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Déliberation - 09
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Déliberation - 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Membres
en
exercice
29
Présents
20
Absents
3
Votants
26
N°:
9
PERSONNEL
Modification
du
tableau
des
effectifs
Création
et suppression
de postes
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Pubréte
— 7
JUIL,
2023
Ÿ
ID
: 059-215902685-20230705-09050723-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Séance
du
5 Juillet
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
cinq
juillet
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
MAHIEU,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
MAHIEU
Philippe,
VERHAEGHE
Marie-Thérèse,
BODART
Michel,
EVRARD
Monique,
DUPAS
Michel,
MERLEN
Dorothée,
NORO
Bruno,
BROUTEELE
Philippe,
DEROCQ
Sabine,
TURPIN
Edmond,
LECOEUCHE
Michèle,
VAN
LITSENBORGH
Mickaël,
GALLIAERDE
Benoît,
CORRIERE
Dagmar,
COURBY
Jessy,
JANKOVIC
Dominique,
BERTHE
Marie-José,
CALONNE
Christian,
FLORENT
Carole,
MOUFLIN
Caroline. Etaient
absentes
:
Mme
DERONNE
Véronique
Mme
DEQUEKER
Christelle
Mme
DEBRAY
Danièle
Ont
donné
procuration
:
M.
WAREMBOURG
Jean-Marc
à BROUTEELE
Philippe
Mme
ANDREATTA
Ludivine
à DUPAS
Michel
M.
DELVART
Dominique
à Mme
MOUFLIN
Caroline
Mme
BARTEK
Virginie
à Mme
VERHAEGHE
Marie-Thérèse
M.
EVRARD
Alexandre
à M.
BODART
Michel
M.
VANTOUROUT
Vincent
à M.
VAN
LITSENBORGH
Mickaël
Secrétaire
de
séance
:
M.
DUPAS
Michel
Assistait
à
la
réunion
: M.
Fabrice
PIETERSOONE,
Directeur
Général
des
Services
Il
a
été
procédé
immédiatement
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
Michel
DUPAS
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
les
a immédiatement
acceptées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
créations
de
postes
suite
à avancement
de
grade
décidées
par
délibération
n°5
du
15
mars
2023.
Suite
à la
réunion
du
C.S.T
du
2 juin
2023
ayant
émis
un
avis
favorable
sur
la
question,
il
convient
de
supprimer
les
postes
suivants
:
—
1 poste
d’assistant
d’enscignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à
10h/20h
;
—
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2"
classe
à 28h/35h
;
—
2 postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
;
—
5
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
; —
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2"
classe
à 29,25h/35h
;
—
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2%
classe
à 31,25h/35h
;
—
1
poste
d’opérateur
des
A.P.S
principal
à
temps
complet
au
31/08/2023. Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
puit
— 7 JUIL, 2023
ID
: 059-215902685-20230705-09050723-DE
Puis,
il
informe
qu’un
agent
a
fait
une
demande
de
changement
de
filière
impliquant
la
création
d’un
nouveau
poste
et
qu’un
agent
indisponible
de
longue
date
nécessite
la
création
d’un
poste
pour
son
remplacement.
De
ce
fait,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
la
création
des
postes
suivants
: — 1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
à
temps
complet
au
01/08/2023
;
—
1 poste
d’adjoint
technique
à 20h/35h
à compter
du
01/08/2023
au
restaurant
scolaire.
Le
conseil
municipal
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
la présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Philippe
ichel
DUPAS
Certifié exécutoire
Conformément
aux dispositions
de
la Loi
82/623
du
22/07/1982
Le
Maire,
Philippe MAHIEU
Transmis le
:
—
7
JUIL.
2023