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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3. Proces Verbal CM 11 MARS 2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Tourisme, Énergies,
1 - 6
Département de l’AIN COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
Arrondissement ____________
de Belley
_______
PROCES VERBAL
de la Séance du 11 mars 2024
~~~~~
L'an deux mille vingt-quatre, le onze mars à dix-huit heures et trente-cinq, en application de l'article L.2121-
7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la
commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-neuf février deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 18
BEVOZ Sébastien, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT
Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert,
LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD
BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BILLON-BERTHET Claire pouvoir à Patrick GENOD
BORGEOT Joël pouvoir à Alexandre LALLEMENT
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Didier BOURGEAIS
FUMEX Jacques pouvoir à Jacques DRHOUIN
GUILLERMET Maria pouvoir à Philippe EMIN
MARTINE Christine pouvoir à Gilbert LEMOINE
ZANI Sonia pouvoir à Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 4
BOYER Corinne
BROCHET Olivier
FORAY Gaëlle
LYAUDET (MARIN) Jessie,
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
La séance est ouverte en présence de 18 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposés, soit 22 votants en
début de séance.
En préambule de séance Monsieur le Maire souhaite proposer l’inscription de deux points à l’ordre du jour.
- La désignation des nouveaux garants d’affouage de la forêt sectionale de Vaux Saint-Sulpice.
- La désignation d’un représentant délégué titulaire auprès du SIEA
Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour ajouter ces deux points.
Monsieur le Maire précise que procès-verbal de la séance du 28 février 2024, ainsi que le présent procès-
verbal seront validés lors du Conseil Municipal du 27 mars 2024. 2 - 6
1. Points rajoutés
1.1. Désignation des garants de coupe d’affouage de la Section de Vaux Saint Sulpice
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite aux démissions des garants
d’affouages de la forêt sectionale de Vaux Saint-Sulpice, celle de Monsieur Loïc HAXAIRE reçue le 08 février
2024 et de Madame Marie-Thérèse VERMEERBERGEN reçue le 12 février 2024, il est nécessaire de nommer
trois garants afin de garantir la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la
matière aux bois vendus en bloc et sur pied.
Monsieur le Maire ayant eu la confirmation verbale de Monsieur Nicolas MONTORIO domicilié à Vaux
Saint Sulpice et de Monsieur Mathieu REA domicilié à Tré Charavu, il propose leur nomination comme
garant des coupes d’affouages.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DESIGNE comme garants des coupes d’affouages de la Forêt sectionale de Vaux Saint Sulpice :
• Monsieur Roland SATET
• Monsieur Nicolas MONTORIO
• Monsieur Mathieu REA
1.2. Remplacement du délégué
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du souhait de Monsieur Jean-Michel CYVOCT de ne plus être
représentant de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
(SIEA). Il propose au Conseil Municipal d’accepter la candidature de Madame Stéphanie PERNOD
BEAUDON pour représenter la Commune auprès du SIEA.
Monsieur le Maire précise que l’Assemblée valide cette proposition, Monsieur Jean-Michel CYVOCT
transmettra à Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON l’ensemble des pièces relatives aux relations entre
la Commune et le SIEA.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
− MODIFIE la délibération n°2021-135 concernant la représentation de la Commune au SIEA
− DESIGNE les représentants de la Commune :
Titulaires :
Le Maire, Alain MASSIRONI, Stéphanie PERNOD BEAUDON
Suppléants :
Sébastien BEVOZ, Patrick GENOD, Stéphane LYAUDET, Gilbert LEMOINE, Bernard
CORTINOVIS, Alexandre LALLEMENT
2. COMMISSION MAPA DU LUNDI 12 FEVRIER 2024 A 14H00
2.1. Présentation du rapport d’analyse des offres relatif au marché de construction d’une caserne de
gendarmerie
Monsieur Alain MASSIRONI rappelle qu’une procédure de consultation des entreprises a été lancée
concernant les travaux de construction d’une caserne de gendarmerie.
La consultation est divisée en 15 lots. L’annonce légale a été envoyée le 19/12/2023 pour parution dans le
journal papier de LA VOIX DE L’AIN le 22/12/2023. Date limite de remise des offres le 26/01/2024 à 12H00.
L’analyse des offres a été effectuée conformément aux critères affichés dans le règlement de la consultation
et rappelés ci-après, 3 - 6
a – La Valeur technique : 60 % :
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique contenant les éléments suivants :
Détail des sous-critères
VALEUR TECHNIQUE :
Sur 20 points x 0.60 :
1 – Listes de matériaux et fiches produits
2 – Les moyens humains et matériels affectés au chantier
3 – La gestion des déchets et politique mise en place
4 – Délais et planning
60/100
De 0 à 5
De 0 à 5
De 0 à 5
De 0 à 5
La ventilation des notes pour chaque sous critère de la valeur technique sera effectuée en fonction du
barème suivant :
Non fournie Insuffisant Moyenne Satisfaisant Très satisfaisant
0 25 % de la note maxi 50 % de la note maxi 75 % de la note maxi 100 % de la note maxi
b - Le prix des prestations : 40 %
✓ La note est attribuée de la manière suivante : l’offre dont le montant est le moins élevé obtient la note
maximum (20 points).
