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Arrêté - 2022 158 arrete de circulation place du temple 04012023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 158 arrete de circulation place du temple 04012023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2o2r
_ AS$
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
CANTON
HAUT
EYRIEUX
COMMUNE
DE
SAINT-AGREVE
ARRETE
DU
MAIRE
ARRETE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
6.4 Autres
actes
réglementaires
OBJET
: Police
Municipale
— Réglementation
de
la
circulation
Le
Maire
de
la commune
Saint-Agrève
:
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82.623
du
22 juillet
1982
et
83.8
du
7 janvier
1983;
Vu
le
décret
n°82.389
du
10
mai
1982
relatif aux
pouvoirs
des
préfets
et à l'action
des
services
et organismes
publics
de
l'Etat
dans
les
départements;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2211-1
concernant
le pouvoir
de
police
du
maire;
Vu
le Code
de
la Route;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et modifiée
par
les textes
subséquents;
Afin
de
permettre
la
livraison
de
matériaux
à l’immeuble
110
place
du
temple
07320
Saint
Agrève.par
les
établissements
ARTISANTS
DU
VELAY,
22
Avenue
de
gare
-
43700
Brives-Charensac
le
mercredi
04
janvier
2023
de
08h00
à
10h00,
une
réglementation
particulière
de
la circulation
est
nécessaire
de
la Place
de
Verdun
à la Place
du Temple.
La
Place
du
temple
sera
inaccessible
le mercredi
04 janvier
2023
de
08h00
à
10h00.
ARRETE
Article
1
: Afin
de
permettre
la
livraison
de
matériaux
à
l’immeuble
110
place
du
temple
07320
Saint
Agrève.par
les
établissements
ARTISANTS
DU
VELAY,
22
Avenue
de
gare
- 43700
Brives-Charensac
le
mercredi
04 janvier
2023
de
08h00
à
10h00,
la circulation
des
véhicules
de
toutes
natures
sera
réglementé
comme
suit :
Circulation
interdite
sauf
Service :
Du
début
de
la Place
de
Verdun
à partir
du
N°806
Rue
du
Docteur
Tourasse
dans
le
sens
Place
de
Verdun
/
Place
du Temple,
une
déviation
sera mise
en place
par
la Rue
Jacques
Dondoux.
Circulation
interdite
sauf
Service
:
Sur
la place
du Temple
depuis
la rue
du Docteur
Tourasse
par une
interdiction
de tourner
à gauche
depuis
la
rue
du Docteur
Tourasse
au niveau
du N°634. Circulation
modifiée
sens
unique
sauf
Service
La
circulation
est en
sens
unique
sur
la rue
du Docteur
Tourasse
du N°634
jusqu’au
N°806
Sens
de
circulation
: Place
Du
Temple
vers
croisement
Place
de Verdun
&
Rue
Jacques
Dondoux
Article
2:
Pour
la
déviation
et
le
sens
interdit,
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville de
Saint-Agrève.
La
signalisation
réglementaire
sur
l’emprise
de
la
livraison
(place
du
Temple)
et
la
sécurisation
des
piétons
doit
être
effectuée
pendant
la
livraison.
Article
3:
Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
:
|
-M.
le Maire
de
Saint-Agrève
-M.
le chef de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agrève
: cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-Services
Techniques
de
la Ville
-Les
Artisants
du
Velay:
sebastien.malosse(@artisansduvelay.fr
Fait
à Saint-Agrève,
Le
28
decembre
2022
Le
Maire
Michel
Villemagne
34Ç