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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26.09.2024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Martin-Église. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26.09.2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Page 1 sur 5

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 septembre 2024, s’est réuni le jeudi 26 septembre 2024 à 18 h 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Alain MARATRAT, Maire.

PRESENTS : M. Alain MARATRAT, M. Bertrand CREMET, Mme Marie-Laure CORROYER, M. Stéphane SKLADANOWSKI, M. Philippe DUPUIS, Mme Sylvie HERMAY, M. Hubert BOULEY, M. Marcel BRETAGNE, Mme Elodie LAVERDURE, Mme Ghislaine LEFEBVRE, M. Alain TETE, Mme Isabelle VAUCLIN, M. Nicolas DUFEUILLE, Mme Amandine MATHELET

ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise DEMONCHY ayant donné pouvoir à Mme Isabelle VAUCLIN, Mme Monique CONFRERE ayant donné pouvoir à M. Bertrand CREMET, Mme Pascale GUILBERT ayant donné pouvoir à M. Alain MARATRAT

ABSENTS : M. Daniel LESSARD et M. Alexandre PLEY

Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Mme Isabelle VAUCLIN ayant obtenu la majorité des voix, est désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

COMMUNICATIONS

Dieppe à vélo :

Une réponse a été apportée à l’association. En ce qui concerne l’apprentissage des enfants de l’école, la décision appartient à Madame la Directrice qui n’a pas souhaité renouveler l’initiative cette année, les CM1 et CM2 ayant été concernés l’année passée. Concernant le projet de piste cyclable, celui-ci fera l’objet d’une réflexion communale lors d’une prochaine commission. Le cheminement de la piste cyclable reste de la compétence de Dieppe Maritime.

Composteurs :

Suite à l’intervention de Dieppe Maritime, un modèle de composteur grutable pour la récupération des biodéchets a été présenté. Il est prévu que ce modèle n’entraîne aucune nuisance olfactive.

Il convient de rechercher un emplacement afin de lancer l’initiative sur une période test. Ce lieu doit permettre un accès aux camions venant décharger les composteurs. Les lieux retenus sont le Centre bourg et la proximité de la Cité Lebon.

Une communication supplémentaire se fera sur le site internet et sur Facebook.

Extincteurs du gymnase

Suite à la question posée lors de la dernière réunion du Conseil municipal, Monsieur CREMET confirme que les extincteurs avaient été vérifiés cet été et que les registres et étiquettes sont à jour. Les photos des étiquettes sont communiquées.Page 2 sur 5

Ludisports :

Courrier de Monsieur le Président du Département de la Seine-Maritime informant qu’une subvention de 864 € sera versée.

Base de la Varenne :

Les services de la mairie ont été informés que la commune avait été associée au recours contre son gré.

Une demande de retrait a été déposée auprès du cabinet d’avocat et du tribunal administratif. Une réunion aura lieu prochainement avec les Maires du Syndicat et Ecoloisirs.

Station d’épuration de Dieppe

Des travaux sont prévus durant 15 jours du 1er au 15 octobre de 8h à 17h. Ces travaux de démolition occasionneront des nuisances sonores qui concerneront la cité Lebon et les alentours. Dieppe Maritime se charge de prévenir le voisinage.

ORDRE DU JOUR

• DECISION MODIFICATIVE

En 2022, la Trésorerie de Caen a adressé un rappel concernant de la taxe d’aménagement versée indûment pour un montant de 18 877,17 €. La somme avait fait l’objet d’un mandat en 2023 afin de régulariser la situation mais la Trésorerie avait rejeté le mandat. La trésorerie de Caen ayant envoyé à nouveau un rappel, il convient de la payer. Pour des raisons pratiques, il a été demandé un étalement du remboursement qui a été accepté, soit 9 877, 17 € à payer avant le 15 octobre 2024 et 9 000,00 € à payer avant le 15 avril 2025. Ce remboursement n’ayant pas été prévu au budget 2024, il convient de procéder à une décision de virement de crédits conformément à la délibération du 3 avril 2024. Cette décision ne fera pas l’objet d’une délibération mais le Conseil municipal est informé du virement suivant :

- il conviendra de prendre :

à l’article 2138 : - 5 000 €

et à l’article 2188 : - 4 877, 17 €

et d’alimenter

l’article 10226 : + 9 877, 17 €

• ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

2024/45

Dieppe Maritime avait demandé à recenser les zones éligibles aux énergies renouvelables sur la commune. Ont été repérés des projets privés (dont certains concernent les énergies solaires sur la zone Eurochannel et d’autres concernent des particuliers). En ce qui concerne les projets communaux, seule l’énergie géothermique pourrait être envisagée pour le chauffage de la salle des fêtes mais cette solution restePage 3 sur 5

non appropriée dans l’immédiat dans la mesure où l’installation actuelle est encore récente.

Monsieur BOULEY suggère la possibilité d’installer des panneaux solaires au niveaux des friches.

Un questionnaire avait été complété en ligne le 20 juin dernier, il est proposé au Conseil municipal de mentionner qu’il existe une zone éligible à la géothermie, au niveau des Prairies, aux abords de la salle des fêtes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider à la majorité cette proposition.

14 voix pour, 3 abstentions.

QUESTIONS DIVERSES

REGIME INDEMNITAIRE POLICE MUNICIPALE 2024/46

Le décret n° 2024-614 du 26/06/2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres instaure une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) composée de 2 parts : une part fixe et une part variable.

