Déliberation - Séance du 25 avril 2016

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Déliberation - Séance du 25 avril 2016 Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 25 avril 2016)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1/5

COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15 Date convocation : 19/04/2016 Membres en exercice : 15 Date d'affichage : 19/04/2016 Membres présents : 14

L’an deux mil seize, le vingt-cinq du mois d'avril, à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PATTUS, Maire.

Présents : Mmes et MM Serge PATTUS, Olivier GRAU, Danielle DUMAS-GUILLOUX, François LEPICIER, Jacques GABRIEL, Sébastien VIDAL, Eric GUIDO, Jérôme LECONTE, Adeline POMMIER, Fabrice BOURNIER, Gwenola LE TALLEC, Muriel DESIRA, Catherine LECERF, Martial POLGE.

Absent excusé : M. Eric VIDAL.

Secrétaire de Séance : Mme Adeline POMMIER.

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Le compte-rendu de la séance du 7 avril 2016 affiché en Mairie le 11 avril 2016 est approuvé sans remarques ni réserves.

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DELIBERATION N° 13

ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE DE SOUVIGNARGUES ET Monsieur Michel MATHIEU

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la demande de Monsieur Michel MATHIEU par laquelle il sollicite un échange de terrain de superficie équivalente, entre la parcelle cadastrée section C n° 95 sise au lieu-dit "Puech de la Vierne" d'une superficie de 425 m² dont il est propriétaire et les parcelles sises au lieu-dit "La Toque" cadastrées section C n° 1365 pour une superficie de 245 m² et C n° 1368 pour une superficie de 180 m², soit au total 425 m², propriétés de la Commune de Souvignargues. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une Commune peut, dans le cadre de la gestion de son patrimoine, procéder par voie d'échange de terrains avec des particuliers, sous réserve que les terrains échangés relèvent de son patrimoine privé et à l'exception de ceux soumis à dispositions particulières. Ces échanges doivent faire l'objet d'une délibération motivée du Conseil Municipal et sont constatés par un acte authentique. Les frais d'acte et de Géomètre seront supportés par Monsieur Michel MATHIEU.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents :

- d'échanger la parcelle cadastrée section C n° 95 sise au lieu-dit "Puech de la Vierne" d'une superficie de 425 m² dont il est propriétaire et les parcelles sises au lieu-dit "La Toque" cadastrées section C n° 1365 pour une superficie de 245 m² et C n° 1368 pour une superficie de 180 m², soit au total 425 m², propriétés de la Commune de Souvignargues,

- d'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l'acte authentique d'échange,

- de préciser que tous les frais annexes à cet échange (notaire, géomètre…) seront supportés par Monsieur Michel MATHIEU.

Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 14

TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE DU HAMEAU DE SAINT-ETIENNE D'ESCATTES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PAYS VIDOURLE CAMARGUE AU TITRE DU PROGRAMME LEADER

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les derniers travaux entrepris sur l'Eglise de St Etienne d'Escattes, inscrite aux monuments historiques, datent d'il y a 32 ans. Il s'agissait de démolition d'un édicule adossé à la façade sud, de l'occultation de la porte de la sacristie et de la réfection de la couverture. Il ne semble pas qu'il ait été procédé à une reprise générale en profondeur mais de réfection partielle d'étanchéité. L'état actuel de la couverture atteste que les infiltrations d'eau sont, elles, très anciennes. Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le projet de travaux de restauration de l'Eglise de Saint- Etienne d'Escattes adopté en Conseil Municipal du 27 janvier 2011, peut faire l'objet d'une aide financière auprès du Pays Vidourle Camargue au titre du programme LEADER.

Pour mémoire, rappel sur le dispositif LEADER :

La politique européenne de développement des territoires ruraux, qui vise à accompagner leurs mutations et à valoriser leurs ressources spécifiques, est financée sur la période 2014-2020, par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Celui-ci a notamment pour objectif d’améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers, l’environnement et la gestion de l’espace rural ainsi que la qualité de la vie et la diversification des activités en zone rurale.

Au sein du FEADER, la méthode LEADER (Liaison Entre action de Développement de l’Economie Rurale) permet de soutenir les projets et des territoires ruraux, visant à mettre en œuvre des stratégies de développement durable, intégrées, de qualité, ayant pour objet l’expérimentation de nouvelles formes de valorisation du patrimoine naturel et culturel, et de renforcement de l’environnement économique, afin de contribuer à la création d’emplois et à l’amélioration de la capacité organisationnelle des acteurs. Une fiche action du programme européen LEADER du Pays Vidourle Camargue permet de financer : les travaux de restauration de l'Eglise du Hameau de Saint-Etienne d'Escattes.

