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Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2022 280)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE _
ARRONDISSEMENT
D'APT .
T N° 280 / 2022
MAIRIE
DE
CADENET ae 84160 Cadenet ARRÊTÉ M DE CIRCULATION éléph 4 90 68 13 26
Tééprone ago 120 PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX RUE LEDRU ROLLIN
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT que l'entreprise ERT TECHNOLOGIES, sise Rue d'Athènes, VITROLLES, doit effectuer des travaux sur la Rue LEDRU ROLLIN au niveau du numéro 21 pour le compte de l'entreprise SFR ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules : CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1%: À compter du vendredi 12 septembre 2022 pour une durée de 5 jours calendaires ;
L'entreprise ERT TECHNOLOGIES, est autorisée à effectuer des travaux sur la Rue LEDRU ROLLIN au niveau du numéro 21 pour le compte de l'entreprise SFR ;
- La circulation n'est pas perturbée par les travaux.
- Une signalisation de travaux en pleine voie est mise en place par panneaux règlementaires.
Article 2 : La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur.
Article 3 : Toute dégradation sera à la charge de l'entrepreneur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité du chantier.
4 Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 18 août 2022
Le Maire
Jean-Marc BRABANT