Compte-Rendu - Séance du 16 juin 2016

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Compte-Rendu - Séance du 16 juin 2016 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 16 juin 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1/5

COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15 Date convocation : 13/06/2016 Membres en exercice : 15 Date d'affichage : 13/06/2016 Membres présents : 08

L’an deux mil seize, le seize du mois de juin, à vingt et une heures le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PATTUS, Maire.

Présents : Mmes et MM Serge PATTUS, Olivier GRAU, Danielle DUMAS-GUILLOUX, François LEPICIER, Eric GUIDO, Adeline POMMIER, Fabrice BOURNIER, Catherine LECERF. Absents excusés : Mmes et MM Jacques GABRIEL, Sébastien VIDAL, Eric VIDAL, Jérôme LECONTE, Gwenola LE TALLEC, Muriel DESIRA, Martial POLGE.

Secrétaire de Séance : Mme Adeline POMMIER.

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Le compte-rendu de la séance du 25 avril 2016 affiché en Mairie le 3 mai 2016 est approuvé sans remarques ni réserves.

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Monsieur le Maire informe l'assemblée de la décision n° 01/2016 autorisant à ester en justice qui a été prise en date du 14 juin 2016, au vu de la requête introductive d'appel aux fins d'annulation d'un jugement du Tribunal Administratif de Nîmes en date du 29 février 2016 intervenu sous le n° 14002509-1 en tant qu'il n'accorde à Madame Marie-José PINCIN que la somme de 5 000 euros au titre des préjudices subis en raison des fautes commises par la Commune. L'affaire est confiée à la SCP MARGALL d'ALBENAS Avocats au Barreau de Montpellier (Hérault).

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Le Conseil Municipal, après débat, décide de reporter les projets de travaux éclairage public, génie civil Telecom et renforcement basse tension du chemin du Grès, pour privilégier le projet d'enfouissement des réseaux de la Grand'Rue (appel à projet 2017).

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DELIBERATION N° 22

PROJET DE MODIFICATION DE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES (CCPS)

Vu la lettre d’intention de la CCPS, sollicitant le dépôt d’un amendement au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Gard,

Vu l’amendement au projet de SDCI du Gard, en date du 11 mars 2016,

Vu l’arrêté préfectoral, en date du 6 avril 2016, proposant l’extension de la CCPS, à la Commune de PARIGNARGUES.

Les instances de la CCPS, obéissant à un principe de solidarité territoriale, avaient donné un accord de principe à la demande de la Commune de PARIGNARGUES d’adhérer à notre Communauté à compter de la dissolution de la Communauté de Communes Leins Gardonnenque.

Un amendement a été déposé et approuvé lors de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale en date du 11 mars 2016.2/5

Or, le Maire de la Commune, s’il avait informé le Président Pierre MARTINEZ de l’existence d’un bâtiment à usage de crèche, n’avait pas pu nous fournir l’ensemble des éléments sur le mode de gestion et le coût du service.

Il a donc été nécessaire de se rapprocher de la direction de la Communauté Leins Gardonnenque pour préciser les éléments financiers.

Cet équipement, géré au moyen d’une délégation de service public arrivant à terme au 31 décembre 2017, doit revenir de toute évidence à la CCPS.

Cette disposition oblige à acquitter une subvention d’équilibre au délégataire actuel d’un montant de plus de 100 000 €, tout en sachant que très peu d’enfants de PARIGNARGUES fréquentent cet établissement.

Les autres enfants, la grande majorité, viennent d’autres communes de la Communauté Leins Gardonnenque.

Le principe de neutralité budgétaire qui préside aux relations financières entre la Communauté et les Communes qui la composent n’est pas respecté.

