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Arrêté - ARRETE 2024.24 Circulation rue de l Eglise
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.24 Circulation rue de l Eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/24
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PÉRIERS
SUR
LE DAN
14112
Tél. 02.31.44.44.01
Email : mairie-periers-sur -le-danSwanadoo.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réglementant
la circulation
Rue
de
l'Eglise
sur
le
territoire
de
la commune
de
Périers-sur-le-Dan
Le
Maire
de
la commune
de
Périers
sur
le Dan,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R44,
R295
et R227
du
Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
Vu
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la modification
ou
la révision
des
parties
1 à 8
du
livre
I de
l'instruction
susvisée,
notamment
l'arrêté
du
16
février
1988,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
des
travaux
de
chaussée
rue
de
l'Eglise,
réalisée
par
la
société
MATRAGNY
-
8
route
de
Meuvaines
-
14960
Saint-Côme-de-
Fresné,
représentée
par
Monsieur
MARQUER
Stéphane
de
réglementer
la circulation
à Périers-sur-le-
Dan,
rue
de
l'Eglise
à la demande
de
la
Communauté
Urbaine
Caen
la mer.
ARRÊTE
Article
1
: Pendant
la
durée
des
travaux
qui
se
dérouleront
du
24/07/2024
jusqu’au
01/08/2024
la
circulation
sera
alternée
entre
la
rue
de
la
Dame
et
la
rue
du
Merdray.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
sera
considéré
comme
abusif
et
gênant
et
passible
d'une
mise
en
fourrière
immédiate.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
organisatrice, Article
3 : Les
dispositions
visées
à l'article
précédent
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
la
signalisation
réglementaire
qui
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux. Article
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Calvados,
à la
Gendarmerie
de
Ouistreham,
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
l'Equipement
du
Calvados,
Caen
la
mer
Ramassage
des
déchets,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
Fait
à Périers
sur
le Dan,
le 23 juillet 2024.
Le
Maire,
Raymond
PICARD