Cette ISFE remplace l’indemnité spéciale de fonction et l’IAT qui seront abrogées à compter du 1er janvier 2025.

La part fixe est versée mensuellement et déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à pension un taux individuel par cadre d’emplois fixé par délibération. Cette part fixe sera une équivalence de la rémunération perçue actuellement par les agents concernés.

La part variable est déterminée en tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de service dans la limite d’un montant maximum par cadre d’emplois.

Cette part variable peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par délibération. Elle peut être complétée d’un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.

Cadre d’emplois Part fixe (taux individuel maxi) Part variable (plafond annuel maxi)

Directeur de police

municipale 33% 9 500 euros

Chef de service de police

municipale 32% 7 000 euros

Agent de police municipale 30% 5 000 eurosPage 4 sur 5

Garde champêtre 30% 5 000 euros

Le décret prévoit, lors de la première application de ses dispositions, la possibilité pour les fonctionnaires concernés de bénéficier d’un dispositif de sauvegarde garantissant le maintien du montant indemnitaire mensuel perçu au titre du régime indemnitaire antérieur.

Il est précisé que l’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l’exception :

• des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

• des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail.

À partir du 29 juin 2024, date d’entrée en vigueur du décret, les collectivités peuvent délibérer pour instaurer l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement., avec avis préalable du CST.

Les décrets établissant le régime indemnitaire en vigueur jusqu’à présent seront abrogés le 1er janvier 2025.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, les fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois de la filière police municipale ne pourront plus bénéficier du régime indemnitaire antérieur.

Ainsi, Monsieur le Maire propose d’appliquer l’IFSE de façon suivante :

Cadre d’emplois Part fixe (taux individuel maxi) Part variable (plafond annuel maxi)

Chef de service de police

municipale

32% 7 000 euros

Monsieur le Maire informe que le versement de la part variable sera fixée suivant le calendrier du CIA pour les agents sous le régime du RIFSEEP, soit en deux fois en juin et en novembre et que le montant sera déterminé par l’autorité territoriale.

Monsieur le Maire propose d’instaurer le régime indemnitaire pour le cadre d’emploi de chef de service de police municipale sous réserve de l’avis du CST intercommunal. Le Conseil municipal approuve cette proposition

CONVENTION TRAVAUX RUE NICOLAS DE LA CHAUSSEE 2024/47

Madame MARTIN, propriétaire de la maison située au 3 rue Nicolas de la Chaussée, nous a informés de problèmes d’humidité sur le mur en limite de propriété avec la parcelle appartenant à la commune. Pour mémoire, les plantations le long du mur en question ont été supprimées mais le problème est toujours existant.

Afin de résoudre le problème, une tranchée de 40 cm d’une profondeur de 30 à 40 cm le long du mur est nécessaire pour permettre l’évacuation des eaux pluviales grâce à un drain. Il est proposé de signer une convention avec Madame MARTIN afin de l’autoriser à faire les travaux sur le terrain appartenant à la commune, par une entreprise qualifiée qui lui assurera la conformité des travaux.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.Page 5 sur 5

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition.

DROITS D’INTERVENTION

Mme HERMAY demande si le Président de Dieppe Maritime a changé. Il lui est répondu qu’actuellement M. LANGLOIS est toujours Président mais que M. JUMEL va se présenter à ce poste. Le vote aura lieu courant semaine prochaine.

Il est précisé que le budget annuel sera accompagné d’un budget « vert ».

Mme MATHELET rappelle la remarque faite par Mme GUILBERT précédemment quant aux bruits de tir provenant du stand de tir de Rouxmesnil-Bouteilles. Elle fait part d’importants tirs bruyants. Il est répondu que lors des dernières réclamations, le stand de tir avait fait des travaux d’isolation phonique et que la chasse dans les étangs est ouverte depuis le 20 août. Le stand de tir sera contacté pour savoir si ces bruits proviennent bien de leur activité.

Mme MATHELET demande si certains enfants se levant tôt le matin pour prendre le bus peuvent apporter une collation à la garderie du matin. Il lui est répondu positivement, la question sera évoquée lors de la prochaine commission scolaire.

Mme LEFEBVRE informe le Conseil municipal qu’un arbre appartenant à son voisin déborde sur la chaussée. Il est rappelé le non-entretien de ce terrain. Conformément aux conseils du médiateur, Mme LEFEBVRE est intervenue et a fait tailler la végétation à proximité de sa clôture.

M. BOULEY informe le Conseil municipal d’importants travaux au niveau du Moulin Robbe. Il est prévu de détourner un bras de la rivière afin de permettre aux poissons de remonter la rivière. 200 arbres seront abattues sur les berges. Un broyeur installé à proximité permettra l’évacuation du bois. Les travaux se dérouleront jusqu’au 15 novembre. Il est précisé qu’un comptage des écrevisses a eu lieu.

M. BRETAGNE signale que l’affaissement de la tranchée du réseau Véolia à l’entrée de la résidence la Chapelle s’est aggravée. L’une des noues de la résidence a débordé pour la première fois suite aux fortes pluies dernièrement constatées.

M. MARATRAT précise qu’un abri-bus a été cassé au rond-point du Monastère. Grâce aux caméras situées à Thibermont, les auteurs ont été identifiés et retrouvés. Les responsables sont d’accord pour rembourser à la commune les frais engagés pour la remise en état.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.