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Déliberation - 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Déliberation - 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Membres
en
exercice
29
Présents
24
Absents
3
Votants
26
N°
:
10
FINANCES
Construction
d’un
espace
sportif et de
loisirs
multi-activités
Demande
de
subvention
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2023
Pubiiéle
7
{
AVR.
2023
ID
: 059-215902685-20230413-10130423-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Séance
du
13
Avril
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
treize
avril
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
MAHIEU,
Maire,
Etaient
présents
:MM.
MAHIEU
Philippe,
VERHAEGHE
Marie-Thérèse,
BODART
Michel,
EVRARD
Monique,
DUPAS
Michel,
MERLEN
Dorothée,
NORO
Bruno,
DERONNE
Véronique,
DEROCQ
Sabine,
TURPIN
Edmond,
LECOEUCHE
Michèle,
VAN
LITSENBORGH
Mickaël,
WAREMBOURG
Jean-Marc,
ANDREATTA
Ludivine,
BARTEK
Virginie,
DEBRAY
Danièle,
GALLIAERDE
Benoît,
CORRIERE
Dagmar,
COURBY
Jessy,
JANKOVIC
Dominique,
EVRARD
Alexandre,
BERTHE
Marie-José,
VANTOUROUT
Vincent,
MOUFLIN
Caroline.
Etaient
absents
:
Mme
DEQUEKER
Christelle
M.
DELVART
Dominique
Mme
FLORENT
Carole
Ont
donné
procuration
:
M.
BROUTEELE
Philippe
à M.
WAREMBOURG
Jean-Marc
M.
CALONNE
Christian
à M.
MAHIEU
Philippe
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BARTEK
Virginie
Assistait
à la
réunion
:M.
Fabrice
PIETERSOONE,
Directeur
Général
des
Services
Il
a
été
procédé
immédiatement
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
Particle
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Virginie
BARTEK
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
les
a
immédiatement
acceptées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
voté
en
2022
de
construction
d’un
espace
de
loisirs
multi-activités
dans
la
rue
de
l’Abbaye
de
Beaupré
face
à la
Base
de
Loisirs
et la
Maison
Pour
Tous.
Il
informe
ensuite
ses
collègues
sur
l’avancement
du
projet
et
notamment
le
choix
de
la
maîtrise
d’œuvre
après
la
défaillance
du
bureau
d’étude
précédent. Il précise
que
le
projet
a été
estimé
à
1
100
000,00
€
HT,
hors
coût
de
la
maîtrise
d’œuvre.
Il
explique
aussi
que
ce
projet
peut
bénéficier
de
subvention
de
la
C.C.F.L
à hauteur
de
50%
et
que
sur
le
reste
à charge,
la
commune
va
solliciter
le
Département
du
Nord
au
titre
du
P.T.S. Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2023
pusiste
2 1 AVR.
2023 CR
ID
: 059-215902685-20230413-10130423-DE
Ainsi,
il
demande
donc
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
des
P.T.S
à
hauteur
de
25%
du
montant
global
estimé
du
projet
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Département
du
Nord.
Le
conseil
municipal
ADOPTE
À
L’UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
la présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Certiflé
exécutoire
Conformément
aux
dispositions
de
la Loi
82/6238
du
22/07/1982
Le
Maire,
PhilippS
MAHIEU 2 0 AVR.
2023
Transmis
le
: