 17 voix

Abstention : 1 voix (Christian MAURIO)

 Tarifs Municipaux 2022 (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

A) Frais d’électricité/chauffage pour les utilisateurs des salles des fêtes

 Salles des Fêtes de Fanostre et de Largnac

M. le Maire propose à l’Assemblée de facturer à tous les particuliers, ainsi qu’aux associations qui organisent des manifestations avec recettes, l’électricité réellement consommée lors de la location des salles des fêtes de Fanostre et de Largnac. A chaque location, la consommation sera systématiquement relevée et le prix du kWh sera vérifié tous les deux mois. La facture du mois antérieur à la location servira de base de calcul du tarif. Pour information, le prix s’élève, à ce jour, à 17.281 c€/kWh (heures pleines) et à 11.590 c€/kWh (heures creuses).

Le Conseil Municipal approuve cette facturation.

Votants : 18

Pour : 17 voix

Abstention : 1 voix (Christian MAURIO)

 Centre Socio-Culturel d’Ydes

M. le Maire propose à l’Assemblée de facturer aux particuliers à l’occasion de fêtes privées et associations organisant une manifestation avec recettes, et qui louent le Centre Socio-Culturel d’Ydes, entre le 1er novembre et le 31 mars, un forfait de 60 € pour couvrir les frais d’électricité et de chauffage.

M. Christian MAURIO indique que certaines associations, comme Z’Danse, menacent de partir de la Commune d’Ydes en raison du coût de la location alors que d’autres collectivités, comme celle de Bort-les-Orgues, mettent gratuitement à disposition leurs salles pour les associations. Il lui est répondu que Z’Danse donne, en effet, des cours au gymnase du Collège d’Ydes, moyennant une location payante décidée par le Conseil Départemental du Cantal et non par la Commune, ainsi que des cours dans le gymnase de Bort-les-Orgues qui leur est loué gracieusement. Il en va de même pour leurs spectacles de fin d’année. Bien que Z’Danse ait fait allusion à cette différence de location, en aucun cas, elle n’envisage de « quitter » la Commune d’Ydes.

Le Conseil Municipal approuve cette facturation.

Votants : 18

Pour : 17 voix

Abstention : 1 voix (Christian MAURIO) 3

B) Tarif utilisation salle de judo pour des cours de sophrologie et de yoga Suite à la demande Mme Virginia DA COSTA, Sophrologue – Sophrothérapeute, Professeur de yoga et yin yoga, pour l’utilisation d’une salle communale, afin d’y dispenser des cours de sophrologie et de yoga, à raison de 2 heures par semaine et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide de lui mettre à disposition la salle de judo, moyennant un tarif annuel de 94 € pour 1 heure de cours par semaine, soit 188 € pour 2 heures de cours par semaine. Votants : 18

Pour : 17 voix

Abstention : 1 voix (Christian MAURIO)

C) Tarifs remboursement écocups et jetons non retournés par les associations utilisatrices M. le Maire informe l’Assemblée que la Commune d’Ydes a acheté des écocups avec le logo de la Mairie, ainsi que des jetons, et ce, afin de les mettre gratuitement à la disposition des associations, à l’occasion de leurs manifestations. Ces objets doivent ensuite être rendus à la collectivité.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de facturer aux associations utilisatrices les écocups et jetons non retournés à la Mairie d’Ydes, selon les tarifs unitaires suivants : 0.40 € l’écocup et 0.15 € le jeton. Cette facturation leur sera transmise en fin d’année.

Votants : 18

Pour : 18 voix

Arrivée de Mme Pauline BRETHOME

 Choix du Maître d’œuvre assainissement Ydes-Centre/autres secteurs et demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne (Rapporteur : M. René BERGEAUD) Il est rappelé que la Commune de Ydes souhaite engager plusieurs prestations intellectuelles (plusieurs missions successives d’études et de maitrise d’œuvre, sur 4 ans) dans l’objectif de conduire une opération pluriannuelle de réhabilitation des réseaux d'assainissement collectif existants.

