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Déliberation - d2023 021 adoption des restes a realiser 2022 actualise
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 021 adoption des restes a realiser 2022 actualise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Département de la Côte-d’Or
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023
ID :021-212105019-20230828-D2023 021-DE Canton d’Arnay-le-Duc
Arrondissement de Beaune
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 28 mars 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-021
Le vingt-huit mars deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pouilly-en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX,
Maire.
Date de la convocation : 8 mars 2023
Étaient présents : M. Éric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD— .M. Stéphane ROUX --Mme Evelyne
GAILLOT - M. Philippe CHAUCHOT-- M. Yves COURTOT - M. Yohann MORTIER-JEANNIN —
Mme Yvette CHAUCHEFOIN-- M. Joseph COMPÉRAT - Mme Sabrina MARKOWIAK --— M. Jérémie
BARDET - M. Franck LALIGANT
Étaient absents : 1
Mme Pauline CANARD
Étaient excusés : 0
Pouvoir de :
Mme Nicole FILLON à Mme Evelyne GAILLOT
Mme Émilie BLANQUART-BOLLENGIER à M. Jérémie BARDET
M. Yohann MORTTER-JEANNIN 2 été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de suffrages possibles : 14
ADOPTION DES RESTES À RÉALISER 2022 : ACTUALISÉ
Vu la délibération 2022-013 relative à l'adoption du budget primitif 2022
Considérant l’état de consommation des crédits ;
Considérant qu’au regard des écritures comptables de clôture de l'exercice, il convient de
modifier la délibération 2022_086 relative aux restes à réaliser ;
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
, LÉ Publié le 13/04/2023
ID : 021-212105019-20230328-D2023 021-DE
Département de la Côte-d’Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 28 mars 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité (14 voix) de :
1) Adopter les restes à réaliser 2022 suivants ;
RAR 2022
dépenses recettes
Colombier 32 500,00 €| 24433,00€
centre bourg (LEADER) 476 000,00 €
filtre solaire 3 255,00 €
Eclairage foot 31 724,00 €
tennis 15 050,00 €
révision du PLU 57164,41£€| 45 000,00 €
voirie 15 074,00 € 11 285,00 €
Nouvelle camera 10 000,00 €
matériel informatique 14 648,00 €
alarme 25 200,00 €
Transfo 17 493,85 € 20 252,00 €
Maitrise d'œuvre Notre
Dame 5 747,39 €
Travaux Mairie 3 632,00 € 5 000,00 €
cinquième classe 60 496,00 €
FCTVA 163929.27 €
181 459,65€| 856424.27€
Préciser que les opérations sont traduites comptablement comme suit :
202 : Document d'urbanisme 17164,41£€| 476 000,00 € | 1327 : Fonds européen
2031 frais d'études 40 000,00 €
21318: autres bâtiments publics 36 132,00 € 82 810,00 € | 1321: Etat
2151: réseaux de voiries 15 074,00 €| 114 823,00 € | 1323 : Conseil départemental
21534: réseaux d'électrification 17 493,85 €| 18 862,00 € | 1318 : autres (Fédération foot et tennis)
21538: autres réseaux 10 000,00 €| 163 929.27 € | 10222: FCTVA
2183: matériel informatique 39 848,00 €
2313 : immos en cours de
constructions 5 747,39 €
181 459,65 €| 856 424.27 €
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
EE SL Département de la Côte-d'Or
ID : 021-212105019-20230328-D2023 021-DE Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 28 mars 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-021
2) Reporter les crédits au budget 2023
3) Autoriser le Maire à réaliser les dépenses ;
Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de Séance :
Yohann MORTIER-JEANNIN