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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 077
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 077)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 13/12/19
PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ CARA - CONVENTION
DÉLIBÉRATION N° DEL20191220_077
Commission principale : 4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 20 décembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Laurent GANET pouvoir à Martine FAUCHER
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Saïd BARA pouvoir à Françoise NOUHEN
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nicole PRIEUX pouvoir à Pierre MIQUEL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Michel MIRAND pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20191220_077
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Direction des Projets de mobilité durable / 5471
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 20 DÉCEMBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 4 décembre 2019
BUREAU du 6 décembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 20 décembre 2019
Direction des Projets de mobilité durable / 5471
Sybille MAZUEL
PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ CARA - CONVENTION
Clermont Auvergne Métropole s’est engagée dans une dynamique visant à faire du territoire clermontois une vitrine des mobilités durables. A la suite des Rencontres Citoyennes de la Mobilité, 22 engagements ont été pris dont celui d’élaborer un schéma de logistique urbaine durable présenté lors du Conseil Métropolitain du 15 novembre 2019.
L’élaboration de ce schéma a été réalisé en un an entre octobre 2018 et septembre 2019. Il doit permettre une massification des flux de marchandises, organisé de manière plus durable (réduction des émissions de gaz à effet de serre du trafic auto), avec une réglementation adaptée et un contrôle plus soutenu.
Pour remplir ces objectifs, 21 actions ont été retenues, réparties en 4 thématiques : le maillage logistique à l’échelle de la Métropole, l’accueil des marchandises sur l’espace public, la transition énergétique et la réduction des émissions de polluants locaux et enfin la fonction servicielle de la logistique urbaine.
La mise en œuvre des actions repose également sur le principe de l’expérimentation avec la mise en place de sites / projets pilotes qui permettront de tester les actions proposées sur des périmètres d’intérêt avant de les déployer plus largement. Un chapeau « expérimentations » est d’ailleurs proposé avec 3 actions pouvant être initiées rapidement sur le territoire.
C’est dans cette optique « d’expérimentation » que le pôle de compétitivité CARA s’engage à accompagner Clermont Auvergne Métropole. Le pôle de compétitivité CARA partenaire de la collectivité depuis avril 2019, accompagne la mutation des systèmes de transports de personnes et de marchandises en milieu urbain et représente la filière automobile et véhicule industriel au sein de la Région Auvergne Rhône-Alpes. Comptant plus de 200 membres dont la manufacture Michelin, très impliquée, CARA accompagne aujourd’hui 3 territoires dans leur problématique de mobilité : Métropole de Lyon, Agglomération d’Annemasse et Clermont Auvergne Métropole.
Le partenariat avec CARA, voté par délibération du 5 avril 2019 a déjà permis de mobiliser son réseau interne d’experts sur des problématiques de mobilité, avec l’organisation en juillet dernier d’une rencontre avec la ville de Bayonne autour de la problématique de livraison du dernier kilomètre. De plus, l’expérience du CARA en terme de mise en œuvre d’expérimentations ou de projets de démonstrations sur le territoire en fait également un partenaire d’intérêt pour Clermont Auvergne Métropole.
CARA propose d’accompagner la collectivité sur les 3 actions « expérimentales » de sa feuille de route logistique urbaine durable : la création d’une application localisant les aires de livraison, le développement de la mixité d’usage des aires de livraison sur le territoire métropolitain, et la création d’une conciergerie éphémère au service des commerçants.
Dans la continuité du travail entamé en 2019, le pôle de compétitivité CARA sollicite auprès de Clermont Auvergne Métropole une contribution budgétaire de 20 000 € sur l'année 2020 pour la mise en oeuvre d'une partie de la feuille de route stratégique métropolitaine sur la logistique urbaine durable.
N° DEL20191220_077
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Direction des Projets de mobilité durable / 5471 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'attribuer une subvention d'un montant de 20 000 € au pôle de compétitivité CARA pour l'année 2020 pour le déploiement de ses actions dans le cadre de la feuille de route stratégique métropolitaine sur la logistique urbaine durable. Les crédits correspondants seront proposés à l’inscription du Budget primitif 2020 (article 20421),
- d'approuver le renouvellement de la convention jointe en annexe entre Clermont Auvergne Métropole et le pôle de compétitivité CARA,
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 80 = 67 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
François RAGE
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clermont
auvergne
métropole
CONVENTION
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand,
représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du
Conseil métropolitain en date du ,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
Le pôle de compétitivité CARA, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en
Préfecture du Rhône le 12 janvier 2018 sous le numéro W691062249 (avis publié au JO du 3 février
2018) ayant son siège social c/o CCI Lyon Métropole, Place de la Bourse, 69289 Lyon Cedex 02,
représenté par Gilles LE CARRE, en sa qualité de Président de l'Association, dûment habilité aux fins
ds présentes,
Ci-après dénommé « le bénéficiaire » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération du Conseil métropolitain du 5 avril 2019
Ilest préalablement exposé ce qui suit :
A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement
Supérieur, Recherche et Innovation (ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole
amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour objectifs de :
- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées
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Direction des Projets de mobilité durable / 5471 et leur visibilité aux plans régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),
- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le
pilotage stratégique aux côté des acteurs publics et privés,
- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la
recherche, des créateurs d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)
Par ailleurs, Clermont Auvergne Métropole s'est engagée dans une dynamique visant à faire du
territoire clermontois une vitrine des mobilités durables. Résultats des Rencontres Citoyennes de la
Mobilité, 22 engagements sont portés par la Métropole dont celui d'élaborer un schéma de logistique
urbaine durable. Suite à l'élaboration de la feuille de route stratégique et du plan d'actions afférent,
Clermont Auvergne Métropole doit maintenant s'assurer que les actions définies en matière de
logistique urbaine seront mises en place.