Pour ce faire, la commune a lancé une consultation de bureaux d’études spécialisés dans le domaine de l’assainissement sur la base d'un cahier des charges élaboré par l'Agence Technique Départementale "Cantal Ingénierie & Territoires" (CIT). Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles de type accord-cadre d’études et maîtrise d’œuvre, en procédure adaptée. La consultation des entreprises s'est déroulée du 22 juin 2022 au 04 juillet 2022 à 11h00. M. le Maire, en qualité de maître d’ouvrage, indique que deux offres ont été reçues. Celles-ci ont fait l’objet d’une analyse technique et administrative selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation. Suite à l’engagement d’une période de négociations, composée de 2 tours, l’entreprise ACDEAU a fait part au maître d’ouvrage de sa décision de retirer sa candidature. Le candidat justifie son retrait en raison de son incapacité à respecter les échéances souhaitées par le maitre d’ouvrage, compte tenu des délais supplémentaires liés à la procédure de négociation.

Il ressort que l’offre la mieux disante est celle de l’entreprise « ALTEREO » pour un montant prévisionnel estimatif global de 188 547 € H.T.

Le Conseil Municipal décide de confier cet accord-cadre à la société « ALTEREO » pour un montant de 188 547 € H.T., et de solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, une subvention maximale de 45 460 € H.T. M. Christian MAURIO demande comment vont être financés les 143 087 € restants. Il lui est répondu que cet accord-cadre de 188 547 € concerne les études et maîtrises d’œuvre échelonnés sur 4 ans, et que durant cette période, la Commune d’Ydes sollicitera d’autres subventions. Il est rappelé, par ailleurs, que la Commune est dans l’obligation de mettre aux normes son réseau d’assainissement.

Votants : 19

Pour : 18 voix

Abstention : 1 voix (Christian MAURIO)

 Extension du Lotissement les Jaquilloux – 3ème tranche (Rapporteur : M. Alain DELAGE) M. le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune d’Ydes souhaite procéder à l’aménagement d’une 3ème tranche du Lotissement les Jaquilloux.

Le Conseil Municipal approuve les deux devis suivants du Cabinet géomètre expert SAUNAL-CROS : - Phase extension (étude de faisabilité, modification du PLU, relevé topographique, programme travaux, plans réseaux) : 5 850 € H.T. ; - Phase permis d’aménager (visite site, esquisses d’aménagement, étude paysagère, plans, réunions de travail) : 5 930 € H.T.

M. Christian MAURIO demande quel sera le coût des travaux d’aménagement. Il lui est répondu que l’étude du Cabinet SAUNAL-CROS permettra de déterminer ce montant prévisionnel.

M. Christian MAURIO indique que c’est bien de faire venir la population sur la Commune, mais s’inquiète sur la capacité pour la Commune à gérer financièrement l’extension de ce lotissement. M. le Maire lui répond que tout investissement est soumis à l’approbation du Trésor Public. Il ajoute qu’il est nécessaire de rendre la Commune attractive pour une nouvelle population. Par ailleurs, l’extension de ce lotissement sera réalisée sur plusieurs tranches avec un nouveau permis d’aménager, et une discussion sera menée par les élus, notamment, au niveau du prix de vente des futurs lots. Votants : 19

Pour : 18 voix

Abstention : 1 voix (Christian MAURIO) 4

 Vente terrain zone d’activités intercommunale à la C.C.S.A. (Rapporteur : M. Alain DELAGE) M. le Maire fait part à l’Assemblée du souhait de la Communauté de Communes Sumène-Artense (C.C.S.A.) d’acquérir la parcelle communale cadastrée ZO 124, d’une surface de 4 140 m². Celle-ci se situe en prolongement de la zone d’activités d’Ydes et permettrait à la C.C.S.A. de développer cette zone.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal approuve la vente de la parcelle ZO 124 et fixe le tarif de cette cession à 1 € le m², soit 4 140 €. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur. Votants : 19

Pour : 18 voix

Abstention : 1 voix (Christian MAURIO)

 Régularisation échange parcelles Avenue Roger Besse (Rapporteur : M. Alain DELAGE) M. le Maire fait part à l’Assemblée de la nécessité de régulariser un échange de parcelles Avenue Roger Besse, qui se serait tenu en 2001, entre la Commune d’Ydes et M. Pierre SALIEGE, mais dont l’acte n’a pas été enregistré. Seul, le document d’arpentage a été effectué par le Cabinet Géomètre Expert SAUNAL-CROS.

