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Procès Verbal - PV du 12 MARS 2024
Procès Verbal - PV DU 27 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vignacourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 27 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
En
exercice
: 17
Présents:
13
Absents
: 4
Dont pouvoir
:10
Votants
: 14
CONSEILLERS DATE
DE | PROCES-VERBAL
CONVOCATION
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2024
21/06/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
ia
Mairie,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Stéphane
DUCROTOY,
Maire.
Mme
CERNEY
Patricia
est
nommée
secrétaire
de
séance
NOMBRE
DE |
Etaient
présents :
Stéphane
DUCROTOY,
Patricia
CERNEY,
François
ZARADNY,
Aurore
ALEXANDRE,
Édouard
DOMINIAK,
Gérard
LEFEBVRE,
Claude
GROSSE,
Jacques
PAUCHET,
Nathalie
JOSSE,
Bertrand
WIEL,
Éric
PRUVOT,
Hélène
GIRARD,
Loïc
DUBOK.
Formant
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
absents :
Brigitte
SEGUIN
(pouvoir
à
$.
DUCROTOY),
Sébastien
VAUTHEROT,
Stéphanie
PETT-ROUVILLAIN,
Mathilde
DUCROTOWY.
Approbation
du
procès-verbal
du 30
mai
2024
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
d'ajouter
une
délibération
pour
la
régularisation
de
la
subvention
exceptionnelle
à
Vignabad
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
donne
son
accord.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
consultation
en
procédure
adaptée
a
été
lancée
le
2
mai
2024
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et
extension
du
Centre
de
Secours,
Le
marché
est
alloti.
L'analyse
des
offres
est
intervenue
et
a
permis
de
désigner
les
attributaires.
Les
critères
de
jugement
étaient
les
suivants
: Prix 40%
/ Valeur
technique
60%. Vu
le
Code
de
la
Commande
publique,
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-__
Décide
d'attribuer
les
marchés
aux
prestataires
suivants :
LOT
1 : GROS
ŒUVRE
Entreprise
: JPL
GC
GROUPE
L'HOTELLIER,
71
rue
du
Manoir,
76840
BLANGY
SUR
BRESLE
Pour
Un
montant
de
229
917.03
€ HT
soit
275
900.44
€ TTC
LOT
2
:
CHARPENTE
BOIS
MENUISERIES
INTERIEURES-EXTERIEURES
Entreprise
GANCE
ET
FILS,
3
rue
jean
Catelas,
80320
CHAUELNES
Pour
Un
montant
de
35
801.00
€
HT
soit
42
961.20
€
LOT
5
: ETANCHEITE
SUR
BAC
ACIER
Entreprise
SARL
J.WATEL,
67
rue
des
Archicamps,
ZI
Nord
Amiens,
80000
AMIENS
Pour
Un
montant
de
18
037.00
€
HT,
soit
21
644.40
€
TIC
LOT
6
: CLOISONS
FAUX
PLAFONDS
Entreprise
: TECHNIPLAFONDS,
16
rue
Jean
Jaurès,
80470
AILLY
SUR
SOMME
Pour
Un
montant
de
20
803.00
€
HT
soit
24
963.60
€ TTC
LOT
7
: ELECTRICITÉ
-
COURANT
FORT
-
COURANT
FAIBLE
Entreprise
MAQUIGNY
ELECTRICITÉ,
13
chemin
du
Petit
Cagny,
80680
SAINS
EN
AMIENOIS
Pour
un
montant
31
498.00
€
HT
soit
37
797.60
€ TIC
LOT
8
: CHAUFFAGE
—
PLOMBERIE-VENTILATION
Entreprise
THEG
SAS,
ZA
des
2 vallées,
62
rue
Ventose,
80100
ABBEVILLE
Pour
Un
montant
de
108
958.61
€
HT
soit
130
750.83
€ TTC
LOT
9
: PEINTURE
Entreprise
COTE
PEINT
PRM,
8é
rue
Molière,
80000
AMIENS
Pour
un
montant
de
9
614,42
€
HT
soit
11
537,80
€ TIC
- __ Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
décision. Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
convention
avec
Monsieur
et
Madame
Bondelu
qui
mettraient
à
disposition
du
SDIS
un
hangar
de
210
m2
de
surface
utile
ainsi
que
100
m?
d'espaces
extérieurs
qui
serviront
de
local
pour
les
sapeurs-pompiers
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
la
caserne
actuelle.
La
durée
de
location
sera
de
12
mois.
Le
loyer
a
été
fixé
à
1 000
€/mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-__
Approuve
le
projet
de
convention
tel
que
présenté,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
décision
Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'ALSH,
il va
être
nécessaire
de
recruter
des
animateurs
en
Contrat
d'Engagement
Educatif.
Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a
été
créé
parle
décret
n°
2006-950
du
28
juillet
20024
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relatif au
volontariat
associatif
et
à
l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il fait
l'objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail,
le
repos
du
salarié
et
la
rémunération.
Les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contraïts
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l'organisation
d'accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s'agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu'elles
sont
responsables
de
l'organisation
de
ce
type
d'activités.
La
personne
recrutée doit
justifier
des
qualifications
exigées
et
qu'elle
doit
être
affectée
à
des
fonctions
d'animation
et
d'encadrement
durant
Un
temps
spécifique.
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à 80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
{article
L.
432-4
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles).
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
crois
par
jour.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
Une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
naîure.
