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Arrêté - 23 096 PM arrete temporaire relatif a la consommation d alcool sur la voie publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 23 096 PM arrete temporaire relatif a la consommation d alcool sur la voie publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230918-23-096-PM-AR Date
de
télétransmission
: 20/09/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/09/2023
de
ARRE
TF
REGL
EMENTAIRE
N°23-96-PM
“!
— Je.
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À
LA
CONSOMMATION
D'ALCOOL
SUR
MAGNT-1É5
HAMEAUX
VOIE
PUBLIQUE
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L
2131-1,
L
2122-24,
L
2211-i,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-5,
L 2214-3,
L
2542-2
et
le
L
2542-3
;
VU
le
Code
Pénal
et
l'article
R
610-5
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
412-51
et
R
412-52
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
notamment
dans
son
livre
3,
titre
4
relatif
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
de
la
protection
des
mineurs,
et
titre
5
concernant
les
dispositions
pénales
et
à
l’article
L
3341-1.
VU
la
circulaire
NOR/INT/D/05/00044/C
du
04-04-2005
relative
à
la
prévention
des
atteintes
à
l'ordre
et
à
la
tranquillité
publique
liées
à
la
vente
de
boissons
alcooliques
à
emporter
et
à
la
consommation
d'alcool
VU
le
Code
des
Débits
de
Boissons
chapitre
premier
du
titre
IV
et
notamment
les
articles
L
65,
L76,
L
79etR4; VU
la
loi
92-1444
du
31
décembre
1992
et
le
décret
n°95-408
du
18
avril
1995
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
VU
l'article
99
du
Règlement
Départemental
Sanitaire
relatif
aux
mesures
générales
de
propreté
et
de
saiubrité
;
VU
l'arrêté
préfectoral
99-364
du
24
décembre
1999
;
CONSIDÉRANT
que
la
consommation
de
boissons
alcooliques
en
réunion
dans
ces
endroits
favorise
et
occasionne
des
nuisances
sonores,
notamment
en
période
nocturne
sur
le
domaine
public ;
CONSIDÉRANT
que
cette
situation
favorise
en
soirée
et
la
nuit
la
constitution
de
groupes
dont
il
convient
de
prévenir
l'émergence ;
CONSIDÉRANT
l'augmentation
de
ramassage
de
verres
brisés,
plastiques
et
de
cannettes
d'aluminium
dans
certains
endroits
de
la
viile,
notamment
dans
certains
parcs
ouverts
aux
enfants,
faits
par
les
Services
Techniques
;
CONSIDÉRANT
les
interventions
répétées
par
les
services
de
Police
ou
de
Gendarmerie
pour
ces
motifs
;
CONSIDÉRANT
je
danger
que
constituent
ces
détritus
pour
la
sécurité
des
piétons
et
des
enfants ;
CONSIDÉRANT
les
nombreuses
doléances
des
riverains ;
CONSIDÉRANT
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
qui
ont
pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
ARRETE
Article
1
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°23-057-PM
en
date
du
22
mai
2023.
Article
2
À
compter
du
1er
octobre
2023
au
31
décembre
2023,
de
18h00
à
05h00,
la
consommation
d'alcooi
sera
interdite
sur
la
voie
publique
tous
les
jours
de
18h00
à
05h00
du
matin
sur
les
sites
et
espaces
publics
définis
ci-dessous.
Article
3
Ces
artères
et
sites
publics
sont :
Dans
le
quartier
de
l'Hôtel
de
ville,
à
savoir :
+
Aux
abords
des
bâtiments
publics,
squares
et
jardins
publics
+
Parc
Nelson
Mandeia Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230918-23-096-PM-AR Date
de
télétransmission
: 20/09/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/09/2023
eo
Dore
dur
Cmnebe
Vnnmine
Anquetil
UT
PV
CT
D uw
ZT
+
Allée
des
droits
de
l'Enfant
Dans
le
quartier
de
la
Croix
aux
Buis,
à
savoir :
+ Aux
abords
des
bâtiments
publics
+
Aire
Multisports
et
Skate
Park
Centre
Bourg,
rue
Théodore
Monod
+
Bassin
de
la
Croix
au
Buis
+
Impasse
et
rue
de
la
Chapelle
Dans
le
quartier
de
Cressely,
à
savoir :
+
Aux
abords
des
bâtiments
publics
(Gymnase
Mauduit
+
parking)
+
Rue
André
Hodebourg
-
Plaine
de
Chevincourt
+
Rue
Jean
Jaurès
+
Square
de
Cressely
(rue
Joseph
Lemarchand)
+
Rue
Paul
Vaillant
Couturier
dans
sa
portion
sans
issue
après
la
rue
Gabriel
Péri
Dans
le
quartier
du
Buisson
et
les
rues
qui
le
jouxtent,
à
savoir :
+
Aux
abords
des
bâtiments
publics
+
Place
du
19
Mars
1962
et
aux
abords
de
la
zone
d'activité
commerciale
°
Avenue
de
Chevincourt
*
Avenue
et
sente
d'Aigrefoin
e
Allée
des
Peupliers
.
Rue
de
la
Cure
+
Dans
les
Allées,
des
Erables,
du
Moulin
des
Vassaux,
des
Peupliers,
du
Bois,
de
Pont
de
Pierre,
du
Bois
des
Grais
+
Square
des
Genêts
e
Bassin
du
Buisson
{avenue
d'’Aigrefoin
/ voie
Jean
Moulin)
Article
4
Lors
des
manifestations
organisées
par
des
associations
à
but
non
lucratif,
possédant
une
autorisation
temporaire
de
débit
de
boissons,
l'interdiction
mentionnée
à
l’article
2
s'applique
de
minuit
à
six
heures
du
matin,
sur
les
lieux
proches
des
festivités.
Article
5
Madame
la
Directrice
Généraie
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-Hameaux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Magny-les-Hameaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
ie Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
18/09/2023
Mis
en
ligne
sur
le
cite
internet
de
la ville
le
: £o/c $)ev0
83
Bertrand
HOUILLON
Maire
Certifié
exécutoire
le:
2 [
SEP.
2072
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines