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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 038 Cantine intercommunale Chalabre Tarification année scolaire 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 038 Cantine intercommunale Chalabre Tarification année scolaire 25)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Consommateurs,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/89/2825
Applica El
99 DE-011-20004377
M EXTRAIT DU REGISTRE DES DE
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE I Communauté de Communes
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 28 AOUT 2025
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision DB 2025-038
Cantine intercommunale de Chalabre — Tarification année scolaire 2025/2026
Date de convocation : 27/08/2025 Liste des délibérations affichées le : 29.08.2025
Membres en exercice : 10 Présents : 8 à l’ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : O Autres absents : O | Votants : 8
Présents : Francis SAVY, Yves ANIORT, Anthony CHANAUD, Jacques GALY, Jacques MAMET, Christian
SOULA, Alfred VISMARA et Mohamed EL HABCHI.
Procuration : Néant
Excusés : Elvire ANDREWS et Bernard VAQUIÉ
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Anthony CHANAUD
Ilest proposé au Bureau d’actualiser les tarifs de la restauration scolaire de la cantine intercommunale
de Chalabre pour la rentrée scolaire 2025/2026 suite à la mise en œuvre de la tarification unique et
solidaire de la restauration scolaire en collège et de l’internat au niveau du département de l’Aude.
Nouvelle grille tarifaire applicable pour la rentrée scolaire 2025/2026 :
- _ Collégiens : 4,80 € (repas à l’unité) ;
-__ Collégiens : 3,80 € (base de calcul — facturation forfaitaire trimestrielle) ;
- Elèves (primaires et maternels) et ALSH : 3,80 € ;
- Personnel établissements scolaires :
e Commensaux, AED, AESH, EMAT, ATTEE, emplois civiques, contractuels et autres
agents de catégorie B et C : 3,80€,
e Agents de catégorie A: 5,80€;
-__ Contributions des communes : 4,70 €;
- Personnels de la CCPA : 3,80 €.
Le Bureau,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil de la communauté n° DC 2020-047 du 30 juillet 2020 portant délégations
au Bureau,
Considérant la mise en œuvre de la tarification unique et solidaire de la restauration scolaire en collège
et de l’internat au niveau du département de l’Aude
Après en avoir délibéré,
Membres présents 8 | Suffrages exprimés 8
Retraits avant vote 0 | Pour 8
Abstentions 0 | Contre 0
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2025-038 - Page 1 sur 2 DECIDE
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission en sous-préfecture leOIcA/fS
et de sa publication le _( "| | { A 25
% E
Le LC
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/89/2825
99_DE-011-2000437
APPROUVE la nouvelle grille tarifaire de la cantine intercommunale de Ch212272 2 compier
du 1° septembre 2025 :
Collégiens : 4,80 € (repas à l’unité) ;
Collégiens : 3,80 € (base de calcul — facturation forfaitaire trimestrielle) ;
Elèves (primaires et maternels) et ALSH : 3,80 € ;
Personnel établissements scolaires :
Ÿ Commensaux, AED, AESH, EMAT, ATTEE, emplois civiques, contractuels et autres
agents de catégorie B et C: 3,80€,
Y Agents de catégorie À : 5,80 € ;
Contributions des communes : 4,70 € ;
Personnels de la CCPA : 3,80 €.
Pour extrait conforme
Francis SAVY, Président dela CCPA
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2025-038 - Page 2 sur 2