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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 01 ag designation secretaire seance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 01 ag designation secretaire seance)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATI ON DU CONSEIL NAUTAIRE
SEANCE DU 27 FEVRIER 2025
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 42
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 4 TOTAL 46
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 27 iévrier à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour lo commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour la ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint
M. Patrick scHULTHEISS, Cons. Mun
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour lo commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour Ia commune d'ERNOLSHEIM-B.
M. Eric FRANCHET, Maire
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER :
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun
Pour lo commune d'HEILIGENBERG:
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adioint
Pour Io commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour lo ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour lo commune d'OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Véronique ELO, Adiointe
Pour Io commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adioint
Pour lo commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Philippe BUCHMANN, Cons.
Mun.
Pour lo commune de STILL:
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM
M. Adrien KIFFEL, Maire
Membres reorésentés:
Mme Solène HOEHN
M. Gilbert STECK
M. Alexandre GONCALVES
Mme Nathalie DISCHLER
ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET
ayant donné procuration à Mme ChantaIJEANPERT
ayant donné procuration à Mme Chantal SITTLER
ayant donné procuration à M. Adrien KIFFEL
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET : ADMINISTRATION GENERATE - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
N'25-01
tE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
VU les articles L.2tzL-tS et 1.254L-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la désignation d'un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire à chacune de ses séances plénières;
VU l'article 15 du Règlement lntérieur;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président de la séance;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
désigne
Monsieur Pascal GEHIN, en tant que secrétaire de la séance plénière en date du 27 février 2O25
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Président,
I
Pascal GEHIN La ure nt FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
28février 2025
28 février 2025 2810212025 10:06 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE'25-01
Acte à classer
DE-25-01
1
Etr préparation
2
Err attente retour
Préfecture
e
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST
ldentifiant unique de I'acte
0bjet de l'acte
Date de décision
ASCL_2 2025-02-28T09-5s-13.00 ( M1259425543 )
067-246701 064-202502 27 -DÊ-25-A1 -Al ( Voir I'accusé cle récepie&êssocié )
ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNAT'O* O''@,='
DE SEANCE
{g( certtrté 27ta2t2025 \.t eonion
"
Nature de I'acte : Actes individuels
Matière de I'acte : 5. lnstiturtions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
ldentifiant unique de I'acte antérieur
Acte 25.O1AG DESIGNATION
SECRETAIRE DE SEANCE.PDF
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé cle réception
Date 28102t25 à 09:55
Dale 28102125 à 09:55
Date 28102t25 à 10:00
ParS.U!S-Ugie!
Pa r S.E 9.U,!N_Mr!.ris!
https://www.efast.frlascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5729199847504875003&exchanqeTypeld=acte 1t1