Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 28 Octobre 2014

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Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 28 Octobre 2014 Document publié le Mardi 28 octobre 2014 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 28 Octobre 2014)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Banque, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 OCTOBRE 2014

L’an deux mil quatorze le mardi 28 octobre à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame HÉMON Céline, Maire.

Etaient présents: HERMAGNÉ Christophe, GÉGU Sylvie, MALIN Anne-Sophie, GUÉGAN Thierry, LUTELLIER Raphaëlle, ROCHER Jean-Luc, LIVENAIS Pascal, BOISARD Véronique LERAUX Sandrine et HUCHEDÉ Irène.

Etait absent excusé : /

Etait absent non excusé:/

Formant la majorité des membres en exercice, Madame BOISARD Véronique est élue secrétaire.

PRÉSENTATION DU SDEGM

Monsieur FOUASSIER Raphaël intervient en ce début de séance pour présenter le Syndicat Départemental d’Electrification et du Gaz de la Mayenne qui est compétent en ce qui concerne la gestion de l’éclairage public La commune a déjà confié la compétence investissement à cet organisme départemental comme 239 communes du département sur 261. De ce fait, le SDEGM a géré dans son ensemble le dossier d’enfouissement du réseau d’éclairage public de façon administrative, technique, sur le terrain et participé à hauteur de 25% sur ces investissements.

Le SDEGM peut également intervenir pour le fonctionnement du l’éclairage public, pour l’instant nous intervenons au coup par coup en cas de problème et il n’y a plus de révision annuelle du parc d’éclairage public. Le SDEGM propose donc une convention pour la maintenance (201/261 communes y ont déjà adhéré) pour un prix de 25h50/point lumineux (1 armoire = 2 points lumineux) avec en sus pour la première année 11€/point lumineux pour faire l’inventaire et la base de donnée.

Le SDEGM évalue le coût financier de la compétence fonctionnement de l’éclairage public à 2755.50 € la première année et ensuite 1963.50 € les années suivantes.

Autre compétence développée par le SDEGM est le traitement des DT (Déclarations de Travaux) et DICT (Déclarations d’Intention de Commencer les Travaux). Service plus récent à destination des communes (149/261 communes y adhèrent) pour un cout de 0.20 €/mètre linéaire. Soit un coût financier par la commune de 221 €/an environ.

Après le départ de Monsieur FOUASSIER le conseil municipal DECIDE de reporter ce sujet en novembre avec présentation des factures liées à l’éclairage public sur plusieurs années. Par ailleurs, Jean-Luc ROCHER, ira sonder quelques communes pour savoir pourquoi elles n’adhèrent pas à ce service.

PERSONNEL COMMUNAL

La commission du personnel s’est réunie le 16 octobre et a étudié les points suivants :

Mise à jour des contrats :

Alexandra PERCHE a vu son contrat renouvelé à hauteur de 110 heures/mois, cependant maintenant elle fait 36h/semaine X 36 semaines d’école + 4 semaines de congés payés = 1440h au maximum réparties de septembre à juin soit 10 mois il est proposé de rehausser son contrat à hauteur de 126h/mois avec une régularisation en fin de période. Il est donc nécessaire de prendre un avenant à son contrat de travail. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE son ACCORD.

Jocelyne FOUBERT souhaiterait annualiser son temps de travail. De septembre 2013 à juillet 2014 elle a fait 1498 heures de travail sur la commune ce qui fait 124h de travail par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE son ACCORD.

Martine CORNÉE A la fin du mois d’août Martine Cornée 17h50 à récupérer ce qui correspond à environ 15 jours de congés en plus de ces congés habituels; l'agence postale ne pouvant être fermée pendant 15 jours, il faudra prévoir un remplacement par Karen ou une autre personne;

Date de convocation :

21/10/2014

Date d’affichage 22/10/2014

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Nombre de conseillers : 11

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 11Aussi, afin de palier un trop grand nombre de jours de récupération les mois prochains (pour éviter de trouver un remplaçant à chaque récupération), on lui propose de lui payer la moitié de ces heures dues et l'autre moitié de les récupérer. Ces jours sont à récupérer par année civile. Cette solution sera à appliquer à chaque agent qui souhaite récupérer leur heures sans pour autant les inclure au CET.