M. Pierre SALIEGE cède à la Commune les parcelles AN 227 (17 m²) et AN 229 (43 m²). En échange, la Commune cède à M. Pierre SALIEGE la parcelle AN 232 (101 m²).

Le Conseil Municipal approuve la régularisation de cet échange de parcelles. Les frais de notaire seront à la charge de la Commune d’Ydes.

Votants : 19

Pour : 13 voix,

Contre : 2 voix (Rémi TEIL, Christian MAURIO)

Abstention : 4 voix (Patrice MAURIO, Gisèle TERNAT, Fabienne GARCIA, Pauline BRETHOME)

 Vente ordinateurs de Cybercentre (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

M. le Maire informe l’Assemblée de la présence à Cybercentre de sept ordinateurs PC sans écran, qui fonctionnaient sous Windows XP. Ce matériel n’étant plus utilisé, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide de vendre ces ordinateurs pour un prix unitaire de 30 €.

Votants : 19

Pour : 18 voix

Abstention : 1 voix (Christian MAURIO)

 O.N.F. – Vente de coupe de bois – Etat d’assiette 2023 (Rapporteur : M. Alain DELAGE) M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2023 par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier, proposition jointe à la présente délibération. M. le Maire explique à l’Assemblée que les modes de ventes à l’ONF ont évolué depuis le 1er janvier 2019. Les ventes par adjudication ou appels d’offre prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence.

Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir commercialiser des lots de faible valeur ou restés invendus.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’ensemble des propositions d’assiette de coupes, de destinations de coupes et de mode de vente comme mentionnées ci-dessous

Votants : 19

Pour : 19 voix 5

 Indemnité pour le gardiennage des églises communales (Rapporteur : M. Alain DELAGE) Vu les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 08 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011, Vu la circulaire ministérielle du 19 avril 2022 précisant que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées selon la même périodicité, Considérant que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste, en 2022, équivalent à celui applicable l’an dernier, et est fixé à 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte, et à 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées, Vu le courrier du Père Michel MALVEZIN, curé de la Paroisse, sollicitant cette indemnité de gardiennage, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser au Père Michel MALVEZIN, Curé de la Paroisse, domicilié à Champs- sur-Tarentaine, une indemnité de gardiennage de l’église d’Ydes-Bourg, d’un montant de 120.97 €. Votants : 19

Pour : 19 voix

4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE / RESSOURCES HUMAINES

 Réforme des règles de publicité des actes (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants Il est rappelé au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

Depuis le 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, est assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Cependant, les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, la publicité des actes de la commune soit par affichage, soit par publication sur papier, soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune d’Ydes afin, d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et, d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, et sur proposition de M. le Maire, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : publicité sous forme électronique sur le site de la commune d’Ydes.

Votants : 19

Pour : 17 voix

Abstention : 1 voix (Christian MAURIO)

Procès-verbal de la séance du conseil : publicité et diffusion

Les règles concernant le procès-verbal de la séance, la publicité, la conservation et la diffusion des délibérations des conseils sont modifiées.

Le contenu du procès-verbal, qui jusqu’alors n’était pas défini par les textes, et ses modalités sont désormais précisés. Depuis le 1er juillet 2022, le procès-verbal doit contenir :

- la date et l’heure de la séance ;

- les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du secrétaire de séance ; - le quorum ;

- l’ordre du jour de la séance ;

- les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées ; - les demandes de scrutin particulier ;

- le résultat des scrutins précisant, s’agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote ; - et la teneur des discussions au cours de la séance.

Le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le secrétaire de séance. Publicité du procès-verbal. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté et signé, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.