Le cluster et pôle de compétitivité CARA (European Cluster for Mobility Solutions) accompagne la
mutation des systèmes de transport de personnes et de marchandises en milieu urbain et représente
la filière automobile et véhicule industriel au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Comptant plus
de 210 membres dont la manufacture Michelin, très impliquée, CARA accompagne aujourd'hui trois
territoires dans leurs problématiques de mobilité : la Métropole de Lyon, l’Agglomération
d'Annemasse et Clermont Auvergne Métropole depuis 2019.
Le partenariat avec CARA permet de mobiliser le réseau interne d'experts sur des problématiques
territoriales de mobilité, au premier rang desquelles la logistique urbaine durable, objet d'une feuille
de route stratégique métropolitaine. L'expérience de CARA en termes de mise en œuvre
d'expérimentations ou de projets de démonstrations sur le territoire en fait également un partenaire
d'intérêt pour Clermont Auvergne Métropole (aide à la définition des besoins et des cas d'usages, à
l'identification des sites d'expérimentation répondant aux besoins du projet, à la mise en place et au
suivi de l'expérimentation).
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne
Métropole apporte son soutien au bénéficiaire dans le cadre de la feuille de route stratégique
métropolitaine sur la logistique urbaine durable et du plan d'actions afférent du 1er janvier 2020 au
31 décembre 2020. En l'occurrence, CARA propose d'accompagner la collectivité sur les 3 actions « expérimentales » de sa feuille de route logistique urbaine durable : la création d’une application
localisant les aires de livraison, le développement de la mixité d'usage des aires de livraison sur le
territoire métropolitain, et la création d’une conciergerie éphémère au service des commerçants.
ARTICLE 2 — MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT
Afin de soutenir les actions du bénéficiaire mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que le
Clermont Auvergne Métropole
WWW clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 | Tél. 04 73 98 34 OO Fax. 04 73 98 34 O1
gr s Fouine | 33 (04 72 40 57 OC
cara.cu Places de la Esurie
69002 Leon
Fondée por: Supponée par : + Labeliée : Reprémntont de lo :
2 4 | . clermant + CM IVECO Er 2 rome if CRA EE Er S auvergne (A vu CNH IVECO == éronar iPerss CRANOLYON ER ne OU ODDle ‘7-77 20e CS come PpFA 5: CIESTERTENENTE
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Direction des Projets de mobilité durable / 5471 bénéficiaire respecte toutes les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole
s'engage à verser en intégralité au bénéficiaire une subvention d'un montant total de 20 000 € sur
présentation de la présente convention dûment signée et d'un RIB.
Le bénéficiaire s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 30 juin 2021 son
bilan et son compte de résultats 2020 ainsi qu’un rapport final de présentation des opérations
réalisées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2021.
Le versement ne sera effectué qu'après validation des pièces justificatives par les services de
Clermont Auvergne Métropole (convention signée et RIB).
La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Projets Rencontres Citoyennes de la
Mobilité, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal
municipal de CLERMONT-FERRAND. La subvention intervient dans le respect de la réglementation
communautaire en matière des aides d’État, dans le respect de la compétence de la Région en tant
que chef de file du développement économique ainsi que conformément au Schéma Régional de
Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation et au Schéma Régional de
l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Le bénéficiaire s'engage à faire apparaître sur tous les documents en lien avec les activités telles que
décrites à l'article 1 de la présente convention, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole.
Clermont Auvergne Métropole sera affiché comme financeur du pôle. A ce titre, il sera considéré
comme adhérent CARA.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont
Auvergne Métropole.
ARTICLE 4 — SUIVI
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées
et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, le bénéficiaire devra lui communiquer tous documents de nature
juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE
La présente convention est conclue à compter de sa signature jusqu'au 30 juin 2021.
ARTICLE 6 — RÉSILIATION
Clermont Auvergne Métropole
WWW clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
. Tél. 04 73 98 34 OO Fax. 04 73 98 34 O1
sr s Fouine | 33 (04 72 40 57 OC
cara.cu Places de la Esurie
69002 Leon
Fondés par : Supponée par : + LabelBsée : Raprémntont de lo :
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Direction des Projets de mobilité durable / 5471 En cas de non-respect par le bénéficiaire de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne
Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois
suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par
Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 7 — MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant à la présente
convention.
ARTICLE 8 — LITIGES
Tout litige intervenant dans l’application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de
solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires originaux à Clermont-Ferrand, le
Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, Pour le bénéficiaire,
François RAGE Gilles LE CARRE
Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole Président de l'Association CARA
Clermont Auvergne Métropole
v.clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1
sr s Fouine | —32 (04 72 40 57 OC
cara.cu Places de la Esurie
69005 Leon
Fondés per : Supponée par : + Labeläsée Reprémntont de lo
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Direction des Projets de mobilité durable / 5471