Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27.10.2022

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27.10.2022 Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Martin-Église. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27.10.2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Environnement, Page 1 sur 6

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 14 octobre 2022, s’est réuni le jeudi 27 octobre 2022 à 18 h à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Alain MARATRAT, Maire.

PRESENTS : Monsieur Alain MARATRAT, Monsieur Bertrand CREMET, Madame Marie- Laure CORROYER, Monsieur Stéphane SKLADANOWSKI, Madame Françoise DEMONCHY, Monsieur Philippe DUPUIS, Monsieur Hubert BOULEY, Madame Sylvie HERMAY, Madame Monique CONFRERE, Monsieur Marcel BRETAGNE, Monsieur Nicolas DUFEUILLE, Madame Ghislaine LEFEBVRE, Madame Isabelle VAUCLIN, Madame Elodie LAVERDURE (départ à 19h30)

ABSENTS EXCUSES : Madame Pascale GUILBERT donne pouvoir à Monsieur Alain MARATRAT, Madame Amandine MATHELET, Monsieur Alain TETE donne pouvoir à Madame Marie-Laure CORROYER

ABSENTS : Monsieur Alexandre PLEY, Monsieur LESSARD,

Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Madame Françoise DEMONCHY ayant obtenu la majorité des voix, est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les membres de la municipalité ont rencontré les représentants des différentes associations qui utilisent les locaux communaux pour mobiliser l’ensemble des acteurs locaux afin que chacun soit responsable de l’utilisation des consommations énergétiques dans ce contexte d’augmentation des dépenses.

Monsieur le Maire informe avoir reçu de nouvelles plaintes par mails, notamment de la part de parents qui habitent Thibermont et qui se plaignent de la circulation dans la cavée et dans le chemin des meuniers. L’installation de STOP à la Résidence du Château était une première étape afin d’essayer de ralentir la vitesse et limiter le flux de véhicule. Il apparait aujourd’hui que cet aménagement n’est pas suffisant. Ainsi Monsieur le Maire souhaite échanger sur de nouvelles solutions à trouver. Monsieur BOULEY dit qu’il faut réétudier l’installation des écluses définitives ou des ralentisseurs. Monsieur DUFEUILLE informe que dans certaines communes, des feux tricolores qui se déclenchent lors d’un excès de vitesse sont installés.

Monsieur le Maire informe que les vœux du Maire se dérouleront le 3 janvier 2022 et que la médaille de Maire honoraire sera remise à cette occasion à Monsieur GERYL.Page 2 sur 6

Monsieur le Maire informe de la réception d’un courrier de remerciement suite à la subvention attribuée à l’association Jubilee.

Monsieur le Maire informe que les derniers retours des contrôles de la qualité de l’eau de la commune sont conformes aux attentes.

ORDRE DU JOUR

CONVENTION SPORTS CANINS 2022/61

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention du 21 novembre 2002 autorise l’association Éducation et Sports Canins Dieppois à utiliser un terrain sis allée des Stades à Martin-Eglise pour le dressage des chiens.

Il est proposé au conseil municipal de renouveler la convention pour un an à compter du 22 novembre 2022 et de porter le montant du loyer à 402,42 €/an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter cette proposition.

MISE A DISPOSITION DES PRAIRIES BUDOUX 2022/62

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du 9 mars 2006 concernant l’attribution des prairies Budoux pour le pâturage cadastrées ZH 46 d’une surface de 7,5 hectares, à Madame Joëlle BOULEY.

Le conseil municipal décide à 15 voix pour, Monsieur BOULEY ne prend pas part au vote, de la mise à disposition des prairies Budoux à Madame Joëlle BOULEY pour une durée d’un an, pour un montant de 833,56€/an.

MISE A DISPOSITION DES PRIAIRES COMMUNALES 2022/63

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du 13 octobre 2016 concernant l’attribution des prairies communales pour le pâturage cadastrées ZH 11 d’une surface de 86 ares 60 centiares, au GAEC St Etienne.

Le conseil municipal décide à 15 voix pour, Monsieur BOULEY ne prend pas part au vote, de la mise à disposition des prairies communales au GAEC St Etienne pour un an, pour un montant de 85,24€/an.

