Procès Verbal - PV 2023 03 08

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Procès Verbal - PV 2023 03 08 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 03 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Loisirs, 1

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 8 mars 2023

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, HAUVILLE Anne, FARDOIT Jean, BIGNON Jérôme (départ à 20h30), DE LA HITTE Edouard, BOURCET Benoît, STUMBOFF Richard, GORET Jasmy, LECHAT Anne-Sophie, RETAILLÉ Claire

Excusés : GORET Jasmy, BIGNON Jérôme (départ à 20h30) Absents : BOURCET Benoît

Secrétaire de séance : DE LA HITTE Edouard

Pouvoirs : GORET Jasmy donne pouvoir à FARDOIT Jean BIGNON Jérôme donne pouvoir à CASTEL Guillaume (après 20h30)

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 février 2023

M. le Maire met à l’approbation le procès-verbal du conseil municipal du 8 février 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 8 février 2023.

Devis

Dans le cadre des prévisions budgétaires et des travaux en cours, plusieurs devis nous sont parvenus.

Concernant la création du lotissement à côté de la cantine scolaire, l’acquisition des parcelles AB 92 et ZN 14 est en cours. Cela permettra de modifier l’accès initialement prévu. Il est donc nécessaire d’effectuer de nouveaux relevés topographiques. Le devis présenté par l cabinet en charge du projet s’élève à 1 776 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis présenté par Agetho Conseils d’un montant de 1 776 euros pour les relevés topographiques.

Lors du précédent conseil municipal, nous avions indiqué que le tintement de la cloche 1 était en panne. Un devis de l’entreprise qui assure la maintenance des cloches nous a été envoyé. Deux possibilités s’offrent à nous, soit remplacer par un moteur « puissant » identique à celui en place, pour une somme de 3 144.90 euros TTC ; soit par un moteur « économique », qui assure les mêmes fonctions en consommant moins d’énergie, pour la somme de 1 821.82 euros. M. Bignon s’interroge sur les garanties. Chaque moteur est garanti deux ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis présenté par l’entreprise Bodet pour le remplacement du tintement de la cloche 1 par un moteur économique pour la somme de 1 821.82 euros TTC. Nous avons déclaré le dégât des eaux dans la chaufferie de l’église à notre assureur. En parallèle, nous avons sollicité un devis à la société MFI pour le remplacement de l’ensemble du plafond en placoplâtre coupe-feu 2 heures. Le devis est d’un montant de 7 120.80 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis présenté par la société MFI d’un montant de 7 120.80 euros TTC pour les travaux dans la chaufferie de l’église.2

Concernant la Fête des Potiers, le devis de location des chapiteaux avec installation, transmis par la société Structura, s’élève à 4 081.49 euros TTC. Cette offre comprend 20 stands, avec la pose et la dépose ainsi que le transport.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis présenté par la société Structura pour la location de chapiteaux dans le cadre de la Fêtes des Potiers pour la somme de 4 081.49 euros TTC.

Départ de M. Bignon à 20h30.

Concernant la piste d’apprentissage du vélo, nous avons reçu un devis pour les panneaux pédagogiques par l’entreprise Signalcom, pour un montant de 2 922 euros. Il s’agit de panneaux informatifs ayant la forme des panneaux de circulation, avec les mâts. La pose est incluse dans la proposition. Dans ce devis est aussi compris le panneau avec les informations utiles (responsabilité des parents, numéro de téléphone de la mairie…). Il faut rappeler que ces panneaux avaient fait l’objet d’un financement par la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis de Signalcom pour la fourniture et la pose de 7 panneaux pédagogiques pour un montant de 2 922 euros TTC.

Dans la nuit du 3 au 4 mars, un incident a eu lieu dans la zone artisanale. Un mât d’éclairage public et des boitiers Enedis ont été endommagés. Citéos, qui a la charge de la maintenance de l’éclairage public, nous a fourni un devis pour le remplacement du mât pour la somme est de 1 210,80 euros TTC. Par chance, la crosse et le luminaire n’ont pas été abîmés. Une déclaration de sinistre a été effectuée auprès de notre assureur, le responsable du sinistre n’est pas connu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis de Citéos pour le remplacement à l’identique du mât pour un montant de 1210.80 euros TTC.

Pour information, nous avons sollicité des devis pour le remplacement du piano de cuisson de la cuisine de la salle des fêtes. Pour l’instant, nous avons reçu deux offres. Il faut se rapprocher de l’électricien pour vérifier l’installation et la puissance électrique avant tout achat.

Concernant les panneaux d’entrée de bourg, deux devis nous sont parvenus. Nous sommes dans l’attente d’une troisième proposition.

Un devis pour le projet de création d’une laverie nous a été envoyé. Nous allons continuer la prospection. Un local grande rue serait possible à la location, il faut maintenant vérifier les aspects techniques pour la faisabilité du projet.

