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Arrêté - V2026 148 Portant limitation de la duree douverture du debit de boissons durant la fete votive 2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 11h50 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - V2026 148 Portant limitation de la duree douverture du debit de boissons durant la fete votive 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
V2026-148
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant limitation de la durée d’ouverture du débit de boissons durant la fête votive 2026
Le Maire de la commune de DOMAZAN,
- Vu les articles L2122-24, L2122-28, L2212-1, L2212-2 et L2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu le Code de la Santé Publique
- Vu l’arrêté préfectoral n°2017-216-002 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard
- Considérant que la fête votive qui se déroulera du jeudi 11 juin au lundi 15 juin 2026.
ARRÊTE
Article 1 :
Les débits de boissons installés sur la commune dans le cadre de la fête votive sont autorisés - du jeudi 11 juin 2026 de 18h au lundi 15 juin 2026 à 1h du matin.
Article 2 :
Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment en cas de trouble de l’ordre public ou d’atteinte à la santé.
Article 3 :
Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Remoulins, Madame le Chef de Service de la Police Intercommunale du Pont du Gard sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de veiller à l’application du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet du Gard, notifié aux services de la Gendarmerie et fera l’objet d’une publication par affichage aux emplacements habituels.
DOMAZAN le 05/05/2026
Le Maire, Louis DONNET