CONVENTION DE PASSAGE 2022/64

Considérant la demande de Monsieur GODEFROY de bénéficier de l’usage de la parcelle Le Conseil Municipal,

Monsieur GODEFROY s’acquittera d’une redevance annuelle de 15 €, auprès de la Trésorerie au titre de l’occupation de cet emplacement.Page 3 sur 6

Le conseil municipal, décide à l’unanimité de renouveler l’autorisation d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable à Monsieur GODEFROY pour une durée d’un an.

DEMANDE DE REDUCTION DE LOYER 2022/65

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal, avoir reçu un courrier des membres de la MAM (Maison des Assistantes Maternelles) qui sollicitent une baisse du loyer de 100€ par mois afin de compenser leurs augmentations.

Après exposition de Monsieur le Maire, les membres du conseil refusent à l’unanimité de baisser le loyer de la MAM de 100€ par mois.

PROPOSITION COMMERCIALE : PRODUITS DE COMMUNICATION

Monsieur SKLADANOWSKI explique qu’une entreprise spécialisée dans la communication propose à la Commune de Martin-Eglise, la fabrication et la distribution d’agendas qui ne couteront rien pour la Commune puisqu’ils seront payés avec la régie publicitaire.

La question est soumise au vote par principe : 9 voix pour et 5 voix contre.

ECLAIRAGE DE FIN D’ANNEE

Monsieur le Maire informe que dans ce contexte de limitation des consommations énergétiques, il convient de s’interroger sur l’installation ou non, totale ou partielle, des éclairages de Noël.

Les membres du Conseil municipal s’accordent sur le fait qu’il faut maintenir l’éclairage de Noël, cependant, il faut réduire la quantité à installer sur la Commune et réduire également la durée de l’éclairage (de la deuxième semaine de décembre à la deuxième semaine de janvier).

REVISION ALLEGEE DU PLU

Monsieur le Maire informe que ce vote est reporté. En effet, suite à la réalisation de l’enquête publique, le commissaire enquêteur souhaite que la commune réponde à des interrogations avant de fournir son rapport définitif.

QUESTIONS DIVERSES

ACHAT D’UN CAMION POUR LES ATELIERS

Monsieur le Maire informe que le budget 2023 commencera sa préparation en janvier mais que certains achats nécessitent une pré-commande qui peut être longue.

Depuis plusieurs années l’achat d’un véhicule pour les ateliers est repoussé pour des raisons financières.Page 4 sur 6

Monsieur le Maire expose que pour améliorer les conditions de travail des agents communaux, il serait préférable d’effectuer cet achat en 2023.

La réception des devis est en cours mais les montants seront de l’ordre de :

Achat du camion : environ 46 000€

Rachat de l’ancien camion : environ 5 000€

Subvention : 20% possible (si dossier accepté) soit 9 200€ (si 46 000€)

SOIT : 46 000€ - 5 000€ - 9 200€ = 31 800€

Cette question ne nécessite pas de vote mais un accord de principe afin d’anticiper l’inscription dans le prochain budget.

Les membres du Conseil sont favorables à l’inscription de l’achat d’un camion pour le budget 2023 mais souhaitent que l’achat d’un camion d’occasion soit étudié avant de valider un bon de commande.

CONSOMMATIONS ENERGETIQUES

Monsieur le Maire informe que la Commune n’échappe pas aux augmentations au même titre que les autres. Il informe qu’un courrier a été adressé à la préfecture afin de faire part, comme d’autres communes, des inquiétudes pour le budget prochain.

En attendant, il convient de trouver des solutions en plus des éclairages de Noël.

Les membres de la municipalité proposent de réduire le temps d’éclairage des lampadaires publics (extinction 1h plus tôt le soir et allumage 1h plus tard le matin), afin d’économiser les consommations.

Les membres du Conseil municipal sont d’accord à l’unanimité pour cette proposition.

Madame LAVERDURE fait part cependant de son inquiétude en ce qui concerne un sentiment d’insécurité dans certains lotissements, notamment durant la période estivale.

Les membres du Conseil souhaitent que l’ensemble des thermostats des salles communales soient bloqués à 19°.

Monsieur BOULEY souhaite connaitre l’avancée des travaux de changement d’éclairage public en LED. Monsieur CREMET répond que les travaux prévus pour 2022 seront réalisés en Novembre et Décembre et que d’autres travaux seront inscrits au budget 2023.