Information du public : affichage de la liste des délibérations. Le compte-rendu de la séance est supprimé et remplacé par l’affichage d’une liste des délibérations examinées par le conseil municipal (affichage en mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune). 6

 Modification du Tableau des Emplois (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant le tableau des emplois de la collectivité,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’Adjoint Administratif Principal 1ère Classe à temps complet, en raison du départ pour mutation d’un agent depuis le 1er juillet 2022,

Le Conseil Municipal supprime un emploi d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe à temps complet et décide de modifier le tableau des emplois comme suit :

Filière : administrative

Cadre d’emploi : Catégorie C

Grade : Adjoint Administratif Principal 1ère Classe : ancien effectif : 1

nouvel effectif : 0

Votants : 19

Pour : 18 voix

Abstention : 1 voix (Christian MAURIO)

 C.C.S.A. – Avenant n°2 à la Convention de mutualisation du service assainissement (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que, par délibération n°014-2022 en date du 25 février 2022, la Commune d’Ydes a validé la signature d’une convention de mutualisation du service assainissement avec la C.C.S.A., afin de bénéficier des services de personnels formés et compétents (M. Frédéric DAUCHIER) pour faire fonctionner de façon optimale et règlementaire ses équipements d’assainissement collectif.

Par ailleurs, un avenant n°1 à cette convention a été signé, afin de modifier son article 5 relatif aux modalités financières de la mise à disposition (150 € par semaine d’astreinte, dans le cadre des obligations de surveillance de la station, facturés à la Commune d’Ydes).

A cet effet, les élus s’interrogent sur le montant de cette astreinte et demandent si les autres Communes de la C.C.S.A. versent également une astreinte pour la surveillance de leur station d’épuration. M. le Maire se renseignera et en informera le Conseil Municipal.

Enfin, il convient de signer un avenant n°2 en ajoutant, comme suit, à l’article 5 de la convention sur les modalités financières de la mise à disposition :

« Article 5 : modalités financières de la mise à disposition

Le petit matériel (par exemple relais, compteur de bâchée, poires de niveau, etc...) d’un montant inférieur à 300 € H.T. sera commandé par la CCSA globalement par souci d’économie d’échelle et refacturé à prix coûtant à la commune selon les besoins d’entretien et d’exploitation. Le maire sera informé par mail de toute réparation entraînant une refacturation à la commune et sera validée au préalable par ce dernier.

En vue d’optimiser le fonctionnement du service, l’achat de carte SIM pour le fonctionnement du logiciel de télégestion PCWIN est nécessaire. Aussi, afin de mutualiser leur coût et leur consommation, ces cartes seront refacturées à prix coûtant en fonction du nombre installé (dépendant des postes de télégestion disponibles). Pour 2022, le tarif est de 6 € par mois par cartes SIM installées ».

Le Conseil Municipal approuve l’avenant n°2 à la Convention de Mutualisation du service assainissement avec la C.C.S.A. tel qu’il est présenté ci-dessus.

Votants : 19

Pour : 18 voix

Abstention : 1 voix (Christian MAURIO)

 Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Maire (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

Liste des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qu’il lui est accordée par délibération du Conseil Municipal n°28-2020 en date du 24 Mai 2020 :

DATE NUMERO OBJET

14.06.2022 033-2022 DPU - Vente M. et Mme Daniel ROUX au profit de M. Emmanuel CHABAUD et Mme Anaïs BOUTAYEB – 63 Avenue de la Libération

15.06.2022 034-2022 Marché de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif de la Commune d’Ydes – Déclaration sans suite de la consultation

17.06.2022 035-2022 Annule et Remplace – Demande de subvention Amendes de Police 2022 – Construction de trois murs de soutènement à Ydes (Rue Jean Racine, La Jarrige et chemin Le Claux à Ydes-Bourg)

15.07.2022 036-2022 DPU - Vente M. et Mme Rémy LE RIDER au profit de M. et Mme Patrice JUILLARD – Les Claux 18.07.2022 037-2022 DPU - Vente consorts TONDUT au profit de M. et Mme Jean-Benoît ANDRAUD – 4 Place Georges Pompidou

05.08.2022 038-2022 DPU - Vente SARL Boulangerie-Pâtisserie DESIR au profit de la SCI VAL ARTENSE représentée par M. et Mme Hervé GAUTHEY – 13 Avenue Roger Besse

17.08.2022 039-2022 DPU - Vente M. Pierre LIZET au profit de M. et Mme Hervé TEIL – Largnac 25.08.2022 040-2022 DPU - Vente M. Pierre SALIEGE au profit de M. Sébastien VAN DIJK – Largnac

05.09.2022 041-2022 DPU - Vente M. Hervé SAUVEUR au profit de M. Alexandre DUPERCHE et Mme Sandy DORIZON – 38 Rue Paul Doumer