L'autre solution, est de lui augmenter son contrat à 15h00 par semaine au lieu de 13h75 actuellement Ce qui lui donnerait un crédit d’heures que l’on régulariserait ensuite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE son ACCORD.

Hélène FOUBERT a décidé de prolonger son congé maternité par un congé parental d’au moins 6 mois ce qui prolonge son arrêt jusqu’au 27 juin 2015.

Il convient de prévoir une prolongation d’autant du contrat d’Emilie POIRIER.

Paiement des heures complémentaires

Le conseil municipal doit également délibérer pour autoriser le paiement d’heures complémentaires pour l’ensemble des agents même si cette faculté est déjà inscrite dans le règlement intérieur de la mairie, le Trésor Public souhaite avoir en plus une délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE son ACCORD pour payer par une régularisation les heures complémentaires effectuer par les agents pour nécessité de service au fur et à mesure mois par mois.

COMPTE EPARGNE TEMPS

Le CET est la possibilité d’alimenter un compte par les congés annuels non pris, ainsi qu’une partie des jours de repos compensateurs (sous réserve que cela soit prévu par la délibération), dans la limite d’un nombre total de 60 jours cumulés et sans que les jours de congés annuels pris dans l’année puissent être inférieurs à 20 jours. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE d’encadrer le compte épargne temps comme suit et conformément à la législation en vigueur et au règlement intérieur de la commune soit : Maximum 60 jours au total

Maximum 5 jours de congés épargnés par an.

PRIMES DE FIN D’ANNÉE

Vu la circulaire du CDG53 (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne) fixant le montant des primes de fin d’année dont le montant est pour cette année fixé à 937.60 € net pour un temps plein. Après réflexion et en avoir délibéré le conseil Municipal DECIDE de calculer directement la prime totale au prorata du temps de travail sur la base de 937.60 € net soit 1017.58 € brut pour un temps plein et tel que le décompte ci- dessous et charge Madame le Maire de procéder à son mandatement avec les salaires du mois de novembre.

NOM TEMPS DE TRAVAIL CDG BRUT NET

AGENTS

CNRACL

MAURICE 35 1017.58 937.60

HELENE 32 930.36 857.00

AGENTS IRCANTEC

MARTINE 13.75 450.00 368.00

JOCELYNE 28 916.97 750.00

ALEXANDRA 24(10mois) 785.97 535.76

EMILIE 32(9mois) 785.97 642.92

CLAUDINE 25 818.72 669.71

MARION 24(6mois) 392.99 321.46

KAREN (1mois) 95.52 78.13

TOTAL 6194.08 5515,00

Il est entendu que le calcul des primes sera revu pour 2015 sur le critère de la présence réelle des agents à leur poste (maladie, maternité, disponibilité…), ou les agents en contrat si arrêt de plus de 3 mois leur prime sera proratisée et pour un remplacent il recevra la prime si sa présence excède 6 mois.LES INDEMNITÉS

Après en avoir délibéré le conseil Municipal DECIDE la modification des IAT et IEMP au 1er novembre 2014 comme suit :

L’IAT aux agents en poste (Maurice, Hélène, Martine, Jocelyne et Alexandra) au coefficient 3 et au prorata de leur temps de travail

L’IEMP à Claudine avec mise à jour du coefficient 1.5

NOM TEMPS DE TRAVAIL

IAT

37.44

COEFF 3

IEMP

114.32

COEFF 1.5

BRUT BRUT

AGENTS

CNRACL

MAURICE 35 112.32

HELENE 32 102.69

AGENTS IRCANTEC

MARTINE 13.75 44.12

JOCELYNE 28 89.85

ALEXANDRA 24 (10mois)

EMILIE 32 (9mois)

CLAUDINE 25 122.50

MARION 24 (6mois)

KAREN (1mois)

TOTAL 629,00 122.50

DECISION MODIFICATIVE

Une décision modificative est à prendre pour pallier aux dépenses salariales et au personnel remplaçant des congés maternité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE son ACCORD et PREND la délibération équilibrée comme suit : Dépenses de fonctionnement :

Compte 61523 - Voirie et réseaux (réserve) : -13000.00 €

Compte 6411 - Personnel : + 25414.79 €

Recettes de fonctionnement :

Compte 6419 - Remboursement sur rémunération : -11580.11 €

Compte 6479 - Remboursement sur autre charges de personnel : - 834.68 €

Pour information, après remboursement total de la ligne de crédit de trésorerie (dont les intérêts se sont élevés à 702.56 €) le montant de la trésorerie de la commune s’élève ce jour à 72000 €.

FORMATION 1ER SECOURS

Croix-Rouge 55 € + 15 € de chèque de caution (formations le dimanche)

Protection Civile 60 € (formations le samedi ou vendredi)

Il est décidé de se rapprocher de la Communauté de Communes du Pays de LoironVENTE DE PARCELLE

Madame Le Maire INFORME le conseil municipal que M ROULLIER Anthony domicilié à Ruillé le Gravelais 20 rue du Braye souhaite acquérir le lot n°5 du lotissement « Le Coteau du Domaine » cadastré section C 1180 d’une superficie de 8a 82ca au prix de 25.00 € HT le mètre carré soit un prix hors taxes de 22050,00 € et dont l'adresse postale dudit lot est le 6 rue de l'Oudon.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité

DONNE son ACCORD et

AUTORISE Madame Le Maire, ou M. HERMAGNÉ Christophe, en cas d’empêchement du maire à signer l’acte chez Maître MARSOLIER-BIELA Notaire à COSSÉ LE VIVIEN.

PRIX ET RAPPORT QUALITÉ DE L’EAU EN 2013

Tableaux indicatifs pour notre commune sont en pièce jointe et étudiés par le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE un AVIS FAVORABLE au prix et rapport de la qualité de l’eau en 2013.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION BOUCHES ET POTEAUX INCENDIE Le contrat de prestation de service avec la Lyonnaise des Eaux pour l’entretien des bouches et poteaux incendie arrive à son terme fin 2014. Prix par bouches ou poteaux d’incendie 60.00 € et avec un engagement de 4 ans. Après en avoir délibéré le conseil municipal DONNE son ACCORD pour le renouvellement de la convention avec la Lyonnaise des Eaux pour ce contrôle annuel.

TAXE D’AMÉNAGEMENT

A partir du 1er janvier 2015, la Direction Départementale du Territoire se déchargera de l’instruction des permis de construire, ils vont donc devenir payants puisque nous ne sommes pas qualifiés pour les instruire. Une taxe d’aménagement peut compenser ce coût.

Et Madame le Maire PROPOSE une taxe d’aménagement à hauteur de 1 % ce qui représente 300.00 € à la charge des personnes qui déposent un permis de construire avec exonération des abris de jardin soumis à déclaration préalable.

COMPTE-RENDU DES DIVERSES REUNIONS

Ecole-Garderie-Cantine

Devis d’Essor Numérique pour déplacer le tableau numérique de la classe d’Audrey dont l’emplacement n’est pas satisfaisant pour une meilleure rentabilité de l’espace de sa classe.

Coût 452.40 €TTC pour lequel le Conseil Municipal DONNE son ACCORD.

3 tables individuelles + 3 chaises sont également nécessaires pour sa classe. Des ballons pour la garderie et les TAP ont été achetés.

Anne-sophie présente des devis pour l’école à savoir

Les plans de travail pour la cantine : le choix est porté vers le moins disant à savoir le Comptoir de Bretagne au prix de 300.00 € et sans roulettes, et les casiers pour le lave-vaisselle seront également commandés à cette société.

Accord est donné pour l’achat d’un appareil-photo pour la mairie et lecteur CD pour la garderie et les TAP pour un prix respectif de 106 € et 37 €.

Devis pour le grillage de l’école par l’entreprise LEFORT. Avant d’engager des frais de réparation se renseigner auprès de l’entreprise Veron qui l’a installé, parce que les clôtures DIRRICKX sont garanties à vie.

Devis de l’entreprise EUZENAT et MAILLARD pour l’aménagement du local psy, rangement et APE à l’étage de la cantine/garderie. Sujet reporté à la prochaine réunion où seront ajoutés les devis de réfection électrique.

Enfance jeunesse : la commission s’est réunie depuis la dernière réunion de conseil et un compte rendu est donné par Irène et Sandrine. Le souhait est de renouveler l’information et l’affichage afin que les parents sachent que le centre de loisirs existe.

La convention avec Montjean pour le centre de loisirs arrive à son terme au 31 décembre 2014. Il convient de la renouveler.

Par ailleurs, suite à une réunion Sandrine LERAUX est référente pour les plannings du centre de loisirs Et Irène HUCHEDÉ pour les camps d’été et Anne-Sophie MALIN pour le budget.Mme Mélinda THEBAULT sera présente en mairie le jeudi 11 décembre de 15h à 17h pour répondre aux questions des familles et se présenter.

Règlement spécifique à Beaulieu.

Bassin de l’Oudon : Jean-Luc Rocher fait le compte-rendu des réunions et informe qu’une enquête publique démarrera le 3 novembre jusqu’au 5 décembre inclus. Un avis est à donner par le conseil municipal avant le 20 décembre. Les conseillers sont invités à consulter le dossier en mairie avant la réunion de décembre pour pouvoir motiver leur avis.

Liaison souterraine 225000 Volts vers le Pertre : Beaulieu n’est concernée que par le chemin en pierre parce qu’aussitôt ensuite cette ligne arrive sur la commune de Méral. L’enquête dure seulement 15 jours et un avis consultatif est à apporter avant le 8 novembre. Christophe Hermagné s’en charge.

La Trompette : Une réflexion est à engager par rapport au coût d’une impression et mise en page directement par l’imprimeur ou seulement l’impression. Anne-Sophie Malin est chargée de collecter des devis. La période de diffusion est maintenue en janvier/février avec la parution d’un flash d’été au mois de juillet.

Déco de Noël : le devis du comptoir français des illuminations est accepté par le conseil municipal avec un forfait de pose et dépose d’un montant de 450.00 € HT et des illuminations pour 1250.00 € HT (le frisotti or mairie à 80 € étant offert).

Visite de sécurité de la salle des fêtes : une visite de contrôle de la salle des fêtes a eu lieu le jeudi 23 octobre et plusieurs points sont à revoir, outre la mise à jour de consigne de sécurité, la peinture en jaune des départs et arrivées de gaz, il faudra revoir l’alarme qui n’est pas assez puissante et les services en demandent une 2ème pour qu’elle puisse être entendue jusque dans la réserve.

Un point plus complet sera fait à réception de leur compte-rendu officiel.

Réunion SCOT : Madame le maire donne son compte rendu de la réunion SCOT à la CCPL de Loiron du Jeudi 23 octobre 2014 d’où une présentation a été faite par Arnaud CLEVEDE Chargé de mission SCoT Syndicat Mixte du Territoire des Pays de Laval et de Loiron initialement prévu à l’ensemble des conseillers municipaux et aux délégués du CODEV (seuls trois présents pour Beaulieu). Le territoire des Pays de Laval et de Loiron peut s'appuyer sur de solides atouts pour construire une nouvelle attractivité : situation géographique, dynamismes démographique et économique et qualité de vie. Le renforcement de ces dynamiques peut constituer pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), un moyen utile de parvenir à son ambition : permettre à l'ensemble des acteurs du territoire de proposer aux habitants une croissance équilibrée et solidaire, grâce à de nouvelles orientations en matière d'habitat, d'économie, de commerce, d'équipements publics et d'infrastructures, de déplacements ou encore de respect de l'environnement et des paysages.

