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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 19ann)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Institutions publiques,
CONVENTION PARTENARIALE BIPARTITE
ENTRE
LE DITEP DE L’OREE DU BOIS DE LA FONDATION LES NIDS
ET
LA VILLE DE ROUEN
CONVENTION
ENTRE :
Madame Florence HEROUIN-LEAUTEY, Adjointe au Maire de la Ville de Rouen, agissant en cette qualité, au nom et dans l’intérêt de la Ville de Rouen, en exécution de la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2022 qui autorise la signature de cette convention.
ET
Monsieur Jean-Luc VIAUX, Président de la Fondation les nids, Pôle ressources du DITEP de l’Orée du bois.
D’AUTRE PART
EXPOSE
La Ville de Rouen renforce sa démarche d’inclusion des enfants en situation de Handicap ou à besoins spécifiques sur les temps périscolaires et extrascolaires.
Dans ce cadre, elle souhaite développer des partenariats stratégiques et opérationnels avec des acteurs de son territoire.
Le Dispositif Intégré Thérapeutique Educatif Pédagogique (D.I.T.E.P.) de la fondation Les Nids apporte son concours afin de mieux répondre aux besoins liés à l’inclusion des enfants en situation de handicap psychique ou exprimant des troubles du comportement.
Le D.I.T.E.P. propose des sessions de sensibilisations, des séances d’analyse de pratiques pour les professionnel/elles.
Ces propositions constituent de réelles ressources pour renforcer les compétences des animateurs et accompagner une dynamique inclusive au sein des écoles et des accueils de loisirs. Par ailleurs le DITEP peut accompagner la ville sur des journées thématisées autour de la question de l’accueil des handicaps et de l’inclusion. CONVENTION
ARTICLE 1 :
Le présent contrat est défini dans le cadre du partenariat entre le Pôle Ressource du DITEP L’Orée du Bois de la Fondation les Nids et la Ville de Rouen. L’espace Parents de la Fondation les Nids pourra également renforcer cette collaboration au regard des besoins exprimés par la municipalité.
Ce dernier est signé par le Président de la Fondation les Nids et Monsieur le Maire de Rouen ou son représentant(e).
ARTICLE 2 :
La présente convention permet à la ville de Rouen de solliciter le Pôle Ressource pour répondre aux besoins liés à l’inclusion des enfants en situation de handicap psychique ou exprimant des troubles du comportement, sur les accueils municipaux périscolaires et extrascolaires. Les interventions peuvent se faire auprès des équipes de l’association, par le biais de séances d’Analyses de Pratiques Professionnelles ou d’actions de sensibilisation.
ARTICLE 3 :
La présente convention permet au DITEP L’Orée du Bois de faciliter l’inclusion sociale des jeunes accompagnés, sur les accueils de la ville.
ARTICLE 4 :
Le Pôle ressources du DITEP est un partenaire privilégié de la ville sur la question de l’inclusion des enfants, dans ce cadre, il a la possibilité de s’inscrire dans des projets ville, type journée du Handicap, séminaire etc.
ARTICLE 5 :
Ce conventionnement est établi sans demande de contrepartie financière de la Fondation Les Nids.
ARTICLE 6 :
Ce conventionnement est établi pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Chacune des parties se réserve le droit de mettre fin à la convention si cette dernière ne correspondait pas ou plus à ce qu’elles en attendent par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de 2 mois avant l’échéance annuelle.
ARTICLE 7 :
Un point annuel sera fait pour faire l’évaluation de cette collaboration et envisager les actions à poursuivre.
ARTICLE 8 :
En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation, l’inexécution ou l’exécution de la Convention, les Parties décident de rechercher avant tout une solution amiable. Dans l’hypothèse selon laquelle un différend né entre les Parties ne pourrait être réglé à l’amiable, les Parties s’adresseront aux juridictions territoriales compétentes.
Fait à ROUEN, le : en deux exemplaires
P. LE MAIRE DE ROUEN P. La Fondation par délégation
Florence HEROUIN-LEAUTEY Jean-Luc VIAUX Adjointe au Maire chargée Président Des écoles et de la Petite enfance