13.09.2022 042-2022 DPU - Vente Consorts MAGNE au profit de M. et Mme André MONTEIL – Rue Hector Berlioz 7

5. TRAVAUX, URBANISATION, BÂTIMENTS, VOIRIE, SÉCURITE ET ACCESSIBILITÉ, AFFAIRES AGRICOLES  Coupure Eclairage Public (Rapporteur : M. René BERGEAUD)

A) Horaires coupure Eclairage Public

Il est rappelé que, par délibération n° 044-2022 en date du 10 juin 2022, le Conseil Municipal a décidé, pour des raisons économiques, de couper l’éclairage public à partir de minuit sans être rallumé le matin sur toute la commune. Or, il s’avère que pour des raisons de sécurité notamment lors des ramassages scolaires du matin, il convient de modifier ces horaires de coupure.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter de faire procéder à la coupure de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune entre 23h00 et 05h30. Il faut savoir qu’une heure de coupure représente environ une économie de 10 %. Suite à divers échanges, le Conseil Municipal décide, pour des soucis d’économie et de sécurité, de couper l’éclairage public entre 23h30 et 05h30.

Votants : 19

Pour : 13 voix

Contre : 6 voix (René BERGEAUD, Jean-Pierre BARBET, Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Patrick BOS, Christian MAURIO)

B) SDEC – Travaux reprogrammation horloges

M. René BERGEAUD indique à l’Assemblée que la reprogrammation des horloges, au nombre de 48, peut être réalisée par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (S.D.E.C.). Le montant total H.T. de l’opération s’élève à 3 240 €. En application de la délibération du comité syndical en date du 07 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de concours égal à 50 % du montant HT de l’opération, soit un versement au décompte des travaux. Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner son accord sur les dispositions techniques et financière de l’opération de modification EP Bourg et villages, autorise M. le Maire à verser le fonds de concours, qui s’élève 1 620 €. Votants : 19

Pour : 19 voix

 SDEC – Eclairage Public La Forêt / La Gare de Saignes / Fleurac (Rapporteur : M. René BERGEAUD) M. René BERGEAUD indique à l’Assemblée que des travaux d’éclairage public à La Forêt, La Gare de Saignes et Fleurac peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (S.D.E.C.). Le montant total H.T. de l’opération s’élève à 21 100 €.

En application de la délibération du comité syndical en date du 07 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de concours égal à 50 % du montant HT de l’opération, soit un 1er versement de 5 275 € à la commande des travaux et un 2ème versement au décompte des travaux. Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner son accord sur les dispositions techniques et financière de l’opération de modification EP Bourg et villages, autorise M. le Maire à verser le fonds de concours, qui s’élève 10 550 €. Votants : 19

Pour : 19 voix

 Point sur les travaux en cours (Rapporteur : M. René BERGEAUD)

A) Travaux des Services Techniques

 Salle de Judo

La rénovation énergétique de la salle de Judo est terminée. Les travaux comprenaient l’abaissement du plafond, l’isolation périphérique, le remplacement des luminaires et la protection des murs.

En complément, ont été réalisés la réfection des peintures des sanitaires, la réfection de la peinture du sol, des boiseries, et la pose et la mise en peinture de plinthes.

 Modification de la signalisation verticale au droit de passage protégé  Radars pédagogiques avec capteurs solaires

 Panneaux « passages piétons » renforcés à leds reliés sur l’alimentation électrique existante

 Entretien des espaces verts (Epareuse)

 Une passe de sécurité a été réalisée à partir de la 2ème quinzaine de mai.  Le débroussaillage complet est en cours et sera réalisé sur les sections de routes et chemins ou il n’a pas encore été fait.

 Pose de deux tables de pique-nique à Ydes-Bourg

 Mise à disposition de matériels pour les festivités

 Petits travaux aux écoles

 Traçage d’une petite piste d’athlétisme dans la cour de l’école élémentaire  Nettoyage des abords

 Petites réparations diverses

 Raccordements au réseau d’assainissement « eaux usées » collectif

 Pose d’une station de refoulement à Largnac

 Pose d’un tabouret de branchement rue de la Mine 8

B) Point sur les dossiers en cours

 Eglise d’Ydes-Bourg

 Les travaux ont repris : les dalles en pierres qui recouvraient le porche ont été déposées. Elles seront remplacées par une couverture en ardoise posées sur une charpente traditionnelle en chêne.  Les lustres ont été déposés. Ils seront reposés après rénovation.

