Arrêté - 25 60

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Arrêté - 25 60 Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Sanilhac. Lien du pdf (Arrêté - 25 60)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire, Ex Direction départementale

PRÉFÈTE

DE LA

DORDOGNE

Liberié

Égalité

Fraternité

des territoires

Service eau, environnement, risques

Pôle environnement, milieux naturels

N° 25-60

ORDRE D'INTERVENTION

La préfète de la Dordogne

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/19-6320 du 6 décembre 2019 réglementant l'exécution des

battues administratives et des missions particulières ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/24-4102 du 22 novembre 2024 relatif au commissionnement des lieutenants de louveterie pour la période 2025-2029 :

Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/24-4103 du 22 novembre 2024 autorisant l'organisation de missions administratives de repousse et/ou de destruction d'animaux de ia faune sauvage ; Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00021 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental des territoires de la Dordogne ; Vu les dégâts agricoles déclarés auprès de la DDT le 04/02/25 et enregistrés sur les communes de ATUR, SANILHAC, COULOUNIEIX-CHAMIERS, MARSAC-SUR-L'ISLE, PERIGUEUX ; Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs de la Dordogne :

Considérant la nécessité de protéger les cultures contre les déprédations des espèces sauvages ; Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne,

Article 1° : M. BOURGEIX Loïc, lieutenant de louveterie de la 18° circonscription, est autorisé à

effectuer UN OÙ DES TIR(S) DE NUIT au SANGLIER sur les communes de ATUR, SANILHAC,

COULOUNIEIX-CHAMIERS, MARSAC-SUR-L'ISLE, PERIGUEUX avec l'assistance de Fabrice BONNEFOND,

Bertrand THEILLOUT, Eric TRUFFY, lieutenants de louveterie à partir de la date du présent arrêté

jusqu'au 04 mars 2025.

Article 2: Le lieutenant de louveterie doit, à l'issue de chaque intervention, rendre compte de la battue à la direction départementale des territoires par voie orale dans les 24 heures et par écrit dans lès 72 heures.

Article 3 : Toute personne, qui de par son comportement ou ses actions de manière individuelle ou collective, vise à nuire sciemment au bon déroulement de la mission, se rend coupable d'entrave à

l'exécution d'un arrêté préfectoral et s'expose à des poursuites.

Article 4: Le présent ordre d'intervention devra être présenté à toute réquisition des agents de contrôles. Le présent ordre d'intervention pourra être retiré en cas de non-respect de la réglementation en vigueur et/ou tout manquement aux règles élémentaires de sécurité.

Article 5: Le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Dordogne, le président de la fédération départementale des chasseurs de la Dordogne, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de louveterie ci-dessus désigné, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ordre.

Périgueux, le 18/02/25

Pour la préfète et par délégation,

le chef du pôle environnement, milieux naturels

M e RENARD

DDT - Cité administrative - CS 74000 - Périgueux cedex

Tél: 05 53 45 56 35 - courriel : ddt-seer-emn@dordogne.gouv.frN° 25-60 du 18/02/25

COMPTE RENDU

DE UN OÙ DES TIR(S) DE NUIT

Je soussigné, BOURGEIX Loïc

lieutenant de louveterie de la 18° circonscription,

rend compte de l'intervention suivante : UN OU DES TIR(S) DE NUIT effectué(e) : à partir de la date du présent arrêté jusqu'au 04 mars 2025 avec l'assistance de Fabrice BONNEFOND, Bertrand THEILLOUT, Eric TRUFFY, lieutenants de louveterie

sur les communes de : ATUR, SANILHAC, COULOUNIEIX-CHAMIERS, MARSAC-SUR-L'ISLE, PERIGUEUX.

concernant la destruction de : SANGLIER

Nombre total d'interventions de terrain effectuées pour cette MIssiOn : mes L —_—

Cette mission a permis le prélèvement de (nombre) animaux dont le détail se décompose comme suit :

. COULOUNI | MARSA NB ESPÈCE ATUR | SANILHAC EIX- C-SUR- | PERIGUEUX | ANIMAUX OBSERVATIONS

CHAMIERS L'ISLE VUS

SANGLIER

Contact avec le demandeur:

- Contact téléphonique : Oui [lle : …./.…./.…. Non [Pourquoi ?

- Visite sur place : Oui [] le : …./.…./.…. Non [] Pourquoi ?

Observations :

Contact avec le DDC :

- DDC averti de la demande : Oui [] Non [] Pourquoi ?

- Action menée par le DDC pour faire cesser les dégâts : Oui [T1 Non]:

Observations :

- DDC averti de l'intervention : Oui [] Non [] Pourquoi ?

- DDC averti du résultat de l'intervention : Oui [] Non [] Pourquoi ?

Destination de la venaison : Propriétaire ou agriculteur []: Chasseurs [1]: Équarrissage [] Autre []:

Observations :

Prolongation de l‘intervention (si résultats insuffisants) : Non [] Oui [] Pourquoi 2. nm

Observations éventuelles sur le déroulement de l'intervention :

Fait à renouer, cfa

{Signature du lieutenant de louveterie)

DDT - Cité administrative - CS 74000 - 24053 Périgueux cedex

Tél: 05 53 45 56 35 - courriel : ddt-seer-emn@&dordogne.gouv.fr