Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20220308 08 Approbation du contrat de relance du l
Déliberation - Contrat de relance de l Etat pour le logement
Déliberation - Contrat type de relance du logement
Déliberation - 027 contrat relance logements
unknown - DEL220404 13 Contrat de relance logement
Déliberation - D2022 21 Contrat de relance du logement approbatio
unknown - DEL220420 1 Contrat de relance du logement
Procès Verbal - DCM04 270422 Signature du contrat de relance logem
Conseil Municipal - 02annexe contrat type relance logement
Déliberation - 20220324 del 07 contrat de relance logement 0
Déliberation - 6dcm2022 006 contrat relance logement
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 6dcm2022 006 contrat relance logement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
conseil municipal
mardi 15 février 2022
19h30 - salle du conseil
L'an deux mille vingt-deux, le 15 février, le conseil municipal, légalement convoqué le 9 février 2022, s'est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire,
Étaient présents :
M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. BURÇON, Mme DENIS, M. LIET, Mme ROCHER , M. DUTAT, Mme MILLOT, M. NAUDIN, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme BUIRON, M. PARMENTIER, M. LIGNIER, M. BOUTTIER, Mme DOMÈGE, Mme LAMOUREUX, Mme CURT, M. LEMATTRE, M.JOURNE, M. GENEVOIS, Mme BERNY, Mme RIBOT-LAHDEB, M. DUVAL, M. CLOUX, M. AGESTA, M. LAMOTHE, Mme FAYOLLE, M. WANE , Mme HARDOUIN.
Représentés :
Mme SALVAN par M. GARESTIER
M. BOUHANNA par M. WANE
Mme PIRES par M. LAMOTHE
Secrétaire de séance :
M. LIGNIER
6. DCM N°2022/06 - Contrat de relance du logement entre l'Etat, Saint-
Quentin-en-Yvelines et les communes
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
Mairie de Maurepas
1 place Charles de Gaulle - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX Impression sur papier 100 % recyclé
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20220215-6DCM2022-6-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 6. DCM N°2022/06 - Contrat de relance du logement entre l'Etat, Saint- Quentin-en-Yvelines et les communes
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable,
Vu l'arrêté du 12 août 2021 du Ministère de la Transition écologique pris en application du décret n°2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable,
Vu la délibération en date du 10 février 2022 de l’agglomération de Saint-Quentin- en-Yvelines approuvant le contrat de relance du Logement entre l'Etat, SQY et les communes souhaitant s'engager,
Considérant l'intérêt pour la ville de Maurepas d'intégrer ce dispositif,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A l'unanimité,
Approuve le contrat de relance du Logement entre l'Etat, SQY et les communes souhaitant s'engager.
Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat ainsi que tous les documents y afférents.
Grégory GARESTIER
Maire
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
2/2
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20220215-6DCM2022-6-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022