Encaissement d’un chèque

Suite aux dégâts des eaux survenus dans la chaufferie de l’église, une déclaration de sinistre a été réalisée auprès de notre assureur sur présentation du devis de réparation.

Notre assureur nous a donc fait parvenir un chèque de remboursement du sinistre d’un montant de 5 696.64 euros. Cette somme atteint presque le montant HT du devis de remplacement. La TVA sera perçue dans le cadre de la demande du FCTVA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’encaisser le chèque d’un montant de 5 696.64 euros de la compagnie d’assurances Axa pour le remboursement partiel du sinistre lié au dégât des eaux dans la chaufferie de l’église.

Inscription budgétaire 2023

M. le Maire rappelle que les travaux d’effacement de réseaux de la rue Jean Gabin comprenaient les télécommunications. Une facture Orange, liée à la prise en charge de la commune, nous est parvenue pour la somme de 1 195.92 euros. Elle correspond au montant du devis signé à l’époque. En effet, Orange se donne jusqu’à quatre ans pour envoyer les factures. Cette ligne budgétaire n’est pas inscrite dans les restes à réaliser. Il convient d’en inscrire le montant sur le budget 2023.3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’inscrire une enveloppe budgétaire de 1 200 euros nécessaire au règlement de la facture sur l’exercice 2023.

Divers

 M. le Maire présente le projet de zonage de notre commune en vue du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Le zonage a été simplifié. Il convient d’y apporter une attention particulière afin de ne pas laisser passer des erreurs ou incohérences. Plusieurs points sont relevés et seront rapportés lors de la prochaine réunion de CDC à ce sujet. Mme Retaillé interpelle M. le Maire sur la partie nord de la commune qui est entièrement en zone Natura 2000. Ce zonage bloque tout projet de construction ou d’agrandissement du bâti existant. Elle déplore que la commune de la Ferrière-au-Doyen soit elle aussi classée en Natura 2000 mais valide un projet de panneaux photovoltaïques au sol.  M. le Maire annonce que la Communauté de Communes des Pays de l’Aigle renonce à réaliser les travaux dans les anciens locaux du Service des Impôts. Il était initialement prévu de délocaliser les services administratifs de la CDC dans ce bâtiment. Ce projet est abandonné. Les travaux annoncés auront lieu dans les locaux administratifs actuels de la CDC.  Le bus des Familles va passer plusieurs jours sur notre commune du 21 au 26 mars. De nombreuses animations seront proposées aux familles : jeux de société, cinéma, activités sportives, escape-game, atelier cuisine…  Nous avons reçu une invitation pour les portes ouvertes du Lycée Jean Monnet qui se dérouleront le samedi 11 mars.  Lors du précédent conseil municipal, M. Bignon s’interrogeait sur la charge financière supportée par la commune de Moulins-la-Marche pour l’accueil des déplacées Ukrainiennes. Il est rappelé qu’elles étaient 7 à leur arrivée en avril 2022. Elles ne sont plus que 3 et vont bientôt quitter le presbytère. L’une d’elles repart en Ukraine et les deux autres ont fait part de leur volonté de prendre un logement indépendant. Leur accueil a coûté, pour l’année écoulée, un peu plus de 10.000 euros à la collectivité soit environ 830 euros par mois de présence.

 M. le Maire déplore le projet de fermeture de classe. Un conseil d’école a lieu lundi 13 mars. Mme Vitry et M. Stumboff représenteront la commune.

 Le Pays d’Argentan, d’Auge et d’Ouche propose d’organiser une visite, pour les élus, d’une Maison d’Assistantes Maternelles à Montsecret dans le cadre du projet de création d’une structure de la petite enfance à Moulins-la-Marche. La date reste à définir mais serait probablement un vendredi soir ou un samedi matin.  La CDC des Pays de L’Aigle organise une réunion le 13 mars à 18h à St Sulpice sur une opération de plantation de haies.

Questions diverses

 M. Stumboff annonce que l’enrobé de la piste d’apprentissage du vélo a été enlevé. Il sera de nouveau mis en place dans les semaines à venir, en fonction des conditions météorologiques.

 Mme Retaillé avance sur l’organisation de la Fête de la Musique qui se déroulera le vendredi 16 juin.  M. de la Hitte transmet les remerciements des membres de la Fête des Potiers pour les travaux réalisés par la commune sur la motte féodale. Le thème de cette année s’articulera autour des jardins. L’association renonce pour le moment à l’idée d’un pays invité au vue des difficultés et au coût de faire venir des potiers étrangers.

Prochaine séance le 5 avril 2023.

Levée de séance à 22h10.

GLORIA Fabrice CASTEL Guillaume MICHEL Benoît VITRY Sandrine

HAUVILLE Anne FARDOIT Jean BIGNON Jérôme DE LA HITTE Edouard

STUMBOFF Richard LECHAT Anne-Sophie RETAILLÉ Claire