35 communes se sont réunies au sein d'un syndicat mixte dans le but de bâtir un avenir commun pour leur territoire : les 20 qui composent Laval Agglomération et les 15 de la Communauté de communes du Pays de Loiron, soit un ensemble de quelque 110 000 habitants

Puis Guy TAIEB Conseil en politique locale et habitat sur le canton de Loiron. Missionné par la CCPL de Loiron pour étudier le « programme local de l’habitat » et plus précisément les problématiques de développement communal et les besoins en logements et en foncier.

En 2017, 150 logements seront à répartir sur l’ensemble des communes du canton de Loiron actuellement 100 logements nouveaux sont créés.

Trois axes sont détaillés dans ce programme :

1 : L’attractivité locale, réseaux routiers, les activités économiques et le très haut débit 2 : Territoire multipolaire

3 : Renforcer le cadre de vie et la qualité du territoire (aujourd’hui 100 00 hbts)

Objectifs de 140 000 hbts en 2030, 16000 logements en + sur le territoire, 300 hectares pour les entreprises

Au niveau de l’agricole, réduction de l’espace donc nouveau mode de fonctionnement comme vente en directe et drive rural….)

Au niveau des lotissements 12 logements à l’hectare contre environ 24 logements à l’hectarePour les commerces pas moins de 1 000 m2 pour accueillir

Le SCOT pourrait être révisé tous les 6 ans pour réadapter le schéma de cohérence et tous les ans pour les PLU des communes avec des révisions simplifiées

Un PLUI n’est pas acceptable pour la CCPL Loiron

DIVERS

LOGEMENT DU 2 RUE DE LA MOISSON

Au 2 rue de la Moisson Alexandra et Jérémie PERCHE sont susceptibles de déménager plutôt que prévu, à confirmer au 19 novembre.

La sœur de Jérémie PERCHE, Stéphanie, souhaite reprendre le logement aussitôt. Elle travaille à la Maison de Retraite du Pertre et vit seule. Elle a un petit chien.

Ce logement est loué 302.00 €/mois. Le conseil municipal DONNE son ACCORD.

Sapin autour de l’église : Etant jugé dangereux, madame le Maire propose de le couper. Après discussion et vote il est décidé de le couper par 6 voix contre 5.

Un devis d’abatage sera présenté lors d’un prochain conseil municipal.

Et sapin a été proposé à madame le Maire. Il va être proposé à Audrey Demange, institutrice du cycle 3 avec suggestion de créer des décors sur le temps des TAP.

Pigeons autour de l’église : Le conseil municipal CHARGE Jean-Luc d’organiser une chasse pour les tirer aux fusils en extérieur de l’agglomération.

COMMISSION DE JUMELAGE :

Il est nécessaire de désigner un membre titulaire et un membre suppléant. Personne ne se propose à cette commission. Il sera fait appel à des volontaires extérieurs au conseil municipal.

CODEV (Commission de Développement du Pays de Loiron)

Philippe BARRAIS et Josiane SEVIN ont été proposés pour le CODEV et ont accepté.

POUR INFO

Guéhardière : Les travaux de réparation de la pile de pont sont terminés un état des lieux est programmé pour le jeudi 30 octobre et l’échelle limnimétrique sera posée début novembre.

Visite du Poste THT le mercredi 19 novembre de 11h15 à 12h30 pour une trentaine de personnes maximum à l’attention des élus et des riverains.

Cérémonie commémorative le samedi 8 novembre à 10h30 pour laquelle vous avez été convié par courrier

Fermeture du secrétariat de mairie jusqu’à dimanche 2 novembre.

PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL FIXÉE AU 18 NOVEMBRE 2014 à 20h30