✓ Les autres notes sont déterminées par l’application de la formule suivante :
20 x (offre moins disante/offre vérifiée)
c – Note globale :
La note globale est sur 20 points. Elle correspond à la formule suivante :
Valeur technique x 0,60 + Prix x 0,40
✓ Valeur technique sur 20 points
✓ Prix sur 20 points
L'offre arrivée en première position est déclarée « offre économiquement la plus avantageuse ».
Le classement s'établira ensuite de manière dégressive.
Au vu du rapport d’analyse des offres avant et après négociations, présenté par l’équipe de Maîtrise d’œuvre
représentée par DELERS & ASSOCIES le mandataire,
Sur la base de ces éléments,
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE d’attribuer les marchés comme suit :
Lot 01 : TERRASSEMENT -VRD – ESPACES VERTS à l’entreprise VINCENT TP pour un montant de
272 306,57 € HT
Lot 02 : MACONNERIE – GROS ŒUVRE au groupement d’entreprises JACQUET/MEYGRET pour
un montant de 1 075 788,24 € HT
Lot 03 : CHARPENTE BOIS – COUVERTURE TUILES - ZINGUERIE à l’entreprise GIROD MORETTI
pour un montant de 211 709,81 € HT avec la prestation supplémentaire
Lot 04 : ETANCHEITE à l’entreprise MBC ETANCHEITE pour un montant de 46 000,00 € HT
Lot 05 : MENUISERIES EXTERIEURES PVC – OCCULTATION à l’entreprise CIMEO CONCEPT pour
un montant de 79 631,56 € HT 4 - 6
Lot 06 : MENUISERIES EXTERIEURES ALU – OCCULTATIONS à l’entreprise MOREL pour un
montant de 115 285,00 € HT
Lot 07 : METALLERIE – SERRURERIE à l’entreprise MTM pour un montant de 310 766,50 € HT
Lot 08 : ECHAFAUDAGE – REVETEMENT DE FACADE à l’entreprise CERTIF pour un montant de
131 598,45 € HT
Lot 09 : ISOLATION – PLATRERIE – PEINTURE - PLAFONDS SUSPENDUS à l’entreprise ARDITO
JACQUET pour un montant de 268 000,00 € HT
Lot 10 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS à l’entreprise Menuiserie Patrick BOULLY pour un
montant de 108 617,00 € HT
Lot 11 : CARRELAGE – FAIENCES à l’entreprise AIN CARRELAGES pour un montant de 125 999,25
€ HT
Lot 12 : SOLS SOUPLES à l’entreprise MSB REVETEMENT pour un montant de 12 856,00 € HT
Lot 13 : PLOMBERIE – SANITAIRES – CHAUFFAGE – VENTILATION à l’entreprise SETIM pour un
montant de 334 212,92 € HT
Lot 14 : ELECTRICITE – COURANTS FAIBLES à l’entreprise ZEFELEC pour un montant de
277 830,05 € HT
Lot 15 : ASCENSEUR à l’entreprise OTIS pour un montant de de 25 899,00 € HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de ces lots et tous les actes contractuels y afférents
nécessaires à son exécution.
- DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget Gendarmerie en
dépenses d’investissement, au compte 2313, Constructions en cours,
3. COMMISSION DE SUIVI DE LA REGIE DES ENERGIES DU VENDREDI 23 FEVRIER 2024 A 10H00
3.1. Présentation du rapport d’analyse financière de la concession de production et distribution
d’énergie thermique pour l’exercice 2022 par M. Mickael MARTIN d’ACTIPUBLIC
Monsieur Alain MASSIRONI présente le rapport d’analyse financière de la concession de production et
distribution d’énergie thermique pour l’exercice 2022 par M. Mickael MARTIN d’ACTIPUBLIC.
4. DIVERSES MESURES ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES
4.1. Point d’avancement sur le projet d’aménagement des Lésines
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de l’avancement du projet d’aménagement des Lésines, avec un
appel d’offre lancé par l’AMO en charge du dossier, Florent PELIZZARO de l’entreprise ETC. Les entreprises
doivent rendre leur offre le 15 mars prochain.
Monsieur le Maire partage les plans d’aménagements envisagés, avec le déplacement du parking, la
création d’une zone verte et bleue, d’une zone de camping-car.
4.2. Programme d’entretien de l’étang des Lésines en lien avec la société de pêche prévu en 2024
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’étang des Lésines nécessite un entretien afin de favoriser
l’activité pêche. Le plan d’eau est en effet actuellement envahi par des plantes invasives qu’il convient de
faucarder.
Consulté, le Conservatoire des Espaces Naturels préconise les interventions suivantes :
- Première zone : zone de proximité dédiée à la pêche à la truite
Intervention : début avril.
