Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste deliberations du 12 09 2024
Procès Verbal - PV DU 21 11 2024
Procès Verbal - PV DU 27 06 2024
Procès Verbal - PV du 12 MARS 2024
Procès Verbal - PV DU 09 04 2026
Procès Verbal - PV DU 12 02 2025
Procès Verbal - PV DU 27 03 2026
Procès Verbal - PV DU 09 AVRIL 2025
Procès Verbal - Proces verbal du 03 octobre 2024
Procès Verbal - PV DU 07 12 2023
Procès Verbal - PV DU 12 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vignacourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
En
exercice
: 17
Présents:
14
Absents:
3
Dont
pouvoir:
1
Votants
:
15
CONSEILLERS DATE
DE
PROCES-VERBAL
CONVOCATION
_
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
SEPTEMBRE
2024
06/09/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Stéphane
DUCROTOY,
Maire.
Mme
CERNEY
Patricia
est
nommée
secrétaire
de
séance
NOMBRE
DE
|
Etaient
présents
:
DUCROTOY
Stéphane,
CERNEY
Pairicia,
ZARADNY
François,
ALEXANDRE
Aurore,
DOMINIAK
Edouard,
LEFEBVRE
Gérard,
GROSSEL
Claude,
PAUCHET
Jacques,
JOSSE
Nathalie,
WIEL
Bertrand,
PRUVOT
Éric,
PETIT-ROUVILLAIN
Stéphanie,
DUCROTOY
Mathilde,
GIRARD
Hélène. Formant
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
absents :
SEGUIN
Brigitte
{pouvoir
à
$.
DUCROTOY),
VAUTHEROT
Sébastien,
DUBOIS
Loic.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
27
JUIN
2024
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
DELIBERATION
N°
2024-034
:ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AD
16
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
d'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
AB
Té.
Cette
parcelle,
située
derrière
la
Médiathèque
et
l’ Accueil
de
Loisirs,
a
une
superficie
d'environ
320
m2.
Le
prix
d'achat
est
fixé
à
13
761,70
€.
Vu
le
Code
des
Collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-Approuve
l'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
ADT6
au
prix
de
13
761.70
€,
hors
frais
de
notaire,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
décision. DELIBERATION
N°
2024-035
:AVENANT
N°
1 AU
MARCHE
D'ASSISTANCE
À
MAÏTRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
REHABILITATION
ET
EXTENSION
DE
LA
MEDIATHEQUE
+
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d'avenant
au
marché
d'assistance
à
moaftrise
d'ouvrage
pour
la
réhabilitation
et
extension
de
la
médiathèque.
Cet
avenant
d'un
montant
de
2 000
€
HT
a
pour
objet
la
reprise
des
études
de
faisabilité
liée
à
l'acquisition
d'une
parcelle
en
vue
d'étendre
la
médiathèque
actuelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- _
Approuve
l'avenant
de
2
000
€
HT
au
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réhabilitation
et
extension
de
la
médiathèque,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
DELIBERATION
N°
2024-036
:AVENANT
N°
1 AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L'EXTENSION
DU
CENTRE
DE
SECOURS
Monsieur
lé
Maire
expose
qu'il
convient
de
revoir
par
avenant
le
montant
de
la
rémunération
du
maître
d'œuvre.
Le
coût
global
estimatif
du
projet
à
la
phase
APD
a
été
fixé
à
538
500
€
HT,
ce
qui
engendre
un
nouveau
montant
de
rémunération
pour
l'architecte
passant
de
46
800
€
HT
à
48
006,20
€
HT
soit
Un
avenant
de
1206,20
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
- _
Approuve
l'avenant
de
1206,20
€
HT
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
et
extension
du
centre
de
secours,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
fout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Arrivée
de
Bertrand
WIEL
DELIBERATION
N°
2024-037
:
EXPLOITATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USFES
COLIECTE
ET
TRAITEMENT
:
PRINCIPE
DE
RECOURS
À
UNE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
:
L'exploitation
du
service
public
d'assainissement
des
eaux
usées,
collecte
et
traitement
de
la
commune,
est
actuellement
confiée
à
la
Société
des
Eaux
de
Picardie
-
Véolia
Eau
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'affermage,
d'une
durée
de
12
ans
qui
arrivera
à
échéance
le
08/01/2026.
