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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 01 ag designation d un secretaire de seance
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 01 ag designation d un secretaire de seance)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 2 MARS 2023
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 4L
communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 4 TOTAL 45
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 2 mars à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président'
Membres présents
Pour lo commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM:
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour lo ville de MUTZIG:
M, JCAN.LUC SCHICKELE, MAiTC
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour lo commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM'8. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun
Pour lo commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour lo ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun'
Pour la commune d'OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, Maire
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Laetitia FALEMPIN, Adjointe
Pour Ia commune de SOULTZ-BAINS:
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme SyIviA FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Philippe BUCHMANN, Cons'
Mun.
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM
M. Adrien KIFFEL, Maire
Membres représentés :
Mme Solène HOEHN
M. Thierry KLEIN
Mme Mireille RODRIGUEZ
Mme Nathalie DISCHLER
ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER
ayant donné procuration à M. Jean BIEHLER
ayant donné procuration à M. Adrien KIFFEL
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membre excusé
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-François SCHNEIDER, Adjoint d'HEILIGENBERG OBJET : ADMINISTRATION GENERATE - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
N" 23-01
tE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
VU les articles L.2IZL-IS et 1.254i.-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la désignation d'un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire à chacune de ses séances plénières;
VU l'article 15 du Règlement lntérieur;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
désigne
Monsieur Pascal GEHIN, en tant que secrétaire de la séance plénière en date du 2 mars 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, sident,
PascalGEHlN urent FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
7 mars2023
7 mars2O23
rË 0ê
+ a
m
- 0710312023 11:28 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-23-0'l
Acte à classer
DE-23-01
,l
En préparation
2 3
> AR reçu <
4
Classé Ën attenie retour
Préfecture
ldentifiant FAST ASCL*2_2023-03-07T1 0 -51 -42.0A ( M I 2435883 1 I )
t67 -2467 A 1064-20230302-D E-23-0 1 - D E ( Voir l'accusé de réceptiCIE-associé ) ldentifiant unique de I'acte
Objet de l'acte ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION D'
DE SEANCE
0210312023 Gcrtlllé
Date de décision tronforme
Nature de l'acte : Délibération
Matière de I'acte 5. lnstitutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
ldentifiant unique de l'acte aniérieur
Acte 23-01 AG DESIGNATION D'UN
SECRETAIRE DE SEANCE.PDE
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 07103/23 à 10:51
Date 07103123 à 10:51
Date 07103/23 à 11:07
ParË9UlN.-l&ds!
Par SEGUIN Muriel
https://www.efast.frlascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=5191869708982293949&exchangeTypeld=acte 1t1