Il s'agit du "Programme d'aide en faveur d’initiatives de restauration visant à corriger une altération grave de nature à précipiter la destruction / disparition d’un monument ou d’un élément du paysage". Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le GAL Vidourle Camargue pour l’attribution de financements LEADER selon le plan de financement suivant, sachant que seule la phase 1 sera financée par le programme LEADER :

• Total des dépenses réparties en 3 phases : 258 027 € HT

- phase 1 : Mise hors d'eau / Sécurité : 70 740 € HT

- phase 2 : Travaux extérieurs : 93 960 € HT

- phase 3 : Travaux intérieurs : 69 870 € HT

- honoraires : 23 457 € HT

• Total des aides attribuées à ce jour :

- Etat – Ministère de la Culture : 64 506,75 €

• Total des aides sollicitées :

- Région : 64 506,75 €

- Département : 64 506,75 €

- LEADER : 3 537,00 €

- Autofinancement : 60 969,75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d’approuver le projet présenté,

- d’approuver le plan de financement proposé et autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires à l’obtention des financements mentionnés,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 15

ACTE DE PRET A USAGE DE MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE IV COMMUNALE DE DEBIT DE BOISSONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a acheté en 1998 une licence IV de débit de boissons. Cette acquisition avait été consentie moyennant la somme de 120 000 Francs soit3/5

18 293.88 €, en vue de permettre, lors des festivités touristiques et locales, la vente de boissons alcoolisées.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'une déclaration de mutation et/ou de translation est réalisée afin de donner la possibilité au Comité des Fêtes, d'utiliser la licence IV lors de leurs manifestations.

Toutefois, la mise à disposition de la licence IV détenue par la Commune au profit d'une association dans le cadre d'autorisations d'ouverture temporaires de débits de boissons, est illégale. Monsieur le Maire précise qu'une Association régulièrement constituée, déclarée en Préfecture et représentée par son représentant légal en exercice doit être en mesure de supporter toutes les obligations liées à la vente de boissons alcooliques. Les statuts de l'Association doivent prévoir expressément que celle-ci peut effectuer des actes de commerce. L'Association doit désigner la personne qui exploitera la licence et devra justifier du Permis d'Exploitation.

Afin de respecter les conditions particulières d'exploitation d'une licence IV, au vu du permis d'exploitation ainsi que des statuts du Comité des Fêtes, Monsieur le Maire propose de céder par acte de prêt à usage à titre gratuit, la licence IV au Comité des Fêtes 'Le Scorpion Souvignarguais". Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'approuver l'acte de prêt à usage de mise à disposition de la licence IV communale au Comité des Fêtes "Le Scorpion Souvignarguais" à compter du 26 mars 2016 pour une période de un an renouvelable aux mêmes conditions,

- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de prêt à usage correspondant. Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 16

SUPPRESSION DE LA REGIE D'AVANCES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles R-1617-1 à 18, Vu le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le Décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif au régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des Collectivités Territoriales et de leurs Etablissement publics, modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et complétant le Code de la Santé Publique et le Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu le Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le Décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des Collectivités Territoriales et de leurs Etablissements publics locaux, Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales,

Vu la Délibération en date du 22 novembre 2007 autorisant la création d'une régie d'avances, Vu l'avis du Comptable Public assignataire en date du 30 novembre 2007,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- la suppression de la régie d'avances du fait de son non fonctionnement,

- que l'encaisse prévue pour la gestion de la régie d'avance dont le montant fixé est 300 € est supprimée,

- que la suppression de la régie d'avances prendra effet à compter de ce jour. Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 17

TARIF DES PHOTOCOPIES

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que par délibération en date du 22 novembre 2007, une régie de recettes a été instaurée pour l'encaissement des produits provenant des photocopies diverses, l'envoi de fax, l'édition de relevés de matrice cadastrale, la reproduction de plans cadastraux. Monsieur le Maire précise qu'il y a lieu de régulariser le tarif fixant le montant de ces prestations.4/5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer les tarifs à compter du 1er janvier 2016 ainsi :

- la photocopie A4 noir et blanc : 0,15 €,

- la photocopie A3 noir et blanc : 0,30 €,

- la photocopie A4 couleur : 0,30 €,

- la photocopie A3 couleur : 0,60 €,

- le fax : 1 €

- le relevé de matrice cadastrale : 0,30 €

- le plan parcellaire : 0,60 €. Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 18

PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION (PPRi) MOYEN VIDOURLE

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que par Arrêté Préfectoral du 22 février 2016, a été prescrite la modification du PPRi de la Commune.

