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Procès Verbal - PV 2023 11 08 Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 11 08)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Environnement, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 08 novembre 2023

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL-Beneît, VITRY Sandrine, HAUVILLE Anne,

FARDOIF Jean, BIGNON Jérôme, DE LA HITTE Edouard, BOURÇCEF Benoît, STUMBOFF Richard, GORET Jasmy, LECHAT Anne-Sophie, RETAILLÉ Claire

Excusés : MICHEL Benoît, FARDOIT Jean, BOURCET Benoît, LECHAT Anne-Sophie

Secrétaire de séance: VITRY Sandrine

Pouvoirs : MICHEL Benoît donne pouvoir à CASTEL Guillaume BOURCET Benoît donne pouvoir à STUMBOFF Richard

ORDRE DU JOUR

M. le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour. Accord en est donné à l’unanimité.

Approbation du précédent procès-verbal

M. le Maire met à l’approbation le procès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2023.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune de Moulins-la-Marche subit ponctuellement des dépôts sauvages d’ordures ménagères et d’encombrants.

Il est rappelé que la commune de Moulins-la-Marche dispose de trois points d’apports volontaires et que la déchetterie est accessible trois jours par semaine.

Actuellement, lorsque les agents des services techniques peuvent identifier les propriétaires des dépôts sauvages, nous envoyons un courrier rappelant les consignes de tri et les horaires de la déchetterie. Il est précisé que ce sont rarement des administrés de notre commune qui réalisent ces dépôts sauvages.

Il est proposé d’instaurer une taxe d’enlèvement de ces dépôts sauvages suite à une récidive de dépôt. A titre informatif, une commune voisine a fixé le montant de cette taxe à 120 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le montant de la taxe d’enlèvement des dépôts

sauvages à 75 euros dans le cas d’une récidive.

Encaissement d’un chèque

Suite à un changement d’offre de téléphonie pour le secrétariat de mairie, nous avons reçu un chèque de remboursement d’Orange d’un montant de 171,60 euros.Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’encaisser le chèque de 171,60 euros de

remboursement d’un trop-payé auprès de la société Orange.

Subvention classe de neige

Comme tous les ans, les élèves de CM2 de l’école des Sources participent à une classe de neige. Le voyage se déroulera du 16 au 25 janvier 2024.

La commune est sollicitée pour participer financièrement à cette classe de neige à hauteur de 160 euros par enfant résidant

à Moulins-la-Marche.

4 enfants de Moulins-la-Marche participeront à ce voyage. La participation de la commune de Moulins-la-Marche s’élève donc à un montant total de 640 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer une subvention d’un montant de 640 euros

pour la classe de neige 2024.

Dénomination du nouveau lotissement

M. le Maire demande, dans le cadre du dépôt du permis d'aménager du futur lotissement à côté de l’école primaire, d’attribuer un nom à ce lotissement.

Lors d’une précédente réunion, le nom de la voie desservant ce lotissement avait été choisie « Impasse Belle Vue ». Dans ce contexte, il est proposé de nommer le lotissement « Lotissement Belle Vue ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de nommer le lotissement « Lotissement Belle Vue ».

Divers

> M. le Maire signale qu’une réunion est organisée par la Préfecture le jeudi 9 novembre au Carré du Perche. Les thèmes qui seront abordés sont: la sécurité et la protection des élus, les zones d’accélération des énergies renouvelables et les villages d’avenir.

> L'installation de la fibre continue sur notre commune. Une visite technique des infrastructures est organisée le

jeudi 9 novembre au Clos Mottay.

> L’inauguration du complexe culturel « Risle en Scène » se déroulera le vendredi 10 novembre à 16h00 à L’Aigle.

> M. le Maire donne lecture de l’invitation pour la Ste Barbe qui se déroulera le samedi 2 décembre à partir de 18h00 au

centre de secours.

> Le Marché de Noël, qui est organisé par L’APE de l’école des Sources, se tiendra dans la salle des fêtes le

dimanche 10 décembre.

> Il est décidé en concertation avec les membres du conseil municipal d’organiser l’Arbre de Noël, pour les enfants de moins de 10 ans habitants la commune, le samedi 23 décembre, sur la place de l’église comme les années précédentes.

> De même, afin de préparer la Fête de la Musique, la date retenue est le vendredi 21 juin 2024.

> M. le Maire fait un point sur le projet agrivoltaïque dont la commune a pris connaissance dernièrement. Il donne lecture de deux courriers émanant du syndicat agricole la Confédération Paysanne et de M. Marting, conseiller régional. Mme Hauville indique avoir des contacts auprès des Associations Ademe et Eclore qui agissent pour la préservation des

espaces.