 L’escalier en pierre sera recouvert d’une protection en plomb pour assurer l’étanchéité. Un courrier a été adressé à la DRAC pour les informer que des mouvements du clocher ont été observés récemment lorsque les cloches sonnent à la volée. La Commune a sollicité leur présence à la prochaine réunion de chantier afin d’obtenir un diagnostic technique et financier. Les élus espèrent que ces travaux ne nécessiteront pas d’études préalables trop longues pour pouvoir bénéficier des installations de chantier en place (protections, échafaudage, ect...).

 Aménagement de la Rue du Belvédère

 La pose des réseaux Humides est réalisée à 80 % : eaux pluviales – eaux usées.  AEP : le diamètre de la conduite principale existante n’était pas suffisant pour assurer une alimentation correcte des abonnés en fin de ligne, elle a été remplacée. Les branchements qui étaient situés en domaine privé ont été repositionnés en domaine public.

 Chaussée : le décaissement est prévu à compter de la 1ère semaine d’octobre et sera réalisé par l’entreprise BOS.  Aménagement de surface (RMCL) : les consignes ont été transmises pour qu’il n’y ait pas d’interruption de chantier. Les travaux devraient être terminés pour fin novembre.

 Réfection du marquage de sécurité

 Effets de signaux (Stops et Cédez le passage, flèches directionnelles, passages piétons)  Bandes axiales (un an sur deux, l’an passé, il n’y a pas eu de linéaire courant)  Demande du Centre de Secours pour marquage des stationnements

 Après consultation, nous avons reçu deux propositions : celle de la société Signaux Girod pour un montant de 17 364.60€ TTC, et celle de la société PSMS pour un montant de 14 849.64€ TTC  La Commune a retenu l’offre de la société PSMS et a passé commande. Les travaux doivent débuter courant fin de semaine prochaine.

 Mme Fabienne GARCIA fait remarquer que le passage piéton au rond-point de Super U, situé en direction de Largnac, est décalé par rapport à la piste verte. Il serait bon de l’implanter dans l’alignement de la piste verte. Cette demande sera étudiée.

 Local aux Couleurs du Temps

Mme Gisèle TERNAT demande des nouvelles au sujet de la pose de pavés leds de la salle du rez-de-chaussée de l’ancienne mairie, il lui est répondu qu’une commande a été passée auprès de l’électricien.

 Bâtiment Groupe Scolaire La Fayette

Mme Pauline BRETHOME fait part des sollicitations du Directeur de l’école La Fayette concernant les problèmes sur la plomberie, les portails ainsi que certaines portes intérieures. Il lui est répondu que des réparations ont été réalisées par les Services Techniques depuis la rentrée scolaire. S’agissant de la plomberie, une commande a été envoyée auprès d’un prestataire. Une entreprise est également intervenue pour les portes intérieures.

 Projet de gymnase

M. Patrice MAURIO demande des nouvelles au sujet de l’avancement du dossier « petites villes de demain » pour la construction d’un gymnase à Ydes. Il lui est répondu que la Communauté de Communes Sumène-Artense attend les financements Leader de l’Europe. Par ailleurs, le cabinet d’études mandaté par la C.C.S.A. a effectué un travail remarquable. Enfin, il s’agit d’un projet intercommunal très onéreux dont la décision est prise par les élus de la C.C.S.A.

