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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 57)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
057/2026
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trois mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingt-cinq février deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Cafherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Magali PETITRENAUD ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Monsieur Olivier BÉÊZIE ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL
ABSENTS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Nombre de conseillers
Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, En exercice... 33 Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Louise MOREAU et Présents 22
Madame Marine VIAUD Votants 25
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle BOURGEOIS
Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique -
DEMN005712028 7-55 matériel informatique - subvention pour l’année 2026
Rapporteur : Madame GUILLET
Les écoles primaires privées de VALLONS-DE-L'ERDRE, Sainte Anne, Sainte-Marie, Saint Fernand - Sainte Thérèse et Sacré Cœur, peuvent déposer une demande collective de subvention pour l'acquisition de matériel informatique.
Afin d'anticiper cette demande collective de subvention, il est proposé de fixer par anticipation le montant maximum de la subvention pour l'année 2026.
Pour information, en 2025, la somme de 4 733,24 euros a été mandaïtée pour l'achat de matériel informatique pour les écoles primaires publiques de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Vu l'article L.442-16 du Code de l'Éducation qui stipule que «les collectivités territoriales
peuvent concourir à l'acauisition d'équivoements informatiques par les établissements d'enseignement privé ayant passé avec l'État l'un des contrats prévus aux articles L.442-5 et L.442-12 sans que ce concours puisse excéder celui qu'elles apportent aux établissements d'enseignement public dont elles onf la charge en application des articles L.212-4, L. 213-2 et L.214-6 », Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vingt-quatre votes pour dont trois pouvoirs et une abstention (Madame NYS) :
- FIXE le montant global de la subvention attribuée aux Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) qui en feront la demande à 4 733,24 euros
pour l'année 2026 ;
- DÉCIDE que la subvention forfaitaire pour l'achat de matériel informatique sera versée à l'un des OGEC après réception d'une copie des factures acquittées, à charge pour ce dernier de procéder à la répartition ;
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits sur le compte 20421 du budget primitif 2026 de la commune.
Délibération publiée le 12 mars 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Gaëlle BOURGEOIS
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
ID : 044-200078079-20260303-DCM_2026_057-DE