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Déliberation - 2026 04 09 41 AR
Déliberation - 2026 04 09 16 AR
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 09 16 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°16/022
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
33
Membres
représentés
:
1
Membres absents
:
1
Membres
votants
:
34
L'an
deux
mille vingt-six.
le
jeudi neuf
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil municipal
de
la
Commune de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
en
date
du
vendredi
3
avril
2026
envoyées
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Cade
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
M.
Arnaud
PERICARD
Mme.
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme.
Leïla
LARIK,
Mme.
Zoubida
KHATTALA,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Lahcen
BAYLAL,
Mme.
Eduarda
PINTO,
Mme.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Amal MIR,
M.
Cidki
CISSE,
Maire-adjoints,
Mme.
Annabelle
MOUNDOUNGA,
Mme,
Fatma
SERIR,
M.
Salah
KOBBI,
M.
Mohamed
HAMMADI,
M.
Jérémie LAGARDE,
M.
Mustapha
AMZIL,
M.
Ridha
BEN
RHOUMA,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme
Joanna
MOHAMED,
M.
Erick
PELEAU,
Mine.
Christelle RENAUD,
Mme.
Samira
BELHADI,
Mme
Salima
NASRI,
Mme
Hayet
TRABELSI,
Mme.
Huguette
CAUCHOIS,
M.
Alexandre
SARTRE,
Mme
Sarah
YOUNES,
M.
Soufiane
IKAEN,
Mme.
Shama
ZAHRI,
M.
Denis
DATCHARRY,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
RARCHAERT, Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
Mme.
HERTIG
ABSENTS
:
M.
Abdelaziz BENTAJ,
Conseiller
municipal
;
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
cade
général
des
collectivités
territoriales (C.G.C.T.).
DESIGNATION
D'UN REPRESENTANT
DU
CONSEIL MUNICIPAL
EN
CHARGE
DES
QUESTIONS
SE
RAPPORTANT
A
LA
DEFENSE
ET
AUX
AFFAIRES
MILITAÏRES
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260409-2026-04-09-16-DE Date de réception préfecture : 17/04/2026 MONSIEUR
LE
MAIRE
EXPOSE
AU
CONSEIL
Qu’il
convient
de
désigner,
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal,
un
représentant
chargé
des
questions
se
rapportant
à
la
Défense
et
aux
affaires
militaires,
Que
ce
représentant
a
notamment
pour
mission
d'assurer,
au
sein
de la
commune,
le
relais
des
politiques
nationales
et
locales
relatives
à
la
Défense,
de suivre
les
questions
touchant
au lien
Armée-Nation,
à
la
mémoire
et
aux
anciens
combattants,
ainsi
qu’aux
réserves
militaires,
et
de
participer,
Le
cas
échéant,
aux
réunions
et
instances
organisées
par
les
autorités
militaires
ou
préfectorales
sur
ces
thématiques,
Qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
cette
désignation,
afin
de
doter
la
commune
’un
interlocute
Î
identifié
pou
s
les
questions
liées
à
ét
ux
affaires
d
terlocuteur
clairement
identifi
r
toutes
les
questions
liées
à
la
Défense
et
aux
aff
militaires, LE
CONSEIL,
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'élection
municipale
en
date
du
15
mars
2
Vu la
délibération
du
Conseil
municipal
n°01/001
en
date
du
20
mars
2026
portant élection
du
Maire, Vu la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
03
en
date
du
20 mars
2026
portant élection
des
Maires
adjoints,
Oui
l’exposé
complet
de
Monsieur
le
Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré
à
main
levée.
DESIGNE En
qualité
de représentant
du
Conseil
municipal
en
charge
des
questions
se
rapportant
à
la
Défense
et
aux
affaires
militaires
:
e__
Monsieur
RARCHAERT
PRECISE Que
l'élu
ainsi
désigné
sera
l'interlocuteur
privilégié
des
services
de
l’État,
des
autorités
militaires
et
des
associations concernées
pour
toutes
les
questions
relatives
à
la
Défense,
aux
affaires
militaires,
à
la
mémoire,
aux
anciens
combattants
et,
plus
largement,
au
lien
ation
sur
le
territoire
communal.
Que
la
présente
délibération
municipale peut
faire
l’objet
d’un recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260409-2026-04-09-16-DE Date de réception préfecture : 17/04/2026 réponse
dans
un
délai de deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L.411-7
CRPA).
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
{www.telerecours.fr)
dans
un délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse explicite
ou
implicite de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont signé
les
membres présents.
Pour
extrait conforme
au
registre.
\ EL À
VE
Maire
de
ah
carenne
Président
de
l'EPT
Bouêté
Nord
de
Seine
Conseiller
Régional
d'Ile-de-France
Conseiller
Délégué
de la
Métropole
du Grand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260409-2026-04-09-16-DE Date de réception préfecture : 17/04/2026