TRANSFERT DE L’EXERCICE DE COMPETENCE « INFRASTRUCTURE DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SEINE- MARITIME 2022/66

Vu les statuts du syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime (SDE76), alinéa 2.2.5, habilitant le SDE76 à mettre en place et organiser, pour les membres qui lui ont transféré cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des IRVE. Considérant le contexte réglementaire et les perspectives d’augmentation du nombre de véhicules électriques,

L’existence d’un réseau de 115 bornes de recharges pour véhicules électriques mis en place par le SDE76 depuis 2015,Page 5 sur 6

L’étude réalisée par ARTELIA, pilotée par le SDE76 en collaboration avec l’ensemble des syndicats d’énergie à l’échelle régionale, préalable à l’élaboration du Schéma Directeur IRVE, faisant ressortir l’insuffisance du parc de bornes actuel et le bienfondé de la prise de compétence IRVE par le SDE76,

Les différentes demandes des communes, d’installation de bornes de recharges, La nécessité de réaliser, adopter et transmettre au Préfet de département, un schéma directeur de déploiement de celles-ci afin de bénéficier d’un taux de 75 % de prise en charge du coût de raccordement des IRVE,

La reprise de la compétence IRVE sur le territoire de la CLÉ 1 par la CULHSM du HAVRE, ne permettant plus au SDE76 d’y développer son infrastructure mais de maintenir cependant le parc existant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le transfert de la compétence communale « infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) », au SDE76 pour la poursuite de la mise en place d’un service comprenant la création, l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure de recharge nécessaire à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de recharge.

ACCEPTE les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de cette compétence, telles qu’elles figurent dans la délibération fixant les subventions du SDE76.

AUTORISE le maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence IRVE, et à la mise en œuvre du projet.

Madame LEFEBVRE indique qu’il serait intéressant de recenser les véhicules électriques sur la Commune.

DROITS D’INTERVENTION

Madame CORROYER fait un retour sur le premier Conseil d’école de l’année scolaire 2022/2023 et indique que le Groupe scolaire comptabilise 117 élèves. L’équipe enseignante est inquiète pour les effectifs de l’année prochaine. Lors de cette réunion, plusieurs sujets ont été abordés comme le niveau scolaire, la présentation des projets pour l’année, les tarifs de cantine.

Madame DEMONCHY fait un point sur la situation de la base de la Varenne et notamment un retour de la dernière réunion où la majorité des membres du Syndicat ont voté en faveur du projet du groupe Kapital. Madame DEMONCHY informe qu’elle et Madame VAUCLIN n’ont pas souhaité prendre part au vote suite à des irrégularités dans la procédure. Les membres du Conseil soutiennent à l’unanimité les représentantes de la Commune au sein de ce syndicat et feront un courrier en conséquence.

Monsieur SKLADANOWSKI fait un retour de l’assemblée générale de Martin-Eglise Animation et informe notamment du changement de Présidente : Madame LEGRAND.

Madame VAUCLIN fait part d’une requête de la part de la Kinésithérapeute qui souhaiterait diminuer l’intensité de l’éclairage dans son local. Monsieur CREMET informe que les services techniques se renseignent actuellement sur le changement des blocs d’éclairage. Madame VAUCLIN informe également que la professionnelle souhaite procéder à des travaux de type peinture et souhaite savoir si la commune participe. Les membres du Conseil ne souhaitent pas que la Commune participe, ce type de travaux sont à la charge du locataire. MadamePage 6 sur 6

VAUCLIN informe également que la Kinésithérapeuthe est à la recherche d’un local plus grand sur le territoire communal.

Monsieur BOULEY indique qu’il serait intéressant de réfléchir à nouveau à l’utilisation de la salle Sully car cet espace situé sur une place commerçante pourrait avoir une autre vocation.

Madame DEMONCHY souhaite connaitre l’avancée de la reprise de la boulangerie. Monsieur le Maire répond que des négociations privées sont toujours en cours.

Madame LEFEBVRE souhaite aborder le sujet du transport scolaire et notamment la ligne du bus pour le lycée, puisqu’un bus passe par la commune l’après-midi mais ne peut s’arrêter. Elle demande si la commune peut intervenir. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une compétence intercommunale et régionale et que ce sujet est connu depuis quelques années.

Fin de séance : 20h15