Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 18 Novembre 2014
Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 23 Septembre 2014
Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 13 Mai 2014
Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 17 Juin 2014
Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 28 Octobre 2014
Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 12 Decembre 2017
Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 16 Janvier 2018
Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 16 Juin 2015
Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 16 Octobre 2018
Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 11 Avril 2014
Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 16 Decembre 2014
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 16 Decembre 2014)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 16 DECEMBRE 2014
L’an deux mil quatorze le mardi 16 décembre à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame HÉMON Céline, Maire.
Etaient présents: HERMAGNÉ Christophe, GÉGU Sylvie, MALIN Anne-Sophie, GUÉGAN Thierry, LUTELLIER Raphaëlle, ROCHER Jean-Luc, LIVENAIS Pascal, HUCHEDÉ Irène.
Etait absent excusé : BOISARD Véronique et LERAUX Sandrine (qui a donné son pourvoir à Thierry GUÉGAN)
Etait absent non excusé:/
Formant la majorité des membres en exercice, Monsieur LIVENAIS Pascal est élu secrétaire.
SDEGM
Adhésion au SDEGM
Lors de la précédente réunion une présentation du SDEGM vous a été faite. Un historique des frais payés à ELITEL Réseaux au titre de l’entretien annuel et réparations depuis 10 ans était joint dans vos dossiers pour la réunion de novembre.
Pour rappel :
Compétence fonctionnement de l’éclairage public à 2755.50 € la première année et ensuite 1963.50 € les années suivantes.
Compétence DT et DICT estimée à 221 €/ an sachant que le surcoût de la première année est à budgétiser pour que les réseaux soient intégrés dans le SIG.
Au vu des nouveaux éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’ADHÉRER au 1er janvier 2015 au SDEGM pour les compétences fonctionnement et DT&DICT également mandaté pour réaliser la cartographie de nos réseaux d’éclairage public.
Basculement d’un point lumineux en permanent
Présentation des devis SDEGM :
Pour le basculement du point lumineux situé près de l’Epi d’Or en permanent : 354.18 € TTC. Pour la pose d’un candélabre route du Pertre à côté de la Maison de la Sayette : 1362.66 € TTC (sans le candélabre que l’on possède déjà)
Panneaux de signalisation enfants école lumineux, que fait-on ? (devis en pièce jointe) Une subvention de 25 % peut être demandée au conseil général dans le cadre des amendes de police (dossier à déposer avant le 20 février 2015)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son ACCORD pour le point lumineux de l’EPI d’Or en permanent et la pose du candélabre route du Pertre, avec négociation des frais de transport auprès du SDEGM en proposant une intervention unique pour ces 2 prestations.
Pour les panneaux de signalisation le Conseil Municipal donne son ACCORD pour 2 panneaux, et charge la commission voirie de voir quel est l’emplacement le plus judicieux.
BASSIN DE L’OUDON
Enquête publique
Un avis est à émettre sur l’enquête publique en cours préalable à
la déclaration d’intérêt général,
la déclaration et l’autorisation des installations, ouvrages, travaux ou activités demandées par le Syndicat de Bassin de l’Oudon pour l’aménagement de la rivière l’Oudon dans le cadre du programme des travaux du Contrat territorial Milieux Aquatiques du bassin versant de l’Oudon sur le territoire des 40 communes adhérentes audit Syndicat afin d’assurer et de promouvoir toutes les actions utilises et nécessaires au fonctionnement naturel du cours d’eau et de ses annexes hydrauliques pour répondre aux objectifs de la Directive Cadre l’Eau.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal n’ont pas de remarque particulière à apporter et donne un avis positif à cette enquête.
Date de convocation :
9/12/2014
Date d’affichage 16/12/2014
---
Nombre de conseillers : 11
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 10 Restauration du Boulan
Le bassin de l’Oudon a étudié la restauration du ruisseau du Boulan pour la partie du bourg afin de sécuriser le pont en agglomération qui est de notre responsabilité.
Ce projet qui doit être finalisé pour le 20 février 2015, consiste à entretenir et débroussailler les berges, abattre les résineux et replanter les berges.
Pour se faire, des conventions sont en cours de signature avec les propriétaires (MR MME ROCHER ET M MARTIN) - pour l'entretien (débroussaillage) afin de voir l'état des berges
- pour l'abattage des résineux
- pour les plantations sur berges.
