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Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 18 Novembre 2014
Document publié le Mardi 18 novembre 2014 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 18 Novembre 2014)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 NOVEMBRE 2014
L’an deux mil quatorze le mardi 18 novembre à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame HÉMON Céline, Maire.
Etaient présents: HERMAGNÉ Christophe, GÉGU Sylvie, MALIN Anne-Sophie, GUÉGAN Thierry, LUTELLIER Raphaëlle, ROCHER Jean-Luc, LIVENAIS Pascal, BOISARD Véronique LERAUX Sandrine et HUCHEDÉ Irène.
Etait absent excusé : /
Etait absent non excusé:/
Formant la majorité des membres en exercice, Monsieur GUÉGAN Thierry est élu secrétaire.
PRÉSENTATION DU CABINET PLAINE ETUDE
Monsieur VEUGEOIS du Cabinet Plaine Etude intervient pour présenter le travail qu’il a déjà fait sur la commune. Il est intervenu pour les travaux d’assainissement et a réalisé une esquisse d’aménagement du Centre bourg et de la rue de l’étang qu’il présente à l’ensemble du Conseil Municipal. Il précise également que ce dossier doit débuter par la réalisation du Code de la Rue avec la DDT. Par ailleurs, notre commune étant traversée par la RD 142, l’étude devra n nécessairement recevoir l’aval de la DDT au titre de la sécurité routière et du Conseil Général pour l’avis de conformité.
Une commission pour le Code la Rue est créée après son départ.
Les membres du Conseil Municipal qui souhaitent participer à cette commission sont : LERAUX Sandrine, GÉGU Sylvie, HERMAGNÉ Christophe, LIVENAIS Pascal, GUÉGAN Thierry.
Il est également décidé de redemander aux personnes qui avaient été contactées préalablement à l’automne 2013 à savoir Jocelyne et Hélène FOUBERT et Stéphanie MONTEMBAULT.
Pour élargir encore cette commission à des personnes au profil différent (âge, bourg & campagne, conduite d’engin de travaux publics) il est suggéré de demander aux personnes suivantes : Philippe BARRAIS, Philippe de la SAYETTE, Guillaume FOUBERT, et John VERON.
SDEGM
Lors de la précédente réunion une présentation du SDEGM vous a été faite. Un historique des frais payés à ELITEL Réseaux au titre de l’entretien annuel et réparations depuis 10 ans est joint dans vos dossiers.
Pour rappel :
Compétence fonctionnement de l’éclairage public à 2755.50 € la première année et ensuite 1963.50 € les années suivantes.
Compétence DT et DICT estimée à 221 €/ an
Jean-Luc ROCHER n’ayant pas suffisamment d’éléments nouveaux à apporter ce sujet est ajourné et reporté à la prochaine séance.
Date de convocation :
10/11/2014
Date d’affichage 12/11/2014
---
Nombre de conseillers : 11
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 11 SALLE DES FETES
Le conseil municipal après en avoir délibéré conserve les prix de 2014 pour 2015 sans augmentation, juste un léger remaniement dans l’intitulé de certains types de location
Ce qui donne le tableau suivant applicable au 1er janvier 2015 :
Type de location Prix 2015 DIVERS Prix 2015
Vin d'honneur 44.00 Avance sur location à la réservation 75.00
Après-midi détente club extérieur 60.00 Utilisation la veille de la location 30.00
Réunion 67.00 Utilisation le lendemain de la
location
60.00
Soirée personnes de la commune 98.00
Associations de Beaulieu 136.00 VAISSELLE Prix 2015
Soirée hors commune 156.00 Location couverts complets 0.50
Buffet campagnard 156.00 Carafe cassée 2.00
Soirée associatives des communes extérieures 188.00 Verres, tasses, assiettes cassés 1.00
Nuit de la St Sylvestre 166.00 Toute vaisselle cassée ou perdue sera facturée au prix d’achat. Mariage 260.00
PETITE SALLE ANNEXE Prix 2015 FORFAIT MENAGE-RANGEMENT Prix 2015
Vin d'honneur 28.00
Réunion 36.00 Salle et parquet moyennement sale 40.00
Repas, soirée 77.00 Salle et parquet très sale 80.00
Il est précisé que les réunions pour les associations de Beaulieu sont gratuites.
Dans vos dossiers le compte-rendu de la visite de sécurité de la Salle des Fêtes Et le devis D1411006 de Sab’Elec où dans la partie 1 figure le coût pour une alarme incendie type 4 pour 600 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE son ACCORD.
Un devis est également à demander à Monsieur MAILLARD et Monsieur EUZENAT pour la pose de fibre de verre puis peinture sur l’ensemble du mur du fond de la salle des fêtes pour remplacer la moquette murale et le poster. De même, se renseigner pour un ménage industriel de la salle des fêtes 1 ou 2 fois par an.
DEVIS PLACETTE DE LA POSTE ET MISE EN SECURITE DE LA DOUVE
Les devis n’étant pas arrivés ce sujet est ajourné.
ORDURES MENAGERES ET TRI SELECTIF
Le point sur les ordures ménagères et tri sélectif a été fait avec Fabienne RICOU. Ci-dessous son bilan en 2 temps
1ère réponse
Bacs collectifs « L’Hommeau » sujets à des dépôts extérieurs : proposition de mettre un caméra factice. Par ailleurs les dépôts inciviques font l’objet d’un suivi (retour du collecteur par fax si constat + intervention de notre service technique pour nettoyer au besoin avec recherche d’adresse). La mairie est en copie si un courrier d’avertissement est envoyé dans le cas d’une adresse retrouvée.