En effet le transfert de la compétence petite enfance n’a pas été accompagné d’un transfert de ressources. C’est donc à la CCPS d’assumer, seule, l’intégralité de cette subvention d’équilibre. Dans le souci de préserver notre situation financière encore délicate et de ne pas s’encombrer d’un équipement qui s’avèrerait inutile du fait de l’existence d’autres crèches collectives sur le territoire, le Conseil Communautaire a été appelé à se prononcer contre l’extension du périmètre de la Communauté lors du Conseil Communautaire du jeudi 28 avril 2016 : vote à l’unanimité. Si la Commune de PARIGNARGUES, ainsi que les autres Communes qui bénéficient de cette crèche collective, proposaient une solution alternative qui restaurerait le principe de neutralité budgétaire au moment de la dissolution de la Communauté de Communes Leins Gardonnenque, le Conseil pourrait bien évidemment revenir sur ce vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce, à l'unanimité, contre le projet d'extension du périmètre de la CCPS comme développé ci-dessus. Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 23

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'EPCC PONT DU GARD

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 34 du 25 juillet 2013, il a été approuvé le projet de convention d'engagement "Communes partenaires opération cartes d'abonnement" avec l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Pont du Gard.

Cette convention a pour objet de faire bénéficier de la gratuité totale de la carte d'abonnement d'accès au site pour l'offre permanente à toutes les familles gardoises à raison d'une carte par habitation. En contrepartie, la Commune s'engage à mettre à disposition des emplacements de communication dans le bulletin municipal, sur les supports de communication, afin de permettre la diffusion des actualités du site.

Cette convention était conclue pour une durée de trois ans et arrive à échéance au 4 septembre 2016, il y a donc lieu de procéder à son renouvellement.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve le renouvellement de la convention d'engagement "Commune partenaires opération cartes d'abonnement" avec l'EPPC Pont du Gard,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention. Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 24

DELIBERATION CADRE ANNUELLE POUR IMPUTATION EN SECTION D'INVESTISSEMENT DES BIENS MEUBLES INFERIEURS A 500 €

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la Circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 précise les règles d'imputation des dépenses du secteur public local.

L'article 47 de la Loi de Finances rectificatives pour 1998 a modifié les articles L2122-21, L3221-2 et L4231.2 du Code Général des Collectivités Territoriales en donnant à l'Assemblée délibérante la3/5

compétence pour décider qu'un bien meuble de faible valeur peut être imputé en section d'investissement, s'agissant de biens ne figurant pas dans une liste et dont le montant est inférieur à un seuil fixé par arrêté ministériel.

L'Arrêté n° NOR/INT/BO100692A du 26 octobre 2001 fixe à compter du 1er janvier 2002, à 500 euros toutes taxes comprises, le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste sont comptabilisés à la section de fonctionnement. Il diffuse également la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quel que soit leur coût unitaire.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal charge l'ordonnateur d'imputer en section d'investissement les biens meubles dont la valeur TTC est inférieure à 500 €, considérant que la durée des articles est supérieur à une année et que, de ce fait, ils peuvent être considérés comme des investissements et ce pour l'exercice 2016.

Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 25

DECISIONS MODIFICATIVES

CREDITS SUPPLEMENTAIRES - BUDGET M-49 2016

Monsieur Serge PATTUS Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au contrôle du Budget Primitif M49 2016 de la Commune les prévisions sont insuffisantes au chapitre 041. Il y a donc lieu de procéder aux modificatives budgétaires désignées ci-dessous :

SECTION D'INVESTISSEMENT

COMPTES DEPENSES

CHAPITRE COMPTE OPERATION NATURE MONTANT

041 2762 OPFI Créances sur transfert de droit à déduction de TVA 1.00

TOTAL 1.00

COMPTES RECETTES

CHAPITRE COMPTE OPERATION NATURE MONTANT 041 2156 OPFI Matériel spécifique d'exploitation 1.00

TOTAL 1.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'apporter aux prévisions budgétaires 2016 du Budget M-49, les modifications désignées ci-dessus. Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 26

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que par délibération n° 30 du 7 juillet 2011 le règlement intérieur de la bibliothèque a été adopté et modifié par la délibération n° 49 du 17 septembre 2014. Il apparaît aujourd'hui nécessaire de compléter le règlement intérieur existant de la bibliothèque, en généralisant l'utilisation du service wifi et d'internet sur les postes informatiques. Il est donc important d'intégrer les conditions générales d'utilisation d'internet au règlement intérieur (articles n°18 à 34) afin qu'il n'y ait qu'un seul document réglementaire à opposer aux utilisateurs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, l'actualisation du règlement intérieur de la bibliothèque de Souvignargues. Déposée en Préfecture le

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TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE DU

HAMEAU DE SAINT-ETIENNE D'ESCATTES

La présente délibération modifie et remplace la délibération n° 14 de 2016. Par délibération n° 14 du 25 avril 2016, le Conseil Municipal a ajusté le plan de financement pour la réalisation des travaux de restauration de l'Eglise du Hameau de Saint-Etienne d'Escattes du fait que le projet pouvait faire l'objet d'une aide financière auprès du Pays Vidourle Camargue au titre du programme LEADER (pour la phase 1 : Mise hors d'eau / Sécurité), et autorisé les demandes de financement correspondantes auprès de la DRAC, de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, du Conseil Départemental du Gard.