6. INFORMATIONS DES ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES

 Mme Céline BOSSARD :

 Groupe scolaire La Fayette : 8 classes ainsi que le dispositif ULIS sont maintenus, soit 9 enseignants, avec un effectif total de 133 élèves. Le protocole sanitaire n’existe plus et les enfants peuvent, notamment, se retrouver tous ensemble lors des récréations. C’est donc une rentrée beaucoup plus sereine que celles des autres années. Les CM1/CM2 partent en voyage scolaire à Paris du 03 au 07 octobre 2022. Les élus remercient l’association des parents des élèves des écoles pour son dynamisme et pour la participation d’une grosse partie du financement de ce séjour.  C.M.J. :

Samedi 24 septembre 2022 : le C.M.J. installera un composteur partagé près de la Résidence Polygone Les Veyssinets. Ce sera une journée destinée uniquement aux jeunes élus. Sandrine FOUILLOUX, animatrice nature, et un agent de la C.C.S.A. les initieront aux bonnes pratiques du compostage et du tri sélectif

Samedi 1er octobre 2022 : le C.M.J. organise une animation publique autour de la gestion des déchets. Un stand de la C.C.S.A. sera également installé pour la vente des composteurs individuels et informer des nouvelles consignes de tri applicables au 1er janvier 2023.

Elections du CM.J. le 17 octobre 2022 en Mairie de 14h à 16h.

 Mme Isabelle LAURADOUX :

 Un questionnaire sur le fonctionnement de la Médiathèque a été envoyé aux habitants à l’initiative de la Commission « Culture »

 La remise des prix du concours fleurissement communal se tiendra le 08 octobre prochain à 11h00, en Mairie d’Ydes 9

 M. Bernard BOUVELOT :

 Forum des Associations : participation de 25 associations avec un public nombreux.  Réunion préparation fêtes de Noël : 28 septembre 2022 à 14h00.

 Réunion préparatoire Téléthon avec les associations : 30 septembre 2022 à 20h00.  Football : le club est autorisé à disputer 5 matchs en nocturne sur le stade municipal d’Ydes.  Diverses activités et festivités : Course Ydes Athlétisme Club « Courir à Ydes » le 18 septembre / Randonnée Moto Club Les Phacochères de la Sumène le 16 octobre.

7. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Questions diverses de M. Christian MAURIO :

o Est-ce que je peux avoir accès aux comptes définitifs 2021 ? Les comptes administratifs 2021 ont été votés en Conseil Municipal en février 2022. Un exemplaire de ces documents lui sera de nouveau envoyé. o Qu’est-il prévu pour l’utilisation de l’Unité Parkinson ? Y-a-t’il un ou des repreneurs ? Si rien de ça, qui va reprendre à sa charge les mensualités dues à l’organisme bancaire ? Actuellement, le bâtiment est toujours loué par le Centre Hospitalier de Mauriac. Mme Pauline BRETHOME ajoute que ce dernier a relancé l’ARS sur le devenir de l’Unité Parkinson. Certains élus ont entendu parler d’un projet entre l’ADAPEI, le Conseil Départemental et l’ARS, mais la Commune d’Ydes n’en a pas été informée. o Avons-nous des subventions pour la réalisation du Lotissement les Jaquilloux ? Si oui, qui y participe (L’Etat, la Région, le Département, la Commune) ? Quelles en sont les recettes (achats de terrains, etc.) ? M. le Maire indique que 40 000 € de subvention ont été obtenus de la Région pour la 2ème tranche de ce lotissement. S’agissant de la 3ème tranche, celle-ci est à l’étude et des subventions seront sollicitées dès que le montant des travaux prévisionnels sera connu.

8. INFORMATIONS DU MAIRE

 L’église d’Ydes-Bourg est fermée au public durant les travaux.

 Présence de cyanobactéries dans la rivière de la Sumène en raison de la sécheresse – M. le Maire rappelle à M. Christian MAURIO qu’avant de publier sur les réseaux sociaux, il convient d’en discuter en mairie car l’on ne sait pas quel impact cela peut avoir. M. Christian MAURIO signale que sa publication sur sa page Facebook était une mise en garde sur la présence de bactéries. Par ailleurs, il fait part de l’absence de retour de ses demandes par mail ou par téléphone. M. le Maire affirme qu’il répond toujours même lors des appels en absence sur son téléphone. Il indique, enfin, que dès qu’il a été informé de la situation de la rivière la Sumène, il a prévenu la gendarmerie, la Police de l’Eau, la Sous-Préfecture et l’Agence Régionale de Santé. Il lui a été répondu que ces bactéries peuvent proliférer sur n’importe quels endroits de la rivière. Un panneau a été alors installé près de la rivière à Ydes-Bourg pour prévenir la population.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

Céline BOSSARD

Secrétaire de séance