Chaque convention devra être signée en 2 exemplaires (1 ex riverain et 1 ex syndicat). Les conventions font référence à l'article L 215.14 du Code de l’Environnement. Pour info, cet article dit que le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau.
Pour la commune, il resterait à notre charge les travaux suivants : Passerelle derrière celle existante dans le bourg qui est sur la chaussée pour cela le Conseil Général vient de nous informer qu'ils ont fait une demande à la police de l'eau pour mettre en place un enrochement au niveau de l'affouillement et de l'encoche d'érosion. Que fait-on ?
Pour la partie dans le champ de la fête de la Moisson, le long du Boulan, le syndicat du bassin de l’oudon prendrait en charge l'ensemble des travaux liés à la restauration du cours d'eau et les panneaux pédagogiques. (Proposition a été faite pour suivre le projet avec les écoles dans le cadre des TAP, qu’en pensez vous ?)
Concernant les coûts à la charge de la commune sur la partie communale, il resterait : - remplacement des passages busés par des passerelles (une pour les engins et une autre pour les piétons) - mise en sécurité du cours d'eau au niveau de l'étang communal
SACHANT que pour toutes les dépenses d’investissement liées à la requalification paysagère et la mise en sécurité, RTE peut financer encore 30000.00 € maximum jusqu’en mars 2015 et le Conseil Général au titre des amendes de Police les programmes d’aménagement de bourg et de sécurisation pour 25% des projets allant de 4000 à 40000 € moyennant établir un dossier complet plan devis photos descriptif…
Le conseil municipal donne un avis de principe et charge Madame le Maire de demander un devis aux entreprises suivantes pour une réalisation de passerelle :
DUPRÉ à AHUILLÉ
LUTELLIER à COSSÉ LE VIVIEN
ABC à ST CYR LE GRAVELAIS
DÉSERT MÉTAL-AGRI à RENAZÉ
DEVIS PLACETTE DE LA POSTE ET MISE EN SECURITE DE LA DOUVE
Le devis de WTP est joint dans vos dossiers. Il se décompose de la façon suivante : Placette Poste/Mairie 3677.50 € HT
Mise en sécurité de la douve : 2270.00 € HT
Lotissement Le Coteau du Domaine : 562.50 € HT
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal donnent leur ACCORD.
SALLE DES FETES
Devis démoussage toiture pour 551.00 € HT par l’entreprise BENATRE Jean-François. Demander si le produit blanchit la toiture ; Si non le Conseil donne son ACCORD.
Rénovation intérieure du mur du fond, en pièce jointe les devis de l’entreprise RIQUENA et EUZENAT. Au vu des deux devis, c’est le devis de l’entreprise EUZENAT qui est retenu pour un montant de 1064 € 55 HT.
Pour le nettoyage de la salle des fêtes BDF Nettoyage a proposé un devis à hauteur de 1860.00 € TTC/an pour 2 passages. Aucune décision n’est retenue, demander un devis à l’entreprise de nettoyage où travaille Pierre Kerusoré.
Pour information, un panneau de liège a été acheté 10 € chez Occa Buro. L’alarme est mise et maintenant Sylvie effectue la remise des clés auprès des utilisateurs de la salle des fêtes et un contrat de location avec les explications de fonctionnement leur est donné.
Suite à un appel de la mairie pour venir nettoyer et réparer la Cabine téléphonique, France Télécom a décidé de la remplacer par une borne publiborne.
RÉGULARISATION D’ACTE DE CHEMINS COMMUNAUX
Certaines régularisations de chemins communaux nécessitent une autorisation par délibération pour permettre la rédaction de l’acte administratif avec Monsieur ZUBER Géomètre.
Il s’agit des chemins suivants :
Achat par la commune à titre gratuit en échange de l’entretien :
La Chevallerie
La Grande Couannière
La Rousselière
La vannerie
La Thébaudière
Vente par la commune à l’euro symbolique :
La Maubertière
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son ACCORD pour la régularisation de l’ensemble de ces chemins et AUTORISE Madame Le Maire à signer les actes administratifs correspondants et Monsieur Christophe HERMAGNÉ premier adjoint, si besoin.
TABLEAU DE VOIRIE COMMUNALE
Monsieur ZUBER Géomètre-Expert a été chargé par nos soins de réaliser la mise à jour du classement de la voirie communale, dont vous trouverez une copie ci-joint.
