Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 60
unknown - Fiche reflexe maj 2025
Arrêté - AP ZONE 1 originel
unknown - cerfa DETENTION 15472 03 2025
Arrêté - FIC recensement BC
Arrêté - 20251201
Déliberation - 2025 06 2025 liste des deliberations
Arrêté - AP zone VERGT signe et numerote
Arrêté - Flyer biosecurite basses cours
Arrêté - PREFECTURE tir de nuit jusqu au 04 mars 21.02.25
Arrêté - 25 4075 maj
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 01h43 par la commune de Sanilhac.
Lien du pdf (Arrêté - 25 4075 maj)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
EX
Direction
départementale
PRÉFÈTE
_.
DE
LA
des
territoires
DORDOGNE Liberté Egalité Fraternité Service
eau,
environnement,
risques
Pôle
environnement,
milieux
naturels
N° 25-4075
ORDRE
D'INTERVENTION
La
préfète
de
la
Dordogne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT/SEER/EMN/19-6320
du
6
décembre
2019
réglementant
l'exécution
des
battues
administratives
et
des
missions
particulières
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT/SEER/EMN/24-4102
du
22
novembre
2024
relatif
au
commissionnement
des
lieutenants
de
louveterie
pour
la
période
2025-2029;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT/SEER/EMN/24-4103
du
22
novembre
2024
autorisant
l'organisation
de
missions
administratives
de
repousse
et/ou
de
destruction
d'animaux
de
la faune
sauvage
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
24-2024-11-25-00021
du
25
novembre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Christophe
LEYSSENNE,
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Dordogne ;
Vu
les
dégâts
agricoles
déclarés
auprès
de
la
DDT
le
21/11/25
et
enregistrés
sur
les
communes
de
SANILHAC
et
COULOUNIEIX-CHAMIERS
;
Vu
l'avis
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Dordogne :
Considérant
la
nécessité
de
protéger
les
cultures
contre
les déprédations
des
espèces
sauvages
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Dordogne,
Article
1”
: M.
BOURGEIX
Loïc,
lieutenant
de
louveterie
de
la
18°
circonscription,
est
autorisé
à
effectuer
UN
OU
DES
TIR(S)
DE
NUIT
au
SANGLIER,
sur
les
communes
de
SANILHAC
et
COULOUNIEIX-CHAMIERS,
avec
l'assistance
de
Bertrand
THEILLOUT,
lieutenant
de
louveterie
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté
jusqu'au
10
décembre
2025.
Article
2:
Le
lieutenant
de
louveterie
doit,
à
l'issue
de
chaque
intervention,
rendre
compte
de
la
battue
à
la
direction
départementale
des
territoires
par
voie
orale
dans
les
24
heures
et
par
écrit
dans
les
72
heures.
Article
3 : Toute
personne,
qui
de
par
son
comportement
ou
ses
actions
de
manière
individuelle
ou
collective,
vise
à
nuire
sciemment
au
bon
déroulement
de
la
mission,
se
rend
coupable
d’entrave
à
l'exécution
d’un
arrêté
préfectoral
et s'expose
à des
poursuites.
Article
4:
Le
présent
ordre
d'intervention
devra
être
présenté
à
toute
réquisition
des
agents
de
contrôles.
Le
présent
ordre
d'intervention
pourra
être
retiré
en
cas
de
non-respect
de
la
réglementation
en
vigueur
et/ou
tout
manquement
aux
règles
élémentaires
de
sécurité.
Article
5
: Le
directeur
départemental
des
territoires,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Dordogne,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Dordogne,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
lieutenant
de
louveterie
ci-dessus
désigné,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
ordre.
Périgueux,
le 28/11/25
Pour
la préfète
et par
délégation,
le
chef
du
pôle
environnement,
milieux
naturels,
Olivier
TRIGO
À
DDT
- Cité
administrative
- CS
74000
- 24053
Périgueux
cedex
Tél:
05
53
45
56
35
- courriel
: ddt-seer-emn@dordogne.gouv.fr N° 25-4075 du 28/11/25
COMPTE
RENDU
DE
UN
OÙ
DES
TIR(S)
DE
NUIT
Je
soussigné,
BOURGEIX
Loïc
lieutenant
de
louveterie
de
la
18°
circonscription,
rend
compte
de
l'intervention
suivante
: UN
OU
DES TIR(S)
DE
NUIT
effectué(e)
: à partir
de
la date
du
présent
arrêté jusqu'au
10
décembre
2025
avec
l'assistance
de
Bertrand
THEILLOUNT,
lieutenant
de
louveterie.
sur
les
communes
de
: SANILHAC
et
COULOUNIEIX-CHAMIERS
concernant
la
destruction
de
: SANGLIER
Nombre
total
d'interventions
de
terrain
effectuées
pour
cette
mission
:
Cette
mission
a
permis
le
prélèvement
de
……….
(nombre)
animaux
dont
le détail
se
décompose
comme
suit
:
SANILH
COULOUNIEIX-
NB
ANIMAUX
AC
CHAMIERS
VUS
OBSERVATIONS
ESPÈCE SANGLIER
Contact
avec
le
demandeur:
- Contact
téléphonique
: Oui [] le : …./…..f.….
Non
[] Pourquoi
?
- Visite sur place
: Oui U] le : …./.…./{.….
Non
[] Pourquoi
?.
Observations : Contact
avec
le
DDC
:
- DDC
averti de la demande
: Oui [] Non
[] Pourquoi
?
- Action
menée
par
le DDC
pour
faire
cesser
les dégâts
: Oui
Cl
Non
Cl:
Observations
‘
- DDC
averti de l'intervention : Oui [] Non
[] Pourquoi
?
- DDC
averti du résultat de l'intervention : Oui [] Non
[] Pourquoi
?
Destination
de
la
venaison
: Propriétaire
ou
agriculteur
C]'
Chasseurs
C]'
Équarrissage
[]
Autre
LC]
Observations : Prolongation
de
l'intervention
(si résultats
insuffisants)
: Non
[]
Oui
C1
Pourquoi
2... ns
Observations
éventuelles
sur
le
déroulement
de
l'intervention
:
Fait
à...
...…,
1e
(Signature
du
lieutenant
de
louveterie)
DDT
- Cité
administrative
- CS
74000
- 24053
Périgueux
cedex
Tél:
05
53
45
56
35
- courriel
: ddt-seer-emn@dordogne
gouv.fr