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Arrêté - 2023 065 arrete reglementation circulation le chat place de verdun 24 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 065 arrete reglementation circulation le chat place de verdun 24 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Saint
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
OI
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
7
CANTON
HAUT
EYRIEUX
À
Ü
fe
ve.
COMMUNE
DE
SAINT-AGRÈVE
«ù
LL
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
\à
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
6.1
Police
municipale
LE
MAIRE
de
la
commune
de
Saint-Agrève
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
L
2212-2
qui
fixe
les
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
Police
et les
articles
L 2224-18
à L 2224-49
relatif aux
halles,
marché
et poids
publics
;
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
le
décret
n°82.389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l’état
dans
les
départements
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2211-1
concernant
le
pouvoir
de
police
du
maire;
ARTICLE
1
- Autorisation
Considérant
qu'une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
nécessaire
pour
permettre
à l’association
«
Chiniac
Historic
Auto
Team
- Le
CHAT
»
,d'organiser
le
départ
de
leur
sortie
le
samedi
24
juin
2023
place
de
Verdun
de
08h00
à 09h30
:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
Départ
sortie
association
« Chiniac
Historic
Auto
Team
- Le
CHAT
»
Le
stationnement
sera
réservé
aux
véhicules
de
l’association
de
08h00
à
09h30
ARTICLE
2
- Prescriptions
techniques
particulières
La
commune
fournira
et
déposera
sur
place
le
matériel
pour
fermer
la
place
à
la
circulation
en
lieu
et
place
de
cette
manifestation.
Les
services
Techniques
mettront
en
place
la signalétique.
La
libre
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
toute
sécurité.
Des
panneaux
«
route
barrée
»
seront
installés
par
l’association
en
amont
de
la
manifestation.
Charge
à
l’association
«
Chiniac
Historic
Auto
Team
- Le
CHAT
»
de
fermer
la
voie
et
de
libérer
le
stationnement
après
son
départ.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les
concerne :
- M.
le Maire
de
Saint-Agrève
- Services
techniques
de
la Ville
- Gendarmerie
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Association
Le
CHAT
— Pascal
Charrier
: le.chat.07@icloud.com
Saint-Agrève,
le 21
juin
2023
Le
Maire
Michel
Villemagne