M. le Maire fait état que l’analyse du rapport fournie par l’entreprise révèle une présentation très optimiste avec des éléments chiffrés toujours à l’optimum (ensoleillement parfait avec des panneaux neufs, données affichées aux périodes de crête et non continuellement…). Il est à noter aussi les pertes d’énergie liées à la distance du réseau. M. Castel rappelle que le projet est prévu dans une zone Natura 2000 avec la proximité du captage de Ronxou. Mme Retaillé précise que rien ne pousse sous les panneaux. Les moutons pâturent uniquement entre les panneaux, ce qui

réduit notablement la surface agricole effective.M. le Maire rappelle que ces terres étaient de bonnes pâtures. Il émet donc des réserves quant à l’intérêt d’un tel projet sur des terres de cette qualité.

M. Bignon s'interroge sur l’intervention de la SAFER dans ce dossier. Il s’agit d’un projet porté par un particulier propriétaire de ses terres, il n’y a pas de transaction. La SAFER n’a donc pas la possibilité d’intervenir. M. le Maire va solliciter les informations précises par rapport à l’étude environnementale. Il va aussi interroger l’entreprise en charge du projet sur la durée de vie des panneaux, la perte en capacité de production et le recyclage de ces panneaux en fin de vie.

M. Goret donne l’exemple d’une centrale photovoltaïque à Crucey-Villages, en Eure-et-Loir, dont les panneaux usagers sont restés sur place et sont maintenant partiellement recouverts de ronces.

> Les travaux de la Rue Jean Gabin se poursuivent. La pose des bordures des trottoirs est terminée. Les intempéries risquent de retarder l’intervention sur la chaussée. Le paysagiste intervient dans les prochains jours, notamment pour le platelage bois entre les tilleuls.

Questions diverses

> M. de la Hitte souhaite vérifier l’exactitude d’une information. Il a eu écho de la présence d’un troisième médecin au pôle de santé de Moulins-la-Marche.

En effet, le Dr Poutrain a émis le souhait de s’installer au sein du pôle médical de Moulins-la-Marche. Actuellement, il remplace les médecins sur leurs jours d’absence. Des travaux vont être effectués afin de créer un troisième cabinet pouvant l’accueillir à temps complet. Dans un premier temps, la salle de réunion actuelle va être aménagée. Un module avec un studio pourra ensuite être installé en complément. Le financement de ces travaux pourra être envisagé avec la participation des communes aux alentours.

> M. Bignon rebondit sur le pôle de santé en déplorant l’état des plaques de praticiens à l’extérieur du pôle. Certaines plaques ont été enlevées, d’autres sont barrées et modifiées au feutre, et un praticien a dû plastifier une feuille pour faire office de plaque. Contact va être pris auprès des services de la CDC des Pays de L’Aigle pour améliorer le visuel. De même, il conviendrait de revoir les possibilités dé stationnement sur le parking. Ce dernier est rapidement complet lorsque tous les praticiens sont présents, en plus de la patientèle.

> M. Bignon est satisfait de la réalisation du claustra du point d’apport volontaire de tri qui se trouve maintenant Rue du Prieuré. M. Stumboff s’interroge sur la réalisation de celui se trouvant à côté de la piste d’apprentissage de la pratique du vélo : le claustra vient tout juste d’être posé.

> M. Bignon fait un point sur l’avancement de la réalisation du film promotionnel. Après avoir reçu la première version du film, des modifications ont été demandées. Nous sommes dans l’attente de la 2°" version. La société Drone Phoenix nous demande, pour le plan de fin, de valider un slogan relatif à notre commune. Plusieurs propositions ont été faites et il est décidé de retenir « Moulins, la marche à suivre ».

> M. Bignon a visité les services techniques de la CDC des Pays de L’Aigle lors de la dernière commission bâtiment. Il en a profité pour faire le point sur les différentes demandes d’intervention sollicitées via le logiciel Opengst. Les portes du préau de l’école primaire doivent être changées.

Les travaux du gymnase ne sont pas réalisés faute de budget.

La sécurisation du pont de Fourchambault n’est toujours pas actée.

Le curage de fossés reste toujours à faire.

> M. Stumboff a participé au conseil d’école de l’école des Sources. II y a actuellement 148 élèves répartis en 7 classes.

> Mme Hauville a assisté à l’assemblée générale de l’association Sports Loisirs Culture. Il y avait peu de participants. Il est très compliqué d’impliquer les adhérents dans la vie d’une association. Pour information, il a été créé une nouvelle section au sein de cette association. Un club tarot a lieu le lundi après-midi à la salle des Tilleuls.

> Mme Hauville intervient sur l’obligation en janvier 2024 d’avoir la possibilité de faire du compost collectif. Attache va être prise auprès du SMIRTOM.

> Mme Retaillé annonce que, comme l’an passé, le défilé des tracteurs illuminés passera par Moulins-la-Marche le

vendredi 22 décembre vers 18h00.> M. Castel annonce le départ des services techniques de la CDC de M. Deuley, qui avait en charge notamment la voirie.

Prochaine séance le 6 décembre 2023

Levée de séance à 22h00.

Le Maire,

Fabrice GLORIA