Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27.06.2024

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27.06.2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Martin-Église. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27.06.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Page 1 sur 4

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 13 juin 2024, s’est réuni le jeudi 27 juin 2024 à 18 h 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Alain MARATRAT, Maire.

PRESENTS : M. Alain MARATRAT, Mme Marie-Laure CORROYER, M. Stéphane SKLADANOWSKI, Mme Pascale GUILBERT, M. Philippe DUPUIS, Mme Sylvie HERMAY, Mme Monique CONFRERE, M. Hubert BOULEY, Mme Ghislaine LEFEBVRE, Mme Isabelle VAUCLIN, M. Nicolas DUFEUILLE, Mme Amandine MATHELET

ABSENTS EXCUSES : Monsieur Bertrand CREMET donne pouvoir à M. Alain MARATRAT, Madame Françoise DEMONCHY donne pouvoir à Madame Ghislaine LEFEBVRE, Monsieur Alain TETE donne pouvoir à Madame Marie-Laure CORROYER, Monsieur Marcel BRETAGNE donne pouvoir à Monsieur Philippe DUPUIS

ABSENTS : Mme Elodie LAVERDURE, M. Daniel LESSARD et M. Alexandre PLEY

Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Mme Sylvie HERMAY ayant obtenu la majorité des voix, est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de remerciements du Petit marché, Epicerie solidaire, et de l’association Emma pour les subventions que la commune leur a accordées.

Cinéma en plein air : Dieppe Maritime organise un cinéma en plein air à côté de la salle des fêtes qui se déroulera le vendredi 9 août prochain vers 21h. Le film Astérix et Obélix : Mission Cléopâtre a été retenu. Des ateliers ludiques (peinture, jeux vidéo) seront aménagés aux abords dès 19h. Transats et chaises seront installés, le public sera libre d’apporter son pique-nique et un siège.

Suite à la réorganisation des tâches administratives au sein du personnel de la mairie, il est donné présentation de la nouvelle répartition.

- Perrine CAREL : accueil téléphonique et physique, affaires scolaires, jardins communaux, salle des fêtes, affaires sociales, recensement militaire, ressources humaines pour partie

- Amélie POYER : Etat civil, élections, finances pour partie, urbanisme, commandes, remplacement de la Secrétaire générale.

- Aïssa MELIH : missions administratives diverses, courriers et mails, cimetière, communication, assurances, urbanisme (enregistrement, dématérialisation, contrôle de légalité), aide aux collègues, plan communal de sauvegarde, remplacement de l’accueil, dématérialisation des dossiers, tenue de l’archivagePage 2 sur 4

- Véronique DUFEUILLE : secrétariat général, administration générale, ressources humaines, finances, association foncière, régies, marchés publics, CCAS, suivi des travaux, affaires juridiques, urbanisme, affaires scolaires, communication interne, recettes (loyers, redevances)

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un panneau qui sera installé au jardin du souvenir afin qu’aucun objet ni fleur ne soit déposé à l’endroit des galets.

Madame LEFEBVRE intervient pour remercier les agents des ateliers pour l’entretien réalisé dans le cimetière.

Monsieur BOULEY attire l’attention sur le fait que Florysage peut apporter des conseils pour l’aménagement du cimetière.

ORDRE DU JOUR

• CONVENTION MAISON DU PÂTRE 2024/32

Monsieur le Maire rappelle le Conseil municipal de l'occupation de la maison du « Pâtre » par Madame ISSINDOU.

Le Maire propose d'accorder à Madame Jocelyne ISSINDOU le bénéfice d'occuper à titre précaire et révocable ledit logement pour la période du 1er Juillet 2024 au 30 Juin 2025.

Madame ISSINDOU s'acquittera d'une somme de 1610,85 € par trimestre, auprès de la Trésorerie au titre de l'occupation de ce logement, montant révisable chaque année au 1er juillet suivant l'indice de la construction.

Monsieur BOULEY remarque qu’il serait opportun de réaliser un diagnostic énergétique.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention de la Maison du Pâtre du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 au montant de 1 610,85 € par trimestre.

• CONVENTION LUDISPORTS 76 2024/33

Considérant le bon fonctionnement des activités périscolaires avec les services de l’ADDLE, le Département de Seine Maritime et Ludisport76,

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention pour l'année scolaire 2024/2025.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention Ludisport76 pour la rentrée 2024/2025.Page 3 sur 4

• FRAIS D’EXPERTISE MAISON RUE ABBE MALAIS 2024/34

A la demande de la commune et en vue de sécuriser la zone située à l’angle de la rue Abbé Malais, un expert judiciaire, Monsieur Jean-Michel REYMOND, a été missionné afin de constater l’état de la maison située à l’angle et d’entamer la mise en péril du bâtiment.

Les honoraires de l’expert s’élèvent à 1 327,81 €.

Cette dépense sera payée par la commune. Toutefois, compte tenu de la responsabilité d’abandon de l’immeuble par les propriétaires ainsi que leur qualité de propriétaire, Monsieur le Maire propose de reporter la dépense sur la propriétaire connue en émettant un titre du même montant.

Le Conseil municipal décide d’approuver la prise en charge des frais d’expertise par Madame LESUEUR, propriétaire de la maison.

QUESTIONS DIVERSES

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2024/35

Suite à la réussite de Madame P. au concours d’adjoint administratif principal de 2ème classe, Monsieur le Maire propose :

- D’ouvrir un poste au grade d’adjoint administratif de 2ème classe

- De supprimer un poste au grade d’adjoint administratif à compter du 1er juillet 2024 - De modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter cette proposition.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Tour de France à la voile sera présent à Dieppe du 3 au 5 juillet. Des animations sont prévues.

Dieppe Pays normand va aménager un point plage à Dieppe avec des stages portant sur les activités nautiques. L’Estran organisera des animations pour les jeunes du 8 juillet au 9 août 2024.

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu’un employé des ateliers d’Etran réalisera un stage aux ateliers communaux le matin durant 2 semaines au mois de septembre.

DROIT D’INTERVENTION

Madame VAUCLIN fait remarquer que le poissonnier ne vient plus sur la place Mayenne. Monsieur le Maire lui répond que Monsieur LEROUX a trouvé une place le jeudi dans une autre commune, celle-ci lui apportant plus de clientèle. Il n’était pas possible de lui proposer le mercredi matin à cause des containers à poubelle de la Villa Gabrielle et des riverains, présents au même emplacement. Monsieur MARATRAT reprendra contact avec MonsieurPage 4 sur 4

LEROUX afin de savoir s’il est intéressé par d’autres jours.

Madame VAUCLIN souligne que la réunion d’information portant sur le lotissement les Coteaux d’Etran a été annulée. Effectivement, l’annulation est dûe au recours de 2 riverains. Monsieur le Maire répond qu’une réunion d’information n’aurait pas été possible avant, car le dossier d’urbanisme étant en cours d’instruction, les pièces du dossier ne doivent pas être communiquées. Il convenait d’attendre l’accord pour programmer une information publique.

Madame VAUCLIN fait remarquer que les herbes poussent et qu’il serait opportun que les personnes entretiennent les trottoirs qui se trouvent devant chez elles.

Madame LEFEBVRE souhaiterait que l’entretien des haies soit fait derrière la résidence les Coteaux de Palcheul.

Monsieur BOULEY demande si les saisonniers qui devront travailler aux services techniques ont été recrutés. Monsieur le Maire rappelle qu’un saisonnier a été recruté pour le mois de juillet et un autre pour le mois d’août. Le second n’ayant pas encore été informé, il le sera dans les prochains jours.

Monsieur le Maire rappelle que suite aux études réalisées, la piste cyclable via la RD1 n’est pas réalisable. Cependant, l’aménagement d’une voie pour rejoindre l’Avenue verte n’est pas à exclure.

Est évoquée la possibilité de supprimer un trottoir à Etran et ainsi que le parking d’un côté. De même, la création d’un rond-point au carrefour de la mairie est envisagée.

Madame VAUCLIN informe le Conseil municipal que le compromis de la base de la Varenne a été signé. Il est rappelé que le site est fermé depuis 2021 car il n’est plus aux normes. Le terrain est estimé à 700 000 € et les bâtiments à 1 000 000 €. Madame VAUCLIN précise que le K2 capital, acquéreur, ne va pas respecter le cahier des charges. L’association a donc pris un avocat.

Madame VAUCLIN informe que la haie de son voisin dépasse dans son jardin et qu’une procédure a été ouverte à l’encontre des héritiers des propriétaires de la maison.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.