La procédure de modification du PPRi est dans la phase de consultation et conformément aux dispositions de l'article R.562-7 du Code de l'Environnement, l'avis du Conseil Municipal est sollicité sur le projet de modification du règlement du PPRi. Le dossier comprend :

- l'arrêté de prescription de la modification,

- la décision d'examen au cas par cas en application de l'article R.122-18 du Code de l'environnement dispensant ce projet à évaluation environnementale,

- une note explicative,

- le règlement initial du PPRi,

- le règlement modifié du PPRi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve par 9 voix pour, 4 abstentions et 1 contre, le projet de modification du PPRi moyen Vidourle. Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 19

SERVITUDE DE PASSAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été saisi par l'étude de Maître Laurence TINCHANT-CHAUMONT, Notaire à BAILLARGUES (Hérault), dans le cadre de la cession d'une maison d'habitation de l'indivision Didier et Tieu Vien THERON au profil de Sabine CAMPO pour la constitution d'une servitude de passage.

Afin de permettre à l'acquéreur d'accéder au bien objet de la cession, la Commune de SOUVIGNARGUES doit consentir, à titre de servitude réelle et perpétuelle, une servitude de passage de six mètres de largeur sur la parcelle communale cadastrée section C n° 1280 lieu-dit "Le Pouget". Ce passage part du chemin des Barbières pour aboutir à l'entrée de la parcelle cadastrée section C n° 632.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, la servitude de passage au profit de Sabine CAMPO, en tout temps et à toute heure, sans aucune restriction, par le vendeur, les membres de sa famille, ses invités et visiteurs, par les patients du Cabinet de Kinésithérapie qui doit être installé sur le fonds dominant, puis ultérieurement et dans les mêmes conditions, par les propriétaires successifs du fonds dominant, sur une largeur de six mètres, sur la parcelle communale cadastrée section C n° 1280 lieu-dit "Le Pouget" partant du chemin des Barbières pour aboutir à l'entrée de la parcelle cadastrée section C n° 632.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l'acte notarié relatif à cette décision et toutes pièces afférentes. Les frais seront supportés par l'acquéreur. Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 20

PROJET DE MODIFICATION DU PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD (SMEG)

Monsieur le Maire présente à l'assemblée l'Arrêté Préfectoral portant projet de modification de périmètre du SMEG qui est étendu aux Communes de Nîmes et d'Uzès.

L'avis du Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur l'extension du périmètre du SMEG. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité d'approuver le projet de modification du périmètre du SMEG. Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 21

PROJET DE MODIFICATION DU PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE DE LA FORÊT CONTRE LES INCENDIES DE SALAVES (SIDFCI)

Monsieur le Maire présente à l'assemblée l'Arrêté Préfectoral portant projet de modification de périmètre du SIDFCI du Salavès qui est étendu aux Communes d'Aigues-Vives, Aubais, Carnas, Gailhan, Sardan et la Communauté de Communes du Pays de Sommières (CCPS) en représentation substitution des Communes d'Aspères, Aujargues, Calvisson, Congénies, Junas, Saint-Clément, Salinelles, Sommières, Souvignargues et Villevieille.

Le SIDFCI du Salavès deviendrait un Syndicat Mixte.

Le périmètre de ce Syndicat comprendra les Communes d'Aigues-Vives, Aubais, Brouzet-lès-Quissac, Carnas, Conqueyrac, Corconne, Cros, Gailhan, La Cadière-et-Cambo, Liouc, Pompignan, Saint- Hippolythe-du Fort, Sardan, Sardan, Sauve et la CCPS en représentation substitution des Communes d'Aspères, Aujargues, Calvisson, Congénies, Junas, Saint-Clément, Salinelles, Sommières, Souvignargues et Villevieille.

Les Communes d'Aigues-Vives, Aubais, Brouzet-lès-Quissac, Carnas, Gailhan et la CCPS par substitution des Communes d'Aspères, Aujargues, Calvisson, Congénies, Junas, Saint-Clément, Salinelles, Sommières, Souvignargues et Villevieille sont retirées du Syndicat Mixte de Défense de la Forêt du Sommièrois.

L'avis du Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur la modification du périmètre du SIDFCI du Salavès.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité d'approuver le projet de modification du périmètre du SIDFCI du Salavès. Déposée en Préfecture le

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Monsieur le Maire clôture la séance et rappelle le numéro d'ordre des délibérations prises : - 13 : Echange de terrain entre la Commune de Souvignargues et M. Michel MATHIEU. - 14 : Travaux de restauration de l'Eglise de Saint-Etienne d'Escattes : demande de subvention auprès du Pays Vidourle Camargue cofinancé par le FEADER au titre du programme LEADER. - 15 : Acte de prêt à usage de mise à disposition de la Licence IV Communale de débit de boissons. - 16 : Suppression de la régie d'avances.

- 17 : Tarif des photocopies.

- 18 Projet de modification du PPRi moyen Vidourle.

- 19 : Servitude de passage.

- 20 : Projet de modification du périmètre du SMEG.

- 21 : Projet de modification du périmètre du SIDFCI.

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Compte rendu affiché en Mairie le 3 mai 2016.