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Arrêté - 2022 113 arrete circulation rue docteur tourasse 22102022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 113 arrete circulation rue docteur tourasse 22102022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DEPARTEMENT
DE L'ARDECHE
Sal
NT
CANTON
HAUT
EYRIEUX
COMMUNE
DE
SAINT-AGREVE
À
Ü
rêve
ARRETE
DU
MAIRE
çe
0 P
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
6.4
Autres
actes
réglementaires
Le
Maire
de
la commune
Saint-Agrève :
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82.623
du
22
juillet
1982
et
83.8
du
7 janvier
1983.
Vu
le
décret
n°82.389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l’État
dans
les
départements;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2211-1
concernant
le
pouvoir
de
police
du
maire;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie
:signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et
modifiée
par
les
textes
subséquents;
Afin
de
permettre
le
stationnement
d’un
véhicule
pour
emménagement
au
695
rue
du
docteur
Tourasse
sur
la
Commune
de
Saint-Agrève
le
22
octobre
2022
de
12h00
à 18h00,
le
stationnement
sur
la
voie
Publique
sera
autorisé
pour
un
véhicule
le
long
de
la
parcelle
N°BP
0143.
Considérant
qu’une
autorisation
du
stationnement
est
nécessaire. ARRETE
Article
1
:Afin
de
permettre
à Madame
Audrey
FOROT
d’emménager
au
695
rue
du
Docteur
Tourasse
sur
la
Commune
de
Saint-Agrève
le
22
octobre
2022:
Stationnement:
Autorisé
le
long
de
la
parcelle
N°
BP
0143
le
22
octobre
2022
de
12h00
à
18h00
sur
la
voie
publique. Article
2
:La
signalisation
réglementaire
(si
nécessaire)
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
à la
charge
des
services
techniques
de
la
ville
de
Saint-Agrève.
Madame
Audrey
FOROT
devra
pouvoir
intervenir
en
cas
d’urgence
sur
cette
signalisation
installée.
Article
3
: Madame
Audrey
FOROT
devra
prendre
les
mesures
nécessaires
suivantes:
Les
abords
de
l’emménagement
et du
stationnement
du
véhicule
doivent
être
constamment
tenus
en
parfait
état
de
propreté
et aucun
obstacle
ne
doit
gêner.
L'arrêté
devra
être
affiché.
Article
4
:Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
:
—
M.le
Maire
de
Saint-Agrève.
-
Je
chef
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agrève
:cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
Mme
Audrey
Forot
: forot.audrey@gmail.com
-
Les
Services
Techniques
de
la ville.
Le
Maire
Michel
Villemagne