Monsieur
le
Maire
souhaite
poursuivre
l'exploitation
de
ce
service
dans
le
cadre
d'une
nouvelle
délégation
de
service
publie
{contrat
de
concession],
Vu
les
articles
L.1411-T
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
au
Code
de
la
Commande
Publiques, Vu
le
rapport
de
présentation
prévu
par
l'article
L.1411-4
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
futur
délégataire,
joint
à
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
poursuivre
l'exploitation
du
service
d'assainissement
des
eaux
usées
-
collecte
et
traitement
dans
le
cadre
d'une
nouvelle
délégation
de
service
public
{contrat
de
concession). Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
le
principe
de
renouvellement
de
l'exploitation
du
service
publie
d'assainissement
des
eaux
usées
—
collecte
et
traitement,
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public
{contrat
de
concession),
-
Qu'une
procédure
de
publicité,
permetiant
la
présentation
de
plusieurs
offres
concurrentes
sera
lancée,
-
D'organiser
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
visée
à
l'article
L.
1411-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
appelée
à
donner
son
avis
sur
les
candidatures
et
offres
faites,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
et
les
dépenses
nécessaires. DELIBERATION
N°
2024-038
:COMMISSION
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
concession
{délégation
de
service
public}
du
service
public
d'assainissement
des
eaux
usées,
collecie
et
traitement)
de
la
commune,
il convient
d'élire
la
commission
prévue
à
l'article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Cette
commission
est
appelée
à
donner
son
avis
sur
les
candidatures
et
offres
faites
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'attribution
de
la
concession
du
service
public
d'assainissement
des
eaux
usées
-
collecte
et
traitement.
Conformément
à
l'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
de
la
commission
sont
habilités
à
examiner
les
candidatures
et
offres
et
à
donner
leur
avis,
dès
lors
qu'il
sera
requis,
au
cours
de
la
durée
de
la
convention. Cette
commission
est
composée
d'un
Président
et
de
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants,
étant
entendu
que
:
-
Le
maire
y
siège
de
droit
en
qualité
de
Président,
-
Sont
donc
élus
pour
siéger
à
la
Commission
habilitée
à
examiner
les
candidatures
et
offres
faites,
et
donner
son
avis
dès
lors
qu'il
sera
requis
au
cours
de
la
convention
:
Membres
titulaires
:ZARADNY
François,
PAUCHET
Jacques,
DOMINIAK
Edouard
Membres
suppléants
:CERNEY
Patricia,
JOSSE
Nathalie,
DUCROTOY
Maihilde De
même,
qu'à
fitre
consultatif,
le
comptable
public
de
la
collectivité
et
un
représentant
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
{(DIRECCTE].
Mme
VANIET
Christelle,
Secrétaire
Générale,
participera
aux
réunions
de
la
commission
en
tant
que
personnel
compétent
pour
la
commune.
DELIBERATION
N°
2024-039
:RENOUVELLEMENT
ANCIEN
BAIL
ORANGE
AVEC
TOTEM
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
a
signé
un
bail
avec
Orange
pour
les
équipements
situés
au
sol
au
lieu-dit
« la
gare
»,
Château
d'eau.
Orange
a
cédé
le
bail
à
sa
filiale
TOTEM.
TOTEM
a
fait
Une
proposition
de
nouveau
bail,
à
loyer
fixe,
sur
une
durée
de
12
ans,
qui
annulerait
et
remplaceraït
le
bail
actuel.
Le
montant
du
loyer
s'élèverait
à
1055,58
€
annuels.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-__
Approuve
la
nouvelle
proposition
de
bail
de
TOTEM
à
loyer
fixe
pour
une
durée
de
12
ans,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
présente
décision.
Arrivée
de
Claude
GROSSEL
et
Hélène
GIRARD
DELIBERATION
N°
2024-040
: REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
nouveau
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- _
Approuve
le
nouveau
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs,
qui
sera
applicable
à
compter
du
1e
octobre
2024,
- _
AUtorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente.
DELIBERATION
N°
2024-041
: REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
nouveau
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
: -__
Approuve
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire,
qui
sera
applicable
à
compter
du
1er
octobre
2024,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente.
DELIBERATION
N°
2024-6042
:DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 -
BUDGET
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
procéder
à
la
décision
modificative
suivante
sur
le
budget
de
la
commune
:
Désignation
Dépenses
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
FONCTIONNEMENT D-615232:
Entretien
et
250.00
€
réparations
sur
réseaux
TOTAL
D-011:
Charges
à
250.00
€
caractère
général
D-66111:
Intérêts
réglés
à
250.00
€
échéance TOTAL
D-66:
Charges
250,00
€
financières TOTAL
FONCTIONNEMENT
250,00
€
250,00.€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- Approuve
la
décision
modificative
n°
1telle
que
présentée.
DELIBERATION
N°
2024-043
:ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
faire
face
aux
difficultés
renconirées
pour
recouvrer
certaines
créances,
le
comptable
public
a
saisi
la
commune
d'une
demande
d'admission
en
non-valeur
de
titres
émis
par
la
commune
en
2017
et
2018.