- Les habitants route de la Buffardière sont desservis en théorie pour le bac collectif au lieu -dit « coutances ». Un courrier (copie qui vous a été communiquée le 22/10) est déposé ce jour afin de connaître le lieu de dépôt de leurs ordures ménagères résiduelles (coutances, l’Hommeau, ou vers Méral ?). Il s’agit d’étudier l’opportunité et la faisabilité d’implanter ou pas un bac collectif complémentaire.
- La CCPL prévoit une consultation pour l’implantation des nouveaux points tri sur le territoire dont 1 enterré par commune dans un endroit visible et sollicité. Il s’agit de remplacer progressivement les bornes bois usagées (les premières mises en place datent de 1998) et de mieux desservir les usagers (densification du parc pour optimisation du geste tri). Au -delà des enjeux environnementaux, le tri permet de détourner de la poubelle grise les emballages qui font l’objet d’une revente aux recycleurs (= matière première secondaire) et d’un soutien financier des éco organismes (ex : 90 000 € sont économisés seulement sur la part traitement chaque année). Sur la commune, il est proposé d’implanter le point enterré à la place du pont bascule. Début d’année prochaine, les éléments techniques seront précisés dans chaque commune. A titre informatif photos en pièce jointe = exemple sur Ernée.
- Besoin de stop pub, sacs tri et guides déchets pour mise à disposition en mairie (à savoir que des rdv sont proposés à chaque nouvel habitant et que ces supports leur sont remis à cette occasion).
- Lors de la prochaine cérémonie de vœux sur la commune, demande d’intervention pour un échange (environ 20 min) sur la thématique des déchets ménagers.
2nde réponse
1) Sur les 5 habitations concernées route de la Buffardière, nous avons eu seulement 2 retours au courrier : les habitants se dirigent plutôt vers le bourg de Méral.
Il semble que la création d’un point de collecte supplémentaire soit inapproprié (aussi en général un point de collecte déchets résiduels concerne un minimum de 20 habitants regroupés).
2) Par ailleurs exceptionnellement le point « La Peltrie » est doté de 2 bacs 770 litres soit 2 fois plus que la dotation réglementée (rappel : calcul sur la base de 35 litres par habitant). Si une communication à domicile s’avère requise pour optimiser le geste tri dans ce secteur, il est possible de nous solliciter dans ce sens.
Pour ce dernier point revoir avec Fabienne RICOU pour la mise en place d’un point au niveau du chemin de la Rondière, ce qui désengorgerait le point de « la Peltrie » et la faisabilité de ce projet.
INSTALLATIONS CLASSÉES
Monsieur HERMAGNÉ, adjoint présente le dossier d’installations classées de Monsieur OLLIVIER domicilié à « le Plessis » à Cosmes en vue d’exploiter un élevage porcin comprenant 1976 porcs à l’engraissement soit 1976 animaux équivalents, sur les sites de «la Greffinière » à Cuillé et « la Debaudière » à Gennes/Seiche.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE son ACCORD.
DEVIS POUR LES ÉCOLES
Récapitulatif des devis joints dans vos dossiers
ACHAT DE MOBILIERS SOCIETE MONTANT HT MONTANT TTC
Vélos L’Athanor Seme 1225.30 1470.36
Livres Cultura 225.48 237.88
Tapis Gym et balles rebond Casal Sport (Camif) 373.00 447.60
TOTAL 1823.78 2155.84
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE son ACCORD sachant que l’APE finance 800 € des vélos, avec une prévision de paiement en 2015 sauf si les crédits sont disponibles sur 2014.
De même est accepté la fourniture et pose de 3 blocs de 4 prises électriques (1pour la classe de Brigitte et 2 pour la classes de Céline où tout le matériel bureautique fonctionne avec des multiprises et rallonges) suivant le devis Sab’Elec pour un coût de 3 fois 85 € HT. Aménagement de l’étage de la cantine/garderie
Devis Sab’Elec, Maillard et Euzenat
LOCAL PSY TTC LOCAL APE TTC LOCAL TAP TTC TOTAL
MAILLARD 198 1012 1760 2970
MAILLARD si aide 121 506 880 1507
EUZENAT 384 1089 702 2175
SAB ELEC 936
Après étude et discussion, le conseil municipal RETIENT la proposition de Monsieur MAILLARD avec l’aide de Maurice FOUBERT, y compris la réalisation du 5ème mur, prévoir également dans le garage, une ouverture vers la cour de l’école, avec à faire le plafond comme dans le logement de Monsieur LECOMTE + une lumière et une prise de courant à hauteur réglementaire sachant que des enfants sont susceptibles d’y entrer.
PANNEAUX DE SIGNALISATION
Les devis n’étant pas arrivés ce sujet est ajourné.
COMPTE-RENDU DES DIVERSES REUNIONS
Pigeons : dans vos dossiers le protocole de régulation par tir des populations de pigeons domestiques avec le tarif. Revoir avec la commune de Cuillé, combien de séances de tirs ont été nécessaire pour les éradiquer.
DIVERS
Salle des fêtes : Fuite d’eau à travers la toiture, un devis pour un démoussage a été demandé Servitude de passage RTE
Me Marsollier-Biela présente un projet d’acte notarié pour une servitude de passage RTE souterraine au niveau du chemin de la Maubertière et il convient d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte ou M. HERMAGNÉ Christophe en cas d’empêchement.
Panneau d’affichage au cimetière : Il est proposé de présenter des devis pour étude lors d’une prochaine séance.
POUR INFO
Les vœux de la municipalité sont fixés au vendredi 16 janvier 2014 à 20h à la salle des fêtes
Le montant de l’indemnité du Comptable du Trésor s’élève à 388.82 € net
Dans vos dossiers le dernier bilan de la lagune suite à la vérification par le technicien le 15 octobre qui indique un fonctionnement correct et un bon entretien de la lagune.
PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL FIXÉE AU 16 DECEMBRE A 20H30