Monsieur le Maire rappelle la nature des dépenses ainsi que le plan de financement actualisé suite aux notifications d'attribution de subventions :

• Total des dépenses réparties en 3 phases : 258 027 € HT

- phase 1 : Mise hors d'eau / Sécurité : 70 740 € HT

- phase 2 : Travaux extérieurs : 93 960 € HT

- phase 3 : Travaux intérieurs : 69 870 € HT

- honoraires : 23 457 € HT

• Total des aides attribuées :

- Etat – Ministère de la Culture : 64 506,75 €

- Région : 38 704,00 €

- Département : 38 704,00 €

- LEADER : 17 685,00 €

- Autofinancement : 98 427,25 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d’approuver le nouveau projet présenté,

- d’approuver le nouveau plan de financement proposé et autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires à l’obtention des financements mentionnés,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. Déposée en Préfecture le

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DIVERS

- Stade : Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du courriel adressé par l'US du Trèfle de Sommières, par lequel ils nous informent être à la recherche de nouvelles installations pour la pratique du football. Après discussion, il est proposé de leur mettre à disposition le stade le mercredi après-midi. Si cela leur convient, une convention sera prise.

- Bibliothèque : Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du courriel adressé par la bénévole de la bibliothèque au sujet des problèmes informatiques. Contact sera pris avec l'informaticien de la Commune.

- Courrier Audry Lombardi : Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du courrier par lequel elle sollicite un emplacement le jeudi sur le Plan pour la vente de produits maraîchers. Le Conseil Municipal donne son accord.

- Chantier d'insertion : Monsieur le Maire présente à l'assemblée le dossier "Valorisation de l'espace rural et sauvegarde du patrimoine" appel à projet 2017 pour proposition. Après débat, il est retenu de présenter le projet d'aménagement de la Place du Cèdre.

- Collecte papier : à compter du 1er juillet 2016, la collecte du papier en porte à porte cesse. A cet effet, des containers pour la récupération du papier seront installés derrière le transformateur au niveau de la cave coopérative prêt du container à verre et du container à vêtement ainsi que prêt du container à verre sur le Hameau de Saint-Etienne d'Escattes.

- Ville de Nîmes : Monsieur le Maire informe l'assemblée du courrier de demande de soutien pour leur candidature à intégrer la liste prestigieuse du patrimoine mondial de l'Humanité gérée par5/5

l'Organisation des Nations unis pour l'éducation la science et la culture (UNESCO). La Municipalité accorde son soutien.

- Foyer : Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du courrier adressé par Marion Solana au nom de l'Association Maa'ti par lequel elle sollicite le prêt du foyer pour la pratique d'un cours de danse africaine, les mardi soir à partir de septembre. Accordé pour un essai selon disponibilité. - Commission espaces verts : les projets d'aménagement des abords du Temple, de l'accès à la Bibliothèque (côté école) et la poursuite des abords du foyer, sont envisagés.

- PLU : une réunion de travail est programmée pour le lundi 4 juillet 2016.

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Monsieur le Maire clôture la séance et rappelle le numéro d'ordre des délibérations prises : - 22 : Projet de modification du périmètre de la CCPS.

- 23 : Renouvellement de la convention de partenariat avec l'EPCC Pont du Gard. - 24 : Délibération cadre annuelle pour imputation en section d'investissement des biens meubles inférieurs à 500 €.

- 25 : Décision modificative – Crédits supplémentaires Budget M49.

- 26 : Bibliothèque municipale : actualisation du règlement intérieur.

- 27 : Travaux de restauration de l'Eglise du Hameau de Saint-Etienne d'Escattes : modification de la délibération n° 14 de 2016.

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Compte rendu affiché en Mairie le 21 juin 2016.