Le
montant
total
de
ces
créances
s'élève
à
348
€
sur
le
budget
principal.
Monsieur
le
Maire
propose
en
conséquence
d'admettre
en
non-valeur
ces
titres
non
recOUVrÉs. Vu
le
code
général
des
collectivités
temitoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2122-21, VU
Pinstruction
budgétaire
M57,
Vu
la
demande
d'admission
de
créances
irrécouvrables
faite
par
le
comptable
public,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
d'accepter
l'admission
en
non-valeur
de
ces
créances
pour
un
montant
total
de
348,00
€
PRÉCISE
que
l'admission
en
non-valeur
n'est
pas
Un
abandon
de
créance.
DELIBERATION
N°
2024-044
: ATTRIBUTION
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Vu
le
Code
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
demandes
présentées
par
les
associations,
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Vie
Locale
et
Citoyenne,
Considérant
que
la
commune
souhaite
ociroyer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
diverses
associations
afin
de
leur
permettre
de
maintenir
ou
de
développer
le
niveau
de
leurs
activités,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité
:
- d'octroyer
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
aux
associations
:
Associations
Montant
Vote
BILLARD
325,00
Pour:
14
Abstention :
1
JUDO
600,00
Pour:
14
Abstention
:1
MILLE
ET
UNE
DANSES
800,00
Pour:
14
Abstention
: 1
TENNIS
DE
TABLE
550,00
Pour:
14
Abstention :
1
VIGNACOUNTRY
450,00
Pour:
14
Abstention
: 1
ACPG
675,00
Pour:
13
Abstentions
: 1
M.
PRUVOT
ne
prend
pas
part
au
vote
ATOUTAGE
600,00
Pour
:14
Abstention
:1
LE
MONDE
D'ANTOINETTE
|
600,00
Pour
:
14
Abstention
:|
LES
RANDOS
475,00
Pour
:
14
Abstention
:1
PETANQUE
300,00
Pour
:
14
Abstention
:
]
APEV
650,00
Pour
:
14
Abstention
:1
AERO
250,00
Pour
:
14
Abstention
:
1
ENSEMBLE
POUR
|
420,00
Pour
:
13
Abstention
:
1
AV
ANCER
Mme
ALEXANDRE
ne
prend
pas
part
au
vote MUSIQUE
450,00
Pour:
14
M.
LEFEBVRE
ne
prend
pas
part
au
vote
VIGNARUN
475,00
Pour:
13
Abstention
: 1
Mme
JOSSE
ne
prend
pas
part
au
vote
AMICALE
DES
SAPEURS-
|
1500,00
Pour
:
13
Abstention
:1
POMPIERS
M.
WIEL
ne
prend
pas
part
au
vote
LE
SOUVENIR
FRANÇAIS
120,00
Pour
:
14
Abstention
:
1
LES
RESTOS
DU
CŒUR
120,00
Pour
:
14
Abstention
:1
LA
PREVENTION
ROUTIERE
|
100,00
Pour
:
14
Abstention
:
1
-
D'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
275
€
à
l'association
Vignabad,
avec
versement
d'un
acompte
de
110
€,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente. DIVERS
-__
Projet
de
vendre
les
logements
communaux
rue
Léon
Thuillier
:Estimation
à
demander
aux
Domaines
-__
Point
sur
les
loyers
impayés
-__
Projet
d'extension
médiathèque
:devis
réalisés
pour
extension
bois
100
m2
-_
Toiture
de
l'école
:2ème
tranche
:subvention
possible
du
Département
-
Extension
cimetière
:en
attente
jugement
PLUI
-
Monter
dossier,
possibilité
subvention
du
département
-__
Terrain
Wallois
:Rdv
avec
Ophélie
Sicard
le
17/09
pour
examiner
la
possibilité
de
vendre
les
terrains
devant
-_
Nettoyage
des
bancs
au
cimetière
-__
Installation
ruches
-_
Réveillon
de
l'an
-__
Nom
pour
la
place
rue
de
Daours
-
Fête
locale
:peu
de
manège,
lieu
de
la
fête
éloigné
par
rapport
à
la
restauration
:trouver
une
dynamique
pour
la
réderie
et
les
forains.
-__
Terrain
de
pétanque
:
Réfection
par
les
agents
techniques
-_
Aménagements
centre
bourg
:rdv
avec
le
Département
le
24/09
-__
Commission
voirie
en
octobre
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h40
La
setrétaire
de
séance,
Le
Maire,
S.
DUCROTOY