Surface de faucardage précoce : 2 ha
Périodes : 2 fois entre début avril et mi-mai et faucardage de saison mi-juin
Distance minimale par rapport aux berges ouest et nord : 40m 5 - 6
- Deuxième zone : surface totale dédiée à la pèche (4 ha)
Période : mi-juin (période préconisée par les professionnels de faucardage)
3ème passe sur la zone de pêche à la truite et 1ère passe pour la zone du fond.
Distance minimale par rapport aux berges ouest et nord : 40m
Des devis ont été sollicité auprès des entreprises VALEMAR et PERRIN relatifs à la totalité de cette campagne
de faucardage.
Après analyse, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre la mieux disante, présentée par l’entreprise
PERRIN, pour un montant maximum de 21 750 €HT, et qui privilégie l’arrachage de la végétation invasive.
L’intervention de l’entreprise se réalisera par étapes consécutives qui feront l’objet de devis individuels et
successifs en fonction de l’évolution de la végétation dans le plan d’eau, dans la limite du budget global
alloué.
Monsieur Didier BOURGEAIS précise que certes il s’agit d’un coût pour la Commune mais ce n’est pas au
bénéfice unique de la Société de pêche, car cela rendra plus agréable les abords de l’étang pour les
promeneurs, habitants ou touristes.
Monsieur Alain MASSIRONI précise qu’en effet c’est la suite logique du projet de réaménagement du
parking et du développement du sentier d’interprétation.
Monsieur Jean-Michel CYVOCT informe que cette technique sera moins traumatisante pour les poissons
qu’une vidange de l’étang.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE d’attribuer les marchés de faucardage de l’étang des Lésines à l’entreprise PERRIN pour un
montant maximum de 21 750 €HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis successifs relatifs à cette dépense
- DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget général de la
commune en dépenses de fonctionnement, chapitre 011, au compte 61521 « entretien des terrains ».
4.3. Bail emphytéotique « Société EPHELE » - terrains et gîtes Camping de Thézillieu
Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle l’historique du site et le contexte économique actuel. Après divers
échanges avec les représentants de Haut Bugey Tourisme, il s’avère que le territoire manque
d’hébergements insolites haut de gamme. Il informe avoir été mis en relation avec la société Bleu minuit
qui exploite déjà une activité d’hôtellerie insolite au travers de la location et de l’exploitation de lodges.
Après quelques rencontres, cette société a identifié le site susvisé pour y exploiter cette activité notamment
en raison de son environnement. Il est prévu d’exploiter son activité à l’année et non de façon uniquement
saisonnière. Il rappelle la présentation du concept et du projet qui a été faite par cette société à l’ensemble
du conseil municipal.
Cette activité permettra de dynamiser l’activité économique et touristique de la commune.
La société Ephèle Thézillieu qui émane de Bleu Minuit se propose d’installer un maximum de 14 écolodges
sur le site ce qui nécessite qu’elle puisse détenir des droits réels sur les parcelles susvisées.
Il est donc proposé de conclure un bail emphytéotique d’une durée de 25 années entières et consécutives.
Le bail est consenti et accepté moyennant une redevance principale annuelle se composant d’une part fixe
d’un montant de 28.000 euros hors taxes, ramenée à 22.000 euros HT les douze premiers mois du bail.
Ladite redevance sera révisable chaque année, à la date anniversaire de la prise d'effet du contrat, en
fonction de la variation de l'indice INSEE du coût de la construction. Les écolodges resteront la propriété
du preneur à l’échéance du bail. 6 - 6
Monsieur Humbert CRETIER demande si ce site est raccordé aux réseaux.
Monsieur Jean-Michel CYVOCT répond par l’affirmative et précise qu’un poste de relevage pour les eaux
usées sera installé et financé par la société Ephele Thézillieu qui par ailleurs assumera dorénavant toutes les
charges d’entretien et de réparations pour l’ensemble du site.
Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle qu’actuellement aucune activité nautique n’est prévue dans le
cadre de ce bail. De même ce projet est parfaitement compatible avec le label « espace naturel sensible »
ainsi qu’avec l’activité de la société de pêche.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE la conclusion d’un bail emphytéotique d’une durée de 25 ans avec la société Ephèle
Thézillieu d’une durée de 25 ans moyennant une redevance annuelle de 28.000€ hors taxes sur les
parcelles 417 0H 1223, 1224 et 1226 situées chemin du camping
- PRECISE que Monsieur le Maire représente la section de commune du Genevray
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document en relation avec cette opération
- PRECISE que la recette sera inscrite au compte 752 – revenus des immeubles
5. POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS AVEC HAUT BUGEY AGGLOMERATION
6. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle la Commission Finances de présentation des budgets le 12 mars à 17h30.
Monsieur le Maire clôture la séance à 19h55.
Levée de la séance à 21h45.
Philippe EMIN
Maire de Plateau d'Hauteville
Nicole ROSIER
Adjointe aux finances et à la gestion du personnel
Secrétaire de séance