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Procès Verbal - PV sommaire 04 02 2020
Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sommaire 04 02 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE
DE
SAINTE ANASTASIE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Porte des Gorges du Gardon – Site classé
110, rue de l’Hôtel de ville – Code Postal 30190 – tel 04.30.06.52.00 – Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr
²V
Sainte-Anastasie, le 05.02.2020
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 février 2020
L’an deux mille vingt, le 04 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 27 janvier 2020, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,
PRESENTS : M TIXADOR - Mme PANAFIEU – POULLET – MM ORTA – DAIGNES – Laurent CHABAUD - NEVEU – Mmes JUDOR – ZELMAT - HURLIN – Laurence FOURES - MM. CHABAUD Luc –
ABSENTS : MM GRIOLET – MIRAKOFF – PELEGRIN - TOPIN - Mmes SESOSTRIS - GALTIER –
PROCURATIONS : M. MIRAKOFF à M. TIXADOR
M. PELEGRIN à Mme PANAFIEU
Mme GALTIER à Mme POULLET
M. TOPIN à Mme Laurence FOURES
Soit 16 votants
-------------------------------------
Les points suivants ont été examinés lors de la séance du 04 février 2020 :
1. Désignation du secrétaire de séance : Madame Nadia ZELMAT a été élue secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu de la séance du 15 janvier 2020 : le compte rendu de la séance du 15 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité.
3. Modification de la convention de pâturage : l’avenant modifiant la convention de pâturage signée entre la commune et Monsieur LAVES, berger, est approuvé à l’unanimité.
4. Autorisation de régler des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020 (PJ n° 1)
Le conseil municipal, par 14 voix pour et 2 abstentions (Mme laurence FOURES – M. TOPIN) autorise le paiement de certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020.
5. Approbation du P.L.U. (PJ n° 2 + DVD) :
5.1 PLU le Plan Local d’Urbanisme est approuvé par 13 voix pour, 2 abstentions (Mme laurence FOURES – M. TOPIN) et 1 voix contre (M. Luc CHABAUD)
5.2 Instauration du DPU : le conseil municipal décide à l’unanimité d’instaurer le Droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones UA-UC et UP du Plan Local d’Urbanisme (PLU). 2
5.3 Instauration de l’obligation de DP pour l’édification des clôtures : le conseil municipal décide à l’unanimité de soumettre les travaux d’édification de clôture à déclaration préalable
6. Motion de soutien à la filière VIN et EAUX DE VIE DE VIN (PJ n° 3) : Le conseil municipal décide par 14 voix pour et 2 abstentions (Mme Laurence FOURES – M. TOPIN) d’adopter une motion de soutien à la filière viticole.
7. Questions diverses :
Le Maire,
Gilles TIXADOR