Compte-Rendu - Séance du 20 décembre 2016

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Compte-Rendu - Séance du 20 décembre 2016 Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 20 décembre 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Institutions publiques, 1/6

COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15 Date convocation : 13/12/2016 Membres en exercice : 14 Date d'affichage : 13/12/2016 Membres présents : 10

L’an deux mil seize, le vingt du mois de décembre, à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PATTUS, Maire.

Présents : Mmes et MM Serge PATTUS, Olivier GRAU, Danielle DUMAS-GUILLOUX, François LEPICIER, Sébastien VIDAL, Eric GUIDO, Jérôme LECONTE, Fabrice BOURNIER, Muriel DESIRA, Martial POLGE.

Procurations : Mme Adeline POMMIER à Mme Danielle DUMAS-GUILLOUX, Mme Gwenola LE TALLEC à Mme Muriel DESIRA, Mme Catherine LECERF à M. Martial POLGE. Absent excusé : M. Eric VIDAL.

Secrétaire de Séance : M. Martial POLGE

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Le compte-rendu de la séance du 18 octobre 2016 affiché en Mairie le 24 octobre 2016 est approuvé sans remarques ni réserves.

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Monsieur le Maire propose de rajouter le point suivant de l'ordre du jour :

- Bibliothèque municipale : désherbage.

Les membres du Conseil Municipal sont sollicités pour approuver le nouvel ordre du jour. Le nouvel ordre du jour du Conseil Municipal du 20 décembre 2016 est approuvé à l'unanimité.

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DELIBERATION N° 35

BIBLIOTHEQUE : DESHERBAGE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la bibliothèque a procédé à un désherbage, c'est-à-dire à l'élimination de documents abîmés ou obsolètes.

Cette opération, effectuée régulièrement dans les bibliothèques, est nécessaire afin de faire de la place et permettre une meilleure visibilité aux nouveaux livres. Cela permet un renouvellement des collections de la bibliothèque, assure une dynamique.

Ce désherbage était particulièrement nécessaire dans la mesure où il n'y en a pas eu de fait depuis deux ans.

L'élimination des documents se fait selon différents critères :

- mauvais état physique : lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse : les livres en bibliothèque circulent beaucoup et ont d'autant plus de chance d'être abîmés, salis. Les livres récents sont dans la mesure du possible réparés, mais ces réparations sont bien souvent insuffisantes et tous ne sont pas réparables,

- lorsque le contenu ou la forme est manifestement obsolète : notamment au niveau des documentaires. Des ouvrages datant de 10, 15, 20 ans ont des contenus souvent dépassés. Pour cette raison, on conserve uniquement les 2 dernières années des magazines,2/6

- support obsolète : par exemple, des CD-Rom qui ne sont plus lisibles par les nouveaux ordinateurs,

- un livre qui n'est plus emprunté : les raisons peuvent être multiples.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'élimination des documents référencés sur la liste intitulée "Désherbages 2015 – 2016" consultable au secrétariat de la mairie.

Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 36

SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD (SMEG) : PROJET DE TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC GRAND'RUE

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que dans le cadre des travaux de sécurisation du réseau dans le centre du Village, la Commune souhaite la mise en souterrain des réseaux basse tension, éclairage public et télécom dans la Grand'Rue.

Dans cette rue partiellement étroite, les réseaux aériens se trouvent en façade et de nombreuses traversées aériennes sont présentes, notamment au carrefour de la Grand'Rue et des rues des Cadènes et du Temple.

Le projet doit permettre de sécuriser les réseaux avec l'enfouissement de ces derniers. Il a également pour but d'embellir le cœur de Village où passe un parcours de randonnée pédestre fortement emprunté.

Ces travaux de dissimulation permettront de changer 6 points lumineux en façade pour des lanternes LED, à faible consommation.

Le projet s'élève à la somme de 17 555,62 € HT, soit 21 066,74 € TTC.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le SMEG réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des Communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE). Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'approuver le projet dont le montant s'élève à la somme de 17 555,62 € HT soit 21 066,74 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir,

- de demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes, - de s'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'EFE et qui s'élèvera approximativement à 21 070,00 €,

- d'autoriser Monsieur le Maire à viser l'EFE et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle,

- de verser sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'EFE ou au Bilan Prévision Financier Prévisionnel :

• le premier acompte au moment de la commande des travaux,

• le second acompte et solde à la réception des travaux,

- de prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisée,

- de prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 462.30 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la collectivité,

- de demander au gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 37

SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD (SMEG) : PROJET DE TRAVAUX GC TELECOM GRAND'RUE

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que dans le cadre des travaux de sécurisation du réseau dans le centre du Village, la Commune souhaite la mise en souterrain des réseaux basse tension, éclairage public et télécom dans la Grand'Rue.

Dans cette rue partiellement étroite, les réseaux aériens se trouvent en façade et de nombreuses traversées aériennes sont présentes, notamment au carrefour de la Grand'Rue et des rues des Cadènes et du Temple.

Le projet doit permettre de sécuriser les réseaux avec l'enfouissement de ces derniers. Il a également pour but d'embellir le cœur de Village où passe un parcours de randonnée pédestre fortement emprunté.

Le projet s'élève à la somme de 30 337.96 € HT, soit 36 405.55 € TTC.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'approuver le projet dont le montant s'élève à la somme de 30 337.96 € HT soit 36 405.55 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ainsi que l'Etat Financier Estimatif (EFE) et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir,

- de demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes, - de s'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'EFE, et qui s'élèvera approximativement à 36 410,00 €,

- d'autoriser Monsieur le Maire à viser l'EFE et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux Génie Civil Télécom. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de Génie Civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle,

- de verser sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'EFE ou au Bilan Prévision Financier Prévisionnel :

• le premier acompte au moment de la commande des travaux,

• le second acompte et solde à la réception des travaux,

- de prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisée,

- de prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 733,08 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la collectivité,

- de demander au gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 38

SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD (SMEG) : PROJET DE TRAVAUX ELECTRIQUES GRAND'RUE

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux électriques dans la Grand'Rue.

Le projet s'élève à la somme de 71 944,82 € HT, dont 0.00 € de participation de la collectivité. Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le SMEG peut faire réaliser des travaux électriques sur le territoire des Communes adhérents qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage. La participation de la collectivité inclus une participation aux frais pour investissement de : 71 944,82 * 0.00% = 0.00 € prélevée par le syndicat.

A cet effet, il convient de rappeler les conditions de participation du SMEG :4/6

- pour les travaux électriques : le SMEG assure la réalisation des travaux qu'il finance aux conditions fixées dans le bilan financier prévisionnel. Il règle les dépenses de chantier. Les aides du FACE sont mobilisées suivant la circulaire du Ministère de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie Numérique et du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire, du 3 mai 2012 définissant la répartition des aides à l'électrification rurale pour le département du Gard,

- pour les travaux de génie civil de télécommunication : cette compétence n'étant pas acquise par le syndicat, la collectivité peut profiter des moyens techniques du syndicat pour faire réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnés avec l'électricité, par application de la convention cadre signée le 8 juin 2005 entre France Télécom, le Conseil Départemental du Gard et le syndicat. Il sera alors établi une convention de mandat entre la collectivité et le syndicat,

- pour les travaux d'éclairage public : en l'absence de transfert de compétence Eclairage Public au syndicat, la collectivité peut lui demander de réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnés avec l'électricité, grâce à la mise en œuvre d'une convention de coordination spécifique.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'approuver le bilan financier prévisionnel,

- d'autoriser le syndicat à réaliser les travaux d'électricité,

- de prendre note qu'aucune participation ne sera prélevée par le syndicat,

- de prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux. -

Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 39

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017

MODALITES DE REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque Commune ; Considérant que le recensement de la population qui se déroulera à Souvignargues du 19 janvier 2017 au 18 février 2017 nécessite le recrutement de 2 agents recenseurs ;

Considérant qu'il appartient à la Commune de fixer la rémunération des agents recenseurs ; Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une dotation forfaitaire de 1 707 € sera versée à la Commune afin de faire face aux dépenses engendrées par l'enquête du recensement de la population.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement de 2 agents recenseurs en qualité de vacataire pour l'année du recensement 2017,

- fixe le montant de la rémunération à 1 250 € brut par agent, comprenant la mission de collecte, les frais de transport et les séances de formation.

Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 40

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que :

- par délibération n° 30 du 7 juillet 2011 le règlement intérieur de la bibliothèque a été adopté, - par délibération n° 49 du 17 septembre 2014, le règlement intérieur de la bibliothèque a été modifié.

Afin de fournir un meilleur service aux utilisateurs, il a été proposé de compléter le règlement intérieur existant de la bibliothèque, en précisant les jours et horaires d'ouverture au public.5/6

Il est donc important de compléter les dispositions générales du règlement intérieur, à savoir : Article 2 :

"L'accès à la bibliothèque et la consultation sur place du catalogue et des documents sont libres et ouverts à tous."

Compléter par :

"Les horaires d'ouverture sont : le mercredi de 10h à 11h ; le vendredi de 17h à 18h30 et le samedi de 11h à 12h30. Accueil des scolaires le mardi et le jeudi de 14h à 15h30".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve avec 12 voix pour et une voix contre, l'actualisation du règlement intérieur de la bibliothèque de Souvignargues.

Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 41

CESSION DE TERRAIN LIEU-DIT "PUECH DES CABANES"

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'en séance du 20 septembre 2016, il a été proposé de céder, moyennant la somme de 22 000 € HT, la parcelle communale cadastrée section A n° 802 au lieu-dit "Puech des Cabanes" d'une superficie de 920 m² à Madame et Monsieur Stéphane MAIMI, parcelle qui jouxte leur propriété.

Par courrier du 28 novembre 2016, Madame et Monsieur Stéphane MAIMI ont accepté cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'accepter la cession de la parcelle cadastrée A n° 802 au lieu-dit "Puech des Cabanes" d'une superficie de 920 m² pour un montant de 22 000 € HT,

- de charger Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire, - de préciser que tous les frais annexes à cette vente (notaire, géomètre…) seront supportés par Madame et Monsieur Stéphane MAIMI.

Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 42

ECOLE LOU FRAÏSSINET :

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du courriel adressé en date du 21 novembre par Julien FABRE, Directeur de l'Ecole Elémentaire "Lou Fraïssinet", sollicitant une subvention permettant de réduire la charge financière incombant aux parents des élèves qui participeront aux sorties de trois des quatre classes.

Ces classes découvertes sont prévue pour l'une courant mai 2017 à Méjannes-le-Clap, pour l'autre début mars 2017 en Lozère au centre du Ventouzet.

Le montant prévisionnel de ces activités scolaires représente un coût de 50 € par journée et par enfant auquel il faut rajouter le prix du transport d'environ 2 000 € pour les deux séjours. Le tout s'élève à la somme de 12 500 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, avec 12 voix pour et une abstention, d'allouer une subvention exceptionnelle de 700 € (septe cent euros) qui sera versée à la Coopérative Scolaire de l'Ecole Elémentaire "Lou Fraïssinet".

Déposée en Préfecture le

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DIVERS

- Participation séjour : Monsieur le Maire donne lecture d'un courriel par lequel il est sollicité une aide financière pour un séjour linguistique à l'étranger. Les membres du Conseil Municipal votent contre à l'unanimité.6/6

- Courrier Elody Chapelot : Monsieur le Maire donne lecture du courrier par lequel il est sollicité l'agrandissement de l'appartement qu'elle occupe route d'Uzès. Les membres du Conseil Municipal acceptent de lui attribuer la pièce attenante. Les travaux seront réalisés par l'agent technique communal.

- Toiture Mairie : Monsieur le Maire présente à l'assemblée le devis réalisé par la SARL TBM Construction sise à TEYRAN pour un montant de 14 011,29 € HT hors options. D'autres devis seront demandés.

- Toiture Temple : Monsieur le Maire présente à l'assemblée le devis réalisé par la SARL FABRE Construction sise à CONGENIES pour un montant de 1 200 € HT. Les membres du Conseil Municipal valident la proposition.

- Restaurant pizzeria l'Instant : Monsieur le Maire présente à l'assemblée la demande par laquelle il est sollicité la pose de panneaux indicateurs. Les membres du Conseil Municipal avec 7 voix pour et 6 voix contre, la pose de panneaux indicateurs mais uniquement à l'entrée et à la sortie du Village.

- Demande stationnement : Monsieur le Maire présente à l'assemblée la demande de l'EURL PROXIVRAC sise à ST BAUZILLE DE MONTMEL, par laquelle il est sollicité un emplacement pour la vente ambulante de produits secs et liquides en vrac alimentaires et non alimentaires sur la place du Hameau de Saint-Etienne d'Escattes, le mercredi entre 19h et 20h30. Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité.

- Hangar de stockage : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'un délai de 18 mois environ sera nécessaire pour démarrer la construction ce qui porte le début des travaux courant de l'année 2018.

- Association Maa'ti : prolongation est donnée à l'association pour l'utilisation du foyer communal le mardi soir pour des cours de danse africaine.

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Monsieur le Maire clôture la séance et rappelle le numéro d'ordre des délibérations prises : - 35 : Bibliothèque : désherbage.

- 36 : SMEG : projet de travaux éclairage public Grand'Rue.

- 37 : SMEG : projet de travaux GC Télécom Grand'Rue.

- 38 : SMEG : projet de travaux électriques Grand'Rue.

- 39 : Recensement de la population 2017 : modalités de rémunération des agents recenseurs. - 40 : Bibliothèque municipale : actualisation du règlement intérieur.

- 41 : Cession de terrain lieu-dit "Puech des Cabanes".

- 42 : Ecole Lou Fraïssinet : demande de subvention exceptionnelle.

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Compte rendu affiché en Mairie le 22 décembre 2016.