Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2023 072bis amenagements des espaces publics de l
Déliberation - d2023 073 amenagements des espaces publics de la t
Déliberation - d2023 031 amenagements des espaces publics de la t
Déliberation - d2024 044 amenagements des espaces publics de la t
Déliberation - d2024 057 amenagements des espaces publics de la t
Déliberation - d2023 014 redevance d occupation du domaine public
Déliberation - d2023 023 redevance occupation domaine public anne
Déliberation - d2023 012 subventions 2023
Déliberation - d2023 056 resiliation des services arnia
Déliberation - d2023 075 acceptation dons et legs
Déliberation - d2023 001 amenagements des espaces publics de la traversee rd977bis et rd108i1
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 001 amenagements des espaces publics de la traversee rd977bis et rd108i1)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de la Côte-d’Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 17 janvier 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-001
Le dix-sept janvier deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pouilly-
en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX, Maite.
Date de la convocation : Le 30 Novembre 2022
Étaient présents : M. Éric PIESVAUX — Mme Katine BASSARD - Mme Evelyne GAILLOT- M. Philippe CHAUCHOT -— M. Yves COURTOT — Mme Nicole FILLON - M. Yohann MORTIER- JEANNIN — Mme Yvette CHAUCHEFOIN — M. Joseph COMPÉRAT - Mme Émilie
BLANQUART-BOLLENGIER -— M. Jérémie BARDET
Étaient absents : 1
Mme Pauline Canard
Étaient excusés :0
Pouvoir de :
M. Stéphane ROUX à Mme BASSARD Karine
M. Franck LALIGANT à Mme Émilie BLANQUART-BOLLENGIER
Mme Sabrina MARKOWIAK — M. Philippe CHAUCHOT
M. Yohann MORTTER-JEANNIN à été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice: 15 Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Nombre de conseillers présents : 11 Recu en préfecture le 26/01/2023
Nombre de pouvoirs : 3 Publié le 27/01/2023
Nombre de suffrages possibles : 14 ID :021-212105019-20230117-D2023 001-DE
AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS DE LA TRAVERSÉE (RD 977BIS ET RD 1081) - SECTIONS NORD ET SUD : PLAN DE FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Vu la délibération n°2021-080 approuvant l'opération d'aménagement des espaces publics de la
traversée du bourg ;
Vu la délibération n°2022-003 approuvant la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) avec
Ingénierie Côte d’Or (ICO) pour l'aménagement des espaces publics de la traversée du bourg ;
Considérant que ce projet est inscrit à l’axe n°3 « Rénovation du patrimoine communal» du
programme « Petites Villes de Demain » dont la commune est lauréate ; Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 17 janvier 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-001
Considérant que des aménagements de sécurité doivent être réalisés pour modérer la vitesse des
véhicules et sécuriser les abords de la RD 977bis ;
Considérant le souhait de développer des mobilités douces sur la commune et de repenser le
stationnement existant ;
Considérant la volonté de créer une liaison sécurisée entre le collège et les équipements à proximité
jusqu’au centre-ville, intégrer la RD1081 (Rue Pasteur) ;
Considérant la volonté de poursuivre la mise en valeur du bourg et son cadre de vie ;
Considérant la définition d’un programme de travaux pluriannuel en deux sections distinctes : section
nord (de l’église jusqu’au rond-point du stade ; et jusqu’au collège) pour laquelle les travaux sont
prévus en 2024 et une section sud (de la Poste jusqu’à l'entrée d'agglomération sud) pour laquelle les
travaux sont prévus en 2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité (14 voix) de :
1) Adopter le principe de l’opération d'aménagements des espaces publics de la
traversée RD 977bis pour les deux sections d’un montant estimatif de 3 382 120,15
euros HT, soit des dépenses réparties comme suit :
Montant HT
Missions de maîtrise d'œuvre 71 850,00 €
Plans Topographiques 12 000,00 €
Diagnostic des platanes longeant la RD 977bis 937,00 €
Diagnostic du réseau d’eaux pluviales 7 232,00 €
Travaux d'aménagement des espaces publics — Portion sud RD 977bis 1 590 101,15 €
Travaux d'aménagement des espaces publics — Portion nord RD 977bis 1 700 000,00 € + Rue Pasteur
TOTAL 3 382 120,15 €
Envoyé en préfecture le 26/01/2023 Reçu en préfecture le 26/01/2023 Publié le 27/01/2023 ID : 021-212105019-20230117-D2023 001-DE D É Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 17 janvier 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-001
2) Adopter le plan de financement prévisionnel de l’opération pour les deux sections
comme suit :
Montant des travaux HT 3 382 120,15 €
Subvention Conseil Départemental de la Côte d'Or — Contrat Grand 450 000,00 € Projet Côte d’Or 2023 -— section Sud
Subvention Conseil Départemental de la Côte d'Or — Contrat Grand 450 000,00 €
Projet Côte d’Or 2024 — section Nord
Subvention Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté — Dispositif 300 000,00 € C2R
Subvention Etat DSIL — 20% 676 424,03 €
Agence de l’eau Seine-Normandie - Appel à projet 200 000,00 €
désimperméabilisation
Subvention Pays Beaunois (Fonds européen LEADER) 629 272,09 €
Fonds propres de la commune : 20% 676 424,03 €
3) Dire que le projet n’a fait l’objet d'aucune acceptation de devis et de commencement d'exécution et s'engager à ne commencer les travaux que lorsque les dossiers de demande de subvention seront déclarés complets ; 4) Solliciter le concours du Conseil Départemental de la Côte d'Or dans le cadre du dispositif Contrat Grand Projet Côte d’Or pour la section sud en 2023 ;
5) Solliciter le concours du Conseil Départemental de la Côte d’Or dans le cadre du
dispositif Contrat Grand Projet Côte d’Or pour la section nord en 2024 ;
6) Ne solliciter aucun autre programme d'aide du Conseil Départemental au titre de ce projet ;
Publié le 27/01/2023
Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
ID :021-212105019-20230117-D2023 001-DE
VTT Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 17 janvier 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-001
7) Solliciter le concours de l’Etat dans le cadre de la DSIL pour la programmation 2023;
8) Solliciter le concours du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du dispositif « Centralités rurales en région — C2R » ;
9) Solliciter le concours de l'Agence de l’eau Seine-Normandie dans le cadre de
l’Appel à projet désimperméabilisation :;
10) Solliciter le concours du Pays Beaunois dans le cadre des fonds européens ;
11) Demander à bénéficier de l'autorisation de commencer les travaux avant
l'obtention de la subvention ;
12) Attester de la propriété communale du bien objet du projet ;
13) Inscrire les crédits au budget dans la section d'investissement ;
14) Autoriser le Maire à intervenir et à signer tous les documents relatifs à la réalisation
de cette opération ainsi qu'aux demandes de subvention auprès des financeurs.
Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, l* ; À [£
| «
Eric PIESVAUX
Le Secrétaire de Séance :
Envoyé en préfecture le 26/01/2023
VAL MORTIER-JEANNIN Reçu en préfecture le 26/01/2023 S L
à I Publié le 27/01/2023 OS
ID :021-212105019-20230117-D2023 001-DE