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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D72 2025 Avenant 1 convention prêt canoës St Exupéry
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D72 2025 Avenant 1 convention prêt canoës St Exupéry)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250610-D72-2025-CC Accusé
certifié
exécutoire
Rassemblons
PA
par
le
préfet
à
10/06/2025)
toutes
les
énergies
ublication
:
DECISION
N°
72/2025
OBJET :
AVENANT
N°
1
A
LA
CONVENTION
DE
PRET
DE
CANOËS
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
ET
L’ECOLE
PRIMAIRE
SAINT-EXUPERY
Le
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
la
décision
n°
51/2025
du
14
avril
2025
portant
signature
d’une
convention
de
prêt
de
canoës
à
l’école primaire
Saint-Exupéry
à Etréchy,
Considérant
qu’une
convention
a été
signée
avec
l’école
primaire
Saint-Exupéry
située
à Etréchy
pour
l’emprunt
du
matériel
utile à la pratique
du
Canoë-Kayak
en
milieu
scolaire,
Considérant
la nécessité
de
modifier
les
dates
d’emprunt
du
matériel,
Considérant
que,
pour
acter cette modification,
il convient
de
signer
un
avenant
à la convention
de prêt
avec
l’école
primaire
Saint-Exupéry,
DECIDE
DE
SIGNER
l’avenant
à
la
convention
de
prêt
de
canoës,
à
titre
gracieux,
entre
la
Communauté
de
communes
et l’école
primaire
Saint-Exupéry
située
à Etréchy,
D’APPROUVER
les
nouvelles
dates
d’utilisation
du
matériel
utile
à la pratique
du
Canoë-Kayak,
Fait
à Etréchy,
le
lo pet
LobS
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
dans
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90