Préalablement
à
la
conclusion
d'un
CEE,
l'autorité
territoriale
doit
vérifier
plusieurs
éléments :
- la
nationalité
et
la jouissance
des
droits
civiques,
- les
bulletins
n°
2 et
N°3
du
casier
judiciaire,
d'aptitude
physique, -
la
consultation
du
fichier
judiciaire
automatisé
des
auteurs
d'infractions
sexuelles
ou
violentes
(FIJAIS)
- les
diplômes
requis :
50
%
de
personnes
diplômées
BAFA/BAFD
ou
équivalence
- 30
%
de
stagiaires
en
cours
de
formation
BAFA/BAFD
ou
équivalence
—
20%
de
personnes
non
qualifiées
- la
vaccination
Les
journées
de
préparation
seront
rémunérées
au
tarif
journalier
comme
les
indemnités
de
congés
payés.
Les
agents
recrutés
par
Un
contrat
d'engagement
éducatif
ne
sont
pas
soumis
aux
dispositions
du
Code
du
Travail
sur
le
repos
quotidien.
Ainsi,
la
période
minimale
de
repos
de
11
heures
au
cours
de
chaque
période
de
24
heures
peut
être
réduite,
sans
pouvoir
être
inférieure
à
8
heures,
ou
supprimée.
Cette
période
est
donc
remplacée
par
une
période
de
repos
compensateur
pour
une
durée
équivalente
accordée
en
tout
ou
partie
pendant
le
séjour.
L'agent
bénéfice
d'une
période
de
repos
minimale
de
24
heures
consécutives
par
période
de
7 jours.
La
totalité
des
heures
accomplies
au
titre
du
CEE
ne
peut
excéder
48
heures
par
semaine,
calculées
en
moyenne
sur
une
période
de
6
mois
consécutifs.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'Alsh
des
agents
en
contrat
d'engagement
éducatif,
autant
que
nécessaire
afin
de
respecter
les
taux
d'encadrement, - Fixe
la
rémunération
comme
suit :
Animateur
diplômé
: 65
€/jour
Animateur
stagiaire
: 55
€/jour
Animateur
non-diplômé
: 50
£/jour
Animateur
stagiaire
mineur
: 45
/jour
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
décision. IDELIBERATION
N°
2024-0832:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
D'ASSISTANCE
A
MAIÏTRISE
D'OUVRAGE
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
DU
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT Monsieur
le
Maire
expose
que
le
contrat
de
délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
du
service
public
d'assainissement
s'achèvera
le
6 janvier
2026.
La
commune
envisage
de
confier
à
nouveau
l'exploitation
du
service
d'assainissement
des
eaux
usées,
collecte
et
traitement
à
un
exploitant
prisé
par
l'intermédiaire
d'une
concession
de
service
public
sous
la
forme
d'une
Délégation
de
Service
Public. La
commune
souhaite
s'adjoindre
les
compétences
d'un
bureau
d'études
afin
de
l'accompagner
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
DSP.
Cette
procédure
de
renouvellement
dure
environ
une
année.
Un
démarrage
de
la
mission
avant
la
fin
de
l'année
2024
permettra
de
garantir
Un
nouveau
contrat
exécutoire
avant
la
fin
de
l'année
2025.
Monsieur
le
Maire
présente
l'offre
de
la
société
AKASOL.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-__Décide
de
confier
à
la
Société
AKASOË,
41
rue
André
Malraux
à
BEAURAINS
pour
un
montant
KT
de
10
725,00
€,
soit
12
870,00
€ TTC
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2024-003
du
11
janvier
2024,
le
Conseil
Municipal
a
octroyé
une
subvention
exceptionnelle
de
520
€
à
l'association
Vignabad.
Le
versement
du
solde
de
cette
subvention
est
conditionné
à
la
production
d'un
bilan
définitif.
Ce
bilan
fait
apparaître
un
coût
du
projet
inférieur
à
celui
prévu.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
régulariser
le
montant
de
la
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Décide
de
ramener
à
322,40
€
le
montant
de
la
subvention
exceptionnelle
à
Vignabad
au
lieu
des
520
€,
soit
40
%
du
coût
du
projet
de
806
€,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
DIVERS
-__
Proposition
de
Mme
Leleu,
de
céder
à
la
commune
la
parcelle
située
au
237
rue
d'En
bas
: le
conseil
municipal
n'y
donne
pas
une
suite
favorable
-
Terrain
médiathèque
: coût
du
bornage
: 1
248.30
€,
qui
sera
déduit
du
prix
d'achat
—
Délibération
à
prendre
en
septembre
—
M.
LEGLISE
a
donné
son
accord
pour
le
passage
par
sa
parcelle
durant
les
travaux
-
En
attente
de
l'estimation
de
M.
DIDION.
-
Projet
Ages
et
vie
: PLUI
toujours
en
attente
d'une
date
d'audience
au
TA
-
Terrain
Wallois
: Ftude
paysagère
en
cours
-
Délibération
à
prendre
en
septembre
-__
Parc
: Etude
en
cours
pour
nouvelles
installations
: jeux,
pumptrack,
parcours
santé.
-
Accès
parc
pont
dangereux
: à
démonter -__
Après-midi
récréative
du
15 juin
: Bons
retours
-
Feu
de
la
Saint
Jean
de
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
:
Réussite
—
Remerciements
à
l'amicale.
-__
PB
électrique
à
la
SPO
à
voir
-
3 jeunes
pris
en
renfort
saisonnier
au
service
technique
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h40.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
P.
CERNEY
S.
DUCROTOY