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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D51 2025 Convention prêt canoës St Exupéry
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D51 2025 Convention prêt canoës St Exupéry)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250414-D51-2025-CC Accusé
certifié
exécutoire
ÿ
Réception
par
le
préfet :
14/04/2025
Publication
: 14/04/2025
Rassemblons toutes
les énergies
DECISION
N°
51/2025
OBJET
:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PRET
DE
CANOËS
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
ET
L’ECOLE
PRIMAIRE
SAINT-EXUPERY,
SITUEE
À
ETRECHY,
A
TITRE
GRACIEUX,
POUR
LES
LUNDIS
DU
28
AVRIL
AU
19 MAI
2025
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
le projet
de
convention
joint,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
dispose
de
biens,
Considérant
que
l’école
primaire
Saint-Exupéry
située
à Etréchy
sollicite
la CCEJR
pour
emprunter
du
matériel
utile
à la pratique
du
Canoë-Kayak
en
milieu
scolaire,
Considérant
que
pour
acter
ce
prêt
il convient
de
signer
une
convention
de
prêt
avec
l’école
primaire
Saint-Exupéry,
DECIDE
DE
SIGNER
la
convention
de
prêt
de
canoës,
à titre
gracieux,
entre
la
Communauté
de
communes
et
l’école
primaire
Saint-Exupéry
située
à Etréchy,
PRECISE
que
le prêt
est
consenti
pour
les
lundis
28
avril,
5,
12
et
19
mai
2025.
Fait
à Etréchy,
le
{4
avc
IS
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en annulation
dans
le Tribunal administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet d'un
recours gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de
deux
mois
valant
rejet implicite
de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90