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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 14ann)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Famille,
CONVENTION PARTENARIALE BIPARTITE
ENTRE
LE CRA BEETHOVEN DES PEP 76
ET
LA VILLE DE ROUEN
CONVENTION
ENTRE :
Madame Elizabeth LABAYE, Adjointe au Maire de la Ville de Rouen,
agissant en cette qualité, au nom et dans l’intérêt de la Ville de Rouen,
ET
Monsieur Jean LHUISSIER, Président du Centre de rééducation Auditive (CRA)
Beethoven, PEP 76, 94 rue Saint Julien 76100 Rouen.
D’AUTRE PART
EXPOSE
La Ville de Rouen renforce son engagement en faveur de l’inclusion des enfants en situation de
handicap ou à besoins spécifiques, tant sur les temps périscolaires qu’extrascolaires. Cette démarche,
formalisée par la signature d’une charte inclusive intégrée au Projet Éducatif de Territoire (PEDT),
s’appuie sur le développement de partenariats stratégiques et opérationnels avec les acteurs
éducatifs, médico-sociaux et associatifs du territoire.
Dans ce cadre, la Ville collabore avec le Centre de Ressources et d’Accueil (CRA) Beethoven, géré par
l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (PEP 76). Ce centre accompagne,
dans le cadre de projets de scolarisation personnalisés, des enfants âgés de 3 à 12 ans présentant une
surdité. Il propose également un accueil pendant les périodes de congés scolaires.
Actuellement, les locaux du CRA, situés rue Saint-Julien, font l’objet de travaux de réhabilitation qui
limitent temporairement leur capacité d’accueil. À ce titre, le CRA a sollicité la Ville de Rouen pour
organiser un accueil conjoint au sein de son site d’accueil de loisirs Rosa Parks / La Cité aux Enfants, à
raison d’une semaine par période de congés scolaires. Cette demande concerne un groupe de 6 à 20 enfants, accompagnés de leurs professionnels spécialisés (éducateurs, psychologues,
psychomotriciens, etc.).
Cette cohabitation offrira aux enfants des deux structures une expérience concrète d’inclusion, avec
des temps pédagogiques et de loisirs organisés en groupes séparés ou en accueils partagés, selon une
programmation conjointe des équipes ; et des moments d’échange et de sensibilisation, favorisant la
mixité et l’enrichissement mutuel.
Les repas seront facturés au CRA selon le tarif n°6 du règlement de régie (accueil de groupe). Par
ailleurs, cette collaboration s’accompagnera d’actions de formation et de sensibilisation destinées
aux équipes d’animation de la Ville, élaborées en partenariat avec l’équipe pédagogique du CRA. Ces
initiatives visent à renforcer les compétences des animateurs en matière d’accueil d’enfants à besoins
spécifiques et à consolider une dynamique inclusive entre les accueils de loisirs municipaux et les
établissements spécialisés.
Cette démarche s’inscrit dans une logique de coopération durable, permettant à la fois de répondre à
un besoin ponctuel lié aux travaux du CRA et de pérenniser une culture de l’inclusion au sein des
services municipaux. Elle illustre concrètement l’ambition de la Ville de Rouen de faire des temps
extrascolaires un levier d’égalité et de diversité.
CONVENTION
ARTICLE 1 :
Le présent contrat est défini dans le cadre du partenariat entre le CRA Beethoven et la Ville de
Rouen. Le CRA pourra également renforcer cette collaboration au regard des besoins exprimés par la
municipalité.
Ce dernier est signé par le Président du CRA et Monsieur le Maire de Rouen ou son représentant(e).
ARTICLE 2 :
La présente convention permet à la ville de Rouen de solliciter le CRA pour répondre aux besoins de
sensibilisation et de formation des animateurs liés au projet d’inclusion des enfants en situation de
handicap sur son territoire.
ARTICLE 3 :
La présente convention permet au CRA de faciliter l’inclusion sociale des jeunes accompagnés, sur les
accueils extrascolaires de la ville.
ARTICLE 4 :
Le CRA s’acquittera du coût collectif de restauration au tarif en vigueur pour les groupes tranche 6 du
règlement de régie et ce en lien avec le nombre de repas nécessaires et préalablement commandés
auprès de l’équipe de la ville. ARTICLE 5 :
Ce conventionnement est établi pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Chacune des parties se réserve le droit de mettre fin à la convention si cette dernière ne correspondait
pas ou plus à ce qu’elles en attendent par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai
de 2 mois avant l’échéance annuelle.
ARTICLE 6 :
Un point annuel sera fait pour faire l’évaluation de cette collaboration et envisager les actions à
poursuivre.
ARTICLE 7 :
En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation, l’inexécution ou l’exécution de la Convention,
les Parties décident de rechercher avant tout une solution amiable. Dans l’hypothèse selon laquelle un
différend né entre les Parties ne pourrait être réglé à l’amiable, les Parties s’adresseront aux juridictions
territoriales compétentes.
Fait à ROUEN, le : en deux exemplaires
LE MAIRE DE ROUEN
par délégation
Dispositif BEETHOVEN - Association les PEP 76
Elizabeth LABAYE
Adjointe au Maire chargée des écoles
et de la Petite Enfance
Jean LHUISSIER
Président