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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 43 ag designation secretaire de seance
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 43 ag designation secretaire de seance)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DELIBERATI ON DU CONSEIT COMM UNAUTAIRE
SEANCE DU 29 JUIN 2023
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 33
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 8 TOTAL 4T.
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 29 juin à 1.8 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc SCHICKELE, 1ur Vice-Président.
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF:
M. Bruno EYDER, Maire
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour la ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour lo commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERN0LSHEIM-8. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
Pour Ia commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de DINSHEIM/BR, :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour Ia commuNE dC NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adioint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour Ia ville de MOLSHEIM :
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun
Pour lo commune d'OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour lo commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Pour lo commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adioint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
M. Laurent FURST
Mme Laurence HOMMEL
M. Fabien SCHMITT
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN
Mme Marianne WEHR
Mme 5olène HOEHN
Mme ChristelleWAGNER-TONNER
Mme Marie-BernadettePlETTRE
ayant donné procuration à Mme ChantaIJEANPERT
ayant donné procuration à M. Bruno EYDER
ayant donné procuration à Mme Laetitia MARTZ
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à M. Denis TOURNEMAINE
ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET
ayant donné procuration à Mme Catherine WOLFF
ayant donné procuration à M. Jean-Michel WEBER
Membres excusés :
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. PhilippeBUCHMANN,ConseillerMunicipaldeDUTTLENHElM
M, Thierry KLEIN, Adjoint de MUTZIG
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
N'23-43
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU les articles L.2121.-75 et 1.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la désignation d'un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire à chacune de ses séances plénières ;
VU l'article 15 du Règlement lntérieur;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président de la séance;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
désigne
Monsieur Alain VON WIEDNER, en tant que secrétaire de la séance plénière en date du 29 juin 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Président empêché,
sid
il; t t- I
Alain VON W NER SCHICKELE
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
30 juin 2023
30 juin 2023 301061202313:38 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-23-43
Acte à classer
DE-23-43
1
En préparation
2 J
> AR reçu <
4
Classé En attente retour
Préfecture
ldentifiant FAST ASCL 2_2023-06-30T1 1 -1 9-20. 00 ( M1246069322 )
067 -2467 0 10ô4-202306 29-DE-23-43- D E ( Voi r I'accu sé d e réceplton-associ e ) ldentifiant unique de l'acte
Objet de l'acte ADMI NISTRATION GENERALE-DESIGNATION D'U
DE SEANCE
29t0612023
^É@.. tË( ccrttflé
\'\ contorme Date de décision
Nature de l'acte : Délibération
Matière de I'acte 5. lnstitutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
ldentifiant unique de l'acie antérieur
Acte 23-43 AG DESIGNATION D'UN
SECRETAIRE DE SEANCE.PDF
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 30/06/23 à 11 :19
Date 30/06123 à 1't :19
Date 30/06/23 à11:25
Par SEGUIN Muriel
Par SEGUIN Muriel
https://www.efast.frlascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=5277188375330'172059&exchangeTypeld=acte 1t1