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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 37 ag designation secretaire de seance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 37 ag designation secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE tA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DETIBERATION DU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 19 JUIN 2025
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 34
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 6 TOTAL 40
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 19 juin à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF
M. Bruno EYDER, MAirC
Pour lo commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M, Denis TOURNEMAINE , AdiOiNt
Pour la ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
M. Marc DECKERT, Adjoint
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun
Pour la commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM-B.
M, Eric FRANCHET, MAirE
Pour la commune de DACHSTEIN :
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, MAirE
Pour lo commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG
M Jean-François SCHNEIDER,
Adioint
Pour lo commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour lo commune de DORLISHEIM
M. Gilbert ROTH, Maire
M. David PAULY, Cons. Mun
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TËTERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
Pour la commune d'OBERHASLACH
M. Jean BIEHLER, MAirE
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM
Mme Véronique ELO, Adiointe
Pour lo commune de SOULTZ-BAINS
M. Nicolas WEBER, Adioint
Pour lo commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour lo commune de STILL :
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
Mme Laurence HOMMEL
Mme Marie-Mad. IANTZEN
Mme Solène HOEHN
Mme ChristelleWAGNER-TONNER
Mme Catherine WOLFF
M. PAtriCK SCHULTHEISS,
ayant donné procuration à Mme Nathalie DISCHLER
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET
ayant donné procuration à Mme Chantal JEANPERT
ayant donné procuration à Mme Sylvie TETERYCZ
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE
Membre titulaire représenté par son suppléant :
M. Guy ERNST, Maire d'HEILIGENBERG
Membres excusés :
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe de GRESSWILLER
M. Jean-Michel WEBER, Conseiller Municipal de MOLSHEIM
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint de SOULTZ-LES-BAINS
M. Philippe BUCHMANN, Conseiller Municipal de DUTTLENHEIM
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM OBJET : ADMINISTRATION GENERATE - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
N" 25-37
tE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU les articles L.2121.-I5 et L.254L-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la désignation d'un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire à chacune de ses séances plénières;
VU l'article 15 du Règlement lntérieur;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président de la séance ;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
désigne
Monsieur Laurent FARON, en tant que secrétaire de la séance plénière en date du L9 juin 2025.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, résident,
Laurent FARON U nt FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
20 juin2O25
20 iuin2O25 2010612025 10:29 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-25-37
Acte à classer
oÊ-25-37
I
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
3
> AR reçu <
4
Classé
tdentifiant FAST: ASCL 2 2025-06-20T10-'12-01.00 ( M1261986488 )
tdenrifiant unique de I'acte : 067-2467A1A64-20250619-DE-25-37-DE ( Voir I'accusé de réceptlon asSocie )
objetde l'acte: ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION D' DE SEANCE
Dale de clécision : 1910612025
,t4@'=u
tU( certtné
\" conlorme
Nature de I'acte : Délibération
Matière de l'acte :
ldentifiant unique de I'acte antérieur
5. lnstitutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
Acte 25-37 AG DESIGNATION
SECRETAIRE SEANCE.PDF
Multicanal : Non
Classer
Annuier
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 20/06/25 à 10;12
Date 20/06/25 à 10:12
Date 20106/25 à 10:15
ParWll!ÀLMqtis!
Par SEGUIN Muriel
https:i/www.efast.frlascl/fo/exchange/qoPrintActe.do?exchangeld=5812293188192310616&exchangeTvpeld=acte 1t1