Il convient que vous acceptiez ce tableau afin que les nouveaux métrés et surface soient pris en compte par les services fiscaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE le nouveau tableau de classement de voirie communal et demande aux services fiscaux :
La prise en compte de ce nouveau classement au 1er janvier 2015
L’intégration des rues des lotissements dans la voirie publique de la commune (Rue du Château, rue de l’Oudon, Impasse du Bordage, Domaine des Sables, Place des rosiers)
CONVENTION CENTRE DE LOISIRS MONTJEAN-BEAULIEU
La proposition de convention entre Montjean et Beaulieu pour le Centre de Loisirs géré en commun est présentée au Conseil Municipal. Elle court pour une durée de 3 ans soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE ladite convention pour le Centre de Loisirs Montjean- Beaulieu et autorise Madame le Maire à la signer.
BULLETIN MUNICIPAL LA TROMPETTE
Des devis ont été réalisés pour la fabrication de la Trompette par un prestataire extérieur Wiki impression1848.00 € HT
Judith CHARPENTIER 3195.00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE le devis de Judith CHARPENTIER Pour info, le bulletin municipal paraîtra en février.
DEVIS POUR LES ÉCOLES
Céline FOURMONT directrice de l’école a émis le souhait du remplacement de l’actuelle photocopieuse en location chez Touiller Organisation. L’entreprise Touiller a fait une proposition d’un copieur jusqu’à la taille A3 noir et blanc et couleur au tarif annuel de 540.00 € HT/AN. Le Conseil Municipal donne son ACCORD. COMMISSION CODE DE LA RUE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a contacté chaque personne pour mettre à jour la commission code de la rue.
Les personnes suivantes souhaitent intégrer cette commission :
Conseil Municipal : Pascal LIVENAIS – Thierry GUÉGAN – Sandrine LERAUX – Sylvie GÉGU – Christophe HERMAGNÉ Hors conseil : Guillaume FOUBERT – Philippe BARRAIS – Philippe de La SAYETTE – John VERON – Florence FAUVEL et Jocelyne FOUBERT
Une rencontre de la commission est organisée le jeudi 15 janvier à 20h à la mairie.
COMPTE-RENDU DES DIVERSES REUNIONS
CCPL :
Rapport à approuver sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés de 2013
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE le rapport énoncé ci-dessus.
Pour le point tri au niveau du Chemin de la Rondière, Fabienne RICOU de la CCPL nous a fait savoir par mail que c’est possible mais que des aménagements sont à prévoir avant, et qu’elle doit voir cela avec la société responsable et avec Pascal LIVENAIS directement.
CONSEIL D’ÉCOLE : En pièce jointe le compte-rendu de la réunion du 25 novembre 2014. Il vous est précisé que Sandrine LERAUX s’est proposée pour être le référent des élus auprès de l’APE.
DIVERS
Illuminations de Noël
Insatisfaction dans la prise en charge et l’exécution de notre commande.
Le Conseil Municipal décide qu’un courrier en recommandé doit lui être adressé pour dresser un constat de nos insatisfactions.
Jeunes Agriculteurs
Terre en fête aura lieu les 22 & 23 août 2015 par les jeunes agriculteurs de la Mayenne qui sollicitent, par l’intermédiaire de Laurent BATARD, membre des JA, une subvention communale. Pour mémoire en 2004 le Conseil Municipal avait accordé une subvention exceptionnelle de 400 € comme cette animation se passait sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCORDE une subvention exceptionnelle de 200 €, celle-ci sera revue si la manifestation se déroule à Beaulieu.
Pigeons
Accord est donné pour l’intervention de la FDGDON pour tirer les pigeons à l’aube.
POUR INFO
Vélos école : Proposition de les remettre aux enfants ce jeudi à 15h lors du goûter de Noël, les conseillers sont invités à y participer.
LGV
CLERE programme une réunion le jeudi 19 février à 14 heures à la salle des fêtes de St Cyr le Gravelais Ordre du jour :
l’organisation générale du chantier (entités, interlocuteurs, installation de chantier…) les principaux travaux ferroviaires
le dossier Bruit de Chantier qui vous est parvenu récemment
le planning prévisionnel et les ouvrages particuliers sur les communes.
RTE
La prochaine visite du Poste d’Oudon aura lieu le samedi 31 janvier 2015 de 10h à 12h.
PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL FIXÉE AU MARDI 20